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Les points importants du PLF 2014 en matière d’écologie
25/10/13
En plein travail des parlementaires sur le budget 2014 et quelques semaines après la clôture du débat national sur la transition énergétique par François Hollande, je souhaite revenir sur quelques éléments de ce texte en matière d’écologie. Isolation du bâti, fiscalité écologique visant à orienter la consommation énergétique, soutien aux énergies renouvelables, un certain nombre de mesures vont dans le bon sens. Reste désormais à les approfondir, ce que permettra ce débat parlementaire.
Comme le rappelle le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l’efficacité énergétique (1), le bâtiment représente à lui seul 44 % de la consommation finale d’énergie. Il était donc urgent que le Gouvernement, en cohérence avec les objectifs rappelés par François Hollande le 20 septembre dernier de réduction de moitié de notre consommation d’énergie finale en 2050, engage un grand plan d’isolation du bâti.
Quant à nos choix énergétiques, ils sont aujourd’hui encore dominés par le nucléaire et l’électrique. La transition énergétique que nous engageons aura donc plusieurs volets. Celui de la sobriété énergétique constitue une priorité, illustrée notamment par les investissements engagés en matière d’isolation thermique du bâti. Celui de l’accroissement de l’indépendance énergétique de la France, du développement d’énergies renouvelables, alternatives au tout-pétrole et tout-nucléaire, le développement d’un système énergétique décentralisé en est une autre, que ce PLF ne pouvait contenir.
88 % du déficit de notre balance commerciale est en effet dû à la facture énergétique. Ce chiffre n’a pas manqué d’alerter François Hollande qui affirmait lors du même discours : « Si nous réduisons notre consommation d’énergie, nous pouvons faire une économie de 20 à 50 milliards sur notre facture énergétique, 20 à 50 milliards d’ici 2030 ». «Cela représente donc, et en termes de pouvoir d’achat, et en termes de rentabilité pour les entreprises, et en termes de gains pour les comptes extérieurs, un enjeu considérable. A l’horizon 2050, c’est une division de 3 à 6 fois notre facture énergétique. » (2).
Si ces avancées dans ce PLF 2014 sont à noter, ceci ne nous exonère pas d’un travail plus approfondi pour avancer vers la loi transition écologique qui a été annoncée à l’issue de la Conférence environnementale le mois dernier. J’entame donc une série de rencontres avec des acteurs du secteur de l’énergie : le CLER (Comité de liaison pour les énergies renouvelables), le SER (Syndicat des énergies renouvelables), ou encore de nombreux acteurs locaux du Doubs. Des rendez-vous importants dont je ne manquerai pas de rendre compte.
Isoler les logements pour les rendre moins énergivores
- Art. 7 : Cet article additionnel après l’article 7 a été adopté par les parlementaires afin d’abaisser la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique. Ce taux concernera les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles au crédit d’impôt « développement durable » (CIDD), lui aussi modifié par l’article 56 du même PLF qui n’est pas encore passé devant les députés.
A Saint-Claude, 2 500 personnes contre la fracturation hydraulique et le gaz de schiste
24/10/13
Samedi 19 octobre, j’ai participé à Saint-Claude (Jura) à une manifestation organisée par les collectifs francs-comtois, rhône-alpins et suisses à l’occasion de la 2ème journée internationale contre la fracturation hydraulique et les gaz de schiste. Ce rassemblement a connu un franc succès avec près de 2 500 personnes dans le Jura, dont plusieurs dizaines d’élus locaux, et des milliers d’autres ailleurs en France. Une délégation, dont je faisais partie, a été reçue par le Sous-Préfet de Saint-Claude.
Le lieu choisi n’est pas un hasard : nos secteurs du Haut-Jura, du Haut-Doubs, du Haut-Bugey et de Suisse sont concernés par plusieurs permis d’exploration – en cours, en renouvellement ou en projet – attribués à différentes compagnies pétrolières : permis des Moussières, permis de Pontarlier, permis de Neuchâtel, du Jura bernois et de Léman Vallorbe, permis de Lons-le-Saunier, permis de Gex, permis de Blyes et de Gex Extension.
Le moment lui-même était particulièrement important et symbolique, quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi du 13 juillet 2011 qui a interdit l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures au moyen de la fracturation hydraulique. Il s’agissait donc d’encourager le Gouvernement à tenir bon sur sa position d’opposition à cette technique non conventionnelle et plus globalement à l’exploration ou l’exploitation des gaz de schiste, ici comme ailleurs en France. Cette mobilisation visait également à rappeler aux compagnies pétrolières l’implication et l’opposition des populations locales.
Plusieurs points me semblent importants à souligner. Tout d’abord, l’utilisation de la fracturation hydraulique, qui consiste à injecter à très haute pression de l’eau, du sable et des détergents pour disloquer la roche et provoquer la remontée des poches éparses de gaz de schiste, est une impasse écologique tant ses conséquences sur l’environnement sont importantes, en particulier à travers le risque de pollution définitive des nappes phréatiques traversées. Les techniques conventionnelles de forages pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sont déjà, elles-mêmes, très risquées, comme a pu nous le rappeler le maire de Lantenay, dans l’Ain, dont l’une des sources (la source de la Moullaz) a été polluée et condamnée suite à un forage classique réalisé par Esso-Rep en 1989-1990. Sans pour autant que du pétrole soit trouvé…
Ces risques sur l’environnement sont autant de menaces sur la qualité de notre eau, le respect de nos paysages et de leur biodiversité, le maintien et le développement du tourisme de nature et plus globalement sur toute notre économie rurale locale et notre agriculture fondée sur des fromages AOP de qualité.
Comme j’ai pu l’indiquer lors de ce rassemblement, les énergies fossiles comme le pétrole ou le gaz de schiste, sont des énergies non renouvelables et il ne me semble pas souhaitable de continuer à les encourager. Les moyens publics et privés devraient, au contraire, être mobilisés en faveur du développement des énergies renouvelables et de la réduction de nos consommations énergétiques. C’est, à mon sens, la seule voie durable et crédible pour l’avenir.
Logement : faire rimer transition énergétique et progrès
26/09/13
Quelques jours après le discours du Président de la République en ouverture de la Conférence environnementale, je tenais à revenir sur les annonces qui ont été faites ce week-end en matière de rénovation thermique des logements. Ce sujet est en effet central si l’on veut lutter contre la précarité énergétique de près de 8 millions de Français et réduire notre consommation énergétique globale, donc notre facture énergétique à tous.
François Hollande l’a bien rappelé, l’objectif reste celui de réduire notre consommation d’énergie finale de 50% en 2050 alors même que le coût de l’énergie explose du fait de la rareté des énergies fossiles notamment. Mais comment faire sans pénaliser les ménages ? Comment engager la transition énergétique sans laisser les plus précaires de côté ? Permettre à chacun de réduire sa facture mensuelle en rénovant le bâti et en créant par là même de l’emploi ?
Aider chaque ménage à réduire sa consommation énergétique
La réduction de notre consommation énergétique est une urgence du fait du réchauffement climatique. C’est également une urgence économique quand 88% de notre déficit commercial est dû aux importations pétrolières et une urgence sociale tant il pèse sur le pouvoir d’achat des Français. Voilà pourquoi je tenais à saluer le travail de Cécile Duflot, Ministre du logement, pour rénover près de 4 millions de passoires thermiques qui gaspillent l’énergie autant que l’argent de ceux qui y vivent.
Pour atteindre l’objectif de 500 000 logements rénovés et isolés en 5 ans, il ne suffira donc pas d’aider financièrement les ménages, notamment les plus pauvres, même si la prime de 1350 euros accordée pour ces travaux d’isolation, la simplification et le recentrage du prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable constituent des premières avancées. Un grand travail est engagé pour que les ménages découvrent, s’intéressent et se saisissent de ces dispositifs financiers, pour les convaincre que leurs travaux pourront être pris en charge jusqu’à 80% et que les rénovations importantes, globales, sont les plus efficaces pour réduire leur consommation énergétique sur le long terme. Voilà tout le sens des quelques 1000 emplois verts d’avenir mobilisés dans les 450 points d’information du nouveau Service Public de la rénovation énergétique pour aider, orienter et conseiller les consommateurs.
La transition énergétique, fil rouge de la visite de Delphine Batho à Besançon
11/06/13
Alors que le débat citoyen sur la transition énergétique a lieu partout en France, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, est venue prendre le pouls à Besançon ce lundi 10 juin. L’occasion pour les acteurs locaux de mettre en valeur les réussites et les innovations qui font de la ville et de la région des territoires en pointe dans plusieurs de ces domaines.
Et cela a débuté dès la descente du train, à la gare Besançon Franche-Comté TGV à Auxon. Dès la conception par l’architecte Jean-Marie Duthilleul, cette nouvelle gare a été pensée pour être exemplaire en matière environnementale et énergétique. Semi-enterré et recouvert d’une toiture végétalisée, le bâtiment s’intègre dans le paysage. Au niveau énergétique, la part belle a été faite aux renouvelables : puits canadien, chaufferie au bois, modules photovoltaïques, station solaire etc. Grâce à ces différentes mesures, la consommation énergétique annuelle de la gare est inférieure à 50 kWh par m², ce qui lui a permis d’être labellisée Bâtiment Basse Consommation (BBC). Elle a également obtenu, en 2009, la certification Haute Qualité Environnementale (HQE).
Après avoir visité les locaux de l’association européenne Energy Cities, créée en 1990 par Gérard Magnin et qui regroupe aujourd’hui plus de 1 000 autorités locales de plus de 30 pays autour de la transition énergétique, Delphine Batho a pu découvrir la Cité des Arts. Premier bâtiment culturel de cette importance à être labellisé BBC Effinergie et certifié HQE, il rassemble le Conservatoire et le Fonds d’art contemporain en un lieu remarquable par son efficacité énergétique grâce à une isolation renforcée, des panneaux photovoltaïques, une pompe à chaleur et l’utilisation de matériaux durables.
Par ailleurs, la Région, pilote du débat sur la transition énergétique en lien avec l’État, a organisé une table ronde autour des pionniers régionaux dans ce domaine. Les acteurs publics et privés, élus, associatifs, entrepreneurs ont pu faire part à la ministre de leurs témoignages, de leurs expériences et leurs interrogations : des échanges particulièrement intéressants qui démontrent qu’il est possible d’avancer, d’innover, d’oser s’engager dans un changement de modèle pour réduire nos consommations énergétiques et diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. Delphine Batho s’est employée à répondre individuellement à chacun en explicitant les enjeux et la volonté du Gouvernement et des territoires.
Le bois-énergie, une chance pour la transition énergétique
2/06/13
Le débat national sur la transition énergétique a été lancé par le président de la République les 14 et 15 septembre 2012 lors de la conférence environnementale. Depuis, ce sont des centaines de débats publics qui ont lieu en France, jusqu’à la fin de ce mois de juin. Ce sujet, qui lie intimement la question environnementale et la question mais aussi l’enjeu de notre modèle de développement, m’intéresse particulièrement. Ces dernières semaines, j’ai été invitée à participer à plusieurs réunions publiques dans la région et en France, comme ce fut le cas samedi dernier à Pontarlier, à l’invitation de la section Haut-Doubs du Parti socialiste. Les organisateurs avaient choisi de concentrer nos échanges sur une problématique à résonance locale : le bois-énergie, son développement et le partage de la forêt.
Après une première partie consacrée au développement de cette énergie renouvelable, je suis intervenue au cours de la seconde table ronde sur les enjeux du partage de la forêt pour rendre compatible l’expansion du bois-énergie et la multi-fonctionnalité de la forêt française.
La forêt couvre plus de 16 millions d’hectares en France métropolitaine, soit près de 30 % du territoire. Par conséquent, elle représente des enjeux considérables et notre région l’illustre tout à fait avec un taux de boisement de 44 %. Les forestiers, tout comme les agriculteurs que je rencontre d’ailleurs, sont animés par la passion de leur métier, ont conscience de la fonction qu’ils exercent dans la société. Ce ne sont pas des métiers ordinaires. Bien souvent, ils ont également une réflexion globale sur toutes les interactions au centre desquelles ils se trouvent. C’est particulièrement intéressant et j’y trouve de nombreuses convergences avec des valeurs que je porte et défends.
Au niveau de l’énergie, la forêt et l’agriculture sont deux activités qui permettent de séquestrer du carbone lorsque la gestion est durable. La forêt française séquestre environ 75 à 100 millions de tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent de 4 tonnes par seconde, alors que notre pays rejette chaque année un peu plus de 350 millions de tonnes de CO2. On voit donc l’importance de la forêt.
Vous avez dit milliers emplois et politiques industrielles ? Répondons écologie et socialisme.
17/01/13
Compétitivité, déficit commercial, politiques industrielles, pertes d’emplois, ces mots reviennent sans cesse dans les médias, et cela n’a rien d’étonnant. Ces questions sont celles qui secouent notre pays et préoccupent légitimement les Français. Mais ce qui est plus surprenant, c’est qu’aucun commentateur ne réponde qu’une partie des solutions sont à rechercher dans l’écologie.
Un débat qui doit devenir citoyen
Au quotidien, l’écologie est encore mal comprise, peu accessible, parfois porté, il est vrai, par un discours technocratique laissant penser que l’affaire serait uniquement scientifique, économique, mais rarement politique et citoyenne.
C’est pourquoi la loi sur la participation du public aux décisions environnementales, devenue effective depuis fin décembre, doit être saluée. Elle redonne la parole aux citoyens contre une minorité qui s’accapare les débats, monopolise la parole publique et impose ses vues.
Répondre aux défis industriels de la France par la transition énergétique : des gisements d’emplois
Comme élus, nous sommes interpelés pour trouver des solutions aux plans sociaux. La désindustrialisation de la France est certes engagée depuis longtemps, mais elle n’est pas inéluctable, il est de la responsabilité de l’Etat de la combattre, en définissant les secteurs et les activités prioritaires, en engageant la reconversion de pans entiers du secteur industriel français.
Pourtant, qu’a fait la droite pour développer les gisements d’emplois qui sont encore inexploités dans le photovoltaïque, l’éolien, la géothermie, ou même le démantèlement des centrales nucléaires ? De véritables plans sociaux ont été subits par ces filières ces deux dernières années. A titre d’exemple dans le photovoltaïque, suite aux nombreuses suppressions d’emplois ces dernières années, la France se classe derrière l’Allemagne, la Chine, ou les Etats-Unis.
Un plan gouvernemental en faveur de l’emploi et de l’industrie photovoltaïque française
Le plan annoncé par Delphine Batho il y a quelques jours pour le soutien à la filière photovoltaïque démontre la volonté du gouvernement d’agir pour l’emploi et la réindustrialisation de la France.
Modifiant les critères d’attribution des appels d’offres pour de grandes installations photovoltaïques, le gouvernement socialiste entend dissuader l’utilisation de terres agricoles déjà rares, favoriser l’accès des PME à ces marchés, et pénaliser les installations à fort coût carbone, dont les composants auraient été importés de loin. Autre mesure et non des moindres, les tarifs de rachat pour les plus petites installations seront plus avantageux pour les particuliers et industriels utilisant des panneaux photovoltaïques fabriqués en Europe. Ne cachant pas sa volonté protectionniste, la Ministre entend ainsi développer le « made in Europe » et relancer la filière et l’emploi.
