Archives pour juin, 2014
Que faut-il attendre du pacte de responsabilité ? : réécoutez la conférence
29/06/14
Jeudi 26 juin 2014, j’ai invité Eric Heyer, économiste à l’OFCE pour une conférence à la salle de la Malcombe à Besançon autour de la question d’actualité : « Que faut-il attendre du pacte de responsabilité ? ».
En effet, les résultats aux élections municipales et européennes ont illustré gravement la coupure et souvent la défiance existant entre les citoyens et les élus chargés de les représenter. Une interrogation s’est installée sur la capacité des politiques à répondre aux défis du chômage de masse, à l’augmentation des inégalités et à la relance de l’activité économique auxquels est confronté notre pays.
Aussi, nous avons besoin de débat pour redonner du sens à notre action et nous autoriser à élaborer d’autres réponses, qui ne soient pas celles de l’austérité. Au moment d’engager des sommes considérables à travers le pacte de responsabilité – entre 50 et 80 milliards d’euros – n’est-il pas indispensable d’engager un débat approfondi sur les choix à opérer ? Comment concilier l’investissement productif et le soutien aux revenus des ménages ? Quelles seraient les propositions alternatives réalistes pour sortir de cette impasse ?
Afin d’avoir des éléments de réflexion, je vous propose de réécoutez l’enregistrement de cette conférence :
Introduction par Barbara Romagnan
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Intervention d’Eric Heyer
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Echanges avec la salle
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Conclusion par Barbara Romagnan
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Vous pouvez également consulter le diaporama qui a servi de support à la présentation d’Éric Heyer :
Tarifs d’électricité : deux bonnes nouvelles pour le pouvoir d’achat des Français
25/06/14
Les annonces de la Ministre de l’écologie Ségolène Royal la semaine dernière sur le gel des tarifs d’électricité sont rassurantes. Le gouvernement a donc pris la décision de ne pas entériner la hausse des tarifs réglementés que demandait le Conseil d’Etat. C’est une bonne nouvelle pour le consommateur, mais une nouvelle de court terme, car la décision de hausse rétroactive, si injuste qu’elle paraisse, reviendra très vite sur le devant de la scène.
Je trouve donc bienvenue la décision de la Ministre de lancer un examen d’ampleur des conditions de facturation d’EDF à la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), maintes fois critiquées par les associations de consommateurs pour leur opacité notamment. Une réforme concertée du mode de calcul des tarifs s’avère donc être nécessaire, et la décision de la Ministre s’engage sur cette voie.
Ce principe du nouveau mode de calcul devrait concerner 28 millions de consommateurs et sera inscrit dans la loi de programmation pour la Transition Energétique. Je vous invite donc à consulter la récente question écrite que j’avais adressée à la Ministre sur ces hausses des tarifs et la nécessaire réforme du mode de calcul.
Inégalités femmes-hommes en territoires urbains et ruraux : penser global, agir local
25/06/14
Jeudi 19 juin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s’est vu remettre le rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes relatif à l’égalité femmes-hommes dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux.
Ce rapport, qui pour la première fois dresse un état des lieux de la précarité féminine rurale et urbaine, permet de mettre en évidence les effets conjoints de la pauvreté féminine avec les inégalités femmes-hommes préexistantes.
Afin de favoriser une action de terrain, le rapport formule 44 recommandations regroupées sous 3 thèmes principaux : l’emploi des femmes, l’égalité dans l’espace public, l’accès aux droits et aux services. Le rapport souligne en particulier des situations de pauvreté alarmantes des femmes dans certains territoires spécifiques.
« Les femmes en Zones urbaines sensibles, pauvres parmi les pauvres »
L’approche par zonage urbain permet de mettre en évidence les signes d’une pauvreté causée par des conditions de vie globalement dégradées : emploi, santé, violences, etc., et plaide en faveur d’une politique globale relayée par des actions ciblées.
Le pauvreté en Zus touche près d’une femme sur quatre, contre 20% des hommes. La pauvreté féminine se double ici d’un enjeu territorial puisqu’en dehors des Zus, le taux de pauvreté est de près de 10% pour les hommes et les femmes. La difficulté d’approche résulte d’une certaine invisibilité de cette pauvreté, et également du non-recours de certaines personnes aux minimas sociaux, de sorte que leur prise en compte statistique est impossible ou biaisée. De fait l’approche retenue par l’étude du Haut conseil – les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire – permet une enquête statistique plus renseignée.
Habiter en Zus est également facteur d’une pauvreté accrue pour les familles monoparentales : si 15% d’entre elles hors Zus vivent sous le seuil de pauvreté, cette proportion s’élève à 35% en Zus. Or 90% de ces familles ont à leur tête une femme, montrant là la spécificité de cette précarité. Cette pauvreté est alimentée par un marché de l’emploi plus défavorable dans ces zones qu’ailleurs.
Conférence : « Que faut-il attendre du pacte de responsabilité ? » avec Eric Heyer le 26 juin
24/06/14
Les résultats aux élections municipales et européennes ont illustré gravement la coupure et souvent la défiance existant entre les citoyens et les élus chargés de les représenter. La colère, la déception et plus souvent le doute envers les politiques, liés à l’absence de résultats observables, expliquent largement la désaffection des citoyens pour les urnes et le rejet des partis traditionnels. Plus profondément, une interrogation s’est installée sur la capacité des politiques à répondre aux défis du chômage de masse, à l’augmentation des inégalités et à la relance de l’activité économique auxquels est confronté notre pays.
Députée PS de la majorité présidentielle, j’entends et comprends cette impatience et cette inquiétude. Comme plusieurs de mes collègues, je m’interroge aussi et ne pense pas que le pacte de responsabilité réponde aujourd’hui efficacement aux enjeux de la crise actuelle.
C’est pour cette raison, et aussi par fidélité aux engagements pris devant mes concitoyens, que j’ai décidé de m’abstenir lors du vote de la confiance au gouvernement ainsi que lors du vote sur le pacte de responsabilité. Je pense que face au désarroi et à la crise de confiance politique actuelle, nous avons besoin de débat pour redonner du sens à notre action et nous autoriser à élaborer d’autres réponses, qui ne soient pas celles de l’austérité.
L’enjeu politique est important. En entretenant l’idée qu’il n’existe qu’une seule politique économique qui passerait par la baisse des dépenses publiques, de la protection sociale et du coût du travail, nous laissons le monopole de l’alternative à la démagogie des partis populistes. Le succès du Front national aux dernières élections illustre cette dérive dangereuse.
Au moment où il s’agit d’engager des sommes considérables – entre 50 et 80 milliards d’euros – n’est-il pas indispensable d’engager un débat approfondi sur les choix à opérer ? N’est-il pas paradoxal au moment où l’on souhaite vouloir réduire les déficits, d’engager 41 milliards d’euros d’allègement de cotisations indifférenciées aux entreprises ? Peut-on affirmer que les baisses de cotisations entraîneraient de façon décisive et durable la baisse du chômage et la relance de l’activité économique ? Comment articuler la réduction du déficit et la relance économique ? Comment concilier l’investissement productif et le soutien aux revenus des ménages ? Quelles seraient les propositions alternatives réalistes pour sortir de cette impasse ?
Pour nous aider à répondre à ces questions et apporter son expertise, j’ai invité :
Éric HEYER
économiste, directeur adjoint
au département analyse et prévision
de l’Observatoire français
des conjonctures économiques (OFCE)
.
Je vous donne rendez-vous :
jeudi 26 juin à 20h
salle de la Malcombe à Besançon
France Bleu Besançon : le forum des auditeurs du 23 juin 2014
23/06/14
J’étais l’invitée de France Bleu Besançon ce lundi 23 juin 2014 dans le Forum des auditeurs au micro de Marion Streicher. Nous avons abordé la question du pacte de responsabilité et du cap économique et social du Gouvernement, ainsi que les propositions faites par les députés socialistes de « L’Appel des 100 ».
Je vous propose de réécouter l’émission :
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Flash info - Semaine du 16 juin 2014
23/06/14
TRANSITION ENERGETIQUE - Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi qui vise à construire le nouveau modèle énergétique français. Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique. >> En savoir plus
POLITIQUE DE LA VILLE - Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a dévoilé mardi 17 juin la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville qui cible désormais 1 300 quartiers. La démarche expliquée en 2 minutes par la ministre. >> En savoir plus
SANTE - Notre système de santé est performant mais inéquitable, c’est pourquoi il est indispensable de le refonder. Marisol Touraine a présenté les grandes orientations de la loi de santé. Le projet s’articule autour des grands enjeux que sont la prévention et l’éducation, le parcours des soins, l’innovation et les droits des patients. >> En savoir plus
AGRO-ECOLOGIE - Lors de la conférence de presse du 17 juin 2014, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt, en présence de Catherine Geslain-Lanelle, Directrice générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires a présenté l’état d’avancement du projet agro-écologique et les étapes clefs qui interviendront au cours du deuxième semestre 2014. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 16 juin 2014
23/06/14
Lundi 16 juin
journée « réussite éducative » du collectif CAPE à la maison de quartier de Planoise - réunion de travail - rencontre avec des représentantes de France nature environnement Doubs - divers rendez-vous avec des habitants
Mardi 17 juin
rencontre avec la FDSEA et les Jeunes agriculteurs concernant la loi d’avenir agricole et différents sujets d’actualité, à Mercey-le-Grand -
Jeudi 19 juin
visite à l’action « Parrain’emploi » de la communauté de communes du Val Saint-Vitois - visite de l’unité père-mère-bébé à Besançon - rendez-vous avec la CGT Cheminots - rencontre avec des élus de Pugey concernant les nouveaux rythmes scolaires - divers rendez-vous avec des habitants
Vendredi 20 juin
conseil de surveillance du centre hospitalier de Novillars - réunion de travail avec Eric Alauzet et Marie-Guite Dufay - permanence parlementaire à Quingey
Samedi 21 juin
rassemblement national de militants socialistes contre l’austérité à Bellerive-sur-Allier
Dimanche 22 juin
rassemblement national de militants socialistes contre l’austérité à Bellerive-sur-Allier
Centre de maintenance écologique et économique pour le tramway de Besançon
21/06/14
Samedi 14 juin, j’ai assisté à l’inauguration du centre de maintenance du tramway du Grand Besançon, situé sur les Hauts-du-Chazal. Cette étape importante et symbolique marque un pas de plus vers la mise en service de ce nouveau mode de transport performant dans la capitale comtoise à compter du 1er septembre prochain.
Le centre de maintenance est un lieu stratégique dans l’exploitation du tramway : c’est ici que sont remisées les 19 rames de 23 m, qui portent toutes les noms de personnages illustres de la région, et qu’elles sont entretenues pour garantir un fonctionnement optimal.
Implanté sur un terrain de 47 000 m² en lisière du pôle santé avec le CHRU et la fac de médecine-pharmacie, le centre de maintenance affiche 6 500 m² d’ateliers modernes qui allient performance écologique et performance économique. Cette gageure était une volonté forte de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon, dans la droite ligne du pari tenu pour proposer un tramway compact, performant, moderne et économique.
Question écrite : revente et don d’affouage
20/06/14
Le journal officiel de ce mardi 17 juin 2014 contient la question écrite que j’ai adressée à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt au sujet de l’affouage dans les communes. En effet, il semble qu’il y a un vide juridique sur le sujet du don de bois délivré via l’affouage, le code forestier se contentant d’indiquer que la revente est interdite afin de lutter contre le commerce illégal.
Voici le texte de la question :
Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l’exercice du droit d’affouage, tel que défini aux articles L. 243-1 à L. 243-3 du code forestier (nouveau).
L’article 93 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié les dispositions du code forestier en indiquant que les bénéficiaires du droit d’affouage dans une commune ne peuvent « vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature ». Or, en l’état actuel, la législation reste muette quant à l’interprétation à avoir dans le cas où un bénéficiaire du droit d’affouage donne les bois qui lui ont été délivrés en nature.
En l’espèce, le don pourrait-il être assimilé à une vente dans l’esprit de la loi de 2010 qui visait à lutter contre le commerce illégal de bois d’affouage, dans la mesure où le don constituerait un moyen de contourner la loi ? Aussi, elle souhaiterait qu’il lui précise quelle interprétation avoir des dispositions actuelles du code forestier (nouveau) quant à la vente ou au don de bois d’affouage.
Flash info - Semaine du 10 juin 2014
16/06/14
BIODIVERSITE - L’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi sur la biodiversité, adopté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 et premier projet législatif que l’Etat mène sur la biodiversité depuis 38 ans. Parmi les mesures phares, la création d’une Agence française sur la biodiversité. >> En savoir plus
ACCESSIBILITE - Le projet de loi pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été adopté en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Parmi les mesures, la création des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). >> En savoir plus
RENTREE 2014 - A la rentrée 2014, tous les élèves bénéficieront d’une nouvelle organisation du temps scolaire. L’objectif ? Permettre aux enfants de mieux apprendre en favorisant les apprentissages le matin avec désormais 5 matinées au lieu de 4. >>En savoir plus
IMPOTS - Confirmée par le projet de loi de finances rectificative pour 2014, la mesure d’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes, annoncée par Manuel Valls le 16 mai, sera applicable dès l’automne 2014 pour l’imposition des revenus 2013, puis sera pérennisée. Elle va permettre d’alléger l’impôt sur le revenu de 3,7 millions de foyers fiscaux dont 1,9 million demeureront ou deviendront non imposés. >> En savoir plus
