Archives pour février, 2013
« Barbara Romagnan, sans réserve » : portrait dans Libération
28/02/13
LES NOUVEAUX VISAGES DE L’ASSEMBLÉE
Toutes les semaines, Libération.fr dresse le portrait d’un des 217 primodéputés. Aujourd’hui, l’élue du Doubs chantre de la transparence et du non-cumul.
Par CHARLOTTE ROTMAN

Barbara Romagnan, à l'université d'été du PS, le 25 août 2012, à La Rochelle. (Photos Jean-Pierre Muller. AFP et Charles Platiau. Reuters)
Elle n’a vraiment pas l’impression de faire un truc extraordinaire. Plutôt, « le minimum démocratique vital ». Est-ce pour cela qu’elle ne se départit pas d’un sourire amusé ? Barbara Romagnan a rendu publique l’utilisation de sa réserve parlementaire. Cette enveloppe de subventions votée dans la loi de finances permet aux députés et sénateurs de financer des opérations d’intérêt local, associations ou projets. Sauf que sa répartition et son utilisation restent opaques. Son existence même est contestée.
« Dans une mairie, un euro qui rentre, un euro ou qui sort, tout doit être justifié. Là, c’est pareil : ce n’est pas notre argent… », argumente la députée du Doubs. Elle a choisi d’aider des projets qui correspondent aux priorités qu’elle a affichées lors de sa campagne électorale, notamment la petite enfance, l’éducation, la santé, et a tout publié sur son site. Elle n’est pas la seule, et d’autres députés lui ont emboîté le pas. Mais cet effort de transparence demeure rare. Pourtant, « ces signes, simples et qui ne coûtent rien, sont de nature à redonner un peu confiance en la politique .»
Engagée pour la « moralisation de la vie politique », Barbara Romagnan, 39 ans, se bat également pour la fin du cumul des mandats. Une fois élue députée, elle-même a démissionné de son mandat de conseillère générale. « Mon canton a toujours été très à gauche, alors que ma circonscription, ce n’est pas sûr que je la récupère. Mais c’est comme ça que les gens peuvent avoir confiance. J’applique ce que je raconte. »
Cela ne passe pas toujours. « Sur le cumul, on me l’a beaucoup renvoyé, c’est souvent interprété comme si je faisais la morale à tout le monde. » Comme si, en assumant de « rendre des comptes », elle désignait les réfractaires, les traîne-savates. Pourtant, jure-t-elle, ces « enjeux démocratiques » sont faciles à traduire dans un texte de loi et dans les pratiques, sans ouvrir pour autant « une chasse aux sorcières ».
Et puis, elle ne se présente pas en valeureuse et pure chevalière. « Quand je fais une intervention, je dis d’où je parle. Comme il y a quelques jours, à Lons-le-Saunier, devant des jeunes élus, sur la moralisation de la vie politique et le cumul des mandats, j’ai pris soin de me présenter : quand on est une femme, jeune, on a aussi intérêt à ce que les postes se libèrent. »
« Libé » avait suivi ses premiers pas à l’Assemblée. Huit mois après, cette docteure en sciences politiques et enseignante revendique encore un droit à la transition. « Il y a des choses que je ne gère toujours pas très bien. Et encore, je ne fais rien d’autre que députée. » Elle n’a pas voulu d’un siège au bureau national du PS, mais elle est membre de la commission des affaires sociales et de la délégation droits des femmes. Elle veut, aussi, faire vivre l’aile gauche dont elle est l’une des têtes d’affiche ou porter le credo écolo de la gauche durable. Souvent, il lui faut choisir entre des réunions concomitantes. « Il faut que je me limite davantage » avoue-t-elle. Sans compter sa vie personnelle qu’elle essaye de préserver. « Je ne cumule pas mais je tiens à aller chercher ma fille à l’école quand je peux, par exemple le jeudi quand je reviens à Besançon. On a besoin de temps pour soi et de compenser avec sa famille une forme de distance nouvelle ».
Les députés assidus s’avalent réunions, textes, séances, elle confesse aussi avoir « besoin de souffler, de lire plus ou d’aller boire un verre. » Elle ne s’en cache pas: c’est bien si « la vie qu’on mène se rapproche de celles des électeurs » qui « comprennent mais attendent aussi de nous qu’on soit présents ».
A l’Assemblée où elle s’est prononcée contre le traité, mais pour la procréation médicalement assistée, Barbara Romagnan essaye de vivre le moins mal possible le « décalage » qui peut parfois exister entre les engagements de François Hollande, les siens, et la solidarité de groupe qu’elle juge «essentielle». Elle a mal au cœur quand elle abandonne un amendement dans le texte sur le délit de solidarité auquel elle croyait mais se ressource en écoutant Taubira sur le mariage pour tous. Elle a aussi voté la réforme du mode de scrutin aux élections locales, adoptée ce mardi, et qui permettra d’assurer une représentation paritaire dans les conseils départementaux.
Hommage à un éternel défenseur des droits de l’Homme
27/02/13
Il n’aura cessé de le dire, de l’écrire, de le répéter : nous devons chaque jour nous battre pour que la Déclaration universelle des droits de l’Homme soit, à chaque instant, un peu plus appliquée et permette à chacun le respect de la dignité de l’égalité et de la liberté qui lui dû de par son humanité.
Cet indigné perpétuel des violations quotidiennes de ces droits, ce grand résistant à toute injustice nous quitte aujourd’hui au terme d’un parcours infiniment marqué par les valeurs humanistes qu’il a portées.
Son indignation manquera. Je présente toutes mes condoléances à sa famille et à ses proches.
Elections locales : un pas supplémentaire vers plus de parité et d’efficacité
27/02/13
Ce mardi 26 février, nous avons voté en première lecture le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et le projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Ces deux projets ont fait l’objet d’une discussion commune.
Il s’agit d’un pas supplémentaire vers plus de parité et d’efficacité, ainsi que vers une conception plus collaborative de l’exercice du mandat. C’est aussi la concrétisation d’un engagement du Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale pour tendre vers un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, préserver l’ancrage territorial des élus (ce qui n’était pas le cas avec la « conseiller territorial » que nous avons abrogé) et renforcer la démocratie territoriale.
L’une des principales dispositions de ce texte prévoit de remplacer les conseillers généraux actuels par des conseillers départementaux élus désormais en binôme paritaire au scrutin majoritaire à deux tours dans des cantons plus grands, pour rester à nombre d’élus constant voire inférieur au niveau de chaque département (le nombre de cantons par département seront désormais obligatoirement impair, pour avoir des majorités claires). Ce binôme homme-femme dans chaque canton – l’un n’étant pas le suppléant de l’autre mais exerçant ses fonctions de manière plénière – permettra d’assurer une représentation paritaire dans les conseils départementaux (nouvelle appellation des conseils généraux, pour plus de clarté), mais aussi au sein de la commission permanente et dans les vice-présidences. Il faut dire que jusqu’à présent, les conseils généraux étaient parmi les collectivités les moins paritaires puisque les femmes ne représentent actuellement que 13,5 % des élus.
Emplois d’avenir : le point sur la mise en place en France et en Franche-Comté
26/02/13
Votée le 9 octobre dernier, la loi portant création des emplois d’avenir est en vigueur depuis la fin de l’année. Michel Sapin, ministre du Travail et de l’Emploi, et Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, sont venus à Besançon, au Conseil général du Doubs, pour signer les premiers contrats en Franche-Comté le vendredi 23 novembre 2012.
Les emplois d’avenir sont destinés en priorité aux jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, qui ont des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ils concernent particulièrement les jeunes qui vivent dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. Le dispositif s’adresse également aux jeunes diplômés des zones sensibles qui se heurtent aux difficultés d’insertion professionnelle. A chaque fois, l’Etat prend en charge 75 % de la rémunération à hauteur du SMIC, pendant une durée de 1 an renouvelable 2 fois (mais les contrats peuvent être des CDI). Avec les contrats de génération, votés le 23 janvier dernier, ces emplois d’avenir sont l’un des deux dispositifs phares pour aider les jeunes à accéder au marché du travail.
Suite à plusieurs rencontres avec des jeunes, notamment lors de mes permanences parlementaires, j’ai souhaité en savoir plus sur la mise en place au niveau local de ces emplois d’avenir, constater sur le terrain la concrétisation des dispositifs que nous votons au Parlement. Cela peut aussi permettre d’en corriger les imperfections.
Michel Sapin a pu nous communiquer des éléments qui font le point sur la mise en place des emplois d’avenir au niveau national et au niveau local.
Agenda - Semaine du 18 février 2013
25/02/13
Lundi 18 février
cérémonie d’hommage aux gendarmes morts au combat ou pendant leur service, à la caserne Girard à Besançon
Mardi 19 février
auditions dans le cadre du groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels : ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), conservatoire national des arts et métiers… - réunion du groupe socialiste - réunion de travail avec plusieurs collègues - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions au Gouvernement - séance publique dans l’hémicycle : vote solennel sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires puis discussion générale commune sur les projets de loi concernant les élections locales - direction nationale du courant « Un Monde d’Avance » - séance publique dans l’hémicycle
Mercredi 20 février
commission des affaires sociales : audition d’Alfred Spira, président du groupe de travail (Inserm - Agence de biomédecine) concernant les troubles de la fertilité - réunion du groupe socialiste - réunion du groupe d’amitié France-Algérie - auditions dans le cadre du groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels : salariés de France Télécom Orange - réunion de la délégation aux droits des femmes - séance des questions au Gouvernement - débat à la section PS de Lons-le-Saunier autour tu thème : « Vers une nouvelle démocratie partagée, renouvelée et plus ouverte »
Jeudi 21 février
travail sur l’accord national interprofessionnel et la sécurisation des parcours professionnels
Vendredi 22 février
différents rendez-vous à la permanence parlementaire
En savoir plus…
Réserve parlementaire 2013 : les collectivités et associations bénéficiaires
21/02/13
Comme je m’y suis engagée, je publierai tous les ans l’utilisation des crédits qui me sont alloués au titre de la réserve parlementaire. En ce début d’année et alors que ces crédits viennent d’être notifiés, c’est l’occasion pour moi de rendre publique la liste des collectivités et associations que j’ai souhaitées soutenir en 2013.
Cette démarche entreprise, parfois depuis plusieurs années, par un certain nombre de mes collègues députés et sénateurs, reste encore trop rare à mon sens. Il me semble que ces signes, simples et qui ne coûtent rien, sont de nature à redonner un peu confiance en la politique.
Alors que l’équité et la transparence n’étaient pas toujours à l’œuvre dans l’utilisation des crédits – qui étaient sans doute utilement attribués mais sans contrôle démocratique –, le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait adopter des mesures en ce sens à partir de la réserve parlementaire 2013. Je salue cette décision qui est un premier pas encourageant, même s’il faudra aller plus loin.
Ainsi, à partir de cette année, la réserve parlementaire représente pour la quasi-totalité des députés, quel que soit leur groupe politique, un montant annuel de 130 000 € par circonscription. Ces crédits permettent de contribuer au financement de 4 à 5 associations maximum par an (alors que le nombre n’était pas encadré auparavant) et aux travaux d’investissement des collectivités locales et établissements publics.
Par ailleurs, et afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, j’ai examiné les demandes qui m’ont été formulées et choisi les associations et projets à soutenir en respectant les quatre priorités définies durant la campagne électorale : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est nécessaire mais pas toujours suffisant.
En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités ont été très nombreuses. Je m’en réjouis, cela démontre la vitalité des communes et des associations de la première circonscription du Doubs ainsi que l’implication et la qualité du travail des élus et des bénévoles. Qu’ils répondent ou non aux critères, tous les projets que j’ai étudiés sont intéressants, légitimes et utiles. Mais il m’a parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, et en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire.
Aussi, voici la liste des projets qui bénéficieront d’un soutien en 2013 :
Troubles de la fertilité : l’audition d’Alfred Spira en commission
21/02/13
Dans le cadre de la révision des lois dites de bioéthique (loi nº2011-814 du 7 juillet 2011), le Parlement a chargé l’INSERM, en liaison avec l’Agence de biomédecine, d’établir un rapport sur les causes de la stérilité, destiné à mettre en place d’éventuelles dispositions visant à prévenir ces situations.
Alfred Spira, président du groupe de travail, nous a présenté ce rapport intitulé « Les troubles de la fertilité. État des connaissances et des pistes pour la recherche », en commission des affaires sociales, mercredi 20 février.
Il nous a d’abord signalé la grande dispersion des financements et leur insuffisance en France, contrairement à ce qui se passe dans de nombreux autres pays européens (Grande Bretagne, Allemagne) où il y a depuis plusieurs années de nombreux programmes nationaux de recherche dans le domaine.
Il a également relevé que nombre de dispositions législatives et réglementaires qui régulent la recherche sur l’embryon humain sont dominées par l’interdiction. Sans juger de la pertinence de ces interdictions, il conclut que celles-ci rendent plus difficile la recherche sur les troubles de la fertilité.
Enfin, il nous a fait un point sur l’infertilité définie comme « l’incapacité, pour un homme, une femme ou un couple, d’obtenir une naissance (vivante) souhaitée ».
Le rapport révèle que 15 % environ des couples en âge de procréer consultent pour infertilité. La plupart du temps, l’origine est mixte, venant de l’homme ou de la femme. Et cette origine trouve plusieurs
causes :
- génétique
- comportementale : procréation plus tardive, tabagisme, surpoids, obésité
- environnementale : métaux lourds, polluants organiques
- MST
Pour en savoir plus…
Télécharger le rapport « Les troubles de la fertilité. État des connaissances et des pistes pour la recherche », (PDF - 1,6 Mo)
Agenda - Semaine du 11 février 2013
18/02/13
Lundi 11 février
rendez-vous avec la maire et un adjoint d’Epeugney - rendez-vous avec le maire et une adjointe de Montrond-le-Château - rencontre avec l’équipe enseignante de l’école de Montrond-le-Château / Mérey-sous-Montrond - rendez-vous avec le maire et un adjoint de Myon - rendez-vous avec le maire et des élus d’Echay
Mardi 12 février
auditions dans le cadre du groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels - réunion du groupe socialiste - direction nationale du courant « Un Monde d’Avance » - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions au Gouvernement - séance publique dans l’hémicycle : vote solennel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - réunion au ministère des Affaires sociales et de la Santé
Mercredi 13 février
commission des affaires sociales : examen de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale - réunionn de travail avec plusieurs collègues - réunion du groupe socialiste - séance des questions au Gouvernement - séance publique dans l’hémicycle
Jeudi 14 février
rendez-vous avec comité d’entente régional des associations de personnes en situation de handicap (CERH) - rencontre avec le délégué interrégional de la Fédération hospitalière de France (FHF) - rendez-vous avec le président de la Fédération française du bâtiment du Doubs, à Valparc - rencontre avec la président de la chambre syndicale des buralistes du Doubs - rencontre avec un médecin sur la permanence des soins - différents rendez-vous avec des habitants
Vendredi 15 février
différents rendez-vous à la permanence parlementaire - permanence à la mairie de Pouilley-les-Vignes - réunion de travail
Parlement des enfants : l’école de Mercey-le-Grand représente la circonscription
18/02/13
Depuis 1994, le Parlement des enfants permet d’offrir un cours d’éducation civique « grandeur nature » à 577 classes de CM2 issues des 577 circonscriptions. C’est ainsi qu’un délégué junior est désigné par ses camarades de classe pour aller siéger début juin à l’Assemblée nationale lors de la session du Parlement des enfants, et ainsi exercer la fonction de législateur, le temps d’une journée. Le thème retenu pour l’édition 2013 : Liberté-Égalité-Fraternité.
Cette année, c’est la classe de CM1-CM2 de l’école de Mercey-le-Grand/Étrabonne qui a été choisie par l’Académie pour représenter la première circonscription du Doubs. Grâce à un kit envoyé par l’Assemblée nationale, les élèves ont pu découvrir le fonctionnement du Parlement et en savoir plus sur nos institutions démocratiques. Je me suis rendue dans la classe le lundi 4 février pour présenter le rôle et le travail des députés, l’organisation de la semaine entre Paris et la circonscription, la façon dont on « fait » la loi. J’ai ainsi pu répondre à leur très nombreuses questions sur l’organisation matérielle de notre travail à l’Assemblée nationale, les sujets en cours de discussion, les projets de loi sur lesquels je me suis impliquée, les personnes que je côtoie…
Question écrite : les bandes annonces avant les films pour jeune public au cinéma
15/02/13
J’ai adressé une question écrite (publiée au Journal officiel du 5 février 2013) à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, au sujet des bandes annonces diffusées dans les cinémas avant les films destinés au jeune public. En effet, je suis très attentive à l’épanouissement des enfants, qui ne devraient pas être exposés à des images violentes extraites de films qui leur sont interdits alors même qu’ils vont au cinéma pour un film approprié. Il me semble qu’on pourrait, s’agissant des enfants, ne diffuser que des bandes annonces adaptées.
Mme Barbara Romagnan attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème des bandes annonces diffusées dans une salle de cinéma avant un dessin animé pour jeunes enfants.
En effet, elle a été informée, à plusieurs reprises, du fait que les bandes annonces, diffusées avant ces projections pour jeunes publics, n’étaient pas toujours adaptées à l’âge et à la sensibilité des enfants et pouvaient les heurter. Un jeune enfant, qui vient voir un dessin animé ne devrait pas, semble-t-il être confronté à l’annonce de films d’action ou de films historiques qui peuvent être violents ou traumatisants.
Aussi, elle voudrait avoir son avis sur ce sujet et l’interroger sur les mesures qui pourraient être prises afin d’adapter davantage et de façon plus systématique les bandes annonces au programme diffusé.