C’est officiel. Les autorités de l’Union européenne ont confirmé à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, qu’elles validaient l’interprétation de la France concernant la transparence dans l’attribution des aides de la PAC pour les GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun). Il s’agit d’une avancée significative, qui vient conforter le travail du ministre, de la profession agricole et des parlementaires.

Concrètement, cela signifie que – comme je l’avais défendu lors de l’examen de la loi d’avenir en début d’année – chaque agriculteur et chaque agricultrice membre d’un GAEC bénéficiera bien des aides de la PAC au même titre qu’un agriculteur individuel, quel que soit l’historique du GAEC. Cela permet d’encourager une agriculture avec des agriculteurs chefs de leur exploitation et non pas des dirigeants « hors sol », sans compétences agricoles, employant des salariés.

Les agriculteurs associés dans toute forme sociétaire, notamment les EARL entre époux (exploitations agricoles à responsabilité limitée), pourront donc se transformer en GAEC et ainsi bénéficier des mêmes aides qu’à titre individuel.

La suite >