Archives pour janvier, 2015
Réserve parlementaire 2015 : la liste des bénéficiaires
29/01/15
Comme je m’y suis engagée, et comme je l’ai fait dès le mois de février 2013, je rends publics ici les bénéficiaires de crédits de la réserve parlementaire pour l’année 2015 : 21 associations et 10 collectivités locales.
Pour les crédits de cette année 2015, j’ai reconduit la procédure claire et transparente mise en place à titre personnel, afin de permettre aux collectivités locales et associations de déposer leur demande de crédits et faire part de leur projet. Des fiches de demande ont été mises en ligne sur mon site internet et devaient m’être adressées impérativement avant le 31 août 2014.
Ainsi, j’ai mis à profit le mois de septembre pour examiner ces dossiers et choisir les associations et projets de collectivités locales à soutenir afin de respecter les quatre priorités que j’ai définies et fixées durant ma campagne électorale en 2012 : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est impératif afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, mais il n’est pas toujours suffisant.
En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités définies peuvent être très nombreuses. Il m’a donc parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, tout en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire.
J’ai pu faire part de mes propositions d’utilisation des crédits de la réserve parlementaire à la rapporteure générale du Budget à l’Assemblée nationale, Valérie RABAULT, au début du mois d’octobre 2014, pour que celles-ci soient examinées et que les sommes correspondantes soient inscrites dans le projet de loi de finances pour l’année 2015.
Les réponses étant désormais connues, je rends publique ci-dessous cette liste des bénéficiaires pour 2015.
Par ailleurs, les formulaires de demande ainsi que la procédure actualisée pour l’année 2016 peuvent d’ores et déjà être consultés sur mon site internet : www.barbararomagnan.eu/reserve afin de solliciter des crédits pour l’année prochaine, avant le 31 août 2015.
Pétition « Mineurs étrangés isolés : proscrire les tests d’âge osseux »
28/01/15
J’ai signé aujourd’hui la pétition lancée par le Réseau Éducation Sans Frontières visant à interdire les tests d’âge osseux pratiqués sur les mineurs étrangers. Ces tests, dont la validité scientifique est largement contestée, constituent une pratique dégradante en totale contradiction avec les valeurs de la République.
Je vous propose de retrouver ci-dessous le lien vers le formulaire de signature, ainsi que le texte de la pétition. La suite >
Et si on reparlait de la réduction du temps de travail ? : réécouter la soirée-débat
27/01/15
Vendredi 23 janvier dernier, au Petit Kursaal de Besançon et en partenariat avec le Collectif Roosevelt Besançon, j’ai organisé une soirée-débat autour de la question « Et si on reparlait de la réduction du temps de travail ? ».
Cette soirée était pour moi l’occasion de présenter les grandes lignes du rapport que j’ai rendu en décembre 2014 au nom de la commission d’enquête sur l’impact social, sociétal, économique et financier des politiques de réduction du temps de travail, dont j’étais la rapporteure. Pour cela, j’ai tenu à convier deux personnalités afin de pouvoir débattre et échanger des points de vue :
- Margareta STEINRÜCKE, porte-parole d’Attac Allemagne
- Denis CLERC, économiste, fondateur de la revue Alternatives économiques
Devant plus de 200 personnes, nous avons pu revenir en particulier sur la réforme des 35 heures du gouvernement de Lionel Jospin et envisager des pistes et des réflexions sur le partage du travail comme moyen de lutte contre le chômage et de mieux-vivre ensemble.
Je vous propose de retrouver ci-dessous les principales intertentions de cette soirée-débat, ainsi que la conclusion de mon rapport de commission d’enquête.
La communauté imaginaire
27/01/15
Sur une place de marché triste, un homme m’a dit son incompréhension face à l’injonction contradictoire adressée à ceux que l’on considère comme appartenant à unedite « communauté musulmane ». Il ne se sent pas appartenir à cette communauté. D’abord parce que selon lui cette communauté n’existe pas. Elle n’a ni représentants politiques, ni représentants cultuels vraiment reconnus par les croyants. Surtout, ce terme implique pour lui une forme de solidarité qui, selon lui, n’existe pas.
Oui il y a des musulmans mais pas de « communauté » musulmane. Ses parents viennent d’Algérie, ils l’ont encouragé à faire des études, même s’ils ne savaient ni lire ni écrire. Il est « intégré » comme on dit. Il a un travail avec des responsabilités, des enfants. Il a même divorcé. Ses parents sont musulmans, c’est une partie de son histoire, de sa culture. C’est donc un bout de lui, mais cela ne le détermine pas. Alors quand il entend qu’il devrait, plus que d’autres, se désolidariser, « en tant que musulman », des terroristes, il ne comprend pas. Il a plutôt l’habitude qu’on lui reproche son appartenance à une « communauté », musulmane en l’occurrence, en raison de son nom et de l’origine de ses parents, alors que lui ne se sent pas plus musulman que la plupart des autres Français ne se sentent catholiques.
Il ne lisait pas Charlie Hebdo. Il ne se sent pas Charlie. Mais il n’en est pas moins scandalisé par les attentats et solidaire des familles qui ont perdu les leurs parce qu’ils faisaient des dessins, leur travail ou des courses. Il a manifesté. Il est inquiet d’autres éventuels attentats mais surtout de la méfiance généralisée, de l’avenir de ces jeunes sans repères ni perspectives, du chômage qui ronge les familles. Il ne croit pas que faire de la France le premier « théâtre d’opérations militaires », comme il l’a entendu dire pour parler des 10 000 soldats déployés sur le sol français nous protège d’autres actes terroristes.
Il est sûr que cela n’améliorera en rien le quotidien de celles et ceux qui vivent dans la difficulté, dans ce pays si riche. Alors, il retourne faire son travail, prévoir des spectacles, permettre aux associations de trouver des salles pour faire leurs activités, organiser des sorties hors du quartier, parler avec les plus jeunes y compris quand ils tiennent des propos qui le glacent. Heureusement, il n’est pas tout seul. Il y a sa collègue de l’accueil qui connaît tout le monde et renseigne toujours aimablement en français ou en arabe, les éducateurs, la bibliothécaire, l’ancienne directrice du collège qui fait un journal pour le quartier, l’entraîneur de karaté, la serveuse du bar, la prof de français retraitée, les écrivains publics, les animatrices de la ludothèque, le directeur de l’école de musique, la caissière de la supérette. « Il a manifesté. Il est inquiet d’autres éventuels attentats mais surtout de la méfiance généralisée. »
Flash info - Semaine du 19 janvier 2015
27/01/15
CLIMAT / PARIS 2015 - La France va accueillir et présider la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11), aussi appelée « Paris 2015″. C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. La France va donc jouer un rôle de premier ordre sur le plan international, pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un consensus des Nations unies, et aussi au sein de l’Union européenne, qui occupe une place importante dans les négociations sur le climat. Retrouvez sur cop21.gouv.fr l’ensemble des informations et actualités relatives à la conférence Paris 2015/COP 21. >> En savoir plus
PERMIS DE CONDUIRE - Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l’épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la fabrication de son permis en ligne. >> En savoir plus
EDUCATION - Dans la perspective de la généralisation du numérique à l’École annoncée par le président de la République, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche poursuit le déploiement de sa stratégie numérique. Najat Vallaud-Belkacem lance une grande concertation nationale qui se déroulera jusqu’au 9 mars 2015. Un questionnaire est en ligne pour recueillir l’avis de tous et unespace forum pour échanger et débattre. >> En savoir plus
POST-BAC - La réussite étudiante passe par une orientation anticipée, une orientation accompagnée, une orientation choisie. C’est tout l’enjeu de la réforme du dispositif APB (Admission Post Bac) engagée dès 2013 et qui se poursuit cette année. Parmi les nouveautés de l’édition 2015 : une information sur les débouchés professionnels, davantage de formations référencées et la reconduction du numéro vert national. >>En savoir plus
MADE IN FRANCE - La direction générale des Entreprises (DGE) vient de publier un fascicule sur les différentes indications d’origine, présentes sur les produits de tous les jours. Le but : aider consommateurs et professionnels à se repérer dans la jungle des labels.
>> Le guide destiné aux consommateurs
>> Le guide destiné aux professionnels
Agenda - Semaine du 19 janvier 2015
27/01/15
Lundi 19 janvier
rendez-vous avec la CFDT services - audienne solennelle de rentrée du TGI de Besançon : hommage à Dominique Martin-Saint-Léon, président du TGI - différents rendez-vous - enregistrement d’une émission de RCF
Mercredi 21 janvier
foire de Saint-Vit (matinée)
Jeudi 22 janvier
permanence parlementaire à la maison de quartier de Planoise - séance de travail à ma permanence - rendez-vous avec la CGT commerce concernant la loi « Macron »
Vendredi 23 janvier
soirée-débat « Et si nous reparlions de la réduction du temps de travail ? » à 19h30 au Petit Kursaal
Margareta Steinrücke : « Les 30 heures pour tous ! » (L’Est républicain)
23/01/15
Voici l’interview donnée par Margareta Steinrücke, porte-parole d’ATTAC Allemagne, dans L’Est républicain, concernant la réduction du temps de travail.
En quoi ATTAC Allemagne est-elle intéressée par les conclusions de la commission d’enquête parlementaire qui s’est efforcée d’évaluer l’impact des politiques de réduction du temps de travail en France ? Les situations sociales des deux pays sont différentes, non ?
L’Allemagne applique déjà les 35 heures dans certaines branches, dont la métallurgie et l’imprimerie. Depuis deux ans, ATTAC porte une revendication centrale, pour notre pays et en Europe, c’est la semaine de 30 heures avec compensation complète des salaires et des effectifs. J’ai lu le rapport rédigé par la députée du Doubs, Barbara Romagnan, pour cette commission d’enquête de votre Assemblée. Je suis très heureuse de ce que j’y ai appris. Il montre que la réduction du temps de travail a eu des effets bénéfiques pour l’emploi, la productivité des entreprises et la qualité de vie des gens. C’est un grand exemple pour nous.
Ces conclusions « optimistes » ne font pas l’unanimité. Les 35 heures restent contestées et leur application par certains métiers, ceux de l’hôpital notamment, a entraîné des déséquilibres…
La mise en place de la réduction du temps de travail pose inévitablement des problèmes concrets qui varient selon les secteurs d’activité. Il faut donc trouver des solutions spécifiques. Cela doit être, branche par branche, une démarche qui associe vraiment les partenaires sociaux avec la volonté d’en faire une réussite. Sinon, comme nous l’avons vu en Allemagne où il n’y a pas eu de compensation dans les filières concernées, cela se traduit par une intensification de la charge qui pèse sur les personnels. Ce qui n’est pas le but recherché. Au contraire, nous voulons du temps pour les jeunes parents et éviter que l’un d’eux ne doive cesser de travailler, pour les salariés qui souhaitent accompagner un aîné fragile, pour les salariés les plus âgés et usés, pour ceux qui ont été « cassés » physiquement par le stress ou le surmenage. En Allemagne, le droit à la crèche n’est que de quatre heures par jour et la retraite est à 67 ans, je le rappelle.
Et pourtant, à l’inverse de la France où les 35 heures résultent d’une loi, l’Allemagne les négocie dans le cadre d’un dialogue social direct. Ce n’est pas mieux ?
C’est différent car il faut discuter par branche d’activité et c’est plus compliqué. Le syndicat des services Verdi (Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft), le plus important d’Allemagne, compte 13 départements composés chacun d’un minimum de 5 branches. Ce qui nécessite de conclure autant d’accords au final. Nous avons des temps de travail de 34 et 35 heures dans les télécommunications et l’imprimerie, de 37 heures dans le commerce, de 38 heures dans les crèches, de 39 heures dans les banques et assurances, de 40 heures dans des services publics de länder, lesquels fonctionnent d’ailleurs en fonction de règles différentes. Quand un accord est signé, son application dépend ensuite d’un rapport de forces, selon que le syndicat du secteur ou de l’entreprise est puissant ou faible. C’est pour cela que notre initiative, « La réduction du temps de travail, maintenant ! », réclame un cadre global et réunit ceux qui ont intérêt à ce partage : ATTAC, les syndicats, les écologistes, le Collectif Roosevelt, les mouvements de femmes, de jeunes…
Conférence-débat organisé par la députée Barbara Romagnan, vendredi 23 janvier à 19 h 30, Petit Kursaal, place Granvelle, Besançon. Avec la participation de Denis Clerc, fondateur d’Alternatives Economiques.
Propos recueillis par Jean-Pierre TENOUX
« Bon courage, bonne soirée »
21/01/15
Cette semaine, je suis allée faire une maraude avec la Croix-Rouge. Une maraude consiste à aller à la rencontre de ceux qui dorment dehors. On part en équipe de cinq en général. S’il y a des propositions de nourriture, de recherche d’hébergement pour la nuit, ce n’est pas l’objectif de ces maraudes. Le Samu social et d’autres associations prennent en charge ces difficultés spécifiques.
L’objectif premier de ces maraudes est de créer et d’entretenir un lien avec les personnes vivant dans la rue. La soirée a commencé vers 19 heures avec la préparation de Thermos de café, de soupe et de pâtes à la tomate. Elle s’est terminée peu avant minuit, après avoir rencontré une quinzaine de personnes et fait une petite réunion de bilan de la soirée. Je n’avais pas d’idée préconçue et j’ai été surprise et touchée par le souci des autres exprimé par les personnes que j’ai – trop – rapidement croisées. Je parle bien des personnes dormant dans la rue.
Charles, les cheveux et la barbe blancs, allongé sur une bouche de chaleur, plus beaucoup de dents, ne peut se déplacer que très difficilement. Quand je lui ai proposé des chaussettes, il a insisté pour qu’on prenne soin de Pierre, assis pas loin de lui, et qu’on lui apporte aussi de quoi avoir les pieds au sec. Pierre est à la rue parce que sa femme le violentait. Il dit que, par respect pour elle et pour lui-même, il ne l’a pas frappée en réaction. Mais quand il est allé déposer plainte, on s’est moqué de lui, alors il est parti, alors il est dans la rue.
Au moment de quitter les lieux, c’est lui qui nous a souhaité « bon courage », alors qu’on se dit que c’est lui qui en a bien besoin. Nous leur avons souhaité une « bonne soirée ». Ce n’est pas parce que les gens vivent dehors qu’ils ne font rien de leur soirée, que cela n’a pas de sens de leur souhaiter une bonne soirée.
Plus loin, Oscar, brun, très alerte, nous accueille de loin par de grands gestes de la main. Il est manifestement heureux de nous voir. Pour certains, la discussion avec les bénévoles de la Croix-Rouge est le seul moment de la journée durant lequel ils parlent avec quelqu’un. Quand nous lui proposons un peu de nourriture, il s’inquiète de ce qu’il restera pour les autres… La semaine dernière, il n’a pas vu les équipes de la Croix-Rouge, alors que, dit-il, il a attendu jusqu’à minuit.
En effet, les bénévoles ne passent pas toujours à la même heure et ne font pas toujours le même parcours. Faire le tour du secteur dont ils ont la responsabilité, tout en respectant les personnes (leur consacrer le temps nécessaire, ne pas les réveiller en passant trop tard…), nécessite un temps variable et non prévisible. Les bénévoles de la Croix-Rouge consacrent plusieurs soirées par mois à aller à la rencontre de nos concitoyens qui sont parmi les plus exclus et les plus fragilisés pour entretenir ce lien. Ils font œuvre utile. Les maraudes créent et entretiennent un lien avec les gens vivant dans la rue.
IVG : 40 ans et toujours un combat
20/01/15
Le 17 janvier 2015 a marqué les 40 ans de l’adoption de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse défendue par Simone Veil, alors ministre de la Santé.
Depuis la dépénalisation de l’avortement, d’autres mesures visant à garantir l’avortement ont été adoptées, telle que la prise en charge de l’acte par la Sécurité sociale en 1982, ou encore l’allongement du délai légal en 2001. A chaque fois, ces mesures ont suscité des oppositions, des indignations. Ces réformes n’ont pourtant rien changé aux statistiques : l’Institut nationale d’études démographiques estime pour 2012 à 207 000 le nombre d’IVG pratiquées. On en comptait près de 246 000 en 1976. Ces chiffres situent la France dans la moyenne des autres pays européens, avec 15 avortements pour 1000 femmes en France, Danemark et Norvège. Ces études montrent bien que loin de faire progresser l’avortement en France, la loi sur l’IVG a permis que des femmes, qui auraient de toute manière interrompu leur grossesse, le fassent dans des conditions sanitaires décentes.
Flash info - Semaine du 12 janvier 2015
19/01/15
AGRICULTURE - Stéphane Le Foll, après avoir pris le temps d’un examen approfondi du rapport remis par le député Dominique Potier sur l’utilisation des pesticides en agriculture, proposera les grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto à l’occasion du Comité national d’orientation et de suivi le 30 janvier 2015. Des inflexions importantes doivent être apportées parmi lesquelles : l’amplification de la diffusion et du transfert des bonnes pratiques constatées au sein du réseau des fermes pilotes du réseau Dephy et des exploitations pionnières en agro-écologie ; l’amplification du développement des alternatives aux produits phytosanitaires, en particulier en encourageant le développement du bio-contrôle et des agro-équipements pour une agriculture de précision ; la ré-affectation des moyens financiers du plan Ecophyto au bénéfice d’agriculteurs engagés dans des changements de pratiques durables. >> En savoir plus
JUSTICE - De nombreux dispositifs ont été mis en œuvre par la Chancellerie ces dernières années afin d’identifier et de prendre en charge les personnes qui se radicalisent. « Depuis notre arrivée au Gouvernement, nous prenons la question très au sérieux et nous continuons d’agir », a rappelé la garde des Sceaux à l’occasion de son déplacement à la maison d’arrêt de Fresnes. Recrutement de surveillants et d’aumôniers, renforcement du renseignement pénitentiaire, développement de formations dédiées : un ensemble de mesures qui se trouvent aujourd’hui renforcées. >> En savoir plus
RECENSEMENT - L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a lancé le 15 janvier l’enquête de recensement de la population 2015. Depuis 2004, le recensement des personnes vivant en France a lieu tous les ans. Mais tout le monde n’est pas concerné chaque année : un même logement n’est enquêté au maximum qu’une fois tous les cinq ans. Nouveauté 2015, le recensement en ligne est généralisé. >> En savoir plus
IVG - Au terme d’une visite au Centre de plannification familiale du Centre hospitalier (CH) de Saint-Denis à la veille du quarantième anniversaire de la promulgation de la loi Veil, Marisol Touraine et Pascale Boistard ont présenté le programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG en France. Ce programme vise à améliorer l’information des femmes sur leurs droits, simplifier et améliorer le parcours des femmes qui souhaitent avorter et garantir une offre diversifiée sur l’ensemble du territoire. Il s’articule autour de 8 mesures fortes, dont la création d’un numéro d’appel unique national sur la contraception, la sexualité et l’IVG, l’amélioration de la prise en charge financière de l’IVG, ou encore la possibilité, pour les médecins en centre de santé, de pratiquer des IVG instrumentales. >> En savoir plus