Pré-dossiers de demande : réserve parlementaire 2016

Vous êtes une association ou une structure régie par la loi de 1901 ?

Télécharger le pré-dossier de demande "Associations"

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Vous êtes une collectivité locale : commune, intercommunalité, syndicat de collectivités… ?

Télécharger le pré-dossier de demande "Collectivités locales"

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Merci de compléter le formulaire et de le retourner avant le 31 août 2015 à :

  • Barbara Romagnan, députée du Doubs
    Permanence parlementaire
    1 place Leclerc
    25000 Besançon

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Réserve parlementaire 2016