Archives pour octobre, 2014
Pourquoi nous n’avons pas voté le PLFSS ?
30/10/14
En fidélité à nos valeurs et à nos convictions sur le chemin que doit emprunter aujourd’hui la France, nous avons décidé de nous abstenir.
Tout au long des débats sur le PLF et le PLFSS, nous avons porté des amendements visant à relancer la croissance sans creuser les déficits : ciblage des aides aux entreprises sur celles exposées à la concurrence internationale, réutilisation des 23 milliards ainsi libérés sur 5 milliards d’euros d’investissements locaux, 300 000 emplois d’avenir et contrats d’apprentissage (2 milliards d’euros) et 16 milliards pour le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes via la mise en progressivité de la CSG et sa fusion avec l’impôt sur le revenu.
Nous n’avons pas été entendus. Au contraire, le PLFSS engage une ponction de 10 milliards d’euros sur trois ans des prestations sociales, qui va dans le sens contraire de ce que nous jugeons juste socialement et nécessaire économiquement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale forme un tout avec le projet de loi de finances présenté la semaine dernière.
Si des avancées sont à souligner pour l’Assurance maladie, à travers la première étape de la généralisation du tiers-payant, ou la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, elles ne sauraient nous faire adhérer à l’orientation globale que traduit ce texte budgétaire.
Le débat sur les allocations familiales, porté au sein du groupe socialiste, a permis de parvenir, à travers la proposition de la modulation, à une solution moins injuste que la baisse de la prime de naissance initialement envisagée par le Gouvernement ; mais au-delà du débat sur la légitimité de cette mesure, qui ne permettra pas de redistribution en direction des plus fragiles, nous pensons qu’on ne peut réformer la politique familiale de cette manière, à l’occasion d’un train d’économies à trouver, sans un débat approfondi sur les objectifs et les principes partagés qui doivent fonder nos décisions.
L’indispensable transition écologique
28/10/14
Le fracas politique de la semaine me donne encore plus envie de revenir sur la conférence de l’économiste Gaël Giraud, à laquelle j’ai assisté dans un amphi comble à Besançon. À la fois parce qu’elle a donné des éléments de compréhension du monde, bien utiles dans cette période si incertaine et inquiétante, et parce qu’elle était également porteuse d’espoir. Les 600 personnes présentes sont également à noter.
Invités par un collectif d’associations, des citoyens se sont déplacés nombreux pour parler crise financière et transition écologique. Gaël Giraud a commencé par une présentation de la situation qui m’a paru lucide et claire. Alors qu’il semble y avoir une obsession généralisée de l’inflation et de la réduction de la dette de l’État. Il nous rappelle que la période de croissance des Trente Glorieuses était associée à une inflation forte et que le risque de déflation est bien plus dangereux que celui de hausse des prix. Quant à la dette de l’État, il ne dit pas que c’est une bonne chose, mais que la rembourser n’est pas l’urgence et même plutôt la dernière des dettes à rembourser. En effet, c’est celle des banques qui est la plus importante, ce sont d’abord elles qui doivent se désendetter. Surtout, si l’État et les ménages cherchent trop à se désendetter, la déflation sera précipitée car chacun remettra à plus tard ses investissements.
Par ailleurs, le réchauffement climatique, conséquence de notre mode de développement fondé sur la surexploitation des ressources fossiles, entraînera une hausse du niveau des mers pouvant aller jusqu’à 7 mètres. Quand on sait que près de 70 % de la population mondiale vit sur le littoral, on touche du doigt les problèmes de migrations auxquels nous allons être confrontés. Sans oublier que la croissance démographique nous promet, à brève échéance, une population de 9 milliards d’êtres humains, dont l’essentiel naîtra dans les pays pauvres. On peut ajouter que les hausses de température conduiront à une baisse du rendement agricole, ce qui rendra d’autant plus difficile de nourrir tout le monde.
Pour l’espoir, Gaël Giraud nous dirige vers la transition écologique qui passe par la rénovation thermique des bâtiments en plus du durcissement des règles pour la construction de logements neufs, dans de petites villes denses, avec beaucoup de transports publics et des trains pour relier les villes entre elles. Il en appelle à un verdissement des processus industriels et agricoles, ainsi qu’au développement de la polyagriculture autour des centres urbains. Le tout est créateur d’emplois locaux non exposés à la concurrence internationale. Il nous rappelle que les scénarios de mise en œuvre de cette transition existent et se distinguent par une place plus ou moins importante de l’énergie nucléaire. À débattre avec les citoyens. Aller vers un verdissement des processus industriels et agricoles.
Barbara Romagnan
Chronique parue dans L’Humanité le 27 octobre 2014
Défense incendie : les maires dans l’attente d’une réforme annoncée
27/10/14
J’ai convié l’ensemble des maires de la circonscription à 3 réunions d’échange et de débat en septembre et octobre, afin de faire le point sur les sujets d’actualité et de préoccupation des élus locaux. Ce sont pour moi des rendez-vous importants, puisque les maires sont au quotidien au contact des habitants et remplissent des missions d’intérêt général au service de la collectivité. Les élus locaux de grande proximité qu’ils sont rencontrent également un nombre croissant de difficultés de tous ordres : attentes de la population, baisse des recettes, hausse des charges incompressibles, normes contraignantes, réformes successives…
L’un des problèmes abordés concerne la défense contre l’incendie, qui constitue une responsabilité importante des communes et des maires en particulier, en ce qu’elle met en jeu la sécurité des personnes et des biens.
En effet, la lutte contre l’incendie s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire et les dépenses correspondantes sont des dépenses obligatoires pour la commune. Ces dépenses englobent la fourniture, la pose (ou la construction), l’entretien et le renouvellement des équipements ou ouvrages destinés à fournir l’eau pour la lutte contre l’incendie. La collectivité chargée de l’organisation du service pourra être déclarée responsable en cas de défaillance : non-fourniture d’eau, mauvaise organisation du service.
Une circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 compile quelques principes généraux sur les débits en eau à prévoir pour l’alimentation du matériel d’incendie et sur les mesures à prendre pour constituer des réserves d’eau suffisantes. Les trois principes de base de cette circulaire pour lutter contre un risque moyen sont :
- le débit nominal d’un engin de lutte contre l’incendie est de 60 m3/h,
- la durée approximative d’extinction d’un sinistre moyen est évaluée à deux heures.
- la distance entre le projet et l’hydrant est inférieure à 200 mètres.
Il en résulte que les services incendie doivent pouvoir disposer sur place et en tout temps de 120 m3. Ces besoins en eau pour la lutte contre l’incendie peuvent être satisfaits indifféremment à partir du réseau de distribution ou par des points d’eau naturels ou artificiels.
Les difficultés que peuvent rencontrer les maires en matière de défense incendie sont de plusieurs ordres et proviennent du fait que les règles sont fixées dans une circulaire (donc sans valeur juridique contraignante) et que cette dernière date de 1951. Aussi, ces règles sont soumises à l’interprétation des SDIS (service départemental d’incendie et de secours) de chaque département et à une relative obsolescence compte tenu de l’évolution du risque incendie depuis 60 ans.
Le prix Sakharov au Dr Mukwege
24/10/14
Décerné par le Parlement européen aux personnes ou organisations qui agissent avec courage pour la défense des droits de l’homme et des libertés, le prix Sakharov 2014 a été attribué mardi 21 octobre dernier au Dr Mukwege pour son action en faveur des femmes victimes de viols et de violences sexuelles lors des conflits armés.
Gynécologue congolais, le Dr Mukwege exerce notamment en République démocratique du Congo (RDC) à l’hôpital qu’il a contribué à fonder en 1999, qui prend en charge, chaque année, plus de 3500 femmes victimes de violences sexuelles et leur permet de bénéficier de chirurgie reconstructrice.
Chaque jour dans les zones de conflits, des femmes sont violées et mutilées dans une perspective militaire et conquérante organisée dans le but de terroriser, briser les familles et détruire les communautés.
Après la conférence internationale sur le viol utilisé comme arme de guerre qui a eu lieu à Londres en juin dernier réunissant plus de 900 experts pour mettre en place un protocole international visant à enquêter sur les faits, poursuivre les auteurs et protéger et soigner les victimes, cette distinction constitue une nouvelle étape dans la mobilisation internationale qui doit plus que jamais poursuivre la lutte contre ces atrocités.
L’autre visage de la prison
21/10/14
Cette semaine, j’ai rencontré des visiteurs de prison qui, après plusieurs années d’expérience, m’ont fait part de leurs sentiments et opinions par rapport à l’incarcération. Ils m’ont dit leur inquiétude : il semble que beaucoup de personnes détenues ne soient pas à leur place. Non que ces personnes n’aient rien commis de répréhensible. Mais nombre d’entre elles ont surtout besoin de soins psychiatriques, et l’absence de soins durant leur séjour en prison explique, pour l’essentiel, leur comportement.
Ainsi, en incarcérant les personnes plutôt qu’en les soignant, on rate l’objectif de réinsertion et on maltraite les gens. Ils déplorent également que les séjours en prison soient si nombreux pour de courtes peines, quand on sait que cela favorise la récidive. C’est d’ailleurs le constat de la conférence de consensus qui a rendu ses conclusions en février 2013. La majorité des peines sont inférieures à six mois, et les trois quarts inférieures à un an. Il ne s’agit pas de dire que ces peines sont infondées ou inutiles, mais que, faute de moyens pour réaliser le travail social ou médical nécessaire, elles ratent leur objectif de réinsertion des détenus et de protection de la société.
Ce qui favorise la récidive ce sont les rencontres et la vie avec des délinquants « chevronnés », c’est aussi l’absence de solution à la sortie. Selon une enquête de l’ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, 30 % des détenus sont, à leur sortie, sans ressources, sans logement et sans travail. Comment s’en sortir honnêtement quand on n’a pas de lieu où vivre, pas de ressources, sans parler de la difficulté à trouver un emploi quand on n’a pas ou peu de formation dans un contexte de chômage de masse.
Les personnes que j’ai rencontrées m’ont également fait part de leur effroi quand elles ont appris que, bien souvent, les enfants incarcérés ne recevaient la visite d’aucune famille. L’explication qu’on leur a donnée est cruelle et parlante : pour la plupart ils n’ont pas ou plus de famille. Prendre en compte l’objectif de réinsertion que devrait être la prison, et les vies souvent très dures de beaucoup de détenus avant et pendant la période d’incarcération, n’est pas faire preuve d’une générosité mal placée ou de laxisme mais, au contraire, de responsabilité. Prendre en compte l’intérêt de la collectivité, qui sera mieux protégée si on crée les conditions pour que les anciens détenus ne récidivent pas, ainsi que ceux de nombre de détenus qui aspirent à la réinsertion pourvu qu’on leur en donne les moyens, est fondamental. L’engagement remarquable de militants pour l’amélioration des conditions de détention, ainsi que de professionnels du milieu carcéral est essentiel pour construire une société dans laquelle il fait bon vivre. Prendre en compte l’objectif de réinsertion.
Barbara Romagnan
Chronique du 20 octobre dans L’Humanité
Flash info - Semaine du 13 octobre 2014
20/10/14
EDUCATION - +29% : c’est l’augmentation du nombre de postes proposés pour les enseignants par rapport à la session précédente, signe d’un volontarisme qui s’appuie sur la réussite de la session 2014 et des recrutements qu’elle a permis. Les arrêtés fixant la répartition des 24 735 postes proposés aux concours rénovés de recrutement des enseignants pour l’année 2015 seront publiés très prochainement. Pour rappel, les inscriptions aux concours ouvertes le 11 septembre se poursuivent jusqu’au mardi 21 octobre à 17 heures. >> En savoir plus
AGRICULTURE - Le Journal officiel de ce 14 octobre publie la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui permet ainsi l’entrée en vigueur concomitante des dispositions réglementaires relatives au Groupement d’intérêt économique, environnemental (GIEE). Les GIEE seront à partir de 2015 des collectifs d’agriculteurs reconnus par l’Etat qui s’engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de pratiques d’agro-écologie. >> En savoir plus
MONTAGNE - A l’occasion du congrès de l’Association nationale des élus de montagne, Sylvia Pinel a salué le travail mené depuis près de 30 ans par les élus de la montagne et leur engagement pour faire de ces espaces de montagne « des lieux d’expérimentation de politiques innovantes, en avance sur les enjeux d’égalité des territoires ». Le Gouvernement soutient ces projets visant à développer les territoires en y consacrant 12 milliards d’euros d’ici à 2020 à travers de nouveaux contrats de plan état région, dont 140 millions d’euros dédiés aux contrats de plan interrégionaux de massifs. >> En savoir plus
GASPILLAGE ALIMENTAIRE - Au lendemain de la journée nationale contre le gaspillage alimentaire, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll souhaitent accélérer la prévention du gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage, sous toutes ses formes, est l’un des objectifs prioritaires de Ségolène Royal, inscrit dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissante verte, voté le 14 octobre dernier en première lecture, et décliné dans le Programme national de prévention des déchets, arrêté le 28 août. Il s’agit également de l’une des 4 priorités de la nouvelle politique publique de l’alimentation présentée en Conseil des ministres par Stéphane Le Foll le 8 octobre dernier. Pour franchir une nouvelle étape, le Premier ministre a confié à Guillaume Garot, ancien ministre, député de la Mayenne, une mission ayant pour objectif d’identifier les freins qui persistent tout au long de la chaine alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire, afin de généraliser les initiatives volontaires pertinentes mises en place dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire lancé en juin 2013. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 13 octobre 2014
20/10/14
Lundi 13 octobre
séance de travail à ma permanence parlementaire - réunions de compte rendu de mandat : Besançon Ouest et Besançon Nord-Ouest
Mardi 14 octobre
réunion des députés « Vive la gauche » - réunion du groupe socialiste - direction nationale de « Un Monde d’Avance » - séance des questions d’actualité au Gouvernement - vote solennel sur le projet de loi pour la transition énergétique - délégation aux droits des femmes sur la réforme du droit d’asile - invitée de l’émission « Les informés de France info »
Mercredi 15 octobre
rendez-vous avec le Pr Gaxie du Centre de recherche politique de la Sorbonne - commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire - réunion du groupe socialiste - délégation aux droits des femmes sur la réforme du droit d’asile - séance des questions d’actualité au Gouvernement - commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Jeudi 16 octobre
rendez-vous autour des politiques locales de développement durable - commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : auditions de Dominique Meda, inspectrice générale des affaires sociales et Eric Heyer, économiste - groupe d’amitié France-Algérie - commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : auditions de Boris Karthaus, IG Metal et de François-Xavier Devetter, économiste - réunion avec des maires de la circonscription à Boussières
Vendredi 17 octobre
distribution de mon document de compte rendu de mandat - conférence avec Gaël Giraud à la fac de droit de Besançon
Samedi 18 octobre
remise de la médaille d’honneur communale, départementale et régionale à Jeannine Kubler à Dannemarie-sur-Crète - inauguration de la liaison piétonne entre Serre-les-Sapins et Champvans-les-Moulins
17 octobre 1961 : Algériens et Français côte à côte
17/10/14
Hier jeudi, avec mes collègues du groupe d’amitié France-Algérie à l’Assemblée nationale auquel j’appartiens, nous avons reçu une délégation du Parlement algérien. L’occasion pour nous d’échanger sur les relations franco-algériennes, le développement économique, les liens personnels, familiaux et amicaux nombreux entre nos deux pays, ainsi que du massacre du 17 octobre 1961, durant lequel rappelons le, une manifestation pacifique contre le couvre-feu imposé par Maurice Papon aux « musulmans algériens » a été réprimée avec une violence inouïe entraînant l’assassinat et l’arrestation de milliers de manifestants.
Les membres de la délégation assisteront aux commémorations organisées à Paris. Ce rassemblement commun, 2 ans après la reconnaissance officielle de la répression par la République française, est le signe fort de la volonté de nos pays de poursuivre ensemble leur travail de mémoire.
De nombreux rassemblements sont organisés aujourd’hui dans toute la France. Rendez-vous est donné à Besançon à 18h sur le pont Battant.
Budget 2015 : les propositions de Vive la gauche !
16/10/14
Dans un moment de l’histoire de notre pays où la croissance reste en panne, où l’investissement privé et public manque cruellement, où les inégalités entament un peu plus la cohésion nationale, l’adoption des lois de finances n’est pas un simple acte de gestion.
Rarement une majorité n’a été autant attendue sur sa capacité à gouverner, c’est-à-dire à faire des choix qui soient à la fois efficaces et justes.
Sans qu’il s’agisse de « laisser filer les déficits », nous souhaitons, dans l’exercice de notre pouvoir législatif, améliorer en profondeur le projet du gouvernement.
Les débats budgétaires débutent cette semaine au Parlement dans un contexte où la plupart des indicateurs demeurent dans le rouge. Les déficits chroniques contraignent le gouvernement à repousser à 2017 l’atteinte de l’objectif des 3%. La menace déflationniste plane toujours sur l’Europe.
En juin dernier, lors des discussions sur les lois de finance rectificatives, nous avions exposé les raisons qui expliquaient selon nous les difficultés de la situation économique, dont la dégradation s’est logiquement poursuivie depuis : politiques européennes inadaptées ; mais aussi, au plan national, choix macro-économiques trop centrés sur l’offre au détriment de la demande, et coûteuse politique d’aides aux entreprises, non ciblées et non conditionnées, sans garantie d’efficacité, financées par des efforts demandés aux ménages et aux collectivités locales.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, poursuivre dans cette voie conduira à une impasse : le maintien de la trajectoire d’économies envisagée jusqu’en 2017, nécessite en réalité, au vu de la faible inflation et de moindres recettes, de trouver des mesures d’économies nouvelles, notamment au détriment de la branche famille de la Sécurité sociale. Elle continue inexorablement à asphyxier toute possibilité de reprise. Les efforts demandés aux collectivités territoriales à travers la baisse de leurs dotations entrainent une chute des investissements, avec de graves répercussions sur des secteurs d’activités comme le BTP, et de lourdes conséquences sociales. Le coût exorbitant de la politique d’aides aux entreprises, dont on se refuse toujours à garantir les contreparties pour l’entreprise dans son ensemble, et non ses seuls dirigeants et actionnaires, sera en partie supporté par les ménages.
Commission d’enquête sur la réduction du temps de travail : audition de Lionel Jospin
15/10/14
Jeudi 9 octobre dernier, la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, pour laquelle je suis rapporteure, a auditionné Lionel Jospin, premier ministre lors du vote et de la mise en oeuvre des 35 heures comme durée légale du travail.
Je vous invite à trouver ci-dessous la vidéo et le texte de son intervention liminaire, puis la vidéo des échanges que nous avons eu avec lui sur cette question importante.
Réduction du temps de travail - Audition de… par barbara-romagnan
Réduction du temps de travail - Audition de… par barbara-romagnan
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