Archives pour janvier, 2014
Rapport d’information : « Femmes – hommes : et maintenant, l’égalité réelle »
30/01/14
Dans le prolongement de la loi relative à l’égalité entre les hommes et les femmes, la Délégation aux droits des femmes (DDF) a rédigé un rapport reprenant ses travaux et ses propositions. Dans la mesure où ce projet de loi avait été réparti entre plusieurs co-rapporteures, le rapport qui en résulte a été co-rédigé par Catherine Coutelle, président de la Délégation, Brigitte Bourguignon, Edith Gueugneau, Monique Orphé et moi-même. D’une manière générale, la Délégation s’est attachée à prolonger la réflexion qui a accompagné le projet de loi en détaillant les mesures législatives susceptibles de parachever celles prises dans le texte voté le 28 janvier dernier.
Dans cette perspective, la Délégation a adopté comme il est d’usage un certain nombre de recommandations ; en tant que co-rapporteure chargée de l’égalité professionnelle et de la précarité, je détaillerai ici davantage les recommandations ayant trait à ces domaines.
Égalité professionnelle et précarité : aller plus loin
Le champ de l’égalité professionnelle, sujet à de nombreuses inégalités, constitue un levier d’action considérable, notamment parce qu’il permet l’autonomie financière des femmes. Le travail législatif entrepris sur ce texte par la Délégation depuis le mois de juin a confirmé l’insuffisance des données actuellement à disposition des acteurs de l’égalité. Face à ce manque d’information, la Délégation préconise le renforcement des rapports rendus sur la situation des femmes dans l’entreprise, qu’il s’agisse du Rapport de situation comparée ou de rapports internes à destination des comités d’entreprises par exemple. L’ajustement des politiques de promotion de l’égalité passe par une information complétée et de qualité, à destination tant d’organisme tels que le Conseil supérieur à l’égalité professionnelles que des services internes des entreprises elles-mêmes.
Enseignement de la « théorie du genre » : entre mensonges et dénaturation du programme de l’Education nationale
29/01/14
Suite aux messages que j’ai reçus ou qui m’ont été transmis concernant le mouvement de retrait des enfants de l’école, je souhaite préciser un certain nombre de points. Comme l’a rappelé Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, lors des questions au Gouvernement du mardi 28 janvier, il ne s’agit pas d’enseigner la prétendue « théorie du genre » aux élèves de l’Education nationale. Les annonces de boycott lancées par des groupes d’action épars n’ont aucun fondement et s’appuient sur des argumentations qui ont largement modifié les termes du débat.
La « théorie du genre » qui serait censée « nier la différence des sexes » est une fiction inventées par les traditionnalistes de toutes sortes afin de discréditer toute réflexion sur la construction sociale des identités sexuées.
L’action engagée par le ministre de l’Education nationale vise simplement à favoriser l’enseignement de l’égalité entre les filles et les garçons dès le plus jeune âge, au moment où précisément se forment les stéréotypes qui favorisent les comportements sexistes. Les comportements sociaux sont acquis, appris et ne procèdent pas du sexe des individus. Ainsi, les femmes ne sont pas forcément destinées à être secrétaires ou mères au foyer, de même que les hommes peuvent vouloir faire autre chose que pompiers ou chefs d’entreprises. L’ambition des travaux menés par le ministère de l’Education nationale et le ministère des Droits des femmes est de déconstruire ces standards sexistes afin de sensibiliser dès leur enfance les élèves aux questions d’égalité. Il ne s’agit ni plus ni moins que de donner aux enfants les moyens de construire leur liberté.
L’école républicaine étant un service public, il me parait non seulement souhaitable mais aussi nécessaire qu’en tant que tel, elle s’efforce de ne pas reproduire les stéréotypes véhiculés par la société. L’égalité est au cœur même du projet républicain, et consubstantielle de sa réussite. Pourtant, elle est loin d’être atteinte. Au lendemain du vote de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes, force est de constater que des mesures destinées à réduire les inégalités, si ambitieuses soient-elles, ne suffiront pas à modifier à terme les mentalités. Il s’agit donc bien d’une question d’éducation.
Quant aux simplifications et aux raccourcis idéologiques employés par ceux qui combattent ces initiatives, ils trahissent le caractère réactionnaire de leur opposition. Est-il normal que des métiers soient encore largement considérés comme féminins ou masculins ? Peut-on accepter qu’une élève ne se sente pas autorisée à être ingénieure informatique au motif que ce métier serait masculin ? Le service public a pour devoir d’enseigner la mixité, et d’œuvrer à déconstruire les logiques qui participent à reproduire des comportements sexistes.
Je voudrais enfin exprimer mon indignation quant aux actions de boycott de l’école lancées par des groupes extrémistes. Il existe en France une obligation de scolarité, et l’école républicaine constitue un socle essentiel de la cohésion de notre société. Vouloir y soustraire les enfants, même temporairement, me semble éminemment dangereux.
Journée bisontine sous le signe de l’efficacité énergétique
29/01/14
Ma journée de ce lundi 27 janvier à Besançon était placée sous le signe de la transition énergétique et de la sobriété énergétique, à savoir la réduction globale de notre consommation et de nos factures énergétiques.
Avec mes collègues députés, je m’investis particulièrement à l’Assemblée nationale sur le Titre III de la future loi de programmation sur la transition énergétique du gouvernement. Mes travaux s’orientent donc plus particulièrement vers les sujets d’efficacité énergétique et de maîtrise de l’énergie, notamment de précarité énergétique, sujets que ces rendez-vous ont enrichis de réflexions nouvelles.
Caméra thermique prêtée par la Ville de Besançon
Trois rencontres ont donc marqué ma journée bisontine. Avec l’ADEME Franche-Comté et Blandine Aubert, sa directrice, nos débats ont porté sur le rôle pionnier et moteur de la région dans le cadre de l’impulsion de projets de développement des énergies renouvelables, et notamment du bois énergie, atout majeur de notre région. Autre point fort, l’ADEME Franche-Comté s’est dotée d’un rôle moteur en matière de rénovation thermique du bâti, développant des dispositifs d’aide au financement des travaux, d’information et d’accompagnement technique des particuliers dans leurs démarches pour répondre à l’objectif annuel ambitieux de 15 000 rénovations dans la région. Autant d’expérimentations et de retours d’expériences que j’intègrerai au mieux dans nos travaux parlementaire sur le projet de loi.
Seconde rencontre, celle de Myriam Normand, directrice du service de maîtrise de l’énergie de la ville de Besançon. Celle-ci est notamment revenue sur les nombreuses démarches originales et initiatives locales ayant conduit la ville de Besançon à obtenir en 2012 le label « Gold European energy award », première ville Française à rejoindre ainsi Genève et Lausanne dans le palmarès des villes engagées dans leurs politiques locales pour un futur énergétique durable. Les initiatives ne manquent pas, en effet. Elles vont de la création d’un service dédié à la « maîtrise de l’énergie », au développement d’un service de « desserte énergétique du territoire » chargé de faire entendre la voix de la ville dans les décisions liées à son réseau de gaz et d’électricité local, en passant par la mise en place d’une cellule de « mobilisation des acteurs » chargée d’accompagner techniquement et socialement les personnes vulnérables énergétiquement. De bonnes pratiques à l’échelle urbaine qui ne peuvent que servir d’exemple et essaimer à travers nos collectivités.
Egalité réelle femmes-hommes : la loi largement votée
28/01/14
L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui à une très large majorité (359 voix contre 24) le projet de loi relatif à l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. Cette loi marque un progrès important pour l’égalité et, parce que celle-ci ne bénéficie pas seulement aux femmes, un progrès pour la société toute entière. Car le constat est sans appel : les inégalités ne se résorbent pas d’elles-mêmes, à la faveur d’une évolution naturelle de la société ; seule une loi large peut organiser les conditions de cette évolution.
L’approche transversale adoptée par Najat Vallaud-Belkacem a permis de coordonner l’action contre les inégalités et traiter les problèmes de manière intégrée : meilleur partage du congé parental, mesures favorisant l’égalité professionnelle, sécurisation du paiement des pensions alimentaires, renforcement du droit à l’IVG. Trop souvent, les inégalités demeurent ou progressent parce que les situations familiales, personnelles et professionnelles se conjuguent et concourent à maintenir les femmes dans des situations de précarité et d’isolement. L’ambition de cette loi est de mettre un terme à ce cercle vicieux.
Car si ce texte crée de nouveaux droits, il permet également de garantir l’effectivité de droits antérieurs, afin de construire une égalité réelle. En cela, il marque une étape décisive du quinquennat en matière d’égalité, à l’heure où il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer la légitimité de droits tels que l’IVG.
Le travail parlementaire a permis de prolonger et de compléter le projet de loi initial, avec le souci d’incarner l’égalité dans la vie quotidienne des femmes et des hommes, qu’il s’agisse de l’entreprise ou du cadre familial.
Comme toujours cependant, il reste d’importantes marges de progression. Je pense principalement à la question des temps partiels, qui constituent un levier essentiel d’action pour l’égalité. Occupés à 80 % par des femmes, ils pèsent très lourdement sur l’indépendance matérielle des femmes, surtout lorsqu’ils se doublent d’horaires atypiques ou périphériques. La délégation aux droits des femmes à laquelle j’appartiens aura à cœur de poursuivre son travail en ce sens.
De nouveaux indicateurs de richesse ?
28/01/14
La proposition de loi examinée jeudi 23 janvier à l’initiative du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, vise à prendre en considération d’autres indicateurs que le seul PIB (produit intérieur brut). Autrement dit, il s’agit de prendre en compte d’autres critères pour juger de ce qui fait la richesse d’un pays, ce que l’on considère comme important.
La rapporteure Eva Sas a d’abord pointé les limites du PIB comme mesure du progrès de notre société en rappelant les 3 principales critiques qui peuvent lui être faites. D’abord, le PIB totalise ce qui se vend et s’achète, ainsi que la contribution des administrations publiques, sans se demander si cela contribue au bien-être. Par exemple, les catastrophes naturelles font augmenter le PIB en raison des réparations que les dégâts exigent, pourtant la vie a été dégradée, des constructions ont été détruites, il y a parfois même eu des morts. Ensuite, le PIB ne prend pas en compte la répartition des richesses créées. Ainsi, le PIB – ce que l’on considère être la richesse – peut augmenter et être réparti de façon très inégalitaire. Une augmentation du PIB peut donc masquer une dégradation de la situation des plus fragiles. Enfin, le PIB ne prend pas en considération les stocks dans lesquels il faut puiser pour assurer la production. Il ne rend donc pas compte de l’épuisement des ressources naturelles liées à nos modes de consommation.
Le PIB est donc un indicateur de court terme qui ne dit rien de la soutenabilité de notre modèle, tant d’un point vue écologique que social et humain. D’où la nécessité d’en prendre d’autres en considération.
Les Nations unies et l’OCDE ont travaillé sur de nouveaux indicateurs, le plus connu étant l’indice de développement humain (IDH). En France, Dominique Meda, Patrick Viveret, Jean Gadret et Florence Jany Catrice ont permis de faire encore des progrès avec l’indice de santé sociale, une nouvelle version de l’indice de développement humain et l’empreinte écologique. Ces indices sont utilisés par l’INSEE, le commissariat général au plan et le Gouvernement dans le projet de loi de finances, par exemple. Mais ces indicateurs restent secondaires dans l’évaluation des politiques publiques.
La mise en place de ces nouveaux indices va apparaître d’autant plus importante que la probabilité d’une croissance nulle ou faible de façon durable est le scénario le plus probable. Ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle, tout dépend de la répartition des richesses et de la façon dont on utilisera les ressources naturelles. Une réduction massive du temps de travail associée à une meilleure répartition des richesses par une réforme fiscale d’ampleur, peut ne se traduire par aucune croissance au sens du PIB mais une amélioration du bien-être individuel et collectif. Ce qui est l’objectif de nos engagements.
Cette proposition de loi a été retirée par son auteure après l’engagement du Gouvernement de la présenter dans le premier semestre de l’année.
Violences faites aux femmes : l’enjeu de la médiation pénale
27/01/14
Dans le cadre du débat sur la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, il a été question de la médiation pénale, à l’article 8. La médiation pénale est ce qui peut être proposé par le procureur, dans le cadre de certaines infractions que l’on juge de faible gravité, pour assurer la réparation du dommage causé à la victime. La victime et l’auteur de l’infraction doivent donner leur accord.
Le Sénat avait supprimé la possibilité d’avoir recours à cette médiation dans le cadre de violences conjugales. En effet, les violences faites aux femmes sont des violences spécifiques, presque toujours marquées par des phénomènes d’emprise qui fausse le consentement de la victime. Ces violences sont commises au sein du couple donc dans un contexte où se mêlent des sentiments contradictoires entre colère et affection. Il est ainsi compliqué pour un juge d’appréhender si la victime est véritablement consentante ou non à la médiation pénale.
Une femme, puisqu’il s’agit presque toujours d’une femme, en refusant la médiation pourra ressentir une grande culpabilité à menacer l’équilibre d’un foyer qui dure fréquemment depuis plusieurs années, sans parler du traumatisme pour les enfants quand il y en a. Elle va subir un chantage affectif ou une pression l’enjoignant à ne pas prendre l’initiative d’une rupture.
Comme l’a dit, je crois très justement, ma collègue Marie-Hélène Favre dans l’hémicycle, ce ne sont pas des conflits ponctuels au sein d’un couple qui arrivent devant les juges. A ce stade, des violences non signalées ont presque toujours été déjà commises, sans avoir fait l’objet de plaintes. Une victime qui n’est pas sous emprise se défend ; si elle ne se défend pas, c’est qu’elle est sous emprise d’une manière ou d’une autre.
Néanmoins, le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale a rétabli le texte du Gouvernement qui prévoyait un encadrement strict du recours à la médiation pénale et non une interdiction. En effet, les auditions réalisées dans le cadre des travaux parlementaire ont montré que l’interdiction de la médiation pouvait avoir un effet pervers : les parquets pourraient classer sans suite, dans des situations où le renvoi devant le tribunal correctionnel paraîtrait disproportionné.
Le recours à la médiation ne sera donc possible qu’à la demande expresse de la victime. L’auteur fera obligatoirement l’objet d’un rappel à la loi et en cas de réitération des violences après une première médiation, une nouvelle médiation sera exclue et le procureur sera tenu (sauf circonstances exceptionnelles) de mettre en œuvre une composition pénale ou d’engager les poursuites.
Flash info - Semaine du 20 janvier 2014
27/01/14
Formation professionnelle - Au cours du conseil des ministres du 22 janvier, Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. >> En savoir plus
Lutte contre la pauvreté - A l’occasion de la remise au Premier ministre du rapport d’évaluation de la première année de mise en oeuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Gouvernement.fr rappelle les principales priorités fixées pour le quinquennat en faveur de la cohésion sociale. >> En savoir plus
Décentralisation - Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Une importante étape de décentralisation va permettre de simplifier ce « millefeuille » territorial. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens. >> En savoir plus
Illettrisme - Le 21 janvier a été présenté le cadre national de principes et d’actions pour prévenir l’illettrisme. La prévention de l’illettrisme implique une démarche participative associant de nombreux acteurs : l’éducation nationale, les autres ministères impliqués dans la réussite éducative, les collectivités territoriales ou autres acteurs publics concernés et les partenaires qui agissent dans le cadre d’une politique globale au service des enfants, de la petite enfance à l’adolescence. >> En savoir plus
Matignon. Regards croisés, le web documentaire - L’hôtel de Matignon, situé dans le 7e arrondissement de Paris, est le lieu de travail du chef du Gouvernement et de son équipe depuis 1935. C’est à ce titre l’un des principaux centres de décision et d’arbitrage de la vie politique française. Durant l’été 2013, deux photographes ont eu accès à ce lieu chargé d’histoire, et ont pu observer les gens qui y travaillent chaque jour avec dévouement. >> Voir le web documentaire
Agenda - Semaine du 20 janvier 2014
27/01/14
Lundi 20 janvier
point de travail à ma permanence parlementaire - séance d’après-midi et de nuit dans l’hémicycle : discussion générale pour l’examen en première lecture du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Mardi 21 janvier
émission « Politique matin » sur LCP - groupe de travail sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique - réunion du groupe socialiste - direction nationale du courant « Un Monde d’Avance » - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - commission des Affaires sociales - séance des questions d’actualité au Gouvernement - séance dans l’hémicycle : dernière lecture des projets de loi sur la limitation du cumul des mandats pour les parlementaires - commission des Affaires sociales : auditions de la CFE-CGC et de la CGT sur le projet de loi sur la formation professionnelle - séance de nuit dans l’hémicycle : projet de loi pou l’égalité entre les femmes et les hommes
Mercredi 22 janvier
commission des Affaires sociales - groupe de travail sur le projet de loi « formation professionnelle » - séance des questions d’actualité au Gouvernement - votes solennels sur les projets de loi portant limitation du cumul des mandats pour les parlementaires - séance d’après-midi et de nuit dans l’hémicycle : ratification de la charte européenne des langues régionales
Jeudi 23 janvier
émission « Le forum des auditeurs » sur France Bleu Besançon - audition du Secours catholique et de la Fondation Abbé Pierre dans le cadre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique (volet précarité énergétique) - séance dans l’hémicycle : proposition de loi du groupe Ecolo sur les ondes électromagnétiques
Vendredi 24 janvier
séance du matin dans l’hémicycle : examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Forum des auditeurs de France Bleu Besançon : l’égalité femmes-hommes en questions
23/01/14
France Bleu Besançon a choisi de consacrer son « Forum des auditeurs » de ce jeudi 24 janvier à 8h10, au projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement aux domaines pour lesquels je suis co-rapporteure pour information: égalité professionnelle et lutte contre la pauvreté. J’étais donc en direct par téléphone depuis l’Assemblée nationale où l’examen du texte se poursuit vendredi.
Je vous propose de réécouter l’émission :
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Débat sur LCP - Politique matin
22/01/14
Mardi 21 janvier 2014, j’étais l’invitée de Patrick Chêne dans « Politique matin » sur LCP. J’ai pu débattre avec mon collègue Christian Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône.
Nous avons aborder la question de la recapitalisation de Peugeot, du conflit en Centrafrique, du « pacte de responsabilité » annoncé par le Président de la République ainsi que des contreparties des entreprises, mais aussi du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes et de l’amendement supprimant la notion de « situation de détresse » pour recourir à l’IVG.
Voici la vidéo du débat :
Politique matin - LCP - 21 janvier 2014 par barbara-romagnan
