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Communiqué des parlementaires de la Gauche Durable : « Nous devons tenir bon sur la justice fiscale »
7/09/12
Je relaie ci-dessous le communiqué des parlementaires de la Gauche Durable sur la nécessité de tenir l’engagement d’imposer à 75% tous les revenus au-delà d’un million d’euros.
« L’engagement d’imposer à 75% tous les revenus au-delà d’un million d’euros symbolise la volonté de François Hollande et de la gauche à rétablir une plus grande justice fiscale en répartissant équitablement l’effort entre tous les Français. Ce choix rompt avec les années de protections et de faveurs accordées aux plus fortunés.
Notre détermination doit être sans faille. Car cette proposition on le sait, suscite un intense lobbying des très riches, qui sous prétexte de défendre nos entreprises, ne protègent, en réalité, que leur patrimoine personnel et leur enrichissement sans limites. Chantage au départ, intox, story telling des expatriés, tout est bon pour affaiblir le gouvernement.
Au moment où la crise lamine le pouvoir d’achat des Français, où tous les contribuables sont appelés à davantage de solidarité, cette proposition du Président de la République incarne notre volonté de réaliser nos engagements et d’agir.
Cet impôt doit être voté dès cet automne. Il doit concerner tous les Français et tous les revenus. Rien ne justifierait que les revenus du capital soient moins imposés que ceux du travail. C’est le fil conducteur de la réforme fiscale que nous souhaitons engager.
Nous appelons le gouvernement à tenir bon et l’assurons de tout notre soutien pour mettre en œuvre, sans retard ni recul, les 60 engagements de la campagne présidentielle, et tout particulièrement celui-ci. »
Les parlementaires de la Gauche Durable
Pervenche Berès, Christian Paul, Laurence Rossignol, Pouria Amirshahi , Philippe Martin, Philippe Baumel, Brigitte Bourguignon, Philip Cordery, Olivier Dussopt, Daniel Goldberg, Chaynesse Khirouni, Axelle Lemaire, Barbara Romagnan, Arnaud Leroy, Philippe Plisson.
La réforme du quotient familial : une question de justice
12/01/12
L’annonce par François Hollande de sa volonté de remanier le quotient familial vient de déclencher les foudres de l’UMP et les commentaires ironiques de nombreux commentateurs. M. Sarkozy n’hésite pas à qualifier cette proposition de « folie ». Même si les modalités de cette réforme mériteraient d’être précisées, en quoi serait-elle scandaleuse ? Est-il anormal de vouloir mettre plus de justice dans un système injuste ?
En effet, il me semble utile de rappeler que, d’après le rapport de mai 2011 du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), 10 % des foyers les plus aisés bénéficient de 46 % de l’avantage fiscal, tandis que les 50 % les plus pauvres n’en bénéficient qu’à hauteur de 10 % !. François Hollande, candidat de gauche qui fait de la justice fiscale un élément central de son programme, propose donc très logiquement de le « moduler ».
Redonner plus à ceux qui en ont le plus besoin, non seulement ne me paraît pas scandaleux mais me semble le principe même d’une politique de gauche.
Le Chef de l’État annonce que cette mesure « aurait des conséquences absolument dramatiques pour la politique familiale de la nation ». Si le quotient familial créé à la fin de la guerre avait, en effet, l’objectif de favoriser la démographie, peut-on sérieusement penser que cela est aujourd’hui encore le cas ? La priorité de la politique familiale réside aujourd’hui davantage dans l’égalité entre les enfants, entre les parents, entre les hommes et les femmes, dans la conciliation des vies familiale et professionnelle, dans la qualité de l’éducation et en particulier des services d’accueil de la petite enfance (essentiels si l’on veut s’attaquer à la source des futures inégalités scolaires et sociales)…
Simuler la révolution fiscale !
2/02/11
Depuis quelques semaines, l’UMP réfléchit à la réforme fiscale annoncée pour juin par le chef de l’Etat. Il s’agit d’un véritable casse-tête pour la majorité qui doit supprimer son injuste bouclier fiscal sans renier ses engagements de 2007, mettre de côté l’ISF, le tout en ménageant l’opinion et en garantissant des recettes fiscales constantes… Autant dire que l’architecture du projet n’a pas encore vu le jour !
Dans le même temps, trois économistes français (Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez) nous proposent une véritable « révolution fiscale ». Sous la forme d’un livre et d’un site internet totalement inédit, ils résument plus de dix ans de leur travail en matière de fiscalité et de répartition des revenus.
L’injustice fiscale
Leur analyse part d’un constat : plus les Français sont riches, moins ils payent d’impôts. C’est cette injustice fiscale que les auteurs dénoncent en premier lieu. En effet, si les plus modestes ont un taux d’imposition de l’ordre de 45 %, les 1 % les plus riches sont taxés à moins de 35 %. L’injustice est due à un impôt sur le revenu devenu une passoire et des riches qui le contournent de façon de plus en plus systématique grâce aux niches et divers systèmes fiscaux. L’étude prouve que les bas salaires sont des contribuables lourdement taxés et qu’à l’opposé, les patrimoines ne se sont jamais si bien portés depuis un siècle. De plus, quand 50 % des français possèdent peu ou rien, 10 % des plus riches détiennent 62 % des richesses. Enfin, on peut noter que le « système fiscal français n’a jamais été juste, [mais] la majorité élue en 2007 l’a aggravé en rajoutant des couches de privilèges pour les plus riches », selon Thomas Piketty.