énergie - Barbara Romagnan

Nucléaire : la France peut-elle se passer de ses centrales ? - Débat sur LCP

Dans la suite de la présentation de mon rapport sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires, j'étais l'invitée de l'émission "Ça vous regarde" sur LCP ce mercredi 1er février. J'ai pu débattre avec Julien Aubert, président de la mission d'information dont j'étais la rapporteure, Yves Marignac, directeur de WISE Paris et Valérie Faudon, directrice de la SFEN (société française d'énergie nucléaire). Retrouvez ci-dessous la vidéo de cette émission :

Électricité et gaz : les rattrapages sur la facture enfin limités

19 août 2016
Economie
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Economie

C’est un amendement, le numéro 2268, qui était passé quelque peu inaperçu. Adopté à mon initiative et contre l’avis de la ministre Ségolène Royal et du rapporteur Denis Baupin, dans la nuit du 10 au 11 octobre 2014 lors des débats sur la loi de transition énergétique, il s’est traduit par un nouvel article du code de la consommation (article L. 224-11) qui est applicable depuis ce vendredi 19 août 2016. Son objet ? Garantir qu’aucune consommation d’électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou autorelevé ne puisse être facturée, sauf en cas de…

Question écrite : les tarifs d’électricité

En juin dernier, j’ai posé une question écrite à la Ministre de l’écologie et de l’énergie , Ségolène Royal, sur la hausse rétroactive des tarifs de l’électricité. Publiée au Journal officiel le 10 juin 2014, elle a obtenu une réponse le 23 septembre dernier.

En voici la teneur :

Mme Barbara Romagnan attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la hausse rétroactive des tarifs de l’électricité. Le 11 avril 2014, le Conseil d’État jugeait en effet que les tarifs «bleus» des particuliers étaient « manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres ».
En conséquence de cela, le Conseil d’État recommandait alors au Gouvernement d’engager une hausse rétroactive des tarifs de l’électricité. Elle l’alerte sur les impacts économiques et sociaux d’une telle hausse pour le pouvoir d’achat des ménages français, alors même que la Commission de régulation de l’énergie avait recommandé quant à elle une hausse de 9,6 % des tarifs de manière rétroactive.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la feuille de route que tiendra le Gouvernement face à cette décision du Conseil d’État. Elle l’interroge également afin de connaître les mesures compensatoires prises en cas de hausse rétroactive pour préserver le pouvoir d’achat des plus précaires, au-delà des seuls tarifs sociaux de l’énergie aujourd’hui encore insuffisants pour lutter contre la précarité énergétique.
Enfin, elle lui demande quelles seront les mesures du Gouvernement pour réformer le mode de calcul des tarifs en pleine préparation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, et aller vers davantage de contrôle de l’autorité régulatrice des coûts annoncés par EDF.

Climat : faisons vite et construisons une Europe politique

26 mars 2014
Europe
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Le Conseil Européen de l’énergie des 20 et 21 mars derniers et son absence flagrante de résultats ont été éclipsés par les élections municipales françaises. C’est pourtant un événement majeur à prendre en considération.

Ce Conseil qui regroupait les chefs d’Etats membres de l’Union Européenne, s’est donc soldé par un échec des négociations climatiques internationales. C’est un très mauvais signe pour la future conférence sur le climat que la France accueillera en 2015. Il devait en effet entériner des objectifs climatiques clairs et communs à l’UE en vue d’un accord mondial de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs avaient tout d’abord été proposés par la Commission européenne, avant d’être revus à la hausse par le Parlement Européen, sans succès.

Des objectifs climatiques Européen pourtant peu ambitieux

En effet, fin janvier 2014, la Commission Européenne propose de fixer l’objectif de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990) d’ici 2030, mais de manière non-contraignante, et sans ventilation pays par pays de l’UE. Cette série de nouvelles mesures s’annonçait alors pourtant encore moins contraignante que celles adoptées en 2009. On parlait alors de la règle des trois fois vingt : l’Union européenne devait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici à 2020 par rapport à 1990, et réaliser 20% d’économies d’énergie grâce à des gains d’efficacité dans le bâtiment, les transports et les équipements électroménagers.

Le 5 février 2014, les eurodéputés votent donc une résolution plus ambitieuse : pour des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO2 de 40% (proposée par la Commission), à une augmentation à 30% de la part des énergies renouvelables et à un objectif de 40% en matière d’efficacité énergétique d’ici 2030. Tout cela afin d’endiguer de 2°C le réchauffement climatique d’ici 2050 sur la planète, objectif unanimement reconnu depuis les récents rapports du GIEC.

Le sommet climatique de 2015 ne doit pas être celui de l’échec

Alors même que le précédent sommet sur le climat de Varsovie a été un échec, la France entendait obtenir un accord ambitieux afin de faciliter les négociations climatiques avant d’accueillir le sommet final en 2015 pour signature d’un accord mondial.

Différents appels se sont donc fait entendre pour inviter les Etats-membres à davantage d’ambition encore que les 40%. La semaine dernière à Bonn, où les pays membres de la Convention climat des Nations unies étaient réunis, l’ambassadrice de l’Alliance des petits Etats insulaires, Marlène Moses, avait jugé l’objectif de 40 % insuffisant. Des pétitions et appels d’ONG telles que le RAC (Réseau Action Climat), ou encore ATTAC, les élus écologistes européens et même des industriels se sont fait entendre sur l’urgence de parvenir à un accord européen.

Précarité énergétique : une urgence sociale et écologique

3 février 2013
Développement durable et territorial
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La Fondation Abbé Pierre a remis cette semaine à François Hollande un rapport extrêmement préoccupant : 3,6 millions de personnes en France sont aujourd’hui « non ou mal logés » et plus de 5 millions sont « fragilisés » par la crise du logement.

Parallèlement, la part dépensée par les ménages dans leurs facteurs énergétiques ne cesse d’exploser Le contexte est lourd, des millions de ménages sont confrontés au quotidien à ce que l’on nomme la « précarité énergétique ». « Est en précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. » (Loi Grenelle II, 2010)

Près de 8 millions de Français sont ainsi concernés par cette précarité liée tant à la hausse des prix de l’énergie, aux aléas des marchés financiers qui dictent ces prix, à la limite de production de pétrole aujourd’hui atteinte, qu’à l’existence de 3,7 millions de foyers mal isolés, mal chauffés, véritables « passoires énergétiques » A l’heure où l’on mesure les liens entre les conditions de vie et la santé mais également ceux qui existent entre ces mêmes conditions et la désocialisation, l’isolement, l’échec scolaire, les difficultés d’insertion dans l’emploi…, la lutte contre les précarités liées au logement, parmi lesquelles la précarité énergétique, est un combat politique urgent et de taille.

Le combat est social et écologiste, il est celui d’une réduction de notre consommation globale d’énergie qui serait mise à portée de tous les ménages, y compris les plus modestes.

La tarification sociale de l’énergie : un engagement du Gouvernement

Rejetée par les sénateurs à l’automne dernier, la proposition de loi instaurant une tarification progressive du gaz et de l’électricité est revenue devant le Senat après adoption de sa nouvelle mouture par les députés à la mi-janvier. Cette nouvelle version de la loi, plus simple, permettra d’instaurer un volume de consommation en gaz et en électricité dit « de base », le nécessaire, comme index d’une consommation sobre et efficace.

Vous avez dit milliers emplois et politiques industrielles ? Répondons écologie et socialisme.

17 janvier 2013
Développement durable et territorial
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Compétitivité, déficit commercial, politiques industrielles, pertes d’emplois, ces mots reviennent sans cesse dans les médias, et cela n’a rien d’étonnant. Ces questions sont celles qui secouent notre pays et préoccupent légitimement les Français. Mais ce qui est plus surprenant, c’est qu’aucun commentateur ne réponde qu’une partie des solutions sont à rechercher dans l’écologie.

Un débat qui doit devenir citoyen

Au quotidien, l’écologie est encore mal comprise, peu accessible, parfois porté, il est vrai, par un discours technocratique laissant penser que l’affaire serait uniquement scientifique, économique, mais rarement politique et citoyenne.
C’est pourquoi la loi sur la participation du public aux décisions environnementales, devenue effective depuis fin décembre, doit être saluée. Elle redonne la parole aux citoyens contre une minorité qui s’accapare les débats, monopolise la parole publique et impose ses vues.

Répondre aux défis industriels de la France par la transition énergétique : des gisements d’emplois

Comme élus, nous sommes interpelés pour trouver des solutions aux plans sociaux. La désindustrialisation de la France est certes engagée depuis longtemps, mais elle n’est pas inéluctable, il est de la responsabilité de l’Etat de la combattre, en définissant les secteurs et les activités prioritaires, en engageant la reconversion de pans entiers du secteur industriel français.

Pourtant, qu’a fait la droite pour développer les gisements d’emplois qui sont encore inexploités dans le photovoltaïque, l’éolien, la géothermie, ou même le démantèlement des centrales nucléaires ? De véritables plans sociaux ont été subits par ces filières ces deux dernières années. A titre d’exemple dans le photovoltaïque, suite aux nombreuses suppressions d’emplois ces dernières années, la France se classe derrière l’Allemagne, la Chine, ou les Etats-Unis.

Un plan gouvernemental en faveur de l’emploi et de l’industrie photovoltaïque française

Le plan annoncé par Delphine Batho il y a quelques jours pour le soutien à la filière photovoltaïque démontre la volonté du gouvernement d’agir pour l’emploi et la réindustrialisation de la France.

Modifiant les critères d’attribution des appels d’offres pour de grandes installations photovoltaïques, le gouvernement socialiste entend dissuader l’utilisation de terres agricoles déjà rares, favoriser l’accès des PME à ces marchés, et pénaliser les installations à fort coût carbone, dont les composants auraient été importés de loin. Autre mesure et non des moindres, les tarifs de rachat pour les plus petites installations seront plus avantageux pour les particuliers et industriels utilisant des panneaux photovoltaïques fabriqués en Europe. Ne cachant pas sa volonté protectionniste, la Ministre entend ainsi développer le « made in Europe » et relancer la filière et l’emploi.

Tarifs progressifs de l’énergie : vers la transition énergétique

25 septembre 2012
Développement durable et territorial
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Ce mardi 25 septembre, nous commençons à examiner la proposition de loi de François Brottes, Bruno Le Roux et des députés du groupe socialiste (SRC) pour instaurer des tarifs progressifs de l’énergie. Je me réjouis que ce projet, que j’ai défendu durant les campagnes du printemps 2012, soit dès maintenant à l’ordre du jour du Parlement.

François Hollande poursuit ainsi la mise en œuvre de ses engagements. Celui-ci était d’ailleurs l’engagement 42 : « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à des biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français ». C’est un signe fort, à la fois en direction des foyers pauvres et modestes, mais aussi en faveur de la transition énergétique, priorité rappelée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre.

La proposition de loi dont l’examen débute n’est, certes, pas parfaite et les débats que nous aurons ces jours prochains vont permettre d’améliorer le texte. Mais c’est le coup d’envoi de ce changement de tarification qui prendra forcément du temps - sans doute un peu plus d’un an avant son application concrète - tant il est nécessaire de modifier les outils et les habitudes. La loi que nous voterons donnera le cap, les principes et les modalités de mise en œuvre. Le domaine réglementaire, lui, fixera le détail dans un second temps.

Quoi qu’il en soit, je tiens à souligner plusieurs dimensions importantes de cette proposition de loi et donc de ces tarifs progressifs de l’énergie.

Je l’indiquais, il s’agit d’engager la transition énergétique en réduisant l’énergie consommée par les ménages, en les incitant à la sobriété énergétique et à améliorer l’isolation des logements. Cela répond à la hausse prévisible des prix de l’énergie. Ses objectifs : moins polluer, mieux consommer, mieux investir, réduire les prix liés aux besoins essentiels.