Archives pour mai, 2015
Réforme du collège
27/05/15
Ainsi, au lendemain de la grève d’une partie des enseignants, qui ont manifesté leurs inquiétudes ou leur opposition à la réforme du collège, paraît donc le décret d’application permettant qu’elle soit mise en œuvre. Habituellement, on se plaint que les décrets paraissent trop tardivement ou pas du tout, mais cette précipitation me semble au mieux maladroite, au pire irrespectueuse. Cette méthode ne me semble pas la mieux à même de convaincre de l’opportunité de cette réforme. Pour autant, cela ne doit pas nous faire oublier l’essentiel, à savoir la réforme elle-même, qui, dans son esprit et dans nombre de ses déclinaisons me semble positive.
Cette réforme participe de la loi de refondation de l’école votée en 2013, à l’unanimité des groupes de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle n’est évidemment pas terminée. Il est notamment nécessaire de soutenir davantage les établissements scolaires des quartiers les plus défavorisés et des territoires ruraux les plus en difficulté et d’œuvrer à l’amélioration des conditions de travail des enseignants ainsi qu’à une meilleure reconnaissance salariale, particulièrement des enseignants du primaire. Certains points devront être précisés et les inquiétudes sur les moyens - notamment pour la concertation - et la formation des enseignants - initiale et continue - me paraissent fondées.
Rappelons que les études internationales de ces dernières années placent la France comme le pays le plus inégalitaire de l’OCDE, celui qui reproduit le plus les inégalités sociales. Chaque année, 140 000 élèves sortent du système scolaire sans diplôme ni formation. C’est l’ambition de cette réforme que de participer à y remédier.
Pour ce faire, la réforme remet en cause l’uniformité du collège, non pas contre l’égalité mais, au contraire, au nom de l’égalité. Remettre en cause l’uniformité me semble être une façon de respecter les élèves, en prenant en compte leur diversité, leurs difficultés, leurs facilités, leurs aspirations, leur histoire. C’est également une façon de faire confiance aux enseignants, à leur expérience, leur connaissance des élèves et de leur métier. Ce qui leur est enseigné est très important, ce qu’ils en retiennent encore davantage, c’est pourquoi, il peut être nécessaire de s’y prendre différemment selon les lieux, selon les élèves. Les enseignants n’ont évidemment pas attendu cette réforme pour le faire, mais il est bon de leur permettre de le faire dans de meilleures conditions et que l’on fasse cesser cette hypocrisie qui voudrait qu’en faisant pareil avec tous on traite à égalité alors que, justement, tous les élèves ne sont pas à égalité.
A propos de ces traitements différenciés, on peut comprendre que ceux qui bénéficiaient des classes bilangues dès la 6ème regrettent leur suppression, mais ils sont une minorité à en bénéficier. En 2014, seulement 16% des élèves de 6ème sont inscrits dans une section bilangue. La réforme permet que tous les enfants pratiquent une deuxième langue dès la 5ème, alors qu’actuellement, l’introduction de la LV2 n’intervient qu’à partir de la 4ème. Au total, il y aura davantage d’heures de langues enseignées. En revanche, cela ne résout pas le problème des langues moins prisées que d’autres et nécessite sans doute une politique volontariste pour que l’arabe, l’allemand, l’italien ou le portugais soient revalorisés puisque nous savons que 93% des élèves du secteur public suivent un enseignement d’anglais en primaire. Le ministère de l’éducation nationale élabore actuellement une carte des langues dans les académies pour garantir la continuité de l’apprentissage des langues entre le primaire et le collège et également de travailler à ce que la diversité des langues soit encouragée. Cela ne règle pas non plus la question des modalités d’enseignement des langues en France. À défaut de les résoudre, il ne me semble pas que cette réforme accentue ces problèmes, même si ils persistent. Enfin, on ne supprime pas toutes classes bilangues de 6ème. En effet, ceux qui auront commencé une langue autre que l’anglais en CP pourront la poursuivre à leur arrivée au collège.
Autre point positif, afin de décloisonner les enseignements, la réforme prévoit que 20% du temps d’enseignement sera réalisé au travers de travaux pluridisciplinaires sur un projet défini en équipe. Cela demande évidemment une organisation particulière, du temps et du travail commun entre les enseignants de plusieurs matières. C’est notamment une façon de rendre plus palpables des savoirs dont nombre d’élèves peinent à trouver la finalité. Apprendre quelque chose dont on ne perçoit pas le pourquoi est plus compliqué que quand on réalise à quoi il peut servir, quel en est le sens.
Quant aux inquiétudes de nivellement par le bas, il ne faut pas les mépriser car il est légitime que des parents s’en inquiètent, mais je crois que c’est une erreur de penser que l’aide aux élèves en difficulté mettrait en péril la scolarité de ceux qui réussissent le mieux. Dit autrement, les bons élèves n’ont pas besoin de l’échec des autres. Au contraire, un meilleur niveau général bénéficie à tous, c’est ce que semblent montrer les enquêtes existantes. Ce sont dans les pays où le plus grand nombre d’élèves réussit que les élites sont les plus nombreuses et les meilleures.
Enfin, il ne faut pas perdre de vue le sens de ce que l’on fait. Cherche-t-on à trier ou à faire progresser l’ensemble des élèves ?
Pourquoi je voterai la Motion B et vous invite à faire de même
21/05/15
Aujourd’hui a lieu le vote sur les Motions dans le cadre du congrès du PS.
Comme élue et surtout comme militante socialiste, depuis plus de vingt ans, je n’ai jamais vécu une telle déception. Déception face à l’impuissance à améliorer la vie de nos concitoyens. Déception face à la défiance envers nous de la majorité de nos concitoyens et surtout les plus fragiles, ceux dont nous prétendons porter les intérêts et les aspirations, ceux qui ont besoin de la politique pour changer leur vie. Peut-on encore se dire de gauche, se réclamer du beau nom de « socialisme » quand la majorité de ce qui constitue le peuple, les gens modestes, les jeunes, les ouvriers, ceux qui ne vivent que des revenus de leur travail, ceux et celles qui survivent en alternant travail précaire et chômage, se détournent de nous ou ne nous écoutent plus ?
Nous avons l’obligation de comprendre cet échec.
Nous avons réalisé des avancées utiles et courageuses depuis notre arrivée aux responsabilités : loi agricole qui fait évoluer notre modèle dans le sens de l’agro-écologie, égalité entre les hommes et les femmes, mariage pour tous, loi consommation, loi santé, augmentation de moyens pour l’école, parité dans les communes de plus de 1000 habitants et dans les conseils départementaux, tiers-payant généralisé, reconnaissance de la responsabilité sociale des entreprises…
Néanmoins, nous consacrons l’essentiel des moyens au pacte de responsabilité. Cette politique ne fait pas partie de nos engagements, elle n’a pas produit de résultats significatifs et est extrêmement coûteuse. Alors que nous avions estimé les 60 propositions de François Hollande à 20 milliards pour la totalité du quinquennat, le seul pacte de responsabilité coûte 41 milliards… payés par les citoyens. Dans le même temps, nous ne réalisons pas les politiques pour lesquelles nous nous étions engagés, qui ne coûtent rien et qui pourtant représentaient une marque de considération attendue et légitime pour une partie de la population : le récépissé pour lutter contre le contrôle au faciès, le droit de vote des étrangers…
Certes la situation est difficile.
Les textes budgétaires européens sont contraignants, mais ils sont le produit de nos choix politiques ou de nos démissions. Ces règles établies par les politiques peuvent être changées par les politiques. On peut, on doit même par exemple aujourd’hui soutenir le gouvernement grec dans son action pour desserrer l’étau budgétaire, ne pas précipiter la récession et refaire de l’Europe un horizon désirable. Au lieu de cela, on fait passer les nouveaux représentants du peuple grec pour des irresponsables !
La croissance est faible, mais même à croissance zéro nous pouvons redistribuer les richesses plus équitablement. La France est un pays très riche, la 5ème puissance économique mondiale, des ouvriers parmi les plus productifs d’Europe, des chercheurs performants, des citoyens créatifs, des associations très dynamiques.
L’enjeu de ce congrès
Il s’agit de ne pas perdre de temps pendant les deux prochaines années qu’il nous reste au pouvoir et surtout de faire des choses utiles et significatives avant 2017 en direction de ceux qui nous ont élus. Essayons d’améliorer un peu la vie des gens, donnons-leur des signaux qui leur montrent qu’on ne les a pas complètement abandonnés. Faisons revivre l’espoir, ne nous résignons pas au retour inéluctable de la droite. Nos valeurs, nos arguments ne sont pas morts, nous ne devons pas en avoir honte et les assumer complètement, c’est la seule façon de répondre à la désespérance et à la régression xénophobe et populiste qui s’étendent dans notre pays et en Europe.
Pour cela, il nous faut clairement infléchir la politique du gouvernement et arrêter le double-langage insupportable pour les militants et qui nous discrédite auprès des citoyens. On ne peut pas affirmer des choses dans le texte d’une Motion et dans le même temps voter son contraire dans l’hémicycle, comme sur le travail du dimanche par exemple. Bien conscients que le temps est compté et que nous ne ferons pas en deux ans ce que nous n’avons pas su faire pendant les trois ans qui viennent de s’écouler, nous avons des revendications précises et acceptables par tous les socialistes :
- que la moitié du pacte de responsabilité soit affectée à des choses utiles : les entreprises qui investissent, qui embauchent ou améliorent les conditions de travail des salariés, aux capacités d’investissement des collectivités locales,
- qu’à défaut de faire la grande réforme fiscale à laquelle nous nous étions engagés, nous mettions enfin en place la progressivité de la CSG,
- que l’on apporte un vrai soutien aux territoires oubliés qu’ils soient urbains, rurbains ou ruraux,
- qu’on fasse une deuxième loi bancaire qui assure la séparation des activités de dépôt et les activités de spéculation,
- que l’on donne des signes concrets d’engagement vers un nouveau modèle de développement qui prenne en compte les enjeux environnementaux et la préservation de la nature,
- que l’on commence à négocier vraiment la réorientation de la politique européenne.
En 2012, nous avons été élus pour mettre en œuvre les politiques que nous avons proposées aux Français au travers des 60 engagements de François Hollande. Si les politiques menées s’en écartent trop, nous pensons avoir le devoir moral et politique comme militants, comme élus (quand nous le sommes), de prendre la parole, d’exprimer nos désaccords et de faire d’autres propositions. Nous sommes certes co-acteurs du pouvoir mais nous sommes, comme socialistes, d’abord des dépositaires de la volonté populaire et des garants de nos valeurs.
Un accueil digne est possible
18/05/15
En écoutant à la radio des débats faisant suite au nouveau drame survenu dans la Méditerranée qui a vu mourir des milliers de migrants, j’ai à nouveau entendu cette idée, apparemment pleine de bon sens et
de réalisme, qu’« on ne peut pas accueillir tout le monde ». Je suppose que « tout le monde » signifie surtout les pauvres des pays en guerre en Afrique et dans la péninsule Arabique.
D’abord, « tout le monde » ne cherche pas à se fixer en France, ni même en Europe. L’essentiel des migrations des Africains se font à l’intérieur de l’Afrique, par exemple. Nous ne sommes pas non plus les plus généreux. L’Allemagne accueille plus de 60 000 réfugiés politiques, quant nous n’en accueillons que 15 000. La Suède, pays de 10 millions d’habitants, accueille deux fois plus de réfugiés (31 000) que nous ne le faisons. Enfin, nombre des candidats à la migration rêvent davantage d’obtenir un passeport qu’une carte d’identité, ils veulent pouvoir se déplacer et non se fixer dans un pays. Ceux qui quittent leur pays d’origine le font en raison des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leur pays d’origine et également mus par la volonté d’être maîtres de leur vie, de se construire.
Quant à ceux qui viennent ou cherchent à venir en Europe parce qu’ils fuient la guerre, les violences, la misère, nous avons évidemment le devoir et les moyens de les accueillir. Je ne dis pas que c’est simple. Mais comment croire et justifier que 507 millions d’Européens ne peuvent pas accueillir 200 000 migrants ? Cela signifie 1 personne par commune de 2 500 habitants. Aujourd’hui, la Suède accueille l’équivalent de 3 réfugiés pour 1 000 habitants. Évidemment, on ne peut faire la répartition de façon aussi simpliste que le calcul que je fais, il y a des familles à préserver, des lieux dans lesquels l’accueil peut se faire dans de plus ou moins bonnes conditions, mais l’accueil est possible.
Si nous vivions en Libye, en Syrie, en Érythrée, en Afghanistan, au Mali, d’où viennent la majorité de ceux qui arrivent par la Méditerranée – ou, malheureusement, n’arrivent pas parce qu’ils sont morts avant –, ne chercherions-nous pas à faire de même pour nos enfants, si ce n’est pour nous ? Si nous vivions dans un pays en proie à la guerre, aux violences, à la torture, où l’État serait en faillite, ne serait-on pas heureux que nos enfants partent construire leur vie ailleurs et qu’ils soient dignement accueillis ? De toute façon, nous ne pourrons pas empêcher ceux qui fuient ces violences, la famine, de tenter la traversée, même s’ils savent qu’elle peut leur coûter la vie, parce que s’ils restent là où ils sont, ils y perdront la vie. Accueillons-les correctement. Ces jeunes gens, qui ont traversé des épreuves terribles, aspirent à travailler et à vivre en paix, ils sont pleins d’un courage et d’une énergie hors du commun qui nous feraient sûrement du bien.
Barbara Romagnan
Chronique publiée dans L’Humanité le 18 mai 2015
Mettre fin à la rétention de sûreté
12/05/15
Trois ans après la victoire de François Hollande, l’Assemblée nationale, dans sa très grande majorité, gauche comprise, a voté la loi dite « Renseignement », malgré l’opposition unanime des associations de défense des droits de l’homme, des professionnels du droit et des experts du numérique. Cette loi m’en rappelle une autre, relative à la rétention de sûreté, elle aussi vivement critiquée lors de son adoption, mais votée par la droite. François Hollande candidat s’était engagé à la remettre en cause. Il reste deux ans pour le faire.
Cette loi du 25 février 2008 est intervenue après le viol, forcément atroce, d’un enfant de cinq ans, par un homme récemment sorti de détention. Elle instaure une peine après la peine, qui permet, à titre d’exception, d’enfermer un criminel après qu’il a purgé sa peine, à condition qu’il ait été condamné à quinze ans de prison minimum et qu’il présente une « particulière dangerosité » se caractérisant par une probabilité très élevée de récidive. Cette rétention est prévue pour un an et peut être renouvelée indéfiniment. Ainsi, par un souci d’apaisement des victimes, ou des victimes potentielles, la notion de responsabilité pénale est vidée de son sens : le droit, supposé sanctionner un fait outrepassant la loi, deviendrait le moyen de prévenir un crime potentiel et non un crime commis.
Six ans plus tard, le contrôleur général des lieux de privation de liberté s’interroge sur le bien-fondé de cette privation de liberté et rappelle que, depuis l’entrée en vigueur de la loi, seules quatre personnes ont connu ce régime. On pourrait se demander pourquoi alors se soucier d’une disposition qui ne concerne que si peu d’individus, qui plus est ayant commis des crimes affreux.
Parce que l’on confond ici la dangerosité et la culpabilité, de même que la mesure de sûreté et la peine. Or le couple culpabilité-peine fait appel à la capacité que possède un individu à s’amender après sa faute. Dans le couple dangerosité-mesure de sûreté, la collectivité nie la capacité de l’individu à s’amender après une faute et décrète à l’aveugle des mesures pour prévenir d’éventuels actes répréhensibles.
Cela illustre, à mon sens, le fantasme d’une sécurité totale se fondant sur la capacité à prévoir le futur et à contrôler par anticipation les risques à venir. Cette prévision de tout est non seulement impossible mais également elle ne laisse aucune place à ce qui est indéterminé, à la liberté individuelle, à ce qui fait qu’on est humain.
Barbara Romagnan
Chronique publiée dans L’Humanité le 11 mai 2015
Flash info - Semaine du 4 mai 2015
11/05/15
EXPOSITION UNIVERSELLE - L’exposition universelle de Milan 2015 se tient du 1er mai au 31 octobre 2015. Le Pavillon France a été inauguré par Laurent Fabius, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll. A quelques mois de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21), la forte implication de la France dans la préparation de cet événement témoigne de son engagement pour changer de modèle de développement au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Le Pavillon France est exemplaire en matière d’environnement et de maîtrise de l’énergie. C’est un bâtiment à basse consommation énergétique, conçu pour permettre une ventilation et un rafraîchissement naturels. Illustration du savoir-faire français alliant un matériau traditionnel et des technologies de pointe, il est réalisé en sapin des forêts françaises,bois certifié du Jura. Entièrement démontable, la structure ne laissera aucun déchet et pourra ainsi être réutilisée. >> En savoir plus
MUTUALISATION - Pour accompagner les décideurs locaux dans leur démarche de mutualisation, un guide composé de fiches pratiques est publié. Elles reposent sur des cas concrets de mises en pratique dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif : la voirie et l’aménagement de l’espace public, l’accompagnement scolaire, les systèmes d’information, les achats, etc. Objectif : offrir aux citoyens des services publics mieux adaptés à leurs besoins, en renforçant la coopération entre les territoires et en réduisant les doublons. >> En savoir plus
VOITURES ELECTRIQUES - Au 1er trimestre de l’année 2015, on constatait déjà une progression de 89% en un an des ventes de véhicules électriques : 2 903 voitures particulières électriques ont été immatriculées au premier trimestre, contre 1 537 sur le 1er trimestre de l’année précédente. Cette tendance s’est encore amplifiée en avril, avec l’entrée en vigueur du nouveau bonus qui permet, moyennant la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001, de bénéficier d’une aide totale de 10 000 € à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique (6.300 € de bonus + 3.700 € de nouveau bonus). > En savoir plus
SANTE - 2015 marque une véritable avancée dans le dépistage du cancer colorectal avec la mise en place, depuis le mois d’avril, d’un nouveau test de dépistage « immunologique ». Plus simple d’utilisation et plus performant que le précédent (test au gaïac), ce nouveau test est mis à disposition notamment auprès des médecins généralistes, dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal destiné aux personnes de 50 à 74 ans. La mise en place de ce test est très attendue par les professionnels de santé et doit permettre une meilleure participation de la population. Face à cet enjeu majeur de santé publique, le dépistage organisé permet d’augmenter significativement les chances de guérison des patients. >> En savoir plus
PLAN NUMERIQUE - La Journée de restitution des résultats de la Concertation nationale sur le numérique pour l’éducation se tient à la Maison de la chimie en présence du président de la République et de la ministre de l’Éducation nationale. Une grande concertation nationale sur le numérique pour l’éducation s’est déroulée entre le 20 janvier et le 9 mars 2015. Plus de 60 000 personnes ont contribué en ligne ou en participant à 150 rencontres académiques. Le témoignage et l’expérience de tous les acteurs sont essentiels pour construire le service public du numérique éducatif instauré par la loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013, et permettre au numérique de contribuer à rendre l’École plus efficace, plus juste et plus inclusive. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 4 mai 2015
11/05/15
Lundi 4 mai
séance de travail à l’Assemblée nationale - action concernant le projet de loi sur le renseignement
Mardi 5 mai
réunion des députés « Vive la gauche » - réunion du groupe socialiste - rendez-vous sur mon travail concernant la réduction du temps de travail - séance des questions au Gouvernement - scrutin solennel sur le projet de loi sur le renseignement
Mercredi 6 mai
rendez-vous sur les questions énergétiques et climatiques - réunion des commissaires socialistes au Développement durable et à l’Aménagement du territoire - commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire - conférence de presse de présentation de la Motion B en vue du congrès du Parti socialiste - rendez-vous avec l’intersyndicale des douanes - séance des questions au Gouvernement
Vendredi 8 mai
cérémonie de commémoration du 70e anniversaire de l’armistice du 8 mai 1945 à Rancenay, Besançon et Pelousey - marché de Mesmay
Dimanche 10 mai
commémoration de l’abolition de l’esclavage à Besançon
LCI - Interview sur la loi sur le renseignement (5 mai 2015)
7/05/15
J’étais l’invitée de LCI ce mardi 5 mai 2015 pour expliquer mon vote contre la loi sur le renseignement. Je vous propose de retrouver cette interview en vidéo :
LCI - Loi sur le renseignement - 5 mai 2015 par barbara-romagnan
Une sanction presque vidée de son sens
4/05/15
La loi sur l’égalité réelle adoptée le 4 août 2014 comportait des avancées notables pour les femmes, mais était, me semble-t-il, très timide sur le plan de l’égalité professionnelle. En effet, alors que le temps partiel – féminin à 82 % – est l’un des nœuds de cette inégalité, aucune des propositions visant à en diminuer l’usage ou à le rendre moins pénalisant pour les femmes (en termes de salaire et de retraite notamment) n’avait été acceptée. Néanmoins, un article prometteur prévoyait l’interdiction d’obtenir des marchés publics pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle.
Avant la loi de 2014, des dispositions allant dans ce sens existaient déjà. Depuis 2006, les entreprises ont l’obligation de négocier des mesures de suppression d’écart de salaire entre les hommes et les femmes dans les entreprises de plus de 50 salariés. En 2010, la loi a prévu des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale, pour les entreprises ne se conformant pas à la loi. Enfin, en 2012, un décret a renforcé les contrôles.
L’obligation faite aux entreprises consiste dans l’élaboration d’un diagnostic sur les écarts en termes de salaire, de santé au travail, de formation, de possibilité d’articuler la vie privée et l’activité professionnelle. Ce diagnostic doit servir de base à un plan d’action visant la réduction de ces écarts. C’est cela qui est attendu des entreprises. Il ne s’agit pas d’une obligation d’égalité entre les femmes et les hommes, seulement de faire l’état des lieux et de dire les moyens que l’on se donne pour améliorer la situation. Rien d’excessif dans tout cela me semble-t-il.
Si ces obligations ne sont pas respectées, les entreprises ont six mois pour régulariser leur situation sous peine d’une amende – et d’interdiction de soumissionner aux marchés publics, donc. Le problème est que cette obligation est largement ineffective puisque les élus chargés de sélectionner les entreprises lors d’un appel d’offres ne peuvent avoir accès à ces informations, comme l’a expérimenté Julien Bayou, élu EELV d’Île-de-France, qui a interrogé le secrétariat d’État aux Droits des femmes à ce sujet, sans succès. Cette sanction est donc presque totalement vidée de son sens. Au-delà des élus en charge des marchés publics, il ne me paraît pas inadmissible que les citoyens soient informés des pratiques des entreprises et que ceux et celles qui investissent puissent faire leurs choix en connaissance de cause.
Barbara Romagnan
Chronique publiée dans L’Humanité le 4 mai 2015
