Archives pour décembre, 2013
La régression numérique, par la Gauche durable
24/12/13
Je souhaite vous faire partager cet édito du groupe informel de parlementaires « La Gauche durable » auquel je participe, concernant la question numérique, ainsi que l’interview de Christian Paul, député PS de la Nièvre, au Lab d’Europe 1 sur cette question, en particulier sur les dispositions contenues dans la loi de programmation militaire.
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La Gauche durable aurait pu céder précocement à la trêve des confiseurs, mais parmi les sujets des derniers jours dans le débat public, il en est beaucoup qui seront au menu de la rentrée. Autant s’y préparer : réforme fiscale, statut des travailleurs détachés à travers l’Europe…et politique du numérique.
Là, nous sonnons l’alarme. Car parmi les positions débattues depuis quelques semaines, nous flairons comme un parfum de régression. Oublié, l’élan de la révolution numérique ? Abandonnés, dix ans de combats au Parlement sur les libertés ? Négligés, des sujets en apparence techniques mais terriblement politiques, comme la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs ?
La gauche au pouvoir doit se ressaisir. Plusieurs lois en débat, même progressistes comme la loi sur l’égalité femmes/hommes, risquent de confier à des entreprises privées des pouvoirs de censure. La loi de programmation militaire, en voulant encadrer les interceptions électroniques, a été comprise comme leur légalisation généralisée et le basculement vers une société de surveillance. Des textes arrivent au Parlement sur la géolocalisation ou le renseignement. La Tva à 19,6% sur la presse en ligne menace l’existence même des média exclusivement en ligne, les « pure players » (voir l’appel pour l’égalité fiscale de Mediapart). Et le Csa, pour sa part, exige que lui soient transférés les pouvoirs de l’Hadopi. Ça fait beaucoup pour un seul mois de décembre !
La Cnil s’émeut, les geeks s’enflamment, des experts raisonnables prennent la parole, les défenseurs des droits de l’homme lèvent l’étendard. Nous avions déjà plaidé en ce sens. Il faudra, sans plus attendre, des initiatives parlementaires et citoyennes, qui préviennent de nouvelles erreurs, réparent les dégâts et surtout éclairent le débat public. Le numérique, que nous décryptons sans angélisme, doit être régulé. Ce n’est pas un monde sans droit. Mais nous devons à ce nouveau monde de garantir les libertés, celles de toujours, comme celle qu’il rend désormais possibles.
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Cliquez ici pour lire l’interview de Christian Paul au Lab d’Europe 1
Egalité entre les femmes et les hommes : conférence de presse de la Délégation aux droits des femmes
19/12/13
Mercredi 18 décembre s’est tenue à l’Assemblée nationale la conférence de presse de la Délégation aux droits des femmes concernant le projet de loi relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes. En parallèle du travail d’amendements, la Délégation énonce pour les projets de loi dont elle se saisit des recommandations afin d’orienter les travaux à venir. En tant que co-rapporteure pour la Délégation chargée du volet égalité professionnelle et précarité, je vous propose de revenir sur la présentation que j’ai faite des recommandations de la Délégation sur ces titres du projet de loi.
La Délégation a travaillé à partir d’un projet de loi ambitieux. Ambitieux parce qu’il s’est choisi comme cible l’égalité professionnelle « réelle et concrète » ainsi que le rappelle d’ailleurs l’exposé des motifs. Ambitieux également parce qu’il envisage l’égalité professionnelle dans un cadre élargi et transversal, qui ne se limite pas au seul lieu de l’entreprise.
En matière d’égalité professionnelle, un corpus juridique assez important de droits existe déjà, et le mérite de ce projet de loi est notamment d’entendre les faire appliquer de manière effective. C’est dans cet esprit que les travaux de la délégation se sont organisés afin d’accompagner, - ou de prolonger parfois -, les dispositifs retenus par le Gouvernement.
Le volet égalité professionnelle a donc été pour la délégation l’occasion d’articuler ses travaux autour de trois points principaux et pour lesquels ont été formulées des recommandations dont je vous livre certaines ici, sans naturellement être exhaustive.
Réduire le recours au temps partiels et réduire la précarité liée à ce type d’emploi
Au vu de la précarité qu’il induit pour les femmes, la délégation défend un encadrement plus étendu de l’emploi à temps partiel, afin de rappeler que la norme demeure l’emploi à temps plein. Le travail de réflexion a donc vocation à s’orienter vers des dispositifs visant à :
- Décourager le recours au temps partiel par le biais d’une surcotisation concernant le chômage et l’assurance vieillesse, qui aurait donc pour avantage de protéger les salarié-e-s contre la précarité à laquelle ils/elles sont exposés au terme du contrat et au moment de la retraite.
- Ouvrir les droits sociaux à tous les contrats en supprimant la notion de « prorata temporis » qui grève le droit à la formation et à la protection sociale.
- Limiter le recours aux horaires atypiques en majorant les heures périphériques. La délégation se prononce également en faveur d’examens médicaux renforcés en cas d’horaires de travail atypiques.
- Prévoir une prime de précarité pour les contrats à temps partiels à l’instar de ce qui existe pour les CDD.
Mettre en place un véritable accompagnement de la parentalité afin de limiter l’impact des responsabilités familiales sur la vie professionnelle des femmes
La ministre Najat Vallaud-Belkacem a initié une démarche décisive et salutaire, que la délégation appelait de ses vœux, via l’instauration d’un partage du complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA)
La délégation approuve ce choix et appelle à poser clairement comme objectif un congé plus court et mieux rémunéré, car plus le congé est long, plus le retour à l’emploi est difficile pour les femmes.
« Construire une communauté imaginaire », par François Dubet
18/12/13
Je vous conseille la lecture de cette tribune de François Dubet, sociologue, paru dans Le Monde du 13 décembre dernier.
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La solidarité ne se limite pas à des mécanismes de prélèvements et de redistributions, aussi équitables et efficaces soient-ils. Pour que chaque citoyen accepte de payer pour les autres, pour ceux qu’il ne connaît pas et dont il veut cependant garantir une égalité relative, il faut d’abord que les individus se sentent engagés dans la même société. Les mécanismes de la solidarité reposent sur un ensemble de représentations, de symboles et d’imaginaires grâce auxquels chacun se sent lié par des droits et des devoirs, des dettes et des créances. Pour que la solidarité produise de l’égalité et de la cohésion, un sentiment diffus de fraternité doit fonder les sacrifices et les dons que nous faisons en payant nos impôts et nos cotisations.
Aujourd’hui, les dimensions symboliques et imaginaires de la solidarité sont mises à mal. Le « ras-le-bol fiscal » n’est souvent que le refus de payer pour ceux auxquels on ne se sent plus liés. On continue à transférer les dettes sur les plus jeunes, on accepte moins de payer pour des pauvres, bien des communes refusent les logements sociaux, chacun essaie de sauver sa peau à l’école et nombre de corporations et de communautés locales ne défendent plus qu’elles-mêmes, pendant qu’une part des élites ne renonce guère aux revenus « obscènes » et à l’évasion fiscale… A terme, le sentiment de solidarité se rétrécit et se ferme, ne se fondant parfois que sur l’hostilité à l’égard des étrangers de l’extérieur et, surtout, des étrangers de l’intérieur.
Protéger les consommateurs et développer de nouveaux modes de consommation : la loi conso adoptée en seconde lecture
17/12/13
Tard la nuit dernière, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi relatif à la consommation du ministre Benoît Hamon.
L’idée directrice du projet de loi est claire : renforcer les pouvoirs des consommateurs face aux industriels et commerciaux. C’est ainsi que le projet de loi protège les consommateurs dans tous les domaines, notamment bancaires et assurantiels : résiliation plus facile des contrats d’assurance, et ce à n’importe quel moment au-delà de la première année, refus du démarchage téléphonique assorti d’amendes renforcées à destination des professionnels indélicats, allongement à 10 jours de la durée de rétractation du consommateur pour les achats en ligne, réduction des frais des apprentis conducteurs, etc… Les durées de garanties allongées sont en effet la première arme des consommateurs. L’effectivité de la garantie légale des biens est donc étendue de 6 mois à 2 ans.
Protéger les consommateurs, c’est également ouvrir des marchés de certains biens de consommation à la concurrence, et non ceux des biens communs ou fondamentaux, pour rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs. Nous parlons ici d’une avancée en faveur des citoyens en rendant les tests de grossesse plus accessibles aux jeunes femmes, supprimant le monopole des pharmaciens sur leur distribution par exemple. Voilà une réelle avancée pour le droit des femmes à disposer de leur corps, pour lesquelles l’accès anonymes à des tests de grossesse est fondamental.
La France peut favoriser l’accès à la santé, un droit universel
17/12/13
L’accès à la santé est l’un des droits les plus fondamentaux. Pourtant, aujourd’hui, partout dans le monde, celui-ci est loin d’être une réalité. Chaque heure, ce sont près de 10 000 personnes qui basculent dans la pauvreté après avoir payé les soins de santé dont elles avaient besoin. Tous les jours, des centaines de milliers d’hommes et de femmes doivent faire face à un dilemme : se soigner et s’appauvrir davantage, ou renoncer à accéder aux services de santé.
La solidarité internationale, en se donnant pour objectif d’éliminer la pauvreté, doit garantir un accès à la santé au plus grand nombre, partout dans le monde. Le système français de protection sociale est construit sur un principe fondamental, selon lequel chaque individu a accès aux soins de santé en fonction de ses besoins et non en fonction de ses ressources financières.
La France, quatrième contributeur mondial à l’aide publique au développement, a un rôle capital à jouer dans la promotion de ce principe et doit porter ces valeurs de solidarité et de fraternité au sein de sa politique extérieure. Elle s’y est engagée en étant à l’initiative d’une résolution sur la couverture sanitaire universelle adoptée à l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2012 et en affectant en 2013 une part de la taxe sur les transactions financières à la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans au Sahel par le biais de l’I3S (Initiative solidarité santé sahel).
Mais la France doit aller plus loin. Notre pays doit renforcer et axer son aide budgétaire sur cette thématique afin de mettre en place des réformes durables, et en parallèle fournir un appui technique à nos pays partenaires afin de renforcer la mobilisation des ressources nationales, les systèmes de santé et les mécanismes de protection sociale. La France doit aussi s’allier aux autres partenaires techniques et financiers et aux organisations de la société civile, afin de mutualiser les expertises, pour que les politiques de protection sociale en santé des pays en développement puissent être mises en œuvre efficacement.
Flash info - Semaine du 9 décembre 2013
16/12/13
Aide au développement - La politique française d’aide au développement a franchi un cap important avec la présentation du projet de loi d’orientation et de programmation présenté en Conseil des ministres. Le point sur les éléments clés du texte présenté par Pascal Canfin. >> En savoir plus
Education nationale - Vincent Peillon a présenté les premiers résultats des négociations entamées à la mi-novembre sur les métiers de l’Education nationale. Des réponses importantes sont apportées concernant le premier degré, alors que pour le second degré les discussions se poursuivent. >> En savoir plus
Citoyenneté - La fin de l’année approche avec la traditionnelle liste de cadeaux. À propos de liste, avez-vous pensé à vous inscrire sur les listes électorales ? Pour voter en 2014, il faut être inscrit avant le 31 décembre 2013. Deux échéances électorales majeures se tiendront l’année prochaine : les élections municipales et les élections européennes. >> En savoir plus
Agriculture - La Commission des comptes de l’agriculture de la Nation s’est réunie le 12 décembre 2013 pour examiner la situation prévisionnelle du revenu des exploitations agricoles en 2013. Le résultat courant avant impôts, par actif non-salarié, des exploitations agricoles serait en baisse en 2013 (-15 % par rapport à la moyenne des trois dernières années) et atteindrait près de 30 000 euros en moyenne. >> En savoir plus
Mixité professionnelle - Alors que Najat Vallaud-Belkacem s’apprête à annoncer pour 2014, l’année de la mixité professionnelle, la DARES publie ce vendredi 13 décembre 2013, une étude quantitative qui mesure l’étendue de la ségrégation entre femmes et hommes dans le travail. La moitié des femmes travaillent dans seulement une dizaine de métiers. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 9 décembre 2013
16/12/13
Lundi 9 décembre
travail et rendez-vous à ma permanence parlementaire
Mardi 10 décembre
réunion du groupe socialiste - réunion de travail sur mon rapport au nom de la délégation aux droits des femmes sur l’égalité professionnelle - délégation aux droits des femmes : présentation de mon rapport d’information sur une partie du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes - séance des questions au Gouvernement - votes solennels
Mercredi 11 décembre
réunion du groupe de travail en vue des amendements sur le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes - séance des questions au Gouvernement - votes solennels - délégation aux droits des femmes : audition de Michel Sapin, ministre du Travail, sur l’égalité professionnelle
Jeudi 12 décembre
rencontre avec des représentants du personnel pénitentiaire - visite de l’ENIL Mamirolle - rendez-vous avec des sages-femmes - rendez-vous avec des représentants des enseignants en classes préparatoires aux grandes écoles - inauguration des nouveaux locaux d’Emmaüs Besançon à La Bergerie
Vendredi 13 décembre
réunion de travail à ma permanence parlementaire - permanence publique pour le canton de Quingey à la mairie de Quingey - intervention lors du débat « Mutuelles, Mutualité : préparons l’avenir », organisé par la Mutualité française de Franche-Comté à l’IRTS - concert de l’orchestre d’harmonie de Pouilley-les-Vignes
Samedi 14 décembre
rencontre avec une sage femme - inauguration de l’école rénovée de Chemaudin - réunion de travail
« Mutuelles, Mutualité : préparons l’avenir » : retour sur le débat
15/12/13
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Débat - Mutualité française - 13 décembre 2013 - © @EtienneCaniard
Vendredi après-midi, j’ai participé à un débat organisé par la Mutualité française, à l’IRTS de Besançon. Le thème : « Mutuelles, Mutualité : préparons l’avenir ». L’occasion de jeter un regard sur le mutualisme en matière de santé. Cette rencontre à laquelle j’ai participé, a permis d’entendre le témoignage et l’expertise de plusieurs intervenants : Etienne Caniard, président nationale de la Mutualité française, Bruno Herry, nouveau président de la Mutualité française de Franche-Comté, Catherine Tirvaudey, doyenne de la faculté de droit de l’Université de Franche-Comté, Carole-Anne Didier, adhérente mutualiste, Bernard Monnet, vice-président d’ADREA mutuelle et Régis Lombard, délégué régional MGEN.
Après une introduction du nouveau président M. Herry, qui a posé les enjeux du débat, une historienne, Patricia Toucas-Truyen, nous a présenté une très intéressante histoire de la Mutualité. Elle a notamment exposé que les questions que la mutualité se posait sur elle-même aujourd’hui ressemblaient beaucoup à celles d’hier. Elle a également mis en évidence que, loin de s’opposer, la Mutualité et la Sécurité sociale avaient des histoires et des « intérêts » étroitement liés. Il était demandé aux participants de la table ronde de donner leur vision de la mutualité.
C’est justement sur ce lien entre les mutuelles et la Sécurité sociale que j’ai centré mon propos initial, cherchant à faire la part des choses dans leurs rôles respectifs. J’ai commencé par rappeler que j’avais signé une pétition au mois de septembre pour préserver la Sécurité sociale. Constatant le recul de la Sécu dans la prise en charge des soins courants, les auteurs en appelaient à un grand débat public sur le partage dans la prise en charge des soins entre l’assurance maladie et les assurances complémentaires. Ils regrettaient le désengagement de la Sécurité sociale, alors qu’elle est l’outil le plus égalitaire et solidaire. Je partage pleinement ce souci majeur de défense de la Sécu, la nécessité de voir sa part progresser dans la prise en charge des soins courant et ce souhait du débat. Néanmoins, dans ce texte, il n’était pas fait mention des différences, fondamentales, entre les mutuelles complémentaires et les assurances, même si, bien sûr, les auteurs de la pétition maitrisent parfaitement tout cela.
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Visite de l’ENIL Mamirolle : quand l’enseignement agricole est vecteur de promotion sociale, de développement et d’innovation
14/12/13
Impliquée sur les questions agricoles et forestières, je poursuis mes rencontres avec les acteurs et organismes locaux, qui m’aident ainsi à mieux cerner les enjeux actuels de ces domaines et les multiples interactions.
C’est donc bien volontiers que je me suis rendue à Mamirolle, ce jeudi 12 décembre, pour visiter l’un des établissements phares de l’enseignement agricole de notre région, l’ENIL Mamirolle, en compagnie de sa nouvelle directrice, Véronique Drouet (qui dirige également l’ENIL Poligny et l’ISBA Franche-Comté) et de son adjoint, Bernard Comte.
Les ENIL, écoles nationales d’industrie laitière, des biotechnologies et de l’eau sont des écoles réputées en France et à l’étranger. Leur domaine d’excellence historique est le secteur laitier et fromager. A partir de cette culture commune, chacune des écoles a développé des compétences fortes en agroalimentaire, dans les analyses de laboratoire, la qualité et le domaine de la gestion de l’eau.
Il est d’ailleurs intéressant de noter qu’il n’existe que 6 ENIL en France, dont 2 – les plus anciennes – dans notre région, créées dans la lignée des travaux de Pasteur afin de participer à la vulgarisation et au développement de la recherche scientifique pour lui permettre d’être appliquée par les agriculteurs. Cette expertise historique est un signe de plus que la Franche-Comté, dans ces domaines, cultive l’excellence depuis de nombreuses décennies. Ce n’est donc pas un hasard si des filières de production fromagère notamment, avec des signes de qualité (AOP…) ont pu se développer et s’organiser dans le temps, en s’appuyant aussi sur la culture coopérative.
Dans les 2 ENIL et à l’ISBA (institut des sciences, des biotechnologies et de l’agroalimentaire), qui comptent 600 élèves et 200 personnels, il est possible de suivre des formations du CAP au master, en passant par le BTS et la licence professionnelle. Une large palette de niveaux et de domaines, accessibles également en formation continue ou en formation sur catalogue pour les entreprises.
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Audition de Michel Sapin en Délégation aux droits des femmes : mon intervention
12/12/13
Mercredi 11 décembre, la Délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale recevait Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social afin d’échanger notamment sur le volet « égalité professionnelle » du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Après la présidente de la Délégation, Catherine Couette, et le ministre, je suis intervenue en tant que co-rapporteure du projet de loi pour la Délégation et responsable du texte au sein de la commission des Affaires sociales pour le groupe socialiste.
Je vous propose de visionner mon intervention ci-dessus. La totalité de l’audition, avec les réponses de Michel Sapin, peut être consultée ici.
Audition de Michel Sapin - Délégation aux… par barbara-romagnan
