Franche-Comté

Double imposition de travailleurs frontaliers : enfin un accord franco-suisse

France-SuisseLe 30 juillet 2013, j’ai posé une question écrite au ministre délégué chargé du Budget concernant un problème rencontré par certains frontaliers travaillant dans le canton de Vaud et ayant leur résidence principale à plus de 1h30 de leur lieu de travail suisse. En effet, ces travailleurs se voient pénalisés en raison du paiement de l’impôt sur le revenu à la fois en Suisse (à la source) et en France, alors qu’ils ne devraient s’en acquitter qu’en France, conformément aux accords bilatéraux entre les deux pays, accords que ne respecte par le canton de Vaud.

Il y a un an, j’ai eu l’occasion de m’entretenir de ce problème avec une délégation de frontaliers concernés ainsi qu’avec l’Amicale des frontaliers. J’ai adressé un courrier au ministre de l’Économie et des Finances d’alors pour insister sur la nécessité de parvenir à un accord rapide et partagé avec les autorités suisses, afin que les travailleurs en question ne soient plus pénalisés par cette double imposition des revenus.

Le processus de dialogue avec les autorités fédérales suisses a pris un peu de temps, mais je viens d’être informée par un courrier de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et de Christian ECKERT, secrétaire d’État au Budget, que « les divergences d’interprétation de l’accord du 11 avril 1983, à l’origine des difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers, ont pu être surmontées ».

En résumé, la nouvelle interprétation conjointe établi qu’un trajet aller/retour de 3h entre le domicile français et le lieu de travail en Suisse est présumé satisfaire au principe du retour quotidien, entrainant donc l’imposition des revenus uniquement en France. Dans le cas d’un temps de trajet aller/retour supérieur à 3h, c’est au contribuable d’apporter à l’administration suisse la preuve du retour quotidien effectif en France. Des circulaires d’application ont été élaborées par l’administration des contributions suisse, en lien étroit avec la France, à destination des travailleurs frontaliers et de leurs employeurs.

C’est une bonne nouvelle qui met fin à ce système de double imposition qui n’avait pas lieu d’être et qui permet d’assurer désormais une sécurité juridique et fiscale pour les travailleurs frontaliers du canton de Vaud.

Conférence débat avec Gaël Giraud le 17 octobre à la fac de Droit de Besançon

Je souhaite relayer cette conférence débat organisée par le Collectif Roosvelt, ATD Quart Monde, CCFD Terre solidaire, EPI, Les amis de La Vie, l’Observatoire social diocésain et le service diocésain de la formation :

Notre avenir appartient-il aux marchés financiers ?
La transition écologique : une chance pour notre humanité ?

avec Gaël GIRAUD

directeur de recherche au CNRS, membre de l’Ecole d’économie de Paris, auteur de « Illusion financière : des subprimes à la transition écologique »

Vendredi 17 octobre 2014 à 19h45

Amphi Fourier, UFR SJEPG (fac de Droit) - Campus de la Bouloie, 45 avenue de l’Observatoire à Besançon

Comment sortir de l’impasse économique et sociale dans laquelle la crise financière des subprimes a plongé les États et les populations depuis 2010 ? En quoi la crise des dettes publiques est-elle la conséquence de cette crise financière ? Y a-t-il d’autres issues que la généralisation des plans d’austérité budgétaire, le paiement des dettes bancaires par les contribuables et la déflation ? Notre avenir appartient-il aux marchés financiers ? Pouvons-nous encore agir et imaginer une solution de sortie de crise innovante et humaine ?

Les contraintes énergétique et climatique n’imposent-elles pas de changer de modèle : préserver les biens communs plutôt qu’accumuler les biens privés et ainsi mettre en œuvre la transition écologique comme solution aux problèmes économiques et sociaux que nous affrontons ? N’est-elle pas la voie vers une prospérité durable et humaine, conduisant à plus de justice au sein de nos sociétés et dans nos rapports Nord-Sud ?

En résumé, loin d’être un problème n’est-elle pas une chance pour l’humanité ?

Revue de presse / La Presse Bisontine

Retrouvez cette semaine, l’entretien que j’ai eu le plaisir d’accorder à « La Presse Bisontine » pour leur numéro daté du mois de septembre.

L’article est visible sur ce lien :
presse-bisontine-septembre-2014

Revue de presse / Interview dans l’Est Républicain

J’étais interrogée la semaine dernière dans l’Est Républicain, en réaction au remaniement. Retrouvez l’article ci-dessous dans l’édition du 26 août 2014.

Revue de presse / MaCommune.info

Retrouvez l’article me concernant publié dans macommune.info lundi 25 août dernier.

Barbara Romagnan : « le choix de poursuivre une politique si contestable est incompréhensible »

Suite à la démission du gouvernement, la députée PS de la 1re circonscription du Doubs (Besançon Ouest), proche de la tendance « Hamon », reste droite dans ses bottes et prône toujours un changement de politique de la part de François Hollande et du Premier ministre reconduit…

Fin avril, elle faisait partie des 41 députés socialistes qui se sont abstenus lors du vote du programme de stabilité budgétaire. Quelques semaines auparavant, le 8 avril 2014 elle n’avait pas voté la confiance au tout frais frais premier ministre Manuel Valls. En mars, elle regrettait déjà le « décalage » entre les engagements de 2012 et la politique suivie par François Hollande.

« L’important c’est le changement de politique… »

Sous le gouvernement Ayrault, elle n’avait pas voté non plus l’accord sur l’emploi et la réforme des retraites. Barbara Romagnan fait bien partie de la centaine de députés « frondeurs » de l’aile gauche du parti socialiste sur les 290 du groupe SRC (groupe socialiste, républicain et citoyen). La suite >