Economie
Les idées fausses du ministre sur les 35 heures
28/08/15
Emmanuel Macron s’est rendu à l’université d’été du Medef. Il est ministre de l’économie. Je n’y vois donc rien d’anormal. Mais il n’a pas résisté à prendre à son compte et répéter cette idée fausse et tellement facile, qu’on ne réussit pas mieux en travaillant moins. Plus précisément, quand il a évoqué les 35 heures, il a livré son analyse : on s’est trompé en pensant que « la France pourrait aller mieux en travaillant moins ».
Il confond – volontairement ? – la durée individuelle du travail et le nombre total d’heures travaillées. La première confusion consiste à ne prendre en compte que les salariés à temps complet en oubliant le temps partiel (82 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes). La durée hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble des actifs occupés en France est l’une des plus élevée des pays développés d’Europe : 37,5 heures en France en 2013 contre 36,5 au Royaume-Uni, 35,3 heures en Allemagne et en Suisse, 30 heures aux Pays-Bas.
De plus, c’est le nombre d’emplois qui détermine le volume d’heures travaillées dans l’économie d’un pays. Entre 1998 et 2002, l’ampleur des créations de près de 2 millions d’emplois a conduit à une forte augmentation du nombre total d’heures travaillées (+ 8 %), malgré la réduction de la durée légale du travail. Donc, la France n’a pas travaillé moins, mais plus que jamais, pendant les 35 heures.
Ensuite, il remet en cause l’efficacité de la politique menée. Il y a incontestablement des limites à cette politique, mais on peut quand même rappeler que le taux de chômage - calculé par l’INSEE selon les règles du Bureau International du Travail qui permettent des comparaisons internationales - passe de 11,8 % de la population active en mars 1998 à 8,8 % en mars 2001. La baisse est identique quand on regroupe les trois catégories A, B et C. Autrement dit, cette baisse ne correspond pas un à transfert des demandeurs d’emplois de catégories A dans les autres catégories de chômeurs, qui admettent ceux qui accomplissent moins de 78 heures de travail dans le mois ou qui, au-delà, n’ont cependant qu’un emploi à temps très réduit. Accessoirement, les comptes sociaux étaient à l’époque équilibrés, le solde de la balance commerciale positif, précisément grâce à cette répartition de l’activité sur un plus grand nombre de Français…
Au regard de la situation d’aujourd’hui, on se dit que finalement, la France n’allait peut-être pas si mal.
Jean-Christophe Lagarde sur France inter : erreurs et contrevérités sur la réduction du temps de travail
3/03/15
Jea
n-Christophe Lagarde, président de l’UDI et maire de Drancy, était ce matin l’invité de France Inter.
Interrogé sur les solutions à apporter à la crise, M. Lagarde a notamment préconisé un retour aux 39 heures payées 35, sans compensation de salaire, au motif que la génération qui a connu leur mise en place se serait « offert des loisirs ».
Or il ne s’agit pas de s’offrir des loisirs (d’autant que la RTT recouvre un champ bien plus large, en termes de temps familiaux, d’engagements bénévoles, d’aidants familiaux), mais d’absorber les gains réguliers de productivité afin d’éviter le chômage. La politique de réduction du temps de travail a des effets sociaux en termes de qualité de vie, - d’ailleurs appréciés des Français -, mais elle est avant tout une nécessité économique. Dans les années 1950, la durée moyenne hebdomadaire du temps de travail était de 45 heures. Sans diminution du temps de travail, les gains de productivité opérés depuis 1950 auraient eu pour conséquence de mettre au chômage une grande partie des travailleurs.
Loi Macron : recours à l’article 49-3 de la Constitution, dit « engagement de responsabilité » du Gouvernement
17/02/15
En annonçant cet après-midi le recours à l’article 49-3 pour l’adoption de la loi dite « Macron », le Premier Ministre Manuel Valls a choisi de ne pas soumettre au vote le texte de loi, comme il était initialement prévu. Cette procédure, prévue par la Constitution de la Vème République, contourne le vote du Parlement en engageant la responsabilité du Gouvernement sur le texte afin de faire adopter un texte, à condition que la motion de censure déposée par l’opposition soit rejetée. Dans le cas contraire, le Premier Ministre doit alors présenter la démission de son Gouvernement au Président de la République. Pour cela, la motion de censure doit être déposée par au moins 1/10ème des députés (soit 58) et elle est considéré comme adopté dès lors qu’elle réunit au minimum 289 voix sur 577, soit la majorité absolue.
Tribune dans Libération : « Etre à la hauteur du défi du 11 janvier »
3/02/15
Je vous invite à lire cette tribune, parue le 1er février 2015 dans Libération, pour tirer les leçons du 11 janvier dernier et avancer vers une nouvelle politique économique. Je l’ai cosignée avec quelques uns de mes collègues socialistes à l’Assemblée.
Frappée au plus profond de ce qu’elle est et de ce qu’elle incarne aux yeux du monde, la France a su se redresser et se rassembler autour de ses valeurs fondamentales. Ce moment national que des circonstances tragiques nous ont amenés à vivre a remis en pleine lumière les fractures du pays, ses territoires oubliés, ses jeunesses aux marges. Cette situation nous oblige, non pas simplement à commenter l’état de la société, mais bien à produire des actes ressentis durablement dans leurs vies par nos concitoyens.
Les manifestations extraordinaires du 11 janvier ne suffisent pas à elles seules à tourner la page et à produire les remèdes espérés. Beaucoup l’ont dit depuis, les réponses de long terme aux défis lancés à notre République - pas seulement dans les quartiers dits «défavorisés» - résident plus que jamais dans notre capacité à lutter efficacement contre le chômage et les inégalités. Mais aussi à dessiner autrement les traits de la France dans laquelle nous invitons à vivre la génération qui vient.
La loi dont la discussion se déroule au Parlement avec Emmanuel Macron nous paraît éloignée de cette ambition. Il faut beaucoup d’optimisme ou d’aveuglement pour se convaincre que des modifications des règles d’installation des notaires ou la possibilité de cinq à douze dimanches travaillés, quand le pouvoir d’achat des Français ne progresse plus, vont répondre à ces défis majeurs en créant des milliers d’emploi.
D’autres «réformes structurelles», le financement de l’économie réelle par les banques, la stimulation effective de la recherche, de l’investissement privé, du logement, de la transition écologique et numérique, seraient infiniment nécessaires. Nous les avons proposées au débat public ces jours-ci. A l’inverse, nous assistons à l’empilement de micromesures, en écho à ceux qui, à Paris ou à Bruxelles, oubliant les leçons du crash de 2008, pensent que le monde irait mieux s’il y avait moins de règles. Nous réinventons l’autobus et le centre commercial, comme s’ils étaient synonymes de liberté, d’innovation ou de progrès… Et nous ne parlons pas ici de la réorientation beaucoup plus profonde encore de la politique budgétaire que devraient imposer, si l’on veut passer sans retard des paroles aux actes, le retour effectif des services publics et la lutte contre les inégalités scolaires dans les territoires relégués de notre République.
Cette loi contient en outre des dispositions contestables, notamment en matière de licenciement économique et de travail dominical. Elle entraîne d’importants reculs pour le droit du travail et la protection des salariés, que les corrections apportées par les parlementaires en commission n’ont pas suffi à évacuer. Sous prétexte de secret des affaires, elle est porteuse de danger pour la liberté d’informer. Elle contribue, de ce fait, à entretenir le sentiment que la gauche agit à contre-emploi, à la faveur de cette nouvelle expérience du pouvoir, et s’éloigne des raisons de son accès aux responsabilités. Face à ces enjeux et à ces risques, il nous semble que le président de la République doit rapidement prendre une initiative de rassemblement national, en commençant par sa majorité. Après avoir su pleinement incarner l’unité de la France autour des valeurs républicaines, il doit se donner les moyens de renouer avec les électeurs qui lui ont fait confiance en 2012, et de réunir l’ensemble de la gauche autour d’une politique économique et sociale à la fois ambitieuse et équilibrée. Soucieux de démocratie sociale, il sait que les organisations de salariés ne reprendront plus vraiment le chemin du dialogue au cours de ce quinquennat si elles sont laissées à l’écart d’un tel projet.
En retirant de cette loi ses dispositions les plus contestables, l’exécutif saurait faire de cette année 2015 le point de départ d’une relance réussie du quinquennat, pour conduire de nouvelles réformes réellement à la hauteur des défis une nouvelle fois réveillés par ce mois de janvier.
Ces questions arrivent dans quelques jours en discussion dans l’hémicycle. Il nous semble nécessaire de retirer du projet de loi les modifications préjudiciables du droit du travail, en commençant par l’extension du travail dominical. Son efficacité économique est très contestée. Les risques pour les familles et les territoires les plus fragiles sont indéniables. Comment éviter la généralisation progressive sur l’année, quand l’exception aura été banalisée ? A l’heure où il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer des valeurs et des repères, la «société de marché» ne saurait l’emporter sur celle du temps choisi et du vivre ensemble. Il n’y aura ni recul, ni défaite, dans cet exercice de sagesse collective. Nous y voyons l’amorce de ce compromis historique pour le redressement du pays, voulu depuis 2012 et que les Français attendent.
Daniel GOLDBERG Député socialiste, Christian PAUL Député socialiste, Laurent BAUMEL Député socialiste, Barbara ROMAGNAN Députée socialiste, Pouria AMIRSHAHI Député socialiste, Philippe BAUMEL Député socialiste, Jean-Marc GERMAIN Député socialiste, Fanélie CARREY-CONTE Députée socialiste, Philippe NOGUÈS Député socialsite, Gérard SÉBAOUN Député socialiste et Suzanne TALLARD Députée socialiste
Privatisation des lignes de transport en autocars : porter ce débat écologique dans l’hémicycle
2/02/15
Mardi 27 janvier dernier, nous entamions la discussion dans l’hémicycle sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit « Loi Macron », par un sujet important : celui de la libéralisation du secteur du transport en autocars non-urbains. J’avais donc déposé un amendement (n°2686), cédant finalement la parole à mes collègues Fanélie Carrey-Conte et Nathalie Chabanne, pour porter le débat sur ce sujet.
Vous pouvez par ailleurs relire ou réécouter leurs interventions à ce sujet en cliquant sur ces liens.
• Le compte-rendu des débats dans l’hémicycle
• Les vidéos des débats
L’idée, que nous partagions également avec mon collègue Philippe Noguès, était celle de refuser la libéralisation des lignes d’autocar nationales en France et de nous interroger collectivement sur les apports écologiques, économiques et sociétaux d’une telle réforme.
A l’approche de la conférence Climat de Paris, la France se doit en effet selon nous d’être exemplaire tant dans ses politiques de réduction des émissions de Gaz à effet de Serre que d’amélioration de la qualité de l’air. Il s’agit là d’une urgence environnementale, comme d’une urgence sanitaire pour des milliers de Français et de Françaises. Pourtant, face à ce devoir d’exemplarité écologique, si en 2012, les émissions de l’ensemble des Gaz à effet de serre de la France étaient en baisse, tel n’était pas le cas des émissions du seul CO2 en 2013 selon le Global Carbon Project.
Le respect par la France des limites d’émissions de particules fines fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé permettrait, rappelons-le, d’éviter près de 2 900 morts prématurées chaque année, selon les analyses de l’Institut de Veille sanitaire en 2012.
Le secteur des transports en est pourtant le principal responsable. Il constituait encore en 2014 en France le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Le seul transport routier représentait 92 % de ces émissions. Ils ne peuvent donc être délaissés dans le cadre d’une politique globale et ambitieuse de la France, voulue par le Président François Hollande, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020, respectant ainsi nos engagements européens.
Nous nous trouvons donc face à un choix écologique, La suite >
Et si nous reparlions de la réduction du temps de travail ? : conférence le 23 janvier à 19h30 au Petit Kursaal
12/01/15
De juillet à décembre, j’ai participé à une commission d’enquête, initiée par le groupe UDI, afin d’évaluer l’impact économique, financier, social et sociétal des politiques de réduction du temps de travail, en particulier les fameuses « 35 heures » mises en œuvre par les lois Aubry.
J’ai été élue par mes collègues députés, rapporteure de cette commission. J’ai pu ainsi auditionner près de 80 personnes, responsables d’administrations centrales, chefs d’entreprises, DRH, représentants syndicaux et patronaux, économistes, sociologues et professionnels du droit. J’ai également pu me déplacer sur le terrain, notamment dans un hôpital. Je me suis rendue à Berlin pendant 2 jours, pour rencontrer des représentants de salariés, du patronat, des fonctionnaires et des chefs d’entreprise allemands. Nos voisins européens allemands, on l’ignore souvent, ont été précurseurs en matière de réduction du temps de travail.
Ce travail, accompagné de lecture de nombreux ouvrages et de témoignages passionnants, m’a permis de dresser un bilan que je crois aussi objectif et dépassionné que possible.
J’en tire en conclusion, comme d’autres l’avaient fait avant moi, que cette politique a permis :
- la plus grande création d’emplois depuis quarante ans,
- une réduction du chômage que l’on n’a plus connue depuis,
- un équilibre des comptes sociaux,
- une dynamique dans la négociation sans équivalent depuis les lois Auroux
- une amélioration de la vie de nombre de salariés
- et enfin une partielle résorption des inégalités entre hommes et femmes.
Courrier à Manuel Valls pour la taxe sur les transactions financières
6/01/15
Aux côtés de mes collègues et camarades Olivier Faure, Christophe Castaner, Jean-Marc Ayrault, ainsi que 139 autres députés socialistes, j’avais signé en décembre dernier ce courrier adressé au Premier ministre, soutenant une proposition française ambitieuse pour la mise en place au niveau européen de la taxe sur les transactions financières.
En tant que députée, et conformément aux engagements pris par le Président François Hollande hier matin sur France Inter, je reste vigilante quant à sa mise en œuvre d’ici 2017.
Vous pouvez retrouver ce courrier en cliquant sur ce lien :
Courrier taxe sur les transactions financières
Politiques de réduction du temps de travail : mon rapport de commission d’enquête
19/12/14
Mardi 16 décembre a été publié le rapport que j’ai rendu dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.
Je vous invite à consulter les comptes rendus de toutes les auditions de cette commission d’enquête : ils sont accessibles en suivant ce lien.
Par ailleurs, vous pouvez lire l’intégralité de mon rapport n°2436 sur internet et le télécharger (PDF) en cliquant ici.
« Ce rapport qui réhabilite les 35 heures » - Libération
11/12/14
La baisse du temps de travail a été « la politique de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970 », juge un rapport parlementaire adopté mardi.
C’est un rapport qui va redonner du baume au coeur à l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, et à tous ceux qui soutiennent les 35 heures. Rédigé sous la houlette de la rapporteure Barbara Romagnan, député socialiste du Doubs, le texte a été adopté, ce mardi, par 12 voix contre 4, par la commission d’enquête « relative à l’impact sociétal, économique et financier de la réduction du temps de travail ». Une commission mise en place sur proposition de l’UDI, et dont le principe a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin dernier. Après 37 auditions (soit près de 80 personnes), le document dresse un bilan plutôt bienveillant de la dernière grande mesure de la gauche au pouvoir.
UN EFFET POSITIF SUR L’EMPLOI
Premier sujet polémique abordé : les 35 heures ont-elles généré des emplois ? Et si oui combien ? Car si la période Jospin (1997-2002) a été riche en création de postes, la difficulté est d’identifier ce qui, dans cette forte hausse de l’emploi, relève de la croissance économique (entre 3 % et 4 % entre 1998 et 2001) et de ce qui est dû aux 35 heures. Pour ce faire, le rapport se livre un petit calcul : la France ayant créé 2 millions d’emplois salariés dans le secteur marchand entre 1997 et 2001- niveau sans précédent depuis les années 1950 - tandis que le PIB progressait sur la période de 16 %, il y a eu une création moyenne de 125 000 emplois par point de PIB supplémentaire. « Par comparaison, la croissance économique encore soutenue entre 2004 et 2007, de 9,5 % sur les quatre ans, ne crée que 600 000 emplois marchands, donc moitié moins d’emplois par point de PIB, soit 63 000 », lit-on dans le rapport.
Un effet corroboré par d’autres études, rappelées dans le rapport, et qui concluent à une fourchette de création de postes liés aux 35 heures comprise entre 320 000 (selon l’OFCE) et 350 000 (selon la Dares). Soit 18% de l’emploi total généré sur la période Jospin. Avec un bémol, cependant, selon Eric Heyer, qui note que si «les études scientifiques attestent que la réduction du temps de travail crée des emplois à court terme, c’est-à-dire dans les cinq années qui suivent sa mise en œuvre, […] le doute subsiste à moyen et long terme.»
UN FAIBLE IMPACT SUR LA COMPÉTITIVITÉ
Au-delà de l’effet emploi, c’est aussi et surtout la question de l’impact sur la compétitivité des entreprises qui, ces dernières années, revient avec insistance. Avec un argument : les 35 heures sont responsables de la baisse de performance des entreprises françaises, dont les parts de marché, dans la décennie qui a suivi leur mise en place, se sont écroulées à l’international. « Ce qui détermine en effet la compétitivité d’une économie, c’est l’évolution relative des coûts et de la productivité, admet le rapport Romagnan. Or la productivité du travail a augmenté aussi rapidement que le coût salarial réel, de sorte que l’effet d’une hausse des salaires un peu plus rapide en France que dans la moyenne de la zone euro a été totalement compensé par des gains de productivité également plus rapide ».
« Il n’y a jamais eu autant d’emplois créés qu’avec les 35 heures » - AlterEcoPlus
11/12/14
C’est un éternel débat : les 35 heures ont-elles, oui ou non, créé de l’emploi ? La dernière enquête sur le sujet date de 2002. Mais régulièrement, le sujet revient sur le tapis. Avec deux parties qui s’affrontent sans pouvoir se réconcilier. Pour certains, les 35 heures symbolisent toutes les tares de l’économie française. Pour les autres, il s’agit de la dernière grande avancée sociale. Une controverse idéologique qui charrie beaucoup d’idées reçues. Une commission d’évaluation de l’impact de la réduction du temps de travail vient d’apporter sa pierre au débat, en rédigeant un rapport parlementaire adopté mardi 9 décembre. Entretien avec la députée socialiste Barbara Romagnan, rapporteure de cette commission.
Pourquoi avoir choisi de lancer une commission d’enquête parlementaire sur l’impact de la réduction du temps de travail, il y a six mois ?
Cette commission d’enquête a été proposée par Thierry Benoît, député UDI, qui en est devenu le président. Le sujet n’était pas forcément dans l’actualité, à l’inverse d’aujourd’hui, mais il y avait lieu de mesurer l’impact des 35 heures, d’autant qu’aucune enquête du ministère du Travail n’est sortie sur le sujet depuis 2002. Il y a six mois, la création de cette commission a été adoptée à l’unanimité par l’ensemble des groupes parlementaires de l’hémicycle. En revanche, le contenu du rapport ne remporte pas une totale adhésion au sein des membres de la commission. Mardi 9 décembre, la gauche (PS et PCF) a voté pour et la droite (UMP et UDI) contre.
La bataille des 35 heures se joue-t-elle sur un terrain idéologique ou économique ?
Je suis frappée par l’idéologie autour de cette question. Quels que soient les chiffres que l’on produit, le bilan positif que l’on affiche, l’image des 35 heures « responsables de tous les maux de l’économie », est tellement ancrée dans l’esprit de beaucoup de responsables politiques et économiques, qu’il est difficile de battre en brèche ces idées reçues. Ce combat idéologique est évidemment mené par certains représentants du patronat et de la droite, mais la gauche n’assume pas toujours l’héritage des 35 heures.
Le gouvernement de Lionel Jospin a eu beau créer des emplois et équilibrer les comptes publics, il a tout de même perdu l’élection présidentielle en 2002. Assommée par cette défaite, une partie de la gauche n’a sans doute pas voulu poursuivre ce combat culturel et politique. Pour autant, il est assez incompréhensible qu’à une époque où la lutte contre le chômage massif est érigée en priorité nationale, l’option du partage du temps de travail ne soit même pas envisagée.
Quel est l’impact de la réduction du temps de travail sur l’économie ?
Entre 1997 et 2001, il n’y a jamais eu autant d’heures travaillées partagées par tous en France. Deux millions d’emplois salariés dans le secteur marchand ont été créés sur cette période. Aucune politique ne s’est révélée plus efficace par le passé.
