réserve parlementaire

Comme je m’y suis engagée, et comme je l’ai fait dès le mois de février 2013, je rends publics ici les bénéficiaires de crédits de la réserve parlementaire pour l’année 2015 : 21 associations et 10 collectivités locales.

Pour les crédits de cette année 2015, j’ai reconduit la procédure claire et transparente mise en place à titre personnel, afin de permettre aux collectivités locales et associations de déposer leur demande de crédits et faire part de leur projet. Des fiches de demande ont été mises en ligne sur mon site internet et devaient m’être adressées impérativement avant le 31 août 2014.

Ainsi, j’ai mis à profit le mois de septembre pour examiner ces dossiers et choisir les associations et projets de collectivités locales à soutenir afin de respecter les quatre priorités que j’ai définies et fixées durant ma campagne électorale en 2012 : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est impératif afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, mais il n’est pas toujours suffisant.

En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités définies peuvent être très nombreuses. Il m’a donc parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, tout en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire.

J’ai pu faire part de mes propositions d’utilisation des crédits de la réserve parlementaire à la rapporteure générale du Budget à l’Assemblée nationale, Valérie RABAULT, au début du mois d’octobre 2014, pour que celles-ci soient examinées et que les sommes correspondantes soient inscrites dans le projet de loi de finances pour l’année 2015.

Les réponses étant désormais connues, je rends publique ci-dessous cette liste des bénéficiaires pour 2015.

Par ailleurs, les formulaires de demande ainsi que la procédure actualisée pour l’année 2016 peuvent d’ores et déjà être consultés sur mon site internet : www.barbararomagnan.eu/reserve afin de solliciter des crédits pour l’année prochaine, avant le 31 août 2015.

Mercredi 29 janvier dernier, la présidence de l’Assemblée nationale a rendu publique, pour la première fois, l’utilisation de la réserve parlementaire par les 577 députés au cours de l’année 2013. Initiés par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, ces progrès de transparence et d’équité dans la répartition des crédits (qui sont désormais les mêmes pour chaque député : 130 000 € à attribuer), sont à saluer. Ils vont dans le sens d’une meilleure connaissance et d’un meilleur contrôle citoyen de l’attribution des crédits de cette réserve, à défaut de la supprimer. Comme je m’y suis engagée, et comme je l’ai…

Comme je m’y suis engagée, je publierai tous les ans l’utilisation des crédits qui me sont alloués au titre de la réserve parlementaire. En ce début d’année et alors que ces crédits viennent d’être notifiés, c’est l’occasion pour moi de rendre publique la liste des collectivités et associations que j’ai souhaitées soutenir en 2013.

Cette démarche entreprise, parfois depuis plusieurs années, par un certain nombre de mes collègues députés et sénateurs, reste encore trop rare à mon sens. Il me semble que ces signes, simples et qui ne coûtent rien, sont de nature à redonner un peu confiance en la politique.

Alors que l’équité et la transparence n’étaient pas toujours à l’œuvre dans l’utilisation des crédits – qui étaient sans doute utilement attribués mais sans contrôle démocratique –, le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait adopter des mesures en ce sens à partir de la réserve parlementaire 2013. Je salue cette décision qui est un premier pas encourageant, même s’il faudra aller plus loin.

Ainsi, à partir de cette année, la réserve parlementaire représente pour la quasi-totalité des députés, quel que soit leur groupe politique, un montant annuel de 130 000 € par circonscription. Ces crédits permettent de contribuer au financement de 4 à 5 associations maximum par an (alors que le nombre n’était pas encadré auparavant) et aux travaux d’investissement des collectivités locales et établissements publics.

Par ailleurs, et afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, j’ai examiné les demandes qui m’ont été formulées et choisi les associations et projets à soutenir en respectant les quatre priorités définies durant la campagne électorale : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est nécessaire mais pas toujours suffisant.

En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités ont été très nombreuses. Je m’en réjouis, cela démontre la vitalité des communes et des associations de la première circonscription du Doubs ainsi que l’implication et la qualité du travail des élus et des bénévoles. Qu’ils répondent ou non aux critères, tous les projets que j’ai étudiés sont intéressants, légitimes et utiles. Mais il m’a parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, et en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire.

Aussi, voici la liste des projets qui bénéficieront d’un soutien en 2013 :