Archives pour janvier, 2014

Journée bisontine sous le signe de l’efficacité énergétique

Ma journée de ce lundi 27 janvier à Besançon était placée sous le signe de la transition énergétique et de la sobriété énergétique, à savoir la réduction globale de notre consommation et de nos factures énergétiques.

Avec mes collègues députés, je m’investis particulièrement à l’Assemblée nationale sur le Titre III de la future loi de programmation sur la transition énergétique du gouvernement. Mes travaux s’orientent donc plus particulièrement vers les sujets d’efficacité énergétique et de maîtrise de l’énergie, notamment de précarité énergétique, sujets que ces rendez-vous ont enrichis de réflexions nouvelles.

Caméra thermique

Caméra thermique prêtée par la Ville de Besançon

Trois rencontres ont donc marqué ma journée bisontine. Avec l’ADEME Franche-Comté et Blandine Aubert, sa directrice, nos débats ont porté sur le rôle pionnier et moteur de la région dans le cadre de l’impulsion de projets de développement des énergies renouvelables, et notamment du bois énergie, atout majeur de notre région. Autre point fort, l’ADEME Franche-Comté s’est dotée d’un rôle moteur en matière de rénovation thermique du bâti, développant des dispositifs d’aide au financement des travaux, d’information et d’accompagnement technique des particuliers dans leurs démarches pour répondre à l’objectif annuel ambitieux de 15 000 rénovations dans la région. Autant d’expérimentations et de retours d’expériences que j’intègrerai au mieux dans nos travaux parlementaire sur le projet de loi.

Seconde rencontre, celle de Myriam Normand, directrice du service de maîtrise de l’énergie de la ville de Besançon. Celle-ci est notamment revenue sur les nombreuses démarches originales et initiatives locales ayant conduit la ville de Besançon à obtenir en 2012 le label « Gold European energy award », première ville Française à rejoindre ainsi Genève et Lausanne dans le palmarès des villes engagées dans leurs politiques locales pour un futur énergétique durable. Les initiatives ne manquent pas, en effet. Elles vont de la création d’un service dédié à la « maîtrise de l’énergie », au développement d’un service de « desserte énergétique du territoire » chargé de faire entendre la voix de la ville dans les décisions liées à son réseau de gaz et d’électricité local, en passant par la mise en place d’une cellule de « mobilisation des acteurs » chargée d’accompagner techniquement et socialement les personnes vulnérables énergétiquement. De bonnes pratiques à l’échelle urbaine qui ne peuvent que servir d’exemple et essaimer à travers nos collectivités.

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De nouveaux indicateurs de richesse ?

L'Assemblée nationaleLa proposition de loi examinée jeudi 23 janvier à l’initiative du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, vise à prendre en considération d’autres indicateurs que le seul PIB (produit intérieur brut). Autrement dit, il s’agit de prendre en compte d’autres critères pour juger de ce qui fait la richesse d’un pays, ce que l’on considère comme important.

La rapporteure Eva Sas a d’abord pointé les limites du PIB comme mesure du progrès de notre société en rappelant les 3 principales critiques qui peuvent lui être faites. D’abord, le PIB totalise ce qui se vend et s’achète, ainsi que la contribution des administrations publiques, sans se demander si cela contribue au bien-être. Par exemple, les catastrophes naturelles font augmenter le PIB en raison des réparations que les dégâts exigent, pourtant la vie a été dégradée, des constructions ont été détruites, il y a parfois même eu des morts. Ensuite, le PIB ne prend pas en compte la répartition des richesses créées. Ainsi, le PIB – ce que l’on considère être la richesse – peut augmenter et être réparti de façon très inégalitaire. Une augmentation du PIB peut donc masquer une dégradation de la situation des plus fragiles. Enfin, le PIB ne prend pas en considération les stocks dans lesquels il faut puiser pour assurer la production. Il ne rend donc pas compte de l’épuisement des ressources naturelles liées à nos modes de consommation.

Le PIB est donc un indicateur de court terme qui ne dit rien de la soutenabilité de notre modèle, tant d’un point vue écologique que social et humain. D’où la nécessité d’en prendre d’autres en considération.

Les Nations unies et l’OCDE ont travaillé sur de nouveaux indicateurs, le plus connu étant l’indice de développement humain (IDH). En France, Dominique Meda, Patrick Viveret, Jean Gadret et Florence Jany Catrice ont permis de faire encore des progrès avec l’indice de santé sociale, une nouvelle version de l’indice de développement humain et l’empreinte écologique. Ces indices sont utilisés par l’INSEE, le commissariat général au plan et le Gouvernement dans le projet de loi de finances, par exemple. Mais ces indicateurs restent secondaires dans l’évaluation des politiques publiques.

La mise en place de ces nouveaux indices va apparaître d’autant plus importante que la probabilité d’une croissance nulle ou faible de façon durable est le scénario le plus probable. Ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle, tout dépend de la répartition des richesses et de la façon dont on utilisera les ressources naturelles. Une réduction massive du temps de travail associée à une meilleure répartition des richesses par une réforme fiscale d’ampleur, peut ne se traduire par aucune croissance au sens du PIB mais une amélioration du bien-être individuel et collectif. Ce qui est l’objectif de nos engagements.

Cette proposition de loi a été retirée par son auteure après l’engagement du Gouvernement de la présenter dans le premier semestre de l’année.

Flash info - Semaine du 20 janvier 2014

Flash infoFormation professionnelle - Au cours du conseil des ministres du 22 janvier, Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. >> En savoir plus

Lutte contre la pauvreté - A l’occasion de la remise au Premier ministre du rapport d’évaluation de la première année de mise en oeuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Gouvernement.fr rappelle les principales priorités fixées pour le quinquennat en faveur de la cohésion sociale. >> En savoir plus

Décentralisation - Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Une importante étape de décentralisation va permettre de simplifier ce « millefeuille » territorial. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens. >> En savoir plus

Illettrisme - Le 21 janvier a été présenté le cadre national de principes et d’actions pour prévenir l’illettrisme. La prévention de l’illettrisme implique une démarche participative associant de nombreux acteurs : l’éducation nationale, les autres ministères impliqués dans la réussite éducative, les collectivités territoriales ou autres acteurs publics concernés et les partenaires qui agissent dans le cadre d’une politique globale au service des enfants, de la petite enfance à l’adolescence. >> En savoir plus

Matignon. Regards croisés, le web documentaire - L’hôtel de Matignon, situé dans le 7e arrondissement de Paris, est le lieu de travail du chef du Gouvernement et de son équipe depuis 1935. C’est à ce titre l’un des principaux centres de décision et d’arbitrage de la vie politique française. Durant l’été 2013, deux photographes ont eu accès à ce lieu chargé d’histoire, et ont pu observer les gens qui y travaillent chaque jour avec dévouement. >> Voir le web documentaire