Veuillez impérativement prendre connaissance du « mode d’emploi » qui contient toutes les informations pratiques sur les critères et la procédure.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire correspondant à votre structure. Complétez-le et adressez-le à Barbara Romagnan avant le 31 août 2016.
Pour toute question sur votre demande, votre projet et son éligibilité, veuillez prendre contact avec la permanence parlementaire au 03 81 21 28 08.
Deux possibilités
sont offertes
pour retourner
votre pré-dossier
de demande
de réserve parlementaire.
Par email :
barbara.romagnan@gmail.com
Par courrier :
Barbara Romagnan
Permanence parlementaire
1 place Leclerc
25000 Besançon
Calendrier
Pré-dossiers de demande de réserve parlementaire « Associations » ou « Collectivités locales » à télécharger sur le site internet : www.barbararomagnan.eu/reserve
Date limite de dépôt des pré-dossiers de demande de réserve parlementaire auprès de Barbara Romagnan
- Par courrier : Barbara Romagnan - 1 place Leclerc - 25000 Besançon
- Par courriel : barbara.romagnan@gmail.com
Examen des pré-dossiers de demande de réserve parlementaire déposés et choix des projets retenus en fonction des 4 priorités et de l’enveloppe maximale allouée
Transmission à l’Assemblée nationale des propositions d’utilisation de la réserve parlementaire et information auprès des demandeurs (dossier retenu ou non)
Décision d’affectation de la réserve parlementaire par la rapporteure générale du Budget à l’Assemblée nationale
Information des porteurs des projets sélectionnés et transmission des consignes officielles pour le montage du dossier de subvention
Période impérative de dépôt officiel du dossier de demande de subvention auprès du ministère désigné, par l’intermédiaire de Barbara Romagnan
Versement de la subvention après examen du dossier complet par le ministère désigné