Archives pour août, 2013
Réforme des retraites
29/08/13
Je partage ici le communiqué de presse d’Un monde d’avance.
Des progrès pour les salariés mais des améliorations nécessaires
Jean-Marc Ayrault a hier annoncé ses arbitrages sur la réforme des retraites.
En premier lieu, Un Monde d’Avance souhaite saluer la volonté du gouvernement d’introduire de nouveaux droits. Parmi eux, la mise en place d’un compte-temps pénibilité, les mesures destinée à corriger les inégalités hommes/femmes ou encore la possibilité d’acquérir un trimestre de cotisations avec 150h SMIC (au lieu de 200h actuellement), nous semblent constituer des points positifs.
Un Monde d’avance se félicite également de des engagements du gouvernement à ne pas baisser les pensions et à ne pas modifier l’allongement de la durée de cotisation d’ici à 2020.
Les premiers éléments évoqués sont donc encourageants. Néanmoins, la réforme peut être encore améliorée sur plusieurs points.
Tout d’abord, si la question de l’accélération du rythme de l’allongement de la durée de cotisation d’ici 2020 est évacuée, nous rappelons à l’instar du texte « Retraites » adopté par le Parti Socialiste, que les règles de calcul de la durée de cotisation doivent intégrer la conjoncture économique. En outre, une possible réévaluation après 2020 ne pourra incomber à la seule délibération d’un comité d’experts mais devra également relever de la décision de la représentation nationale. Aussi, selon les résultats de l’économie française, ce processus d’allongement doit être réversible.
Deuxième axe d’amélioration : la jeunesse. Si le Premier Ministre a annoncé la prise en compte du temps de travail des jeunes apprentis ou en contrats aidés dans le calcul des retraites, il faut améliorer le dispositif de rachat des trimestres d’étude par les jeunes. Entre 20 et 25 ans l’épargne des jeunes est nulle voire négative. Racheter ses trimestres d’étude est le privilège des mieux lotis. Nous rappelons donc l’engagement du texte adopté par le Parti Socialiste en faveur de la prise en compte des années d’études.
Troisième axe : nous regrettons que la question du retour de 67 à 65 ans d’un départ à la retraite à taux plein, particulièrement pénalisant pour les femmes, n’ait pas été évoquée. Attachés à ce dernier principe, nous nous appliquerons à replacer au cœur du débat ce sujet, symbole de l’injustice de la réforme de Nicolas Sarkozy en 2010.
Enfin, dernier point : le Premier Ministre a confirmé « une réforme du financement de la protection sociale et celui de la branche famille en particulier ». Un Monde d’Avance sera particulièrement attentif à la question du basculement des cotisations patronales de la branche famille vers la fiscalité. Cette dernière mesure ne doit pas se traduire par un cadeau aux entreprises au détriment du pouvoir d’achat des ménages ou par la baisse de la participation des entreprises à la solidarité nationale.
Avant la trêve estivale, le Parti Socialiste avait adopté un texte « Retraites » qui fixait un bon nombre de préalables nécessaires à la mise en place d’une réforme des retraites juste et protectrice. Ce document constitue un élément essentiel à la réflexion collective sur la réforme des retraites et nous invitons les députés à s’en saisir pour alimenter leurs futurs débats.
Enfin, nous tenons à réaffirmer que l’équilibre financier du système des retraites nécessite avant tout de répondre au défi de l’emploi, notamment des jeunes et des seniors.
Dans les prochaines semaines, Un Monde d’Avance interviendra fortement sur ces questions, notamment dans le cadre des discussions qui vont s’ouvrir à l’Assemblée Nationale.
Guillaume BALAS,
Secrétaire Général d’Un Monde d’Avance
Des femmes au Panthéon !
27/08/13
Hier, s’est tenue à 18h30 une manifestation devant le Panthéon à l’appel du « Collectif pour des femmes au Panthéon» pour réclamer plus de représentantes parmi les grands Hommes envers qui notre pays se dit reconnaissant.
Jusqu’ici, seules 2 femmes pour 70 hommes ont été inhumées au Panthéon.
Cela laisse penser que les femmes françaises n’auraient pas, ou en tout cas très peu, contribué à l’histoire de notre pays.
François Hollande s’était engagé pendant sa campagne à faire entrer des femmes au Panthéon.
Davantage qu’un symbole, il s’agit aujourd’hui, par cette mise en valeur de la place des femmes, d’inscrire la volonté d’égalité entre les hommes et les femmes dans les faits.
A quelques jours du début d’examen de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes au Parlement, il parait particulièrement opportun de reconnaître l’engagement de ces femmes.
A partir d’un vote sur facebook, les noms de cinq femmes se sont dégagés : celui d’Olympe de Gouge, auteure de la «Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne», celui de l’écrivaine Simone de Beauvoir, de la communarde Louise Michel, de la mulâtresse Solitude, figure de la résistance des esclaves noirs en Guadeloupe au XVIIIème siècle, et de l’ethnologue Germaine Tillion.
La panthéonisation de ces cinq femmes serait un premier signe fort d’une reconnaissance féminine à poursuivre.
J’ai signé la pétition du collectif en ce sens dont voici le lien :
https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/fran%C3%A7ois-hollande-panth%C3%A9onisez-des-femmes
Question écrite : identifier les propriétaires forestiers pour réduire le morcellement
22/08/13
Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 30 juillet dernier, j’ai souhaité interroger le ministre d’ Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, sur les moyens de réduire le morcellement de la forêt privée française, véritable frein à sa bonne gestion. Mon collègue Jean-Yves Caullet, député de l’Yonne et nouveau président du conseil d’administration de l’ONF, a rendu récemment un rapport pour l’avenir de la forêt française et de la filière bois. Il formule de nombreuses propositions concrètes pour améliorer la situation, dont l’identification de tous les propriétaires forestiers pour engager un vrai travail de lutte contre le morcellement.
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le morcellement de la forêt privée française. Notre pays compte près de 4 millions de propriétaires forestiers, dont 2,9 millions possèdent moins de 1 hectare.
Ce morcellement maintes fois décrit est particulièrement préjudiciable à la filière de transformation du bois du fait d’une sous-mobilisation de la ressource, mais aussi aux équilibres naturels du fait d’un défaut d’entretien de nombreuses parcelles, qui peuvent être des « biens sans maître » en particulier après des successions.
Dans le rapport « Bois et forêts de France : nouveaux défis » remis au Premier ministre, le député Jean-Yves Caullet formule plusieurs propositions pour réduire le morcellement de la forêt privée et inciter à la mobilisation de la ressource. Ces propositions nécessitent un préalable : connaître précisément les propriétaires de toutes les parcelles de forêt. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : les coordonnées figurant au cadastre sont rarement à jour et de nombreux propriétaires ne paient pas les impôts fonciers dus puisqu’en-dessous du seuil de recouvrement de 12 euros.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions pourraient être conduites à court et moyen termes pour identifier l’ensemble des propriétaires forestiers.
Don du sang ouvert aux homosexuels : la réponse de Marisol Touraine
16/08/13
Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 23 juillet dernier, j’ai interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au sujet de l’ouverture du don du sang aux hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes, suite à la remise du rapport de mon collègue Olivier Véran sur la filière sang. La ministre a apporté une réponse à ma question le 6 août dernier. Voici cette réponse qui ne ferme pas la porte à une évolution de nos référentiels pour être en conformité avec les demandes de l’Union européenne.
Le don de sang doit être sûr pour le donneur comme pour le receveur. C’est la raison pour laquelle il existe des contre-indications au don du sang. Ces contre-indications, qui sont définies dans les annexes d’un arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux critères de sélection des donneurs de sang, doivent être régulièrement réexaminées au regard des nouvelles données scientifiques.
D’une part, les critères de sélection des donneurs doivent être actualisés régulièrement en fonction des nouveaux risques émergents. D’autre part, l’un de ces critères ne peut pas être l’inclination sexuelle d’un donneur, mais plutôt ses éventuelles pratiques sexuelles à risque. L’institut de veille sanitaire (InVS) a publié récemment une étude de simulation sur le risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par transfusion si la contre-indication permanente relative aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme (HSH) était ramenée à 12 mois à compter du dernier rapport avec un homme.
Cette étude établit qu’environ 4 500 HSH sexuellement actifs seraient susceptibles de donner leur sang annuellement. Selon le scénario choisi sur la part du risque résiduel VIH attribué aux HSH, entre 3 et 45 d’entre eux seraient nouvellement infectés par le VIH chaque année. L’adoption de cette contre-indication pourrait donc aboutir à un risque allant de 1/3 500 000 dons (proche du risque actuel de 1/ 2 900 000 dons) à 1/700 000 dons (risque 4 fois plus élevé que le risque actuel), selon le scénario utilisé.
La Commission européenne a demandé aux États membres d’attendre le résultat des travaux du Conseil de l’Europe avant de modifier leur réglementation en la matière. Le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a par ailleurs été saisi et devra proposer des éléments pour un potentiel encadrement réglementaire de l’ouverture du don aux HSH. Ces propositions devront être discutées avec toutes les parties prenantes de la transfusion sanguine en France, dans une configuration qui sera précisée après la remise des conclusions du CCNE.
Agriculture : une journée complète de visites sur le terrain
1/08/13
J’ai consacré la totalité de ma journée du 31 juillet 2013 à des visites de terrain dans le département sur le thème de l’agriculture, sujet sur lequel je travaille et me documente depuis plusieurs mois en vue de la future loi d’avenir. Une journée intense et passionnante, avec de belles rencontres, une attention forte sur les problèmes rencontrés par les agriculteurs, une meilleure connaissance de métiers et d’activités.
Voici le programme de ces rencontres.
Fédération départementale des chasseurs du Doubs, à Gonsans : les élus de la fédération et le directeur ont pu me présenter la chasse dans le département, le rôle de régulation des populations, la formation des chasseurs, le travail en lien avec les acteurs locaux et les agriculteurs notamment pour l’indemnisation des dégâts des cultures…
FDSEA du Doubs, sur l’exploitation de Gilles Bonnet aux Ecorces : au cours des mois précédents, nous avons eu l’occasion d’aborder à de nombreuses reprises les dégâts occasionnés par les pullulations de campagnols. Cette visite sur le terrain a été l’occasion d’échanger avec les agriculteurs du secteur, particulièrement touchés cette année, et de discuter des moyens de lutte, en particulier les alternatives à l’utilisation de la bromadiolone.
Confédération paysanne du Doubs, sur l’exploitation de Michel et Anna Cartier, à Orchamps-Vennes : après une présentation de l’exploitation et du diagnostic en agriculture paysanne qui a été réalisé en vue d’une transmission, les représentants de la Confédération paysanne ont pu me faire part de leur point de vue sur l’évolution de l’agriculture, la future nouvelle PAC (politique agricole commune), le projet de loi d’avenir, les réformes à engager.
Chambre d’agriculture Doubs - Territoire-de-Belfort, sur l’exploitation de Jean-Michel et Yannick Pourchet, à Maison-du-Bois-Lièvremont : cette instructive visite m’a permis de découvrir la filière porcine dans la région, son importance pour les IGP saucisse de Morteau et saucisse de Montbéliard, les contraintes propres liées au métier…
Fromageries Marcel Petite, au Fort Lucotte de Saint-Antoine : l’affinage est l’un des maillons importants de la filière Comté AOP avec qui je n’avais pas encore eu l’occasion d’échanger. Le patron, Lionel Petite, petit-fils de Marcel Petite, m’a ainsi fait découvrir ce lieu emblématique, son histoire et surtout son fonctionnement actuel pour affiner une bonne partie du Comté Petite, avec 105 000 meules sur place. Maison familiale qui exporte le Comté dans 55 pays, les Fromageries Marcel Petite ont, ces dernières années, construit de nouvelles caves au Fort de Saint-Antoine, en respectant l’architecture du site, dissimulée sous plusieurs mètres de remblais et de terre. Nous avons pu aborder également les défis qui s’ouvrent pour la filière Comté, à un moment où les revenus sont très bons mais où la fin des quotas laitiers peut générer des incertitudes.
Quelques photos souvenirs de la journée :
