Manuel Valls a annoncé, dans un entretien au Monde du 28 juin, la présentation prochaine de trois circulaires dans le cadre d’une nouvelle politique migratoire : une pour mettre fin à la rétention des familles, une autre pour uniformiser et préciser les critères de régularisation, une troisième pour faciliter les naturalisations. Il a évoqué également l’adoption d’une loi pour créer un nouveau titre de séjour de trois ans.

Au-delà de la critique, légitime à mon sens, relative au nombre de régularisations, cette politique est fondamentalement différente de celle menée par Messieurs Sarkozy, Hortefeux, Besson et Guéant ces cinq dernières années.

Durant le mandat de Nicolas Sarkozy, du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale au durcissement législatif de l’immigration légale en passant par le “discours de Grenoble”, la situation des étrangers n’a cessé d’être précarisée et ces derniers ont été accablés de tous les maux (délinquance, chômage…). Cette politique a d’ailleurs été décriée, en raison de ses atteintes aux droits de l’Homme, par de nombreuses associations mais également par des institutions européennes (Cour Européenne des Droits de l’Homme notamment).

Les textes aujourd’hui en préparation s’inscrivent dans une autre logique : respect de la dignité des étrangers, davantage de transparence, de clarté et de sécurité.

A l’heure où certains articles tels que l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, laissent l’attribution d’un titre de séjour à la pleine discrétion des préfectures, le ministre de l’Intérieur entend déterminer des critères précis et compréhensibles basés sur les années de présence en France, la situation par rapport au travail, les attaches familiales, la scolarisation des enfants. Si la concrétisation est insatisfaisante, il s’agit d’une avancée essentielle pour l’égalité devant la loi et son accessibilité à tous. Néanmoins, à mon sens, la définition de ces critères doit s’accompagner de l’abandon d’une politique migratoire dépendante d’objectifs chiffrés. Et je regrette, à ce titre, que Manuel Valls ait donné un ordre de grandeur du nombre de régularisations.

A l’heure également où les étrangers sont chaque année dans une situation psychologique difficile du fait des difficultés administratives, de l’incertitude et des heures d’attente pour un renouvellement de titre, le ministère de l’Intérieur propose également l’adoption d’une loi permettant la création d’un titre de séjour d’une durée de validité de trois ans, qui allégerait pour tout le monde les démarches administratives et permettrait de stabiliser ceux qui vivent et travaillent de manière régulière sur le sol national.

A l’heure encore où chaque année, plus de 500 mineurs sont retenus dans des centres de rétention administrative en attente de reconduite dont 86 % âgés de moins de 13 ans, le ministère de l’Intérieur entend prendre l’engagement fort et indispensable de mettre fin à la rétention des familles.

A l’heure, enfin, où l’accès à la nationalité française n’est ouvert qu’à des conditions « obscures » et après un véritable parcours du combattant (conduisant à une chute des naturalisation de 40 % en deux ans), il nous est annoncé un changement idéologique important visant à considérer la naturalisation comme une réussite pour la France et tendant à en favoriser l’accès sur la base de critères transparents.