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Privatisation des lignes de transport en autocars : porter ce débat écologique dans l’hémicycle
2/02/15
Mardi 27 janvier dernier, nous entamions la discussion dans l’hémicycle sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit « Loi Macron », par un sujet important : celui de la libéralisation du secteur du transport en autocars non-urbains. J’avais donc déposé un amendement (n°2686), cédant finalement la parole à mes collègues Fanélie Carrey-Conte et Nathalie Chabanne, pour porter le débat sur ce sujet.
Vous pouvez par ailleurs relire ou réécouter leurs interventions à ce sujet en cliquant sur ces liens.
• Le compte-rendu des débats dans l’hémicycle
• Les vidéos des débats
L’idée, que nous partagions également avec mon collègue Philippe Noguès, était celle de refuser la libéralisation des lignes d’autocar nationales en France et de nous interroger collectivement sur les apports écologiques, économiques et sociétaux d’une telle réforme.
A l’approche de la conférence Climat de Paris, la France se doit en effet selon nous d’être exemplaire tant dans ses politiques de réduction des émissions de Gaz à effet de Serre que d’amélioration de la qualité de l’air. Il s’agit là d’une urgence environnementale, comme d’une urgence sanitaire pour des milliers de Français et de Françaises. Pourtant, face à ce devoir d’exemplarité écologique, si en 2012, les émissions de l’ensemble des Gaz à effet de serre de la France étaient en baisse, tel n’était pas le cas des émissions du seul CO2 en 2013 selon le Global Carbon Project.
Le respect par la France des limites d’émissions de particules fines fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé permettrait, rappelons-le, d’éviter près de 2 900 morts prématurées chaque année, selon les analyses de l’Institut de Veille sanitaire en 2012.
Le secteur des transports en est pourtant le principal responsable. Il constituait encore en 2014 en France le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Le seul transport routier représentait 92 % de ces émissions. Ils ne peuvent donc être délaissés dans le cadre d’une politique globale et ambitieuse de la France, voulue par le Président François Hollande, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020, respectant ainsi nos engagements européens.
Nous nous trouvons donc face à un choix écologique, La suite >
Réchauffement climatique : une semaine d’inaction pour le climat…
5/11/14
Après l’échec de la Conférence de Bonn sur le climat fin octobre et un nouveau Paquet « Energie-climat 2030 » de l’Union Européenne peu ambitieux, le 5ème rapport des scientifiques du GIEC sur le climat a achevé de sonner l’alarme. Pourtant, indécision, compromis, blocages et inertie semblent prédominer dans l’actualité de décisions politiques sensées combattre urgemment le réchauffement climatique.
Paquet « Energie climat 2030 » : fausses avancées et vraies inquiétudes
Un paquet « Energie-Climat » est un plan d’action issu d’un accord obtenu entre les 28 pays membres de l’Union Européenne (UE) au sujet de la lutte commune contre le réchauffement climatique. Le dernier datait de 2009.
Vendredi 24 octobre, les Etats membres se sont donc accordés sur une nouvelle mouture, issue de mois de négociations. En apparence, des mesures ambitieuses sont actées. L’UE s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 40% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Mais une ombre est portée au tableau : sur la même période, la consommation d’énergie issue des énergies renouvelables devra passer à 27%, tout comme l’efficacité énergétique, au lieu des 30% initialement prévus, tout cela sans aucun aspect contraignant pour les Etats-membres.
Difficile de penser que le pouvoir politique ne pouvait accoucher que de ce compromis. Les parlementaires européens avaient eux-mêmes réagi et réclamé des engagements plus ambitieux pour ces deux objectifs, respectivement de 30 et 40 %, lors d’un vote en février dernier. Encore une fois, nous passons à côté de la construction d’une Europe politique, une Europe qui se doterait d’une politique commune en matière énergétique et s’appuierait sur le Parlement démocratiquement élu par nos concitoyens.
C’était sans compter sur le poids des pressions exercées par le Royaume-Uni, qui avait par ailleurs obtenu de la Commission Européenne un mécanisme inédit de soutien à la construction d’une centrale nucléaire à Hinkley Point. C’était également sans compter sur la Pologne et les concessions obtenues, elle qui s’appuie encore à 80% sur le charbon, gros émetteur de GES. L’enjeu résidait en effet dans la mise en place de mécanismes de solidarité pour aider les pays de l’Est de l’UE à répondre à ces objectifs.
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Le climat ne supporte pas la course au profit
23/09/14
Alors que s’ouvre ce mardi 23 septembre à l’ONU à New York, une rencontre des chefs d’Etat et de Gouvernement sur le climat, je souhaite remettre en perspective cette urgence absolue que constitue la lutte contre le changement climatique.
On le sait les émissions de gaz à effet de serre n’ont cessé d’augmenter depuis 40 ans. Elles s’accélèrent même depuis 10 ans (on produisait 0,4 giga-tonne de GES par an de 1970 à 2000, 1 gt depuis 2000). Ce qui fait craindre d’ici 2100 des températures qui pourraient atteindre de 3,7 à 4,8 °en moyenne, soit 2,7 à 7,8 degrés selon les endroits.
Donc les politiques de protection du climat mises en place ne suffisent pas. Cela a déjà des conséquences catastrophiques : inondations, désertification, sècheresse (en Chine le désert progresse de 1,8 km / an vers Pékin), la fonte de la banquise entraîne du hausse du niveau des mers qui peut aller de 1 à 7m avec les implications inévitables en terme de disparitions de territoires, migrations, conflits.
Nous courons à la catastrophe, on le sait, mais on ne change toujours pas de trajectoire. On connait pourtant l’origine de ce phénomène : la croissance démographique ainsi que la généralisation d’un modèle de développement, de consommation, de mode de vie, incompatible avec les ressources écologiques de la planète (si l’humanité consommait comme le font les Etats Unis, il nous faudrait 4 planètes équivalentes à la nôtre).
Dans mon propos je veux rappeler dans un premier temps, que le climat actuel et ses dérèglements sont une conséquence de la logique de recherche de profit maximum du système capitaliste mondialisé dans lequel nous vivons. Je rappellerai ensuite aussi que le dérèglement climatique est un puissant révélateur des inégalités sociales, économiques, et désormais environnementales que ce système produit. Enfin, il me semble qu’au-delà de ce constat, si nous voulons apporter une réponse à ce défi majeur, nous devrons aller plus loin et nous interroger y compris à gauche, sur le modèle de développement, la vision du progrès et de la richesse qui nous ont amenés dans cette impasse.
La recherche du profit est une des raisons essentielle du dérèglement climatique…
… car elle « oblige » à puiser toujours plus dans les énergies fossiles et les ressources écologiques : l’eau potable, aux terres fertiles, etc…
Le libre-échange, une des manifestations de ce système n’est pas seulement l’exploitation de l’exploitation de l’homme à l’autre bout du monde, mais également celle de la planète. Pour s’affranchir de normes environnementales trop contraignantes en Europe, on déverse ses déchets dans les pays plus pauvres : les USA délocalisent la production de solvants vers le Mexique, l’UE délocalise l’exploitation minière vers l’Afrique.
5ème rapport du GIEC : quand le monde (re)découvre que l’écologie est une question sociale
15/04/14
Ce week-end à Berlin paraissait le dernier rapport du GIEC, groupe intergouvernemental de scientifiques sur le climat. Ce rapport n’est que le dernier en date d’une longue série d’alertes qui relancent chaque fois nos débats politiques sur le dérèglement climatique et ses conséquences sociales et économiques à venir.
Hausse des températures mondiales et accroissement des inégalités : l’échec des politiques publiques existantes
Après le volet sur les preuves physiques du réchauffement publié en septembre 2013 et celui sur les impacts du réchauffement en mars 2014, ce dernier volet boucle le 5e rapport du GIEC. Sept ans après le précédent, il confirme l’échec des politiques publiques mises en œuvre jusqu’à présent. Les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteignent des niveaux sans précédent, leur croissance n’a jamais été aussi rapide qu’au cours de la dernière décennie, et l’utilisation accrue du charbon, notamment dans les pays ayant misé sur les gaz de schistes, y a pour beaucoup contribué. A ce rythme, le seuil des 2 °C supplémentaires sera franchi dès 2030, pour 3,7 à 4,8°C d’ici la fin du siècle. Ce qui ne va pas sans conséquences pour chacun d’entre-nous, et notamment sur l’accroissement des inégalités.
La première des conséquences, et celle qui aura un impact quotidien sur nos modes de consommation et notre pouvoir d’achat, sera celle de l’accès aux ressources et la stabilité des prix. La diminution des récoltes agricoles et stocks de poissons due aux sécheresses ou à l’acidification des océans perturberont fortement la sécurité alimentaire de tous les pays. Le pouvoir d’achat des consommateurs européens ne sera pas épargné par la diminution des productions de riz, blé ou maïs au moment où la demande mondiale va augmenter. Là encore, les mêmes seront affectés, les plus pauvres, ce qui n’ont d’autre choix dans les produits et les manières de consommer que du hard discount et du pas cher.
Plus au Sud, ce sont les habitants des pays en voie de développement qui trinqueront. Le GIEC alerte sur la future progression des fléaux sanitaires, la sous-nutrition liée à la raréfaction des ressources, les conflits divers engendrés par les migrations climatiques et l’accès aux ressources. Pourtant, les gouvernements se renvoient la balle, l’Europe accusant les USA et la Chine de l’augmentation des émissions mondiales, les pays en développement pointant le rôle historiques des vielles économies industrielles comme les nôtres depuis plus d’un siècle.
L’expression du Secrétaire d’Etat américain n’a jamais été aussi appropriée « Ce rapport est très clair sur le fait que nous sommes face à une question de volonté mondiale et non de capacité ». Alors, qu’attendons-nous ?
Le sujet n’est plus scientifique, mais politique : mettons les bons sujets sur la table
Les scientifiques ne peuvent pas répondre à toutes les questions, et certainement pas celles des solutions politiques que nous devons mettre en œuvre en Europe et à l’échelle mondiale. Mettons donc les bonnes questions sur la table. Parlons croissance, croissance économique indexée sur l’accès aux ressources énergétiques, dans un contexte de raréfaction du pétrole et des énergies fossiles, d’augmentation de son coût et du trop faible développement des énergies renouvelables. Parlons de cette croissance économique aujourd’hui atone dans toute l’Europe et sur laquelle notre modèle de protection sociale, nos emplois, notre modèle économique et nos discours politiques restent pourtant focalisés. Les scientifiques du GIEC considèrent que la croissance économique et l’augmentation de la population restent les plus importants facteurs d’augmentation des émissions. On ne réduira pas la population mondiale, alors agissons sur le second facteur.
Paquet Energie-Climat : sévère évaluation de son application française, tirons-en les leçons
20/01/14
Il y a quelques jours paraissait un rapport de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre par la France du « Paquet énergie-climat » (PEC) commandé par l’Assemblée nationale. La Cour s’est montrée critique vis-à-vis de politique française en matière de lutte contre le changement climatique, manquant depuis 2008 de cohérence et d’évaluation.
Au-delà du constat, profitons de cet avis pour en tirer les leçons et avancer dans la préparation de la future loi française de programmation sur la transition énergétique pour laquelle je travaille actuellement. Alors, qu’en retenir ?
L’objectif de ce PEC est ambitieux, mais nécessaire : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici à 2020 par rapport à 1990 tout en portant la part des énergies renouvelables à 20 % du mix-énergétique. La France doit donc diminuer de 14 % ses émissions dans les secteurs dits diffus (transport, bâtiment, agriculture) et parvenir à un niveau d’énergie renouvelable de 23 % en 2020.
Modèles de calcul balbutiants, légèreté des choix engagés, l’héritage de la droite en la matière fait les frais de l’avis de la Cour des Comptes. En témoigne la faillite de la filière photovoltaïque française, notamment achevée par la modification des tarifs d’achat engagée sans ménagement ni préparation en 2011.
Revoyons donc la méthode, ce sujet est large, il est interministériel par nature, il mérite un pilotage qui soit également transversal. Y compris à l’échelle européenne, la Cour estime finalement que nous faisons peut-être fausse route sur les objectifs fixés. Ne parlons plus uniquement en termes de réduction des émissions de CO2, mais plutôt d’empreinte carbone, notion incluant le contenu en carbone des exportations et des importations.
Les objectifs de 2020 ne pourront être atteints qu’au prix d’un « investissement considérable » de l’ordre de 1 % à 2 % du produit intérieur brut par an, avertit la Cour.
La loi de programmation pour la transition énergétique sur laquelle nous travaillons doit être à la hauteur. A commencer par la réduction de notre consommation énergétique (primaire) en se donnant pour priorité de « modifier le modèle de consommation plutôt que le système de production dès lors qu’on vise à lutter efficacement contre le changement climatique ».
Après Varsovie, la déception et l’avenir du réchauffement climatique : la France au centre du jeu
6/12/13
Il y a quelques jours s’achevait la Conférence des Parties sur le Climat à Varsovie (COP19). Cette conférence internationale était sensée marquer une étape décisive dans l’écriture progressive d’un accord international sur le climat, dont la signature est prévue pour 2015 en France et qui aura vocation à remplacer le protocole de Kyoto d’ici 2020. C’est pourtant un sentiment d’échec qui se dégage de Varsovie, alors que les pays devaient se montrer ambitieux et s’engager à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter le réchauffement climatique à 2°C d’ici 2050.
Si les pays industrialisés se sont engagés à augmenter leurs versements aux fonds d’aides aux pays en développement et à faire preuve de transparence quant à leur provenance, c’est bien un texte a minima qui ressort de ce sommet, remplaçant tout principe de contrainte par des « contributions », sans objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Je ne doute pourtant pas de l’implication de la délégation française, et je sais que les parlementaires font de même. Mes collègues de la Commission développement durable de l’Assemblée recevaient d’ailleurs mardi dernier Lord Jey qui exposait les avancées de l’action de Globe International pour faire adopter dans tous les pays des mesures environnementales. Je ne peux que souhaiter que l’on ait bien pris collectivement la mesure des enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques du réchauffement climatique.
L’enjeu climatique, un défi environnemental, social et démocratique
Enjeu climatique en effet, car le dernier rapport du GIEC, Groupement Intergouvernemental de scientifiques sur le Climat, évoque une hypothèse d’augmentation des températures terrestres de 4°C par rapport à l’ère pré-industrielle. Ceci alors même que intensité carbone des différentes économies n’a pas faibli, bien au contraire, la Chine dépassait finalement en 2006, contre 2030 selon les premières prévisions de l’Agence Internationale de l’Energie, le niveau d’émissions des USA.
L’enjeu est également social, car l’on sait qui sont les premiers touchés par les événements climatiques meurtriers, à savoir les pays pauvres ou en voie de développement, ceux-là même qui aimeraient voir les anciens pays industrialisés comme l’Europe assumer leur responsabilité dans les niveaux d’émissions passés et actuels. Le récent typhon aux Philippines aura été suffisamment rappelé pendant la conférence. Social également, car ces même émissions ne sortent pas de nulle part, mais d’un modèle économique capitaliste particulièrement inégal que l’on peut encore qualifier de « productiviste », basé sur le libre-échange, théorisant la délocalisation des productions, et donc des pollutions et de l’exploitation humaine à l’autre bout du monde.
