Comme je l'ai fait à plusieurs reprises au cours de ce mandat, je me suis de nouveau rendue récemment à la maison d'arrêt de Besançon avec mon collègue Eric Alauzet pour faire le point sur la situation de l'établissement. Je vous propose de découvrir le reportage tourné par France 3 Franche-Comté, qui a pu nous accompagner, comme le prévoit désormais la loi. Maison d'arrêt de Besançon
Crédit : AFP/FRANCOIS GUILLOT
Mardi 10 juin, la réforme pénale portée par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture à 328 voix contre 221. Ce texte a été l’occasion pour la majorité de gauche à l’Assemblée de s’unir dans la volonté de réformer l’institution judiciaire.
A travers les différentes mesures qu’elle prévoit, la réforme pénale manifeste une conception renouvelée de la justice et de l’efficacité des peines.
Tout d’abord, le texte prévoit que les peines soient réellement individualisées, c’est-à-dire qu’elles prennent en compte la spécificité de chaque situation et de chaque personne, à l’inverse des peines plancher ou des peines incompressibles. La réforme met également fin aux révocations automatiques de sursis. La révocation automatique du sursis permettait qu’une personne ayant été condamné à une peine de prison avec sursis effectue cette peine si elle était de nouveau condamnée à une peine d’emprisonnement. Ainsi, les peines se cumulaient.
Punir autrement que par la prison
L’autre mesure principale du texte est l’institution d’une contrainte pénale, qui constitue une alternative à l’incarcération, dont on sait par ailleurs les effets négatifs en termes de réinsertion, pour les petits faits de délinquance notamment. La contrainte pénale est un suivi social soutenu, avec la possibilité d’être soumis à des obligations, injonctions de soins et interdictions spécifiques décidées par le juge de l’application des peines après une évaluation. Parmi ses obligations, se trouve par exemple celle d’effectuer un travail d’intérêt général, justifier d’une contribution aux charges familiales ou s’abstenir de conduire un véhicule.
Cette mesure s’applique uniquement qu’aux personnes majeures, pour des délits passibles de moins de 5 ans d’emprisonnement. Le but de cette mesure est de permettre aux auteurs de petits délits d’éviter un emprisonnement qui risquerait de les faire basculer plus durablement dans la délinquance. Parmi les délits concernés par la contrainte pénale, se trouvent actuellement les agressions sexuelles autre que le viol (passible de 5 ans d’emprisonnement), la vente de drogues (passible de 5 ans d’emprisonnement), les violences volontaires ayant entraîné un arrêt de travail (passible de 3 ans d’emprisonnement) ou la conduite avec un permis étranger non-validé par les autorités (passible d’un an d’emprisonnement).
Elle ne comprend pas, Barbara Romagnan. Elle s’est séparée de son sac, a vidé ses poches, envisage d’ôter sa ceinture, rien n’y fait. Le portique de sécurité de la maison d’arrêt de Besançon ne cesse de se déclencher à tout va. La surveillante lui conseille d’enlever ses chaussures. Enfin, l’engin se calme. La première découverte de la députée (PS) du Doubs, qui exerce son droit parlementaire de visite d’un lieu de privation de liberté, aura été le sexisme du détecteur électronique. L’armature des bottines féminines lui est insupportable tandis qu’il se fait indulgent envers les godillots masculins.
C’est la seconde fois depuis leur élection que l’élue et son collègue (EELV) Eric Alauzet viennent dans l’institution qu’au dehors on surnomme « La Butte ». Ils s’y sont déjà entretenus avec la directrice, Céline Jusselme, mais n’ont jamais parcouru les lieux. C’est leur grand jour. Lors du dernier conseil des ministres, Christiane Taubira a présenté son projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines. L’examen du texte à l’Assemblée ne viendra qu’en avril 2014. Il faudra d’ici là que nombre de députés maîtrisent le sujet. À regarder ceux du Doubs pénétrer, gênés, dans le bâtiment carcéral du XIXe siècle, on devine l’initiation utile.
Autour d’une tasse de café, Céline Jusselme et Amadou Camara, son adjoint, sondent les attentes de leurs hôtes afin de mieux les guider dans les méandres de l’établissement. « Où n’avons-nous pas le droit d’aller ? », s’inquiète Eric Alauzet. « Vous pouvez vous rendre partout et parler à qui vous voulez », répond la directrice, qui leur détaille le circuit proposé sur une photo aérienne. « Sauf sous les combles. Ou alors, c’est sans moi. Je n’aime pas les cadavres de pigeons. Et des autres petites bêtes… »
Les questions des parlementaires fusent, en vrac. La maison d’arrêt de Besançon se situe aux antipodes du pénitencier d’Alcatraz, mais les rapports de force entre détenus, gardiens et direction y sont une réalité. À Barbara Romagnan, curieuse de savoir comment la jeune femme de 34 ans s’impose face au personnel majoritairement masculin, blanchi sous le harnais, Céline Jusselme dit que ce n’est pas forcément de tout repos, que « certains ont tendance à se considérer comme les chefs », qu’on remarque à « La Butte » une « vraie résistance qu’on ne connaît pas ailleurs » chez les surveillants. À sa prise de fonction, elle a aussi noté qu’il y avait ici davantage de détenus condamnés pour faits de violence que dans ses précédentes affectations. Ceci explique cela, peut-être.
Dans le cadre de la préparation de la réforme pénale et dans sa volonté de mettre en place une politique efficace de prévention de la récidive et de réinsertion, Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des sceaux a annoncé, le 5 juin dernier, la création de 300 postes supplémentaires dès 2014 dans les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). L’occasion de revenir sur un service incontournable et pourtant méconnu de l’administration pénitentiaire.
La mission principale des SPIP, créés en 1999, est la prévention de la récidive. Pour cela, ils agissent dans différents domaines : l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines, la lutte contre la désocialisation, la (ré)insertion des personnes placées sous main de justice, le suivi et le contrôle de leurs obligations. Les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation du ministère de la Justice prennent en charge les personnes confiées par l’autorité judiciaire et mettent en place un suivi adapté, permettant de contrôler le respect des obligations imposées par le jugement, de travailler sur le passage à l’acte et le sens de la peine et de concourir au maintien de l’autonomie et à la responsabilisation des personnes suivies.
Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) sont amenés à travailler à la fois en prison (milieu fermé) mais aussi « en milieu ouvert » auprès des personnes qui font l’objet d’un suivi judiciaire après leur incarcération ou les personnes placées sous main de justice hors détention (sursis mise à l’épreuve par exemple).
A l’intérieur de la prison, ils aident à la décision judiciaire en proposant au juge de l’application des peines des mesures d’aménagement de peine alternatives à l’incarcération en fonction de la situation du condamné. Ils préparent aussi à la sortie de prison : il s’agit de faciliter l’accès des personnes incarcérées aux dispositifs d’insertion et de droit commun (logement, soin, formation, travail) en s’appuyant à la fois sur les partenaires institutionnels et sur les associations. Ils apportent par ailleurs l’aide utile au maintien des liens familiaux et portent une attention particulière aux problèmes d’indigence, d’illettrisme et de toxicomanie. Ils facilitent l’accès des personnes détenues à la culture, en programmant des activités adaptées au milieu carcéral (diffusion d’œuvres, ateliers…).
Lors de la publication des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, j’avais eu l’occasion de partager mon inquiétude et mon indignation face à la situation carcérale. Les dénonciations portaient alors sur les conditions de détention, mais d’autres domaines requièrent l’attention des pouvoirs publics.
Le 1er mars dernier, le Défenseur des droits a apporté son soutien à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit du travail en prison, un autre sujet majeur de la condition carcérale. En effet, le conseil des prud’hommes de Metz a transmis une QPC à la Cour de cassation afin d’interroger l’absence de contrat de travail des détenus (qui signent seulement un « acte d’engagement ») : « L’article 717-3 du code de procédure pénale en ce qu’il dispose que les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment aux droits garantis par les 5ème, 6ème , 7ème et 8ème alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ? ». Ces alinéas garantissent notamment la non-discrimination pour l’emploi, le droit au syndicat, le droit de grève et la participation à la détermination des conditions de travail.
De la même manière début 2013, le conseil de prud’hommes de Paris s’est reconnu compétent pour juger de ce type d’affaires en qualifiant de contrat de travail implicite la relation de travail qui unissait une détenue à une entreprise de plateforme téléphonique. Jusque-là, les juridictions prud’homales ne s’estimaient pas compétentes du fait précisément de l’absence de contrat de travail. Ces évolutions récentes laissent espérer des réponses à une situation dans laquelle la prison a été qualifiée de « zone de non-droit du travail » par le Conseil économique et social dans un avis de 1987.
Face à l’état des prisons françaises et à l’échec des nombreuses politiques de lutte contre la récidive il était important de changer notre vision en s’interrogeant sur nos propres convictions, et en analysant les échecs d’hier.
Dès sa nomination Christiane Taubira a fait de ces questions une priorité en annonçant la tenue d’une conférence de consensus au début de l’année 2013. Pour ce faire elle a demandé à Nicole Maestracci alors première Présidente de la Cour d’Appel de Rouen de réunir un jury composé de magistrats, de psychiatres, de membres d’associations d’aide aux victimes, d’éducateurs, de représentants des forces de police et de l’administration pénitentiaire, d’avocats, d’universitaires et bien d’autres afin d’auditionner pendant deux jours des experts sur des thématiques aussi importantes les conditions d’une détention utile ou l’analyse de la situation des prisons françaises.
Au terme de deux journées intenses en exposés et auditions, les membres du jury se sont retirés pendant 48 heures afin d’élaborer un rapport comportant une série de recommandations en vue de la mise en place une politique de lutte contre la récidive qui profite à la société, sans conduire à laisser sur le côté les personnes qui ont été condamnées.
J’ai pris le temps d’étudier le rapport remis il y a peu à la Garde des Sceaux et je n’ai pu que me réjouir à la lecture des recommandations qui ont été émises. Ce rapport rompt clairement avec la politique du tout répressif qui a eu cours ces dix dernières années. Il est un précieux outil pour élaborer une politique pénale dont notre société a besoin.
Le rapport pose comme principe que la sanction pénale, afin de garantir la sécurité de tous, doit viser en priorité l’insertion ou la réinsertion des personnes qui ont commis une infraction. Comme l’a annoncé Christiane Taubira en ouverture de la conférence de consensus il est nécessaire de « recoudre du lien social ».
L'Association nationale des visiteurs de prison m'a interrogée sur des problématiques fondamentales et qui me tiennent particulièrement à cœur. Je les ai d'ailleurs abordées à plusieurs reprises ici, sur mon blog notes. Voici la réponse que je viens de leur adresser en retour. [issuu viewMode=singlePage width=550 height=777 backgroundColor=%23222222 documentId=120605223830-2400e590e7c04d25964983538117c9fd name=20120606_visiteurs-prison-_20120605_223921 username=barbararomagnan tag=prison unit=px v=2]
