Archives pour août, 2012
Situation des Roms : poser les bonnes questions pour apporter les bonnes réponses
28/08/12
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L’actualité estivale a été, comme chacun sait, marquée par le démantèlement de plusieurs campements roms, en particulier dans les agglomérations de Lille, de Lyon et plus récemment d’Evry. Ces événements ont relancé, au sein de la gauche, un débat sur l’accompagnement et la prise en charge de ces populations. Cette problématique est complexe. A travers les Roms, ce sont en effet nos politiques d’intégration, de logement, d’insertion sociale et professionnelle qui sont interrogées.
A cet égard, il me semble particulièrement important que nous, représentants de la Nation, soyons en mesure de tenir un discours apaisé sur ce sujet, loin du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en 2010. Il me semble par ailleurs fondamental de ne pas réduire ce débat à l’application ou non des lois en vigueur. Cela ne doit en effet pas interdire de s’interroger plus avant sur leur évolution et surtout sur le devenir de ces populations.
Le terme « Roms » : savoir de qui l’on parle
A titre liminaire, il convient de rappeler ce que désigne sémantiquement le terme de Roms, tant les confusions et les amalgames semblent nombreux. Selon la définition qu’en donne l’Union européenne (UE), les Roms sont un large ensemble d’individus (Manouches, Gitans, etc.) ayant en commun une origine indo-européenne et une langue initialement commune. Un peu plus d’un million de personnes vivant en Europe répondent à cette définition.
Toutefois, sur notre sol, ce terme générique n’est généralement pas employé. On parle de « Tsiganes » pour désigner un certain nombre de populations nomades initialement originaires du nord de l’Inde et de l’Europe de l’Est, présents en France depuis le quinzième siècle. Ils sont actuellement entre 350 000 et 400 000 sur notre sol, tous ou presque de nationalité française et généralement encore de culture nomade. Ces personnes se distinguent toutefois fortement par leur religion –certains sont de confession catholiques, d’autres évangélistes- leur rapport au voyage, et bien entendu leur niveau de vie.
Quant au terme « Roms », il fait référence à une population dont les membres sont des ressortissants de l’Union européenne, essentiellement de nationalité roumaine et bulgare, et arrivés en France après la chute du mur de Berlin et à la suite de l’intégration de leur pays dans l’espace européen. Selon les associations concernées par ces populations, il y aurait actuellement en France entre 15 000 et 20 000 personnes répondant à cette définition, qui s’installent essentiellement aux abords des grandes agglomérations. Au contraire des Tsiganes encore souvent attachés à la culture du voyage, tous les Roms ou presque aspirent à un mode de vie sédentaire.
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Limiter les dépassements d’honoraires médicaux : une nécessité urgente
16/08/12
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Dans une actualité marquée par le lancement d’un débat par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault sur le secteur 2, je tiens à saluer, à soutenir et à relayer l’initiative de 111 médecins de la Gironde. Réunis au sein de l’association « La Santé, un droit pour tous », ces professionnels ont signé un « Manifeste des Médecins Solidaires » dans lequel ils appellent l’ensemble de leurs confrères à ne pas pratiquer de dépassement d’honoraires.
Ces médecins estiment que ce coût supplémentaire demandé au patient participe au phénomène de renoncement aux soins et remet donc en cause le principe de l’assurance maladie, selon lequel chacun cotise selon ses moyens et se soigne selon ses besoins. « Ces dépassements prélevés dans la poche de nos concitoyens constituent un outil de démolition de la santé solidaire » accuse le texte, qui insiste par ailleurs sur le fait qu’une médecine dépassant les tarifs de la Sécurité sociale n’est pas nécessairement une médecine de meilleure qualité.
Il s’agit là de constats que je partage pleinement. La santé ne doit pas être un luxe. Or, jamais nos concitoyens n’ont été si nombreux à renoncer à des soins en raison de leurs coûts, ainsi qu’en attestent des études récentes. Certaines catégories de la population sont particulièrement concernées, en particulier les jeunes et les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
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La loi sur le harcèlement sexuel, en vigueur depuis le 7 août
8/08/12
La loi relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel le 7 août dernier. Elle est en vigueur depuis cette date.
Comme je le rappelais dans un précédent article, cette nouvelle loi vient combler le « vide juridique » qui existait en la matière depuis l’abrogation de l’article 222-33 du Code pénal par le Conseil constitutionnel le 4 mai dernier. Les Sages avaient en effet déclaré inconstitutionnel cet article relatif au harcèlement sexuel et aux sanctions qu’entraîne ce type de délit.
Le nouveau texte est donc désormais pleinement applicable, ce dont je ne peux évidemment que me réjouir. Autre motif de satisfaction : si la nouvelle majorité de gauche s’est emparée sans tarder de cette question, c’est bien à l’unanimité que cette nouvelle loi a été votée le 24 juillet dernier, signe selon moi que les élus de la République savent faire front commun sur les questions les plus importantes. A ce titre, je suis particulièrement fière et heureuse d’avoir été la rapporteure pour avis de ce nouveau texte.
Celui-ci, comme je le précisais également dans un précédent article, est plus clair, plus protecteur pour les victimes, et plus sévère vis-à-vis des personnes reconnues coupables de harcèlement sexuel.
Plus clair, car la définition est à la fois élargie et précisée. Le harcèlement sexuel désigne désormais tous les actes de comportement à connotation sexuelle imposés à une personne, qui portent atteinte à sa dignité, ou créent à son encontre une situation intimidante.
Plus protecteur, car le harcèlement sexuel peut être caractérisé par des actes répétés, mais aussi par un acte unique si celui-ci fait peser sur la victime une pression grave, en vue d’obtenir des faveurs à caractère sexuel.
Plus sévère enfin, car le harcèlement sexuel peut désormais être puni de deux années d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (contre un an et 15 000 € auparavant). De surcroît, certaines circonstances aggravantes peuvent être retenues : ainsi, le fait de s’en prendre sciemment à une personne fragile (jeune mineur, femme enceinte, personne malade, etc.), d’agir ou groupe ou encore d’abuser de son autorité est plus sévèrement puni.
Au-delà de ces considérations, je souhaite bien entendu surtout que ce nouveau texte ait une portée fortement dissuasive, et qu’il s’accompagne de mesures de prévention. Car, bien entendu, notre objectif n’est pas in fine de punir des coupables, mais d’éviter qu’il y ait des victimes.
