Franche-Comté
France-Suisse : un projet pour encourager la place des femmes en agriculture
27/03/15
Vendredi 20 mars, j’ai participé à Yverdon-les-Bains, à la journée de clôture du projet FARAH (Femmes en Agriculture : Responsables et Autonomes en complémentarité avec les Hommes), un programme de coopération territoriale franco-suisse 2012-2015, dans le cadre des fonds INTERREG, mené côté français par TRAME (centre de ressources agricole et rural) et côté suisse par Agridea (développement de l’agriculture et de l’espace rural). L’après-midi, la table ronde lors de laquelle je suis intervenue avait pour thème « L’égalité homme-femme : au-delà des lois ».
Le projet FARAH constitue à mon sens une démarche particulièrement intéressante et innovante. Il part du constat que les femmes jouent un grand rôle dans le secteur agricole, en France comme en Suisse. Mais elles souffrent d’un manque de visibilité, tant au niveau de l’exploitation que des instances représentatives agricoles. Quelques chiffres et faits en témoignent :
- 5 500 femmes participent à l’activité agricole en Franche-Comté (28 % des actifs agricoles permanents) et 61 300 en Suisse (37 % des actifs agricoles permanents)
- 19 % des chefs d’exploitations ou coexploitants sont des femmes en Franche-Comté, contre seulement 5 % en Suisse, où les femmes ne bénéficient pas d’un statut aussi étoffé qu’en France
- Les femmes sont moins présentes dans les organisations techniques et spécialisées, et davantage dans les organisations économiques et sociales
- Peu de femmes occupent des postes clés, surtout quand les responsabilités s’éloignent du local, tant en Franche-Comté qu’en Suisse
Pourtant, bien souvent, les femmes endossent le rôle d’intermédiaire entre différents secteurs de la population : famille, associations, activités hors exploitation, tourisme…, ce qui les conduit à bénéficier d’un « capital social » supérieur et plus varié que les hommes.
Pour des raisons économiques, les femmes conservent de plus en plus souvent un emploi à l’extérieur de l’exploitation agricole ou s’engagent dans la diversification, ce qui se traduit de fait par une surcharge de travail dans la mesure où elles ne sont pas soulagées dans la même proportion de leurs activités « traditionnelles » (tâches domestiques, familiales…).
Et si nous reparlions de la réduction du temps de travail ? : conférence le 23 janvier à 19h30 au Petit Kursaal
12/01/15
De juillet à décembre, j’ai participé à une commission d’enquête, initiée par le groupe UDI, afin d’évaluer l’impact économique, financier, social et sociétal des politiques de réduction du temps de travail, en particulier les fameuses « 35 heures » mises en œuvre par les lois Aubry.
J’ai été élue par mes collègues députés, rapporteure de cette commission. J’ai pu ainsi auditionner près de 80 personnes, responsables d’administrations centrales, chefs d’entreprises, DRH, représentants syndicaux et patronaux, économistes, sociologues et professionnels du droit. J’ai également pu me déplacer sur le terrain, notamment dans un hôpital. Je me suis rendue à Berlin pendant 2 jours, pour rencontrer des représentants de salariés, du patronat, des fonctionnaires et des chefs d’entreprise allemands. Nos voisins européens allemands, on l’ignore souvent, ont été précurseurs en matière de réduction du temps de travail.
Ce travail, accompagné de lecture de nombreux ouvrages et de témoignages passionnants, m’a permis de dresser un bilan que je crois aussi objectif et dépassionné que possible.
J’en tire en conclusion, comme d’autres l’avaient fait avant moi, que cette politique a permis :
- la plus grande création d’emplois depuis quarante ans,
- une réduction du chômage que l’on n’a plus connue depuis,
- un équilibre des comptes sociaux,
- une dynamique dans la négociation sans équivalent depuis les lois Auroux
- une amélioration de la vie de nombre de salariés
- et enfin une partielle résorption des inégalités entre hommes et femmes.
Double imposition de travailleurs frontaliers : enfin un accord franco-suisse
5/12/14
Le 30 juillet 2013, j’ai posé une question écrite au ministre délégué chargé du Budget concernant un problème rencontré par certains frontaliers travaillant dans le canton de Vaud et ayant leur résidence principale à plus de 1h30 de leur lieu de travail suisse. En effet, ces travailleurs se voient pénalisés en raison du paiement de l’impôt sur le revenu à la fois en Suisse (à la source) et en France, alors qu’ils ne devraient s’en acquitter qu’en France, conformément aux accords bilatéraux entre les deux pays, accords que ne respecte par le canton de Vaud.
Il y a un an, j’ai eu l’occasion de m’entretenir de ce problème avec une délégation de frontaliers concernés ainsi qu’avec l’Amicale des frontaliers. J’ai adressé un courrier au ministre de l’Économie et des Finances d’alors pour insister sur la nécessité de parvenir à un accord rapide et partagé avec les autorités suisses, afin que les travailleurs en question ne soient plus pénalisés par cette double imposition des revenus.
Le processus de dialogue avec les autorités fédérales suisses a pris un peu de temps, mais je viens d’être informée par un courrier de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et de Christian ECKERT, secrétaire d’État au Budget, que « les divergences d’interprétation de l’accord du 11 avril 1983, à l’origine des difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers, ont pu être surmontées ».
En résumé, la nouvelle interprétation conjointe établi qu’un trajet aller/retour de 3h entre le domicile français et le lieu de travail en Suisse est présumé satisfaire au principe du retour quotidien, entrainant donc l’imposition des revenus uniquement en France. Dans le cas d’un temps de trajet aller/retour supérieur à 3h, c’est au contribuable d’apporter à l’administration suisse la preuve du retour quotidien effectif en France. Des circulaires d’application ont été élaborées par l’administration des contributions suisse, en lien étroit avec la France, à destination des travailleurs frontaliers et de leurs employeurs.
C’est une bonne nouvelle qui met fin à ce système de double imposition qui n’avait pas lieu d’être et qui permet d’assurer désormais une sécurité juridique et fiscale pour les travailleurs frontaliers du canton de Vaud.
Oikocrédit, le crédit pour tous
26/09/14
Je suis allée visiter la modeste et édifiante exposition organisée par l’association Oikocrédit pour rendre compte de son activité. Cette exposition se présente sous la forme de photos de personnes, le plus souvent des femmes, qui ont bénéficié d’un crédit afin de pouvoir monter un projet d’entreprise, souvent agricole ou d’artisanat. L’objet de cette association est de faciliter l’accès aux prêts des populations marginalisées auxquelles les banques traditionnelles ne répondent généralement pas.
En effet, les personnes qui n’ont que peu, voire pas de biens à offrir en garantie ont un accès limité ou nul aux sources de financements classiques, même pour de très petits prêts. L’association ne fait pas elle-même les prêts mais apporte son soutien à des institutions de microfinances qui touchent plus de 15 millions de personnes dans le monde. En prenant le temps de regarder les photos et de lire les explications, on voit que pour certaines personnes, même 50 euros peuvent changer la vie et leur permettre de vivre dignement de leur travail.
Cette question de dignité est essentielle pour l’association qui précise bien faciliter les prêts et non faire des dons, ce qui selon eux permet une relation plus égalitaire. Il n’y a pas une partie qui donne et l’autre qui reçoit, mais une qui prête et l’autre qui rend avec des intérêts. L’association elle-même ne refuse cependant pas les dons pour son fonctionnement car elle fonctionne avec des bénévoles, alors qu’il serait nécessaire d’avoir des salariés, des moyens, pour faire connaître l’association.
Conférence débat avec Gaël Giraud le 17 octobre à la fac de Droit de Besançon
24/09/14
Je souhaite relayer cette conférence débat organisée par le Collectif Roosvelt, ATD Quart Monde, CCFD Terre solidaire, EPI, Les amis de La Vie, l’Observatoire social diocésain et le service diocésain de la formation :
Notre avenir appartient-il aux marchés financiers ?
La transition écologique : une chance pour notre humanité ?
avec Gaël GIRAUD
directeur de recherche au CNRS, membre de l’Ecole d’économie de Paris, auteur de « Illusion financière : des subprimes à la transition écologique »
Vendredi 17 octobre 2014 à 19h45
Amphi Fourier, UFR SJEPG (fac de Droit) - Campus de la Bouloie, 45 avenue de l’Observatoire à Besançon
Comment sortir de l’impasse économique et sociale dans laquelle la crise financière des subprimes a plongé les États et les populations depuis 2010 ? En quoi la crise des dettes publiques est-elle la conséquence de cette crise financière ? Y a-t-il d’autres issues que la généralisation des plans d’austérité budgétaire, le paiement des dettes bancaires par les contribuables et la déflation ? Notre avenir appartient-il aux marchés financiers ? Pouvons-nous encore agir et imaginer une solution de sortie de crise innovante et humaine ?
Les contraintes énergétique et climatique n’imposent-elles pas de changer de modèle : préserver les biens communs plutôt qu’accumuler les biens privés et ainsi mettre en œuvre la transition écologique comme solution aux problèmes économiques et sociaux que nous affrontons ? N’est-elle pas la voie vers une prospérité durable et humaine, conduisant à plus de justice au sein de nos sociétés et dans nos rapports Nord-Sud ?
En résumé, loin d’être un problème n’est-elle pas une chance pour l’humanité ?
Sénatoriales : « proches de vous pour agir » avec Martial Bourquin
23/09/14
C’est une élection particulière, dont on entend peu parler dans les médias nationaux. Et pourtant, ce dimanche 28 septembre, plusieurs dizaines de milliers de « grands électeurs » (87 534 exactement) sont appelés aux urnes dans la moitié des départements français pour élire les représentants au Sénat.
Le Doubs fait partie de ces départements dont les sièges sont renouvelables cette année, pour la première fois avec un scrutin à la proportionnel. Et c’est Martial Bourquin, sénateur sortant, qui conduit la liste « Proches de vous pour agir » représentant le Parti socialiste aux côtés de Marie-Noëlle Schoeller, Arnaud Marthey, Karine Grosjean et Hervé Groult. Cette liste rassemble à la fois l’expérience et le renouvellement des générations, l’ancrage à gauche et l’ouverture à la société civile, dans un souci constant de dialogue et d’écoute des citoyens et de leurs représentants élus.
Ce scrutin, dont les enjeux politiques sont importants, est l’occasion pour moi de revenir sur le mode d’élection des sénateurs dans la mesure où le Sénat constitue l’une des deux chambres du Parlement avec l’Assemblée nationale. L’élaboration des lois, à laquelle je participe en tant que députée, s’effectue donc dans un dialogue permanent avec les parlementaires qui siègent dans ce que l’on nomme la « Chambre haute ».
Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect, dans les départements, les collectivités d’outre-mer ainsi que pour représenter les Français établis hors de France.
Depuis 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial. L’âge d’éligibilité des sénateurs a été ramené de 30 à 24 ans.
Cette année, c’est la série 2 qui est renouvelable, soit 178 sièges. Parmi ceux-ci, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.
Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :
- des députés et des sénateurs,
- de l’ensemble des conseillers généraux,
- des conseillers régionaux,
- mais surtout des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des électeurs des sénateurs.
L’une des nouveautés cette année est l’abaissement du seuil pour l’application du scrutin à la représentation proportionnelle. Auparavant, ce mode de scrutin était appliqué pour l’élection de 4 sénateurs ou plus dans un département. Désormais, c’est à partir de 3 sénateurs, ce qui concerne donc le Doubs et doit assurer, au niveau national, une meilleure représentation des différents partis politiques.
Revue de presse / La Presse Bisontine
5/09/14
Retrouvez cette semaine, l’entretien que j’ai eu le plaisir d’accorder à « La Presse Bisontine » pour leur numéro daté du mois de septembre.
L’article est visible sur ce lien :
presse-bisontine-septembre-2014
Revue de presse / MaCommune.info
28/08/14
Retrouvez l’article me concernant publié dans macommune.info lundi 25 août dernier.
Barbara Romagnan : « le choix de poursuivre une politique si contestable est incompréhensible »
Suite à la démission du gouvernement, la députée PS de la 1re circonscription du Doubs (Besançon Ouest), proche de la tendance « Hamon », reste droite dans ses bottes et prône toujours un changement de politique de la part de François Hollande et du Premier ministre reconduit…
Fin avril, elle faisait partie des 41 députés socialistes qui se sont abstenus lors du vote du programme de stabilité budgétaire. Quelques semaines auparavant, le 8 avril 2014 elle n’avait pas voté la confiance au tout frais frais premier ministre Manuel Valls. En mars, elle regrettait déjà le « décalage » entre les engagements de 2012 et la politique suivie par François Hollande.
« L’important c’est le changement de politique… »
Sous le gouvernement Ayrault, elle n’avait pas voté non plus l’accord sur l’emploi et la réforme des retraites. Barbara Romagnan fait bien partie de la centaine de députés « frondeurs » de l’aile gauche du parti socialiste sur les 290 du groupe SRC (groupe socialiste, républicain et citoyen). La suite >
France Bleu Besançon : le forum des auditeurs du 23 juin 2014
23/06/14
J’étais l’invitée de France Bleu Besançon ce lundi 23 juin 2014 dans le Forum des auditeurs au micro de Marion Streicher. Nous avons abordé la question du pacte de responsabilité et du cap économique et social du Gouvernement, ainsi que les propositions faites par les députés socialistes de « L’Appel des 100 ».
Je vous propose de réécouter l’émission :
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