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Et si on reparlait de la réduction du temps de travail ? : réécouter la soirée-débat
27/01/15
Vendredi 23 janvier dernier, au Petit Kursaal de Besançon et en partenariat avec le Collectif Roosevelt Besançon, j’ai organisé une soirée-débat autour de la question « Et si on reparlait de la réduction du temps de travail ? ».
Cette soirée était pour moi l’occasion de présenter les grandes lignes du rapport que j’ai rendu en décembre 2014 au nom de la commission d’enquête sur l’impact social, sociétal, économique et financier des politiques de réduction du temps de travail, dont j’étais la rapporteure. Pour cela, j’ai tenu à convier deux personnalités afin de pouvoir débattre et échanger des points de vue :
- Margareta STEINRÜCKE, porte-parole d’Attac Allemagne
- Denis CLERC, économiste, fondateur de la revue Alternatives économiques
Devant plus de 200 personnes, nous avons pu revenir en particulier sur la réforme des 35 heures du gouvernement de Lionel Jospin et envisager des pistes et des réflexions sur le partage du travail comme moyen de lutte contre le chômage et de mieux-vivre ensemble.
Je vous propose de retrouver ci-dessous les principales intertentions de cette soirée-débat, ainsi que la conclusion de mon rapport de commission d’enquête.
Politiques de réduction du temps de travail : mon rapport de commission d’enquête
19/12/14
Mardi 16 décembre a été publié le rapport que j’ai rendu dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.
Je vous invite à consulter les comptes rendus de toutes les auditions de cette commission d’enquête : ils sont accessibles en suivant ce lien.
Par ailleurs, vous pouvez lire l’intégralité de mon rapport n°2436 sur internet et le télécharger (PDF) en cliquant ici.
« Les 35 heures, c’est un pacte de responsabilité qui a réussi » - Mediapart
11/12/14
Les 35 heures, horreur économique pour la droite, sont aussi décriées par une partie du PS qui n’assume plus LA réforme des années Jospin. La députée socialiste Barbara Romagnan, auteure d’un rapport parlementaire, plaide, elle, pour une nouvelle réduction du temps de travail.
« Il n’y aura pas de remise en cause des 35 heures. » Dimanche soir sur France 2, le premier ministre Manuel Valls a exclu de légiférer à nouveau sur le temps de travail. Il n’y aura donc pas de discussion sur le temps de travail dans la loi Macron, présentée ce mercredi en conseil des ministres, un texte qui concerne pêle-mêle les professions réglementées, le travail du dimanche, la réforme des prud’hommes ou des mesures pour encourager l’investissement (lire notre article).
Le débat sur cette réforme emblématique des années Jospin (1997-2002) continue pourtant de faire rage. Inlassablement, la droite en fait la cause de bien des maux de l’économie française. Au PS aussi, les 35 heures sont désormais loin de faire l’unanimité. Avant d’être nommé ministre de l’économie, Emmanuel Macron voulait les vider de leur substance en facilitant les accords dérogatoires. Devenu ministre, il plaide désormais pour une plus grande flexibilité de la loi, regrettant que les 35 heures aient donné aux investisseurs étrangers l’impression « que les Français ne voulaient plus travailler ». Manuel Valls a toujours rêvé de les « déverrouiller ». La charte des États généraux, adoptée ce week-end par le PS, fait même l’impasse sur la réduction du temps de travail.
En juin dernier, l’UDI (centristes) a demandé la tenue d’une commission d’enquête sur « l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail ». Près d’une quarantaine de personnes ont été auditionnées. Le rapport, qui sera rendu public la semaine prochaine, a été adopté mardi 9 décembre, par douze voix (PS et Front de gauche) contre quatre (UMP et UDI).
Thierry Benoît, le président UDI de la commission d’enquête, explique à Mediapart ne pas l’avoir voté « car il conforte l’idée que les 35 heures sont positives et qu’il faut aller encore plus loin, vers les 32 heures ». « Loin d’aller dans le sens d’une réhabilitation de cette mesure, les auditions ont montré combien le dispositif était rigide et très complexe, dit-il. Par ailleurs, la réduction du temps de travail s’est appliquée de façon très différente dans le privé et dans le public. » Pour se faire une idée précise de la teneur des débats, on peut retrouver ici l’ensemble des auditions.
Depuis quinze ans, les 35 heures sont devenues un thème incontournable du débat politique. Ses partisans s’y référent pour prouver que l’État peut encore créer de l’emploi, à condition de le vouloir. Ses opposants y voient la cause, ou le symptôme, de tous nos archaïsmes supposés : faiblesse industrielle, compétitivité en berne, hausse du coût du travail alors que l’Allemagne réduisait ses salaires, voire paresse des salariés français. Pourtant, quinze ans après leur mise en œuvre, la durée légale du travail est toujours de 35 heures. Vilipendée, assouplie à plusieurs reprises (en 2003, en 2007, etc.), la loi n’a jamais été remise en cause. Pas même par Nicolas Sarkozy qui avait promis de leur tordre le cou. « Nous tuons régulièrement les 35 heures mais (…) elles sont toujours vivantes », s’est amusé l’ancien directeur de cabinet de Martine Aubry lors de son audition par les députés.
Entretien avec l’auteure du rapport, la socialiste Barbara Romagnan, proche de l’aile gauche du PS. Elle plaide pour la poursuite du mouvement historique de réduction du temps de travail, sous d’autres formes.
« Ce rapport qui réhabilite les 35 heures » - Libération
11/12/14
La baisse du temps de travail a été « la politique de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970 », juge un rapport parlementaire adopté mardi.
C’est un rapport qui va redonner du baume au coeur à l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, et à tous ceux qui soutiennent les 35 heures. Rédigé sous la houlette de la rapporteure Barbara Romagnan, député socialiste du Doubs, le texte a été adopté, ce mardi, par 12 voix contre 4, par la commission d’enquête « relative à l’impact sociétal, économique et financier de la réduction du temps de travail ». Une commission mise en place sur proposition de l’UDI, et dont le principe a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin dernier. Après 37 auditions (soit près de 80 personnes), le document dresse un bilan plutôt bienveillant de la dernière grande mesure de la gauche au pouvoir.
UN EFFET POSITIF SUR L’EMPLOI
Premier sujet polémique abordé : les 35 heures ont-elles généré des emplois ? Et si oui combien ? Car si la période Jospin (1997-2002) a été riche en création de postes, la difficulté est d’identifier ce qui, dans cette forte hausse de l’emploi, relève de la croissance économique (entre 3 % et 4 % entre 1998 et 2001) et de ce qui est dû aux 35 heures. Pour ce faire, le rapport se livre un petit calcul : la France ayant créé 2 millions d’emplois salariés dans le secteur marchand entre 1997 et 2001- niveau sans précédent depuis les années 1950 - tandis que le PIB progressait sur la période de 16 %, il y a eu une création moyenne de 125 000 emplois par point de PIB supplémentaire. « Par comparaison, la croissance économique encore soutenue entre 2004 et 2007, de 9,5 % sur les quatre ans, ne crée que 600 000 emplois marchands, donc moitié moins d’emplois par point de PIB, soit 63 000 », lit-on dans le rapport.
Un effet corroboré par d’autres études, rappelées dans le rapport, et qui concluent à une fourchette de création de postes liés aux 35 heures comprise entre 320 000 (selon l’OFCE) et 350 000 (selon la Dares). Soit 18% de l’emploi total généré sur la période Jospin. Avec un bémol, cependant, selon Eric Heyer, qui note que si «les études scientifiques attestent que la réduction du temps de travail crée des emplois à court terme, c’est-à-dire dans les cinq années qui suivent sa mise en œuvre, […] le doute subsiste à moyen et long terme.»
UN FAIBLE IMPACT SUR LA COMPÉTITIVITÉ
Au-delà de l’effet emploi, c’est aussi et surtout la question de l’impact sur la compétitivité des entreprises qui, ces dernières années, revient avec insistance. Avec un argument : les 35 heures sont responsables de la baisse de performance des entreprises françaises, dont les parts de marché, dans la décennie qui a suivi leur mise en place, se sont écroulées à l’international. « Ce qui détermine en effet la compétitivité d’une économie, c’est l’évolution relative des coûts et de la productivité, admet le rapport Romagnan. Or la productivité du travail a augmenté aussi rapidement que le coût salarial réel, de sorte que l’effet d’une hausse des salaires un peu plus rapide en France que dans la moyenne de la zone euro a été totalement compensé par des gains de productivité également plus rapide ».
« Il n’y a jamais eu autant d’emplois créés qu’avec les 35 heures » - AlterEcoPlus
11/12/14
C’est un éternel débat : les 35 heures ont-elles, oui ou non, créé de l’emploi ? La dernière enquête sur le sujet date de 2002. Mais régulièrement, le sujet revient sur le tapis. Avec deux parties qui s’affrontent sans pouvoir se réconcilier. Pour certains, les 35 heures symbolisent toutes les tares de l’économie française. Pour les autres, il s’agit de la dernière grande avancée sociale. Une controverse idéologique qui charrie beaucoup d’idées reçues. Une commission d’évaluation de l’impact de la réduction du temps de travail vient d’apporter sa pierre au débat, en rédigeant un rapport parlementaire adopté mardi 9 décembre. Entretien avec la députée socialiste Barbara Romagnan, rapporteure de cette commission.
Pourquoi avoir choisi de lancer une commission d’enquête parlementaire sur l’impact de la réduction du temps de travail, il y a six mois ?
Cette commission d’enquête a été proposée par Thierry Benoît, député UDI, qui en est devenu le président. Le sujet n’était pas forcément dans l’actualité, à l’inverse d’aujourd’hui, mais il y avait lieu de mesurer l’impact des 35 heures, d’autant qu’aucune enquête du ministère du Travail n’est sortie sur le sujet depuis 2002. Il y a six mois, la création de cette commission a été adoptée à l’unanimité par l’ensemble des groupes parlementaires de l’hémicycle. En revanche, le contenu du rapport ne remporte pas une totale adhésion au sein des membres de la commission. Mardi 9 décembre, la gauche (PS et PCF) a voté pour et la droite (UMP et UDI) contre.
La bataille des 35 heures se joue-t-elle sur un terrain idéologique ou économique ?
Je suis frappée par l’idéologie autour de cette question. Quels que soient les chiffres que l’on produit, le bilan positif que l’on affiche, l’image des 35 heures « responsables de tous les maux de l’économie », est tellement ancrée dans l’esprit de beaucoup de responsables politiques et économiques, qu’il est difficile de battre en brèche ces idées reçues. Ce combat idéologique est évidemment mené par certains représentants du patronat et de la droite, mais la gauche n’assume pas toujours l’héritage des 35 heures.
Le gouvernement de Lionel Jospin a eu beau créer des emplois et équilibrer les comptes publics, il a tout de même perdu l’élection présidentielle en 2002. Assommée par cette défaite, une partie de la gauche n’a sans doute pas voulu poursuivre ce combat culturel et politique. Pour autant, il est assez incompréhensible qu’à une époque où la lutte contre le chômage massif est érigée en priorité nationale, l’option du partage du temps de travail ne soit même pas envisagée.
Quel est l’impact de la réduction du temps de travail sur l’économie ?
Entre 1997 et 2001, il n’y a jamais eu autant d’heures travaillées partagées par tous en France. Deux millions d’emplois salariés dans le secteur marchand ont été créés sur cette période. Aucune politique ne s’est révélée plus efficace par le passé.
Deux jours à Berlin pour la commission d’enquête sur la réduction du temps de travail
19/11/14
Dans le cadre de la commission d’enquête sur les politiques de réduction du temps de travail, dont je suis rapporteure, je reviens de 2 jours de travail à Berlin avec trois collègues Gérard Sebaoun, député PS du Val d’Oise, Denys Robiliard, député PS du Cher et Jean-Pierre Gorge, député UMP, maire de Chartres. L’excellente organisation des administrateurs de l’Assemblée Nationale, en coopération avec l’Ambassade de France, nous a permis d’enrichir grandement nos travaux.
J’ai souhaité ce déplacement en Allemagne parce qu’il me semble toujours utile de se décentrer, de regarder les faits sous un autre point de vue que notre angle habituel. Nous cherchons à évaluer les politiques de réduction du temps de travail mises en place en France, en particulier les lois Aubry. Regarder comment d’autres pays ont procédé est une des façons possibles de se regarder avec un regard neuf, en se demandant « pourquoi ont-ils choisi de s’y prendre de cette façon ? « , « pourquoi ont-ils choisi ce moment ? « , » en quoi nos sociétés se ressemblent ou différent ? » et aussi » aurions-nous pu faire autrement ? ».
Au-delà de la proximité géographique bien commode, le choix de l’Allemagne ne doit rien au hasard. Il s’agit là d’un pays avec lequel nous partageons une histoire particulièrement forte, que l’anniversaire des 25 ans de la chute du mur de Berlin rend particulièrement vivante. Un pays auquel beaucoup se comparent, le prenant souvent pour modèle en raison de sa réussite économique notamment, une attitude très fréquente en France. Enfin, l’Allemagne est un pays précurseur en matière de réduction du temps de travail.
En effet, son processus de réduction collective du temps de travail a été initié bien avant les premières lois Aubry, en 1984, par des accords importants signés dans les secteurs de la métallurgie et de l’imprimerie. Un pays où, malgré les dires de la droite, les travailleurs ne travaillent pas « plus pour gagner plus ». Au contraire, le recours massif aux temps partiels amenait en 2009 selon l’OCDE une durée hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble des actifs de 37,7h en Allemagne, contre 38h en France.
Des rencontres et des chiffres encourageants pour l’emploi allemand. Nous avons rencontré le BDA, le patronat allemand, le DGB, principale confédération syndicale, le ministère du travail, le ministère de la famille. Nous nous sommes également rendus dans un hôpital pour évaluer la mise en application concrète de la réduction du temps de travail, ainsi que chez Siemens, industriel allemand de haute technologie, qui a notamment conclu depuis 2005 avec des syndicats de salariés plusieurs accords de diminution du temps de travail dans l’entreprise.
Commission d’enquête sur la réduction du temps de travail : audition de Lionel Jospin
15/10/14
Jeudi 9 octobre dernier, la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, pour laquelle je suis rapporteure, a auditionné Lionel Jospin, premier ministre lors du vote et de la mise en oeuvre des 35 heures comme durée légale du travail.
Je vous invite à trouver ci-dessous la vidéo et le texte de son intervention liminaire, puis la vidéo des échanges que nous avons eu avec lui sur cette question importante.
Réduction du temps de travail - Audition de… par barbara-romagnan
Réduction du temps de travail - Audition de… par barbara-romagnan
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Commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : un cadre de travail apaisé pour une évaluation objective
17/09/14
Rapporteure depuis juillet dernier de la commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, je participe chaque semaine aux auditions organisées par notre commission.
Adoptée par l’assemblée sur proposition du député Thierry Benoit, elle s’attachera à proposer une évaluation des politiques de réduction du temps de travail, des lois de Robien de 1996 aux lois Aubry de 1998-2000. Ces travaux constituent à mon sens l’occasion de revenir de manière apaisée et pragmatique sur des mesures prises aussi bien par la droite que par la gauche dans les années 1990.
L’intitulé de la commission d’enquête, relativement large, permet d’embrasser un spectre diversifié d’approches complémentaires. Dans cette perspective, la commission s’attachera à évaluer l’impact de la réduction du temps de travail sur la compétitivité des entreprises, sur l’alimentation des comptes sociaux, l’organisation du travail, son coût, les effets sur les temps familiaux des salarié(e)s, l’impact sur les finances publiques, la productivité, les conditions de ce travail.
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Commission d’enquête sur la réduction du temps de travail : mon explication de vote au nom du groupe socialiste
11/06/14
Ce mercredi 11 juin, je suis intervenue en séance publique pour porter l’explication de vote du groupe socialiste de l’Assemblée nationale quant à la proposition de résolution de mon collègue UDI, Thierry Benoît. Cette proposition de résolution, qui n’a pas été rejetée, se traduira par la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.
Voici mon intervention :
Réduction du temps de travail - Explication de… par barbara-romagnan
