Archives pour avril, 2013
Égalité salariale : des sanctions à valeur pédagogique
30/04/13
La ministre des Droits des femmes visite l'usine Alstom du Creusot sur le thème de l'égalité professionnelle - Photo © Razak
À l’occasion de la Journée internationale pour l’égalité salariale, la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé le 25 avril dernier, que pour la première fois, 2 entreprises françaises ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Votée sous le précédent gouvernement, la loi du 2 novembre 2010 contraint en effet les structures de plus de 50 salariés à se doter d’un plan ou d’un accord d’entreprise visant à empêcher la différenciation entre hommes et femmes en matière de rémunération et de carrière. Dans sa volonté de faire de l’égalité professionnelle une priorité, la ministre a souhaité renforcer les dispositifs législatifs de sanction en modifiant le décret d’application sur l’égalité professionnelle en décembre dernier, qui prévoit des pénalités allant jusqu’à 1 % de la masse salariale. Un contrôle systématique et sur pièces a par ailleurs été mis en place.
Pour autant, le volet répressif ne s’applique qu’après l’échec de l’accompagnement et de la pédagogie. Cet accompagnement consiste en la création d’un site internet qui propose aux entreprises des outils, une méthode et un parcours sur lesquels les entreprises peuvent s’appuyer pour engager leur démarche d’égalité professionnelle. Si la loi n’est pas respectée, une mise en demeure est prononcée. Les entreprises ont alors 6 mois pour se mettre en conformité avec la législation. Si tel n’est pas le cas et qu’aucun progrès n’a été accompli, il revient alors aux services chargés de veiller au respect du code du travail de fixer le montant de la sanction.
Depuis le début de l’année, ce sont près de 1500 nouveaux plans dressant un diagnostic et fixant des objectifs qui ont été déposés par les entreprises. Toutefois, malgré ce chiffre encourageant qui prouve un réel engagement des entreprises, l’égalité professionnelle reste très peu respectée. Outre l’écart salarial d’environ 27 %, les postes à responsabilité sont majoritairement confiés aux hommes et plus de 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes. Aussi, si l’accompagnement reste essentiel dans les démarches visant à réduire de manière significative ces écarts, la sanction peut également s’avérer nécessaire, de même que les évolutions dans le reste de la société : augmentation du nombre de places en crèche, éducation non sexiste, meilleur encadrement de la publicité, davantage de mixité dans les différents métiers.
Association patrimoine insertion : des chantiers solidaires
30/04/13
J’ai rencontré une partie des responsables et des salariés d’API 25 (Association patrimoine insertion) sur le site du parc Colette aux Montboucons, ce lundi 29 avril. Cette association a pour but d’organiser des chantiers d’insertion ayant pour vocation de permettre la mise ou la remise au travail de personnes en situation d’exclusion, éloignées de l’emploi et ce à travers la mise en œuvre d’activités économiques.
Cette jeune association a vu le jour suite à la liquidation d’Alternative chantiers et d’Aqua Vert (en mai 2011) et la volonté de certains de ces membres, dont M. Spitz, actuel directeur, de permettre à ceux qui en ont besoin de poursuivre cette activité. API 25 compte trois équipes de neuf personnes, qui bénéficient par ailleurs d’un accompagnement socioprofessionnel réalisé par Intermed à Besançon et Haut Services à Pontarlier.
Le chantier sur lequel je me suis rendue consiste dans la réfection d’un muret de pierres sèches longeant le chemin de la Naitoure, que les promeneurs connaissent bien. Les hommes (les femmes sont très rares dans ce secteur de l’insertion) qui réalisent ce chantier non seulement travaillent – dans des conditions pas toujours faciles (pluie, froid) – mais ont la satisfaction de faire quelque chose d’utile, de beau et d’acquérir une qualification.
Flash info - Semaine du 22 avril 2013
29/04/13
Morale laïque - La réflexion sur l’enseignement de la morale laïque demandée par Vincent Peillon, le 12 octobre dernier, s’est officiellement achevée avec la remise du rapport au ministre par ses rapporteurs, le 22 avril 2013. « Les parents d’élèves autant que les professeurs veulent cette morale laïque », a déclaré le ministre lors d’un entretien au Monde du 22 avril dans lequel il a indiqué les principales orientations pour la mise en œuvre de l’enseignement de la morale laïque à la rentrée 2015. >> En savoir plus
Logements vacants - Aujourd’hui, plus de 3 millions de Français sont mal logés, voire pas logés du tout, et on estime à environ 2 millions le nombre de logements vacants dans notre pays. Afin de garantir le droit au logement, le gouvernement a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour faire face aux demandes d’hébergement et de logement. Un premier bilan d’étape de cette mobilisation générale contre les logements vacants est d’ores et déjà disponible sur le site internet du ministère.
Filière numérique - Fleur Pellerin et Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, annoncent une action dédiée au soutien des technologies stratégiques du « cœur de filière » numérique, dotée de 150 millions d’euros dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Ce soutien vise tout d’abord à favoriser l’émergence et la croissance des « champions numériques » de demain, c’est-à-dire d’entreprises numériques porteuses de solutions particulièrement innovantes, et capables de saisir de nouvelles opportunités économiques. >> En savoir plus
Violences faites aux femmes - La mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) est chargée d’élaborer pour le mois d’octobre prochain un plan gouvernemental de lutte contre la traite des êtres humains, en écho aux recommandations du GRETA (Conseil de l’Europe). Ce travail est attendu par les associations et par les partenaires étrangers de la France. Il sera mené en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. La MIPROF est également chargée de préparer avec le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, un nouveau plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, aux priorités plus lisibles pour les acteurs qu’il engage, et aux effets plus concrets dans tous les territoires. >> En savoir plus
Compétitivité - Lors du séminaire gouvernemental du 18 avril 2013 sur le suivi de la mise en œuvre du Pacte de compétitivité, le Premier ministre indique que près des deux tiers des mesures décidées sont d’ores et déjà mises en œuvre ou engagées. Il annonce par ailleurs l’allègement des obligations comptables des plus petites entreprises et l’augmentation de l’investissement de l’épargne populaire dans le financement des entreprises. >> En savoir plus
Agenda - Semaine du 22 avril 2013
29/04/13
Lundi 22 avril
visite de la plateforme de préparation et de distribution du courrier La Poste de Besançon - séminaire de travail du groupe socialiste à l’Assemblée nationale - déclaration du Gouvernement sur le Mali et vote
Mardi 23 avril
réunion du groupe socialiste - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions d’actualité au Gouvernement - vote solennel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe - commission des affaires sociales - colloque sur le cumul des mandats - direction nationale du courant « Un Monde d’Avance » - réunion sur la convention Europe du Parti socialiste
Mercredi 24 avril
commission des affaires sociales - réunion du groupe socialiste - séance des questions d’actualité au Gouvernement - séance publique : vote sur le projet de résolution créant une commission d’enquête parlementaire sur l’action du Gouvernement lors de l’affaire Cahuzac
Jeudi 25 avril
commission des affaires sociales - « Jeudi de la sécurité » à Besançon avec visite des centres opérationnels du SAMU et du SDIS (sapeurs-pompiers)
Dimanche 28 avril
Cérémonie à Saint-Vit lors de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation
28/04/13
Ce dimanche 28 avril, j’ai participé à la cérémonie organisée à l’occasion de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation, au mémorial de Saint-Vit. Cette manifestation avait d’ailleurs un caractère exceptionnel, avec la présence du groupement de Franche-Comté de l’Amicale des anciens sapeurs-pompiers de Paris, qui tenait son congrès régional.
Instituée par la loi du 14 avril 1954 et fixée au dernier dimanche d’avril, cette journée nationale est une occasion particulièrement importante. En effet, cette journée permet d’honorer la mémoire de tous les déportés sans distinction et rend hommage à leur sacrifice. Elle a pour vocation de rappeler à tous ce drame historique majeur, les leçons qui s’en dégagent, pour que de tels faits ne se reproduisent plus.
Partout en France lors des cérémonies organisées a été lu le même message des déportés :
Il y a 80 ans, le nazisme triomphait. Hitler imposait son pouvoir en Allemagne dans l’indifférence quasi générale des démocraties et entraînait le monde dans un conflit qui prit fin en 1945 après des années de terreur, par la victoire sur le nazisme.
C’est alors que les déportés survivants revinrent des camps de concentration et d’extermination.
Nous avons le devoir, au nom de nos camarades disparus, de rappeler ces événements qui ont ponctué notre histoire.
Tant que nous pourrons prendre la parole, nous devons dire aux générations nouvelles que c’est surtout dans les moments de crise que resurgissent les discours antidémocratiques, xénophobes, racistes et antisémites, dans lesquels elles doivent discerner les thèses de ceux qui ont exterminé les juifs d’Europe, massacré les Tziganes, déporté et fusillé les Résistants.
Aujourd’hui, il est essentiel qu’elles reconnaissent, dans d’autres discours, les vociférations d’Adolf Hitler et la voix soumise de Philippe Pétain. Ainsi averties, pourront-elles combattre le danger s’il se présente.
Nous lançons aujourd’hui, un appel à la vigilance, au respect de l’être humain, de sa dignité et du droit à la différence. Ce message que nous adressons aux jeunes générations se veut partie prenante de la construction de l’avenir.
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Ce message a été rédigé conjointement par
- La Fondation pour la Mémoire de la Déportation (F.M.D.),
- La Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance (F.N.D.I.R.),
- La Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes (F.N.D.I.R.P.),
- L’Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de disparus (U.N.A.D.I.F.).
Transparence de la vie publique : la réflexion avant l’action
26/04/13
Le cas de Jérôme Cahuzac a été le déclencheur d’une réflexion sur la transparence et les conflits d’intérêt plus largement. D’autres affaires ont régulièrement ouvert ce débat. Dire que l’affaire Cahuzac est seulement la faute d’un homme ne suffit pas à exonérer le système de ses responsabilités, cela montre au contraire à quel point, en l’état, les réglementations ne permettent pas de prévenir ce genre d’abus. La confiance accordée par le Gouvernement à ses ministres est une chose normale et souhaitable, mais elle ne s’oppose en rien à un renforcement des règles par ailleurs, ainsi que l’a judicieusement amorcé le Gouvernement.
La métaphore de la transparence est utilisée pour rendre compte de l’accessibilité directe par le citoyen à des informations qui lui permettraient de constater l’absence de conflits et l’absence d’irrégularités dans le fonctionnement de l’Etat, sur le plan national comme sur le plan local. La transparence est donc avant tout une forme paroxystique d’accessibilité des informations. Mais elle n’est pas sans poser de questions. Le risque est grand en effet de migrer du tout opaque au tout transparent. J’aimerais rappeler que la mise à disposition de moyens, et parfois de moyens financiers conséquents est une chose normale en démocratie. La République justifie que l’on y consacre des fonds conséquents, sans quoi les élus, les administrations et les différentes instances dépositaires de l’autorité publique seraient empêchés dans la réalisation de leur mission de service public et, de fait, accessibles à la corruption ou à d’autres formes de détournements.
Quels que soient notre indignation et notre désir de probité, une longue période de carence du contrôle ne saurait pour autant justifier le parti pris du tout public, au risque sinon de passer du manque d’information à une profusion inexploitable d’informations sans pertinence. La transparence n’a pas pour vocation de plonger le citoyen dans l’abondance d’information, il faut au contraire que les données rendues publiques aient une cohérence, un sens politique, et soient en lien direct avec l’exercice du pouvoir. A cet égard, je me méfie par principe de la transparence totale qui est un mythe, et même un mythe éventuellement démagogue car il laisse penser qu’en publiant tout, les citoyens seront nécessairement mieux informés.
Au contraire, la transparence, pour être un progrès de démocratie, doit épouser un périmètre pertinent au regard des charges publiques des élus. D’une part, doivent être soumis à un contrôle les informations ayant trait à l’argent public, issu de l’impôt. Si l’existence de moyens financiers laissées à disposition des élus pour permettre de mener à bien leurs charges publiques est normale et souhaitable, leur bon emploi doit être contrôlé, de la manière la plus rigoureuse possible. Dans le cas de l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) par exemple, il serait normal que soient publiées les affectations des fonds et les principaux postes de dépense. L’IRFM est distinct du salaire et ne relève donc en aucun cas de la sphère privée, les citoyens ont donc un droit à constater son juste emploi.
Le décret « passerelle » enfin abrogé !
25/04/13
J’ai eu le plaisir d’apprendre la semaine dernière que le décret du 2 avril 2012 pris à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy pour permettre aux anciens parlementaires et anciens ministres d’accéder à la profession d’avocat avait été abrogé par Christiane Taubira.
J’avais dans un premier temps rédigé une tribune sur Mediapart avec ma camarade et amie Martine Chantecaille dans laquelle nous faisions part de nos inquiétudes à ce sujet puis après avoir été élue j’ai interpellé la Garde des Sceaux à ce sujet par le biais d’une question écrite.
Cette abrogation est une bonne nouvelle tant pour les avocats, qui pour exercer cette profession ont eu à suivre des enseignements spécifiques que pour les clients qui seront défendus par des professionnels compétents.
Des mesures nécessaires pour limiter les dérives de l’auto-entrepreneuriat
25/04/13
A plusieurs reprises ces derniers mois, mon attention a été attirée sur les dysfonctionnements pénalisants liés au statut d’auto-entrepreneur. Sylvia Pinel, ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a lancé l’automne dernier un travail d’état des lieux et de réflexion. Les conclusions de cet état des lieux ont été présentées récemment, de même que les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réformer ce statut.
En effet, le régime de l’auto-entrepreneuriat, créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008, visait à faciliter la création d’entreprise par un dispositif simple qui permettait de s’affranchir des dispositions administratives qui pourraient constituer des freins. L’idée était bonne à la base : simplifier les démarches pour créer son entreprise et permettre aux gens aux revenus modestes d’avoir un petit complément de revenu.
Cependant, plusieurs dérives ont été pointées par les acteurs économiques depuis la création de ce régime : sous-déclaration du chiffre d’affaires, salariat déguisé ou encore concurrence déloyale dans certains secteurs comme la construction ou les services à la personne.
L’état des lieux a permis de recenser à ce jour 895 000 auto-entrepreneurs, utilisant ce statut à 40-45 % de façon secondaire et à 55-60 % pour créer une entreprise à titre principal. Toutefois, ce régime n’a que très faiblement permis de créer des entreprises ayant un potentiel de croissance : la moitié des auto-entreprises n’a aucun chiffre d’affaire et 90 % peinent à dégager un revenu égal au SMIC.
Mariage et adoption pour tous les couples : une grande loi sociétale pour l’égalité
23/04/13
Le moment est solennel presque émouvant. Aujourd’hui, nous venons de voter par 331 voix contre 225, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. C’est un pas supplémentaire dans la longue marche vers l’égalité promise par notre République pour tous les citoyens. Cette loi fait vivre notre devise « Liberté – Egalité – Fraternité » et je suis fière d’y avoir apporté ma voix.
Ouvrir le mariage civil aux personnes homosexuelles, avec les droits, les devoirs et les protections qu’il comporte, c’est permettre à chacun de choisir librement et sans discrimination la façon dont il souhaite vivre son couple.
Ouvrir l’adoption aux couples homosexuels mariés, c’est reconnaître l’existence légitime des familles homoparentales qui sont autant capables que les familles hétéroparentales d’élever des enfants en leur donnant un cadre structurant. C’est d’abord et avant tout protéger et sécuriser les milliers d’enfants qui vivent aujourd’hui dans ces familles.
Engagement du Président de la République, cette réforme de société est une belle et grande réforme, portée avec conviction et détermination par la garde des Sceaux, Christiane Taubira.
Comme toute avancée sociétale majeure faisant appel au plus profond de nos convictions, chacun peut avoir un point de vue différent, qu’il convient de respecter s’il s’exprime sans les violences verbales et physiques inadmissibles de ces dernières semaines. Le temps doit conduire à l’apaisement et l’acceptation encore plus large de cette loi d’égalité.
Plateforme courrier de Besançon : les facteurs à pied d’œuvre
23/04/13
Le réveil des facteurs est matinal. C’est ce que j’ai pu constater une nouvelle fois ce lundi 22 avril en visitant la plateforme courrier de Besançon, rue Albert Thomas, dès 5h45. Guidée par Johan Sanna, directeur de l’établissement et son équipe, j’ai pu suivre le parcours des lettres et des colis avant qu’ils soient déposés à notre domicile.
Dans le secteur de Besançon, appelé « Pays de Vauban », 315 agents de La Poste, répartis sur 10 sites, assurent chaque matin du lundi au samedi, le dernier tri du courrier avant sa distribution en 197 tournées. Besançon compte à elle seule 85 tournées « courrier » auxquelles il faut ajouter 19 tournées « colis » spécifiques.
Cette plateforme, impressionnante, allie avec complémentarité le travail mécanisé et le travail manuel. Plusieurs « chantiers » (le nom technique utilisé pour désigner le regroupement d’un même ensemble de travaux) sont répartis dans le bâtiment. Le chantier « TTF » (tri par tournée facteur) comprend trois grandes machines de tri mécanisé, parmi les plus performantes d’Europe avec une performance de 10 000 plis à l’heure. Elles sont alimentées par le courrier livré à quai. Ces lettres ont été au préalable codées automatiquement en fonction de leur adresse de destination : ce sont les barres orange que l’on voit en bas des enveloppes, d’où l’importance de les libeller correctement. En trois passages, tout le courrier est réparti et classé en fonction des différentes tournées des facteurs. En complément, un tri manuel est réalisé pour les enveloppes dont l’adresse n’a pas pu être lue mécaniquement, auxquelles on ajoute les journaux et revues acheminés par abonnement presse. Chaque facteur termine son travail sur la plateforme en organisant le courrier dans l’ordre de distribution de sa tournée, en préparant au besoin des sacs de dépôts, laissés dans des boîtes spéciales réparties dans la ville.
Parallèlement, les équipes « colis » réalisent le même type d’opérations pour répartir les paquets en fonction des numéros de tournées dans les 900 rues de Besançon. Enfin, la plateforme de la rue Albert Thomas centralise aussi toute l’activité de tri du courrier pour les boites postales (mises à disposition aux bureaux Albert Thomas, Barlot et Proudhon) et courses spéciales (distribution à une heure déterminée garantie) des entreprises et administrations.
