Comme je l'ai fait à plusieurs reprises au cours de ce mandat, je me suis de nouveau rendue récemment à la maison d'arrêt de Besançon avec mon collègue Eric Alauzet pour faire le point sur la situation de l'établissement. Je vous propose de découvrir le reportage tourné par France 3 Franche-Comté, qui a pu nous accompagner, comme le prévoit désormais la loi. Maison d'arrêt de Besançon
J’ai signé aujourd’hui la pétition lancée par le Réseau Éducation Sans Frontières visant à interdire les tests d’âge osseux pratiqués sur les mineurs étrangers. Ces tests, dont la validité scientifique est largement contestée, constituent une pratique dégradante en totale contradiction avec les valeurs de la République.
Je vous propose de retrouver ci-dessous le lien vers le formulaire de signature, ainsi que le texte de la pétition.
Depuis hier dans l’hémicycle est débattu le projet de réforme de l’asile. Pourtant, il n’a encore été que peu question des améliorations de l’accueil et du traitement des demandeurs d’asile, la droite s’attachant à confondre droit d’asile et droit des étrangers, entretenant populismes et amalgames.
La définition d’un demandeur d’asile est pourtant simple, il s’agit de celle s’appliquant à un réfugié. La convention de Genève de 1951 affirme que « Le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (…) ».
Mais ce que voudrait nous faire croire la droite à propos d’un afflux massif de demandeurs d’asile en France est loin d’être une réalité. Rappelons les chiffres, selon l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST, office sérieux s’il en est, la situation actuelle ne correspond pas à une explosion du nombre de demandeurs d’asile.
Le lieu où la justice est rendue n’est pas anodin, surtout lorsque cela concerne une population bien ciblée... Pourtant, sous peu, des audiences délocalisées pourraient se tenir au bord des pistes de l'aéroport de Roissy, à proximité du centre de rétention du Mesnil-Amelot ou de la ZAPI (zone d’attente pour les personnes en instance). Décidées par les gouvernements précédents, la nouvelle annexe du Tribunal de grande instance de Meaux permettra très probablement, dès lundi prochain, au juge de confirmer ou non les décisions d’éloignement du territoire français, tandis que la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Bobigny, destinée au juge…
Le premier ministre a présenté vendredi les contours de la réforme pénale à venir. Dans le sens des conclusions issues de la conférence de consensus, il a été décidé de mettre un terme aux peines plancher instituées par Nicolas Sarkozy en 2007. Il a également été annoncé la création d’une « nouvelle peine de contrainte pénale permettant la contrainte d’un condamné sans incarcération » ainsi que la fin de l’automaticité concernant l’aménagement des peines et la libération conditionnelle. Alors que la récidive a triplé entre 2004 et 2011 pendant que la justice pénale était particulièrement répressive et que le suivi…
Dans le cadre de la préparation de la réforme pénale et dans sa volonté de mettre en place une politique efficace de prévention de la récidive et de réinsertion, Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des sceaux a annoncé, le 5 juin dernier, la création de 300 postes supplémentaires dès 2014 dans les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). L’occasion de revenir sur un service incontournable et pourtant méconnu de l’administration pénitentiaire.
La mission principale des SPIP, créés en 1999, est la prévention de la récidive. Pour cela, ils agissent dans différents domaines : l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines, la lutte contre la désocialisation, la (ré)insertion des personnes placées sous main de justice, le suivi et le contrôle de leurs obligations. Les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation du ministère de la Justice prennent en charge les personnes confiées par l’autorité judiciaire et mettent en place un suivi adapté, permettant de contrôler le respect des obligations imposées par le jugement, de travailler sur le passage à l’acte et le sens de la peine et de concourir au maintien de l’autonomie et à la responsabilisation des personnes suivies.
Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) sont amenés à travailler à la fois en prison (milieu fermé) mais aussi « en milieu ouvert » auprès des personnes qui font l’objet d’un suivi judiciaire après leur incarcération ou les personnes placées sous main de justice hors détention (sursis mise à l’épreuve par exemple).
A l’intérieur de la prison, ils aident à la décision judiciaire en proposant au juge de l’application des peines des mesures d’aménagement de peine alternatives à l’incarcération en fonction de la situation du condamné. Ils préparent aussi à la sortie de prison : il s’agit de faciliter l’accès des personnes incarcérées aux dispositifs d’insertion et de droit commun (logement, soin, formation, travail) en s’appuyant à la fois sur les partenaires institutionnels et sur les associations. Ils apportent par ailleurs l’aide utile au maintien des liens familiaux et portent une attention particulière aux problèmes d’indigence, d’illettrisme et de toxicomanie. Ils facilitent l’accès des personnes détenues à la culture, en programmant des activités adaptées au milieu carcéral (diffusion d’œuvres, ateliers…).
Face à l’état des prisons françaises et à l’échec des nombreuses politiques de lutte contre la récidive il était important de changer notre vision en s’interrogeant sur nos propres convictions, et en analysant les échecs d’hier.
Dès sa nomination Christiane Taubira a fait de ces questions une priorité en annonçant la tenue d’une conférence de consensus au début de l’année 2013. Pour ce faire elle a demandé à Nicole Maestracci alors première Présidente de la Cour d’Appel de Rouen de réunir un jury composé de magistrats, de psychiatres, de membres d’associations d’aide aux victimes, d’éducateurs, de représentants des forces de police et de l’administration pénitentiaire, d’avocats, d’universitaires et bien d’autres afin d’auditionner pendant deux jours des experts sur des thématiques aussi importantes les conditions d’une détention utile ou l’analyse de la situation des prisons françaises.
Au terme de deux journées intenses en exposés et auditions, les membres du jury se sont retirés pendant 48 heures afin d’élaborer un rapport comportant une série de recommandations en vue de la mise en place une politique de lutte contre la récidive qui profite à la société, sans conduire à laisser sur le côté les personnes qui ont été condamnées.
J’ai pris le temps d’étudier le rapport remis il y a peu à la Garde des Sceaux et je n’ai pu que me réjouir à la lecture des recommandations qui ont été émises. Ce rapport rompt clairement avec la politique du tout répressif qui a eu cours ces dix dernières années. Il est un précieux outil pour élaborer une politique pénale dont notre société a besoin.
Le rapport pose comme principe que la sanction pénale, afin de garantir la sécurité de tous, doit viser en priorité l’insertion ou la réinsertion des personnes qui ont commis une infraction. Comme l’a annoncé Christiane Taubira en ouverture de la conférence de consensus il est nécessaire de « recoudre du lien social ».
Les combats ne sont pas vain. En annonçant aujourd'hui, à l'occasion de l'assemblée générale du Conseil national des Barreaux, que le fameux décret "passerelle" serait abrogé, Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, accède à une revendication légitime des professionnels de justice et, au-delà, d'hommes et de femmes engagés pour l'exemplarité en politique et la reconnaissance du métier d'avocat. Je me réjouis de cette prise de position attendue, que j'ai eu l'occasion de défendre à de nombreuses reprises, en particulier en co-signant une tribune dans Médiapart pendant les élections législatives avec Martine Chantecaille ou en posant une question…
