Archives pour juillet, 2015

Flash info - Semaine du 22 juin 2015

EDUCATION - Avec la fin de l’année scolaire s’achève la première année de généralisation des rythmes éducatifs : depuis septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires sont en place dans toutes les écoles publiques et dans 800 écoles privées. Des activités périscolaires ont été mises en place grâce à la mobilisation des élus locaux. Pour la rentrée 2015, les organisations du temps scolaires sont caractérisées par une très grande stabilité : 86 % relèvent du décret du 24 janvier 2013 (dit décret Peillon) contre 14 % qui relèvent des organisations expérimentales autorisées par le décret du 7 mai 2014 (dit décret Hamon). Parmi ces dernières, celles qui libéraient le vendredi après-midi connaissent une baisse sensible. >> En savoir plus

FINANCES PUBLIQUES - Pour l’année 2014, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale,  les résultats sont en hausse par rapport à 2013. Au total, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces ont permis de rectifier 15,3 milliards d’euros de droits et d’appliquer près de 4 milliards d’euros de pénalités, soit un total de 19,3 milliards d’euros (incluant les recettes du service de traitement des déclarations rectificatives). Le montant des encaissements a également progressé, passant à plus de 10,4 milliards d’euros en 2014 contre 10,1 milliards d’euros en 2013. >> En savoir plus

JEUNESSE - Patrick Kanner a demandé à France Stratégie d’enquêter auprès des jeunes et auprès des structures d’engagement (associations, syndicats, partis politiques) pour comprendre et pour mesurer la réalité du décalage entre une réelle aspiration à l’engagement et des cadres jugés dépassés. >> Découvrez le rapport et ses 25 propositions | >> Consultez le dossier de présentation

SANTE - Lors d’une visite à la Cpam de Créteil, Marisol Touraine a présenté la réforme de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) qui entre en vigueur au 1er juillet 2015. Cette réforme simplifiera la vie des 1,2 million de personnes bénéficiaires de l’ACS, incitera ceux qui peuvent y prétendre à la demander, et leur permettra de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permet à nos concitoyens qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire santé. Elle prend la forme d’une attestation permettant d’obtenir un rabais sur le prix de la complémentaire santé, à présenter à l’organisme complémentaire auprès duquel s’assure le bénéficiaire. >> Consulter le dossier de presse

Agenda - Semaine du 22 juin 2015

AgendaLundi 22 juin
séance de travail à ma permanence parlementaire - réunion sur la fusion des Régions Bourgogne et Franche-Comté à la préfecture du Doubs -

Mardi 23 juin
distribution de mon compte rendu de mandat aux habitants de la circonscription - réunion de compte rendu de mandat, salle Haag à Besançon Montrapon

Mercredi 24 juin
séance de travail à ma permanence parlementaire

Jeudi 25 juin
présentation de la saison 2015-2016 « les Deux Scènes » au théâtre Ledoux à Besançon

Vendredi 26 juin
rencontre avec les militants du MJS - permanence parlementaire à Quingey - remise des prix du concours « j’aime mon patrimoine » à Fourg - distribution de mon compte rendu de mandat aux habitants de la circonscription - spectacle au profit de l’association « Semons l’espoir » à Micropolis

Samedi 27 juin
rassemblement républicain commun avec Eric Alauzet à Franois/Serre-les-Sapins

Dimanche 28 juin
distribution de mon compte rendu de mandat aux habitants de la circonscription