Réserve parlementaire 2013

>> Réserve parlementaire : mode d’emploi (principes, modalités, calendrier, formulaires…)

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Comme je m’y suis engagée, je publierai tous les ans l’utilisation des crédits qui me sont alloués au titre de la réserve parlementaire. En ce début d’année et alors que ces crédits viennent d’être notifiés, c’est l’occasion pour moi de rendre publique la liste des collectivités et associations que j’ai souhaitées soutenir en 2013.

Cette démarche entreprise, parfois depuis plusieurs années, par un certain nombre de mes collègues députés et sénateurs, reste encore trop rare à mon sens. Il me semble que ces signes, simples et qui ne coûtent rien, sont de nature à redonner un peu confiance en la politique.

Alors que l’équité et la transparence n’étaient pas toujours à l’œuvre dans l’utilisation des crédits – qui étaient sans doute utilement attribués mais sans contrôle démocratique –, le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait adopter des mesures en ce sens à partir de la réserve parlementaire 2013. Je salue cette décision qui est un premier pas encourageant, même s’il faudra aller plus loin.

Ainsi, à partir de cette année, la réserve parlementaire représente pour la quasi-totalité des députés, quel que soit leur groupe politique, un montant annuel de 130 000 € par circonscription. Ces crédits permettent de contribuer au financement de 4 à 5 associations maximum par an (alors que le nombre n’était pas encadré auparavant) et aux travaux d’investissement des collectivités locales et établissements publics.

Par ailleurs, et afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, j’ai examiné les demandes qui m’ont été formulées et choisi les associations et projets à soutenir en respectant les quatre priorités définies durant la campagne électorale : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est nécessaire mais pas toujours suffisant.

En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités ont été très nombreuses. Je m’en réjouis, cela démontre la vitalité des communes et des associations de la première circonscription du Doubs ainsi que l’implication et la qualité du travail des élus et des bénévoles. Qu’ils répondent ou non aux critères, tous les projets que j’ai étudiés sont intéressants, légitimes et utiles. Mais il m’a parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, et en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire.

Aussi, voici la liste des projets qui bénéficieront d’un soutien en 2013 :

Collectivités locales

Collectivité : SIVOS du RPI des 3 moulins (communes de Roset-Fluans, Osselle et Routelle)
Projet : Construction d’une école
Priorité : Éducation
Montant : 20 000 €

Collectivité : Syndicat scolaire Byans-Villars-Les Abbans (communes de Byans-sur-Doubs, Villars-Saint-Georges, Abbans-Dessus et Abbans-Dessous)
Projet : Restructuration de l’IPEA en pôle scolaire
Priorité : Éducation
Montant : 15 000 €

Collectivité : Commune de Pirey
Projet : Création d’un accueil de jour pour personnes dépendantes et souffrant de la maladie d’Alzheimer
Priorité : Santé
Montant : 12 500 €

Collectivité : Commune de Quingey
Projet : Création d’un espace santé pluridisciplinaire
Priorité : Santé
Montant : 7 500 €

Collectivité : Commune de Miserey-Salines
Projet : Création d’une structure d’accueil petite enfance de 24 berceaux
Priorité : Enfance
Montant : 12 500 €

Collectivité : Commune de Lantenne-Vertière
Projet : Création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) dans le cadre de la rénovation de l’ancien presbytère
Priorité : Enfance
Montant : 6 500 €

Collectivité : Commune de Pouilley-les-Vignes
Projet : Création d’une aire de jeux
Priorité : Enfance
Montant : 3 500 €

Collectivité : Commune de Boussières
Projet : Création d’une aire de jeux à Boussières-Papeteries
Priorité : Enfance
Montant : 1 500 €

Collectivité : Commune de Chaucenne
Projet : Volet environnemental et isolation dans le cadre de la rénovation de la mairie
Priorité : Développement durable
Montant : 5 000 €

Collectivité : Syndicat intercommunal des Grands Prés (communes de Pugey et Arguel)
Projet : Création d’une salle multifonction pour le marché de producteurs locaux de Pugey
Priorité : Développement durable
Montant : 4 500 €

Collectivité : Commune de Rouhe
Projet : Travaux d’isolation par l’extérieur du bâtiment communal
Priorité : Développement durable
Montant : 5 000 €

Collectivité : Commune de Villers-Buzon
Projet : Volet environnemental et isolation d’une ancienne ferme transformée en bâtiment communal
Priorité : Développement durable
Montant : 4 500 €

Associations

Association : PARI
Projet : Soutien et accompagnement scolaire dans le quartier de Planoise à Besançon
Priorité : Education
Montant : 18 000 €
NB : ce montant important correspond à l’équivalent d’un soutien de 3 500 € sur 5 ans.

Associations : La Maison des chômeurs et Les Restos du cœur
Projet : Renouvellement de matériel frigorifique pour la distribution de repas aux plus démunis
Priorité : Santé
Montant : 5 000 €

Association : Les Francas du Doubs
Projet : Activités périscolaires pour les enfants
Priorité : Enfance
Montant : 4 000 €

Association : Mouvement du Nid – Délégation du Doubs
Projet : Accompagnement administratif, sanitaire et social de personnes prostituées
Priorité : Santé
Montant : 4 000 €

Association : Floréal
Projet : Soutien aux personnes souffrant de troubles psychiques
Priorité : Santé
Montant : 1 000 €