Archives pour novembre, 2013
Les droits des enfants ne sont pas négociables
30/11/13
Le 20 novembre marquait la journée internationale des droits de l’enfant. Cette date a été fixée en référence à la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 1989, qui se rapportait elle-même à la Déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1959.
De nombreuses manifestations ont été organisées dans notre pays à cette occasion. L’Éducation nationale avait mis en place un kit pédagogique pour sensibiliser les enfants sur leurs droits, en partenariat avec l’Unicef.
La présidente de l’Unicef France, Michèle Barzach, a profité du Congrès des maires de France à Paris, le 20 novembre, pour présenter le résultat d’une enquête sans précédent menée entre février et juillet 2013 dans 73 Villes amies des enfants (dont Besançon fait partie) ainsi qu’à partir d’une plate-forme web dédiée. Elle a proposé aux participants de répondre à 133 questions couvrant les grands domaines de leur vie quotidienne et les aires essentielles de l’exercice de leurs droits. Au total, 22 500 enfants et ados ont apporté leurs réponses. L’un des chiffres les plus édifiants qui ressort de cette étude est le fait qu’un enfant sur 5 se ressent comme étant dans une situation de précarité voire de grande précarité. Ce chiffre doit nous alerter, nous alarmer même.
Et au-delà, l’analyse des résultats de la consultation souligne le lien entre précarité et exclusion sociale. Les 14,5% d’entre eux qui sont en situation de grande ou d’extrême privation voient également leur qualité de vie se dégrader proportionnellement à leur niveau de pauvreté. Vivant dans la précarité, ils se perçoivent aussi, plus en difficulté à l’école ou dans leur famille, plus éloignés du système de soins, plus marginalisés dans leur quartier, plus en insécurité dans leur environnement proche et moins associés à la vie de la collectivité que les autres enfants.
Malgré le haut niveau de dépense que notre pays effectue pour les enfants – l’un des plus importants de l’OCDE – nous ne parvenons pas à endiguer le phénomène de pauvreté, à enrayer cette « spirale du malheur », comme l’évoque Catherine Dolto.
Cette journée internationale a également été l’occasion de rappeler quelques notions fondamentales qui me tiennent particulièrement à cœur.
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C’est le sens du rapport remis au Président de la République, le 20 novembre par Dominique Baudin, défenseur des droits et Marie Derain, défenseure des enfants. Ce rapport, intitulé « L’enfant et sa parole en justice », s’intéresse au sujet très délicat de l’écoute, de la collecte et de l’analyse des paroles des enfants au sein des institutions et intervenants de la justice. Parce que dans de telles situations, la parole de l’enfants est encore plus fragile, cela demande une attention et un cadre particuliers. Grâce à la rencontre de nombreux professionnels, les deux défenseurs fournissent un état des lieux précis et formulent des propositions dont la mise en oeuvre garantirait une meilleure reconnaissance et une plus grande protection des enfants, leur permettre d’exercer pleinement un droit à l’expression garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant.
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A cet égard, je souhaite vous faire partager ce communiqué des avocats d’enfants au Barreau de Besançon, que je trouve très pertinent, à l’occasion des sensibilisations qu’ils ont pu effectuer auprès d’élèves de 6ème et 5ème à qui ils ont remis une brochure explicative :
« Les avocats d’enfants du Barreau de Besançon entendent rappeler, au regard d’une actualité récente, que la Convention internationale des droits de l’enfant garantit à tous les enfants le droit à l’éducation et le droit de préserver leurs relations familiales.
Ils s’inquiètent également des conditions de prise en charge des mineurs isolés étrangers qui sont des enfants en situation de grande vulnérabilité et demandent que davantage de moyens soient mis en œuvre pour les protéger.
La crise et les discours racistes haineux ne doivent pas nous faire oublier le respect des droits des enfants. »
Projet de loi sur les retraites : vote en deuxième lecture
28/11/13
Mardi se déroulait à l’Assemblée nationale le vote solennel en seconde lecture du projet de loi sur les retraites. Ce vote arrivait au lendemain des annonces de la Ministre de la Santé, qui doivent être saluées, au sujet du pouvoir d’achat des petites retraites.
Dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, Marisol Touraine a en effet annoncé une revalorisation de 50 euros de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ainsi qu’une seconde revalorisation du minimum vieillesse (ASPA) en octobre 2014 après celle d’avril 2014, déjà prévue. Ces annonces visent à compenser partiellement la baisse des pensions induites par le report de la revalorisation annuelle de 6 mois, contenue dans l’article 4 de la loi. A ce propos je tiens à saluer particulièrement le travail et l’engagement de Christophe Sirugue, collègue de Saône-et-Loire, auteur d’amendements visant à diminuer l’impact de ce report pour les retraites les plus modestes.
Néanmoins je continue à penser que nous aurions pu être plus offensifs, notamment pour préserver les personnes qui ne sont pas éligibles au minimum vieillesse tout en restant pauvres.
Le texte comporte des avancées dans la façon dont il a été élaboré, en concertation avec les partenaires sociaux, et dans son contenu. La prise en considération de la pénibilité, la prise en compte des stages et des congés maternité dans le calcul des droits à la retraites ainsi que le seuil de 200 heures réduit à 150 par trimestre pour pouvoir cotiser sont des progrès à souligner.
Mais le report de 65 à 67 ans de l’âge du départ à la retraite à taux plein, disposition introduite par la droite en 2010, n’a pas été remise en cause malgré les amendements allant en ce sens. Cette mesure est particulièrement dommageable aux salariés à la carrière hachée, singulièrement les femmes. C’est également une mesure sur laquelle nous nous étions engagés à revenir lorsque nous manifestions en 2010 contre la réforme portée par le gouvernement Fillon.
Plus fondamentalement encore, l’allongement de la durée de cotisation (art.2) me parait un non sens au regard du taux de chômage, notamment celui des jeunes et des séniors. Par ailleurs, partisane de la réduction et du partage du temps de travail, je suis défavorable à l’allongement du temps de travail sur la vie.
Enfin, je regrette l’usage du vote bloqué en deuxième lecture. C’est une procédure anti-démocratique contre laquelle les socialistes se sont toujours élevés, à juste titre, puisqu’elle permet au gouvernement de présenter un texte dans la version qui lui sied faisant fi des débats parlementaires.
Pour toutes ces raisons, et parce que le texte n’a pas changé entre la première et la deuxième lecture, j’ai maintenu mon abstention.
Politique du médicament : des génériques et des économies
26/11/13
Ce mardi, l’Assemblée nationale vote en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014). Ce texte s’inscrit dans une démarche de redressement des comptes, qui me semble nécessaire si elle ne se fait pas au détriment de nos concitoyens et en considérant que la situation économique et sociale actuelle se traduit nécessairement par des déficits conjoncturels. Il faut souligner que ce PLFSS 2014 ne comporte pas de mesures de déremboursement de médicaments ou de soins (comme le faisait systématiquement les précédents gouvernements de droite), mais au contraire, par de nouveaux progrès s’agissant notamment de la contraception.
Un pan important du PLFSS 2014 concerne également la politique du médicament, dont on sait que la France constitue à certains égards une exception européenne en matière de prix et de niveau de recours.
Le bon usage du médicament est une préoccupation majeure tant pour des raisons de santé publique
que pour des raisons économiques. En 2005, l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) a évalué qu’un médicament remboursé sur deux n’était pas consommé.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de cette année propose ainsi d’expérimenter, pour une durée de 3 ans (dans certaines régions), la dispensation à l’unité de médicaments antibiotiques. Tout au long de cette expérimentation les autorités publiques seront bien entendues vigilantes pour garantir la sécurité sanitaire dans la chaîne de distribution du médicament.
Il est également prévu dans le cadre du PLFSS de 2017 un rapport dressant le bilan de l’expérimentation notamment au regard de son impact sur les dépenses et du bon usage des médicaments concernés.
Il convient enfin de préciser que la délivrance à l’unité existe déjà pour certains médicaments :
- à l’étranger comme l’Espagne, l’Allemagne, la Suède, la Belgique, le Royaume Uni, l’Islande ;
- en France dans les établissements de santé et dans certains EHPAD disposant d’une pharmacie à usage intérieur ainsi qu’en officine de ville où cela est obligatoire pour les médicaments stupéfiants
Par ailleurs, la maîtrise de la consommation de médicament implique également une régulation plus forte des prescriptions tant en volume qu’en qualité (éviter par exemple de prescrire les molécules les plus récentes).
Enfin, il convient ici de préciser que la base de données publique (www.medicaments.gouv.fr) sur le médicament visant à donner accès à des informations fiables et indépendantes sur le médicament a été récemment mise en ligne.
Des marges de progrès et des marges financières importantes existent également en matière de médicament générique. J’ai eu l’occasion d’aborder cette question il y a quelques semaines avec le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Doubs.
Journée de lutte contre les violences faites aux femmes : un plan triennal pour agir et sensibiliser
25/11/13
Aujourd’hui 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes, la ministre Najat Vallaud-Belkacem a lancé une grande campagne de sensibilisation destinée à libérer la parole des femmes victimes de violence et à les orienter vers des professionnels formés pour les accompagner et les soutenir dans leur volonté de dire stop aux différentes formes de violence dont elles sont victimes. Elle a développé les différentes actions prévues par le plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes pour lequel le Gouvernement a décidé de doubler les moyens, soit 66 millions d’euros sur 3 ans.
Ainsi, le numéro unique dédié aux femmes victimes de violence (39 19) sera dès le 1er janvier prochain ouvert 7/7 jours.
En outre, seulement 20% des femmes victimes de violence se déplacent à la gendarmerie ou à la police. Aussi, pour que les femmes puissent trouver dans ces lieux des personnels formés aux problèmes spécifiques des violences faites aux femmes (solutions d’hébergement dédiées , prise en charge des enfants, accompagnement judiciaire, sanitaire, social) ce sont 350 intervenants sociaux qui officieront dans les commissariats et les gendarmeries d’ici 2017.
Par ailleurs, le plan triennal prévoit la création de 1650 solutions d’hébergement d’urgence nouvelles.
Ce plan s’inscrit dans une volonté marquée de la part du Gouvernement d’apporter une réponse systématique et complète pour chaque violence déclarée. L’ensemble des services publics sera mobilisé à travers la construction d’un programme de formation initiale et spécifique pour tous les professionnels impliqués.
Les violences faites aux femmes sont une violence privée (400 000 femmes victimes de violences conjugales déclarées en 2 ans) qu’il est temps de rendre visible pour protéger les victimes et sensibiliser l’ensemble de la société.
Flash info - Semaine du 11 novembre 2013
18/11/13
Education - Le Salon européen de l’éducation se déroulera du 21 au 24 novembre au Parc des expositions de la Porte de Versailles. Gratuit et ouvert à tous, il réunit les principaux ministères et les professionnels de l’éducation et de l’orientation. Placée sous le thème de « l’égalité filles-garçons » l’édition 2013 a pour ambition de faire reculer préjugés et stéréotypes sexistes dans l’orientation scolaire et professionnelle.
>> En savoir plus
Jeunesse - Alors qu’en France, le chômage des moins de 25 ans recule depuis 5 mois, une grande conférence européenne pour l’emploi des jeunes s’est tenue à l’Elysée. 45 milliards sont débloqués sur trois ans et les dirigeants européens se donnent deux ans pour instaurer une « garantie pour la jeunesse » à l’image de ce qu’a entrepris le Gouvernement français. >> En savoir plus
Entreprises - Arnaud Montebourg a présenté un plan de résistance économique doté de 380 millions d’euros pour secourir des entreprises en difficulté et pallier ainsi le désinvestissement des banques. >> En savoir plus
Illettrisme - George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, a présenté le plan d’actions « Agir contre l’illettrisme, l’École se mobilise » lors des assises nationales et européennes de la lutte contre l’illettrisme, jeudi 14 novembre 2013. Le plan de mobilisation de l’éducation nationale repose sur trois piliers : réarmer l’institution, sensibiliser les personnels pour prendre en compte la réalité de l’illettrisme ainsi que coordonner les acteurs et valoriser les partenariats. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 11 novembre 2013
18/11/13
Mardi 12 novembre
réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale - délégation aux droits des femmes, audition sur l’égalité professionnelle - séance des questions d’actualité au Gouvernement
Jeudi 14 novembre
rendez-vous avec le président et la direction de la Mutualité française de Franche-Comté - rendez-vous avec le Secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) de Franche-Comté - rendez-vous avec le Directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) du Doubs - divers rendez-vous à ma permanence parlementaire
Vendredi 15 novembre
visite de la médiathèque et de la crèche de Saint-Vit avec le maire - permanence parlementaire à Pouilley-les-Vignes - rencontre avec la directrice de cabinet du Préfet de Région - concert de Jacques Bertin à la salle Battant à Besançon
Choisir notre modèle : la solidarité
16/11/13
Alors que nos concitoyens sont en proie depuis plusieurs années, et particulièrement depuis les crises de 2008, à des difficultés importantes relatives à l’emploi, au pouvoir d’achat et plus globalement au partage des richesses dans notre pays, l’UMP vient de publier un document pointant du doigt plusieurs mesures mises en place par le Gouvernement et la majorité depuis près de 18 mois, arguant d’un gaspillage d’argent public.
Nous ne faisons effectivement pas les mêmes choix quant au modèle que nous voulons mettre en place. Comme l’indique fort justement sur son blog, mon collègue rapporteur général du Budget, Christian Eckert, particulièrement sollicité en cette période de débats budgétaires, il est nécessaire de rappeler ces mesures dont nous n’avons pas à rougir parce qu’elles participent la politique de solidarité que nous choisissons. Je suis toutefois bien consciente que cela ne règle pas la totalité des problèmes et difficultés que nos concitoyens les plus modestes rencontrent et que, parfois, nous pourrions ou devrions aller plus loin.
- Relèvement de 25 % de l’ARS (allocation de rentrée scolaire) en 2012 puis + 1,2 % en 2013
- Revalorisation de l’allocation de soutien familial de 25 % sur 5 ans
- Revalorisation du complément familial de 50 % sur 5 ans
- Augmentation du fonds national d’action sociale (FNAS) de la branche famille, qui progressera de 7,5 % par an, pour atteindre plus de 6,5 Md€ en 2017, soit 2 Md€ de plus qu’en 2012, favorisant ainsi la création de solutions d’accueil pour la petite enfance
- Création de 55 000 bourses annuelles de 1 000 euros pour les étudiants dont les revenus des parents sont inférieurs à 33 000 €/an
- Création d’un nouvel échelon de bourse (échelon 7) pour les étudiants dont les revenus des parents sont inférieurs à 7 500 €/an
- Modification des rythmes scolaires pour mieux répartir les temps d’apprentissage
- Emplois d’avenir et contrats de génération
- Création d’un contrat d’insertion pour les jeunes sans qualification
- Création d’une aide forfaitaire de 5 000 € à l’embauche de jeunes résidents de ZUS (zones urbaines sensibles)
- Relèvement du SMIC et du traitement minimum des fonctionnaires
- Revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C et création d’un 8e échelon
- Revalorisation du RSA socle de 10 % sur 5 ans (en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation)
- Hausse de 8,5 % de l’Allocation pour adulte handicapé (AAH)
- Généralisation du tiers-payant
- Relèvement de 8,3 % du plafond des ressources prises en compte pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé
- Compte pénibilité pour les entreprises (une dépense de 2,5 Mds€ en 2020 pour 800 M€ de recettes seulement)
- Création de 4 500 places d’accueil en hébergement d’urgence (en plus des moyens supplémentaires accordés à l’automne 2012)
- Garantie universelle des risques locatifs
- Lancement de la caution locative étudiante
- Lancement de la « garantie jeune » (18-25 ans)
Agriculture, alimentation et forêt : une loi pour répondre aux défis de l’avenir
14/11/13
Lors du conseil des ministres de ce mercredi 13 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF).
L’agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers essentiels pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale de notre pays et contribuer ainsi au développement de la France sur l’ensemble des territoires.
Depuis plus d’un an, le Gouvernement s’est attaché à tracer les contours de modèles de production diversifiés, durables, générateurs de valeur ajoutée et d’emploi qui ne font pas de l’agrandissement des exploitations la seule voie possible pour relever ce défi.
Cette double performance économique et environnementale nécessite à la fois de l’innovation technique, technologique et scientifique mais également de l’innovation sociale et collective en matière de coopération, de formation et d’accompagnement, d’organisation du travail, de modes d’investissement. Ce sont des orientations qui sont chères aux acteurs des filières de notre région, pionnière en la matière.
Ce projet de loi est organisé autour de 6 titres, qui sont autant de secteurs importants sur lesquels agir pour répondre aux enjeux du présent et de l’avenir :
- la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ;
- la protection des terres agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs ;
- la politique de l’alimentation et la performance sanitaire ;
- l’enseignement agricole et la recherche ;
- les dispositions relatives à la forêt ;
- les dispositions relatives à l’Outre-Mer.
Flash info - Semaine du 4 novembre 2013
12/11/13
Université - A travers le projet France Université Numérique, c’est l’université de demain qui se dessine et l’influence de la France et de la francophonie qui se jouent. Etape importante : la première plateforme nationale de cours de fac gratuits en ligne est ouverte. >> En savoir plus
Centenaire - Le président de la République a dévoilé, le 7 novembre, aux côtés du Premier ministre les grands rendez-vous du centenaire de la Première guerre mondiale, qui rythmeront les années 2014-2018. Dans un discours solennel sur la mémoire collective, le chef de l’Etat a sonné l’ordre de mobilisation : « Réformer, réunir, réussir ». >> En savoir plus
Environnement - Dès son installation, le Gouvernement s’est mobilisé pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates, en redéfinissant les limites des zones vulnérables en décembre 2012, et en organisant la réforme des programmes d’actions « nitrates ». Dans ce cadre, deux arrêtés ont été signés, qui constituent une nouvelle étape dans la maîtrise et la réduction de cette pollution. >> En savoir plus
Egalité des territoires - Renforcer l’accès des services de proximité pour les habitants est une priorité de l’action du Gouvernement en matière d’égalité des territoires. L’objectif affirmé par le Premier ministre : faire en sorte que d’ici à 2017, 1 000 nouvelles maisons de services au public puissent fonctionner et lancer une animation nationale pour ce réseau dès la fin de l’année 2014. >> En savoir plus
Rénovation énergétique - 4 nouveaux projets de recherche et développement cofinancés par les investissements d’avenir ont été sélectionnés pour répondre à la problématique de la rénovation thermique du bâtiment. Au total, cela représente 23,5 millions d’euros. >> En savoir plus
Justice - Le 29 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté les grands chantiers de la réforme judiciaire et la façon dont elle se construit progressivement. « Je souhaite que nous écrivions ensemble la plus belle et la plus efficace réforme de la Justice au service des citoyens » a assuré la ministre. >>En savoir plus
Agenda - Semaine du 4 novembre 2013
12/11/13
Samedi 2 novembre
visite du chantier de l’école de Byans-sur-Doubs
Lundi 4 novembre
visite sur le terrain avec l’OTRE (transporteurs routiers) - rendez-vous avec le directeur du laboratoire Chrono Environnement de l’Université de Franche-Comté - rendez-vous avec la Chambre régionale des commissaires aux comptes - rendez-vous avec l’association ADIEP - rencontre avec un médecin - rendez-vous avec la Ligue de l’enseignement - rendez-vous avec la direction du Crédit agricole de Franche-Comté - différents rendez-vous
Mardi 5 novembre
rendez-vous avec le Syndicat des énergies renouvelables (SER) à Paris - visite de l’Assemblée nationale et rencontre avec des lycéens de Besançon - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions d’actualité au Gouvernement - audition de l’UNAPEI - vote solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier - « Mardi de l’avenir » de la Présidence de l’Assemblée nationale autour de la transition énergétique
Mercredi 6 novembre
rencontre avec la présidente de la LMDE - 1ères rencontres parlementaires sur l’économie circulaire - réunion du groupe socialiste - groupe de travail sur la transition énergétique -rencontre avec la CFDT de l’IFP-EN
Jeudi 7 novembre
audition de « Femmes pour agir, femmes pour le dire » - audition d’Emmanuelle Dieulangard - audition de Rafjire - rencontre avec la présidente du collectif Trans-Europe - rencontre avec Edgar Morin et le président de l’Equateur - réunion de travail
Vendredi 8 novembre
séance de travail à la permanence - rencontre avec une délégation syndicale d’une entreprise - rencontre avec des représentants syndicaux du milieu médical
Samedi 9 novembre
émission de France 3 Franche-Comté, « La voix est libre » : les femmes sont-elles des hommes politiques comme les autres ?