Développement durable et territorial
Crise de l’agriculture : remettre les producteurs au centre d’un système à repenser
31/07/15
Depuis plusieurs jours, plusieurs semaines parfois, une partie des agriculteurs du pays manifeste tout à la fois colère et détresse face à une situation qui s’est progressivement dégradée dans 3 secteurs principaux : l’élevage bovin, l’élevage porcin et la production laitière standard. La cause commune : une rémunération insuffisante des producteurs par l’aval des filières, qui ne permet plus de couvrir le coût de revient des productions et donc de dégager un revenu décent – parfois même un revenu tout court. En effet, entre le prix payé au producteur et le prix payé par le consommateur final, il y a actuellement une répartition de valeur qui n’est pas juste au niveau des intermédiaires de transformation (abattoirs, transport, grande distribution…), et ce, en dépit de l’accord interfilières intervenu dans le courant du mois de juin. Ce dernier, qui prévoyait une revalorisation progressive des prix chaque semaine, a eu des effets insuffisants même si la grande distribution semble plutôt avoir « joué le jeu ». A titre d’exemple, le prix du kilo de porc se situait aux alentours de 1,385 € alors que le prix de revient est autour de 1,40 €. Pour la viande bovine, l’écart est plus notable encore : 3,70 €/kg contre 4,50 €/kg en prix de revient. Et pour la filière laitière, les 1000 litres de lait standard se vendaient 280 € contre 340 € en prix de revient.
Cette crise, latente, est accentuée depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008 qui a dérégulé les relations commerciales et renforcé la pression sur les petits producteurs et fournisseurs. Ainsi, les agriculteurs ne sont pas en position de force face aux grands abatteurs ou aux grandes centrales d’achats qui imposent des prix toujours plus bas, en prenant comme référence les prix pratiqués par les producteurs d’autres pays, notamment européens. Nous sommes donc là face à un choix de société, qui doit permettre de remettre les agriculteurs au centre du système de commercialisation, sans quoi, on prend le risque d’aboutir à une agriculture française ultra-concentrée dans de grandes unités de production et un approvisionnement essentiellement à l’extérieur de nos frontières.
Loi NOTRe : être à l’écoute des territoires
29/06/15
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est actuellement en discussion au Parlement et suscite depuis plusieurs semaines de nombreuses réactions de la part des élus locaux, au premier rang desquels figurent les maires.
J’ai eu récemment l’occasion d’aborder ce sujet avec un grand nombre des maires de notre circonscription, lors de rencontres organisées à Goux-sous-Landet, Champvans-les-Moulins et Roset-Fluans. Les échanges constructifs que nous avons pu avoir ont contribué à l’approfondissement de mon information sur les difficultés rencontrées et sur l’inadaptation de plusieurs dispositions du projet de loi NOTRe. J’ai pris la mesure de la lassitude, de la colère ou de l’exaspération exprimées un part notable des élus.
Je soumets à votre lecture, trois notes qui présentent l’esprit général du projet de loi au fil de son examen au Parlement ainsi qu’un zoom sur deux dispositions très discutées : le relèvement de la taille minimale des intercommunalités et le transfert de nouvelles compétences des communes vers les intercommunalités.
Au moment où s’engage à partir de ce lundi 29 juin 2015, l’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe en séance publique à l’Assemblée nationale, je tiens à faire le point sur les amendements que j’ai déposés ou cosignés. En voici en quelques mots la teneur :
Défense incendie : le décret attendu depuis 10 ans est sorti
19/03/15
Dans un article publié le 27 octobre 2014, je mettais en exergue un problème important que plusieurs maires ont soulevé lors de réunions que j’avais organisées : la difficulté à remplir les obligations des communes en matière de défense incendie, en raison de règles uniformes au niveau national, datant d’une circulaire de 1951 !
Lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, le Gouvernement s’était engagé à réformer ce domaine, mais force est de constater qu’en 10 ans, peu de choses avaient évolué. Une inertie due notamment à la difficulté de parvenir à une vision commune entre toutes les parties prenantes : État, collectivités locales, SDIS (services départementaux d’incendie et de secours)…
J’ai interrogé à plusieurs reprises le ministère de l’Intérieur pour demander à ce que de nouvelles dispositions soient prises dans les meilleurs délais. Et j’ai pu constater qu’un nouveau décret venait d’être publié concernant la défense extérieure contre l’incendie.
Ce texte clarifie et stabilise incontestablement les règles en la matière. La défense incendie communale n’est plus définie à partir de prescriptions nationales : les règles seront fixées par arrêté préfectoral, au niveau départemental après concertation avec les interlocuteurs locaux (élus, SDIS…). Elles seront ensuite déclinées au niveau communal ou intercommunal.
L’agriculture tient son 52ème salon à Paris
26/02/15
Pour sa 52ème édition de 21 février au 1er mars, le salon international de l’agriculture (SIA) met en avant l’agriculture en mouvement. A quelque mois de la conférence mondiale « Paris climat 2015 », le salon est l’occasion de rappeler que l’agriculture est utile à la planète pour mieux manger et préserver l’environnement grâce à l’innovation.
En ce début d’année 2015, le salon de l’agriculture est aussi un moment privilégié pour faire le point sur la situation du monde agricole, quelques mois après le vote de la loi d’avenir pour l’agriculture et après l’entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC), qui doit privilégier les exploitations de taille raisonnable et encourager les comportements environnementaux vertueux à travers le « paiement vert ». En résumé : vérifier qu’agriculture et écologie peuvent aller de pair au service du développement de territoires et des richesses, afin de réorienter progressivement les modèles de production.
Avec ses productions sous signes de qualité (AOC-AOP, IGP, labels…), la Franche-Comté est particulièrement en pointe et les agriculteurs locaux doivent bénéficier de ce rééquilibrage vers une PAC plus juste et plus verte.
Privatisation des lignes de transport en autocars : porter ce débat écologique dans l’hémicycle
2/02/15
Mardi 27 janvier dernier, nous entamions la discussion dans l’hémicycle sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit « Loi Macron », par un sujet important : celui de la libéralisation du secteur du transport en autocars non-urbains. J’avais donc déposé un amendement (n°2686), cédant finalement la parole à mes collègues Fanélie Carrey-Conte et Nathalie Chabanne, pour porter le débat sur ce sujet.
Vous pouvez par ailleurs relire ou réécouter leurs interventions à ce sujet en cliquant sur ces liens.
• Le compte-rendu des débats dans l’hémicycle
• Les vidéos des débats
L’idée, que nous partagions également avec mon collègue Philippe Noguès, était celle de refuser la libéralisation des lignes d’autocar nationales en France et de nous interroger collectivement sur les apports écologiques, économiques et sociétaux d’une telle réforme.
A l’approche de la conférence Climat de Paris, la France se doit en effet selon nous d’être exemplaire tant dans ses politiques de réduction des émissions de Gaz à effet de Serre que d’amélioration de la qualité de l’air. Il s’agit là d’une urgence environnementale, comme d’une urgence sanitaire pour des milliers de Français et de Françaises. Pourtant, face à ce devoir d’exemplarité écologique, si en 2012, les émissions de l’ensemble des Gaz à effet de serre de la France étaient en baisse, tel n’était pas le cas des émissions du seul CO2 en 2013 selon le Global Carbon Project.
Le respect par la France des limites d’émissions de particules fines fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé permettrait, rappelons-le, d’éviter près de 2 900 morts prématurées chaque année, selon les analyses de l’Institut de Veille sanitaire en 2012.
Le secteur des transports en est pourtant le principal responsable. Il constituait encore en 2014 en France le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Le seul transport routier représentait 92 % de ces émissions. Ils ne peuvent donc être délaissés dans le cadre d’une politique globale et ambitieuse de la France, voulue par le Président François Hollande, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020, respectant ainsi nos engagements européens.
Nous nous trouvons donc face à un choix écologique, La suite >
Concessions autoroutières : j’ai signé la lettre ouverte au Premier Ministre
15/12/14
Il y a quelques jours de cela, Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont je suis membre, était à l’initiative de ce courrier adressé à Manuel Valls. En effet, il est en même temps rapporteur d’une mission d’information sur la place des autoroutes dans les infrastructures dont le rapport définitif devait être rendu très prochainement.
L’idée de cette interpellation est simple : jusqu’ici la représentation nationale a été largement ignorée dans le processus de prise de décision, tant lors de la privatisation des autoroutes françaises en 2005 qu’aujourd’hui, alors même qu’un plan de relance négocié avec les sociétés concessionnaires prévoit de prolonger jusqu’à 4 ans la durée des concessions et d’élargir le périmètre concédé au bénéfice des sociétés.
Je me suis donc associée à cette démarche, et ce avec plusieurs de mes collègues parlementaires. Vous trouverez notre lettre ci-dessous.
Monsieur le Premier Ministre,
L’Etat français doit aujourd’hui non seulement maintenir la qualité de nos infrastructures de transport, c’est-à-dire entretenir et réparer les réseaux existants mais aussi les adapter au changement climatique – qui nous impose de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre — développer des approches multimodales, investir dans les chemins de fer et les voies d’eau, tout en consommant l’espace naturel juste nécessaire, dans un esprit de préservation des territoires. Pour mener à bien cette politique globale et durable du transport, nous sommes tenus par l’actuelle discipline budgétaire. Celle-ci nous oblige à trouver de nouvelles sources de financement, qui ne creusent pas le déficit public et n’augmentent pas l’impôt. L’application de l’écotaxe puis du péage de transit poids lourds ayant été abandonnée, il est temps d’agir en procédant au rachat des contrats de concessions autoroutières passés en 2006 avec les six sociétés historiques, critiqués par l’ensemble de la classe politique et dénoncés tant par la Cour des comptes que par l’Autorité de la concurrence.
Il s’agirait là d’un puissant acte de gauche, dont votre Gouvernement pourrait être crédité. Loin de nationaliser les concessions, comme cela a été écrit à tort pour mieux renvoyer cette proposition vers le passé, vous placeriez l’Etat en position de force, vous lui donneriez de réels moyens de négocier, dans de meilleures conditions, de nouveaux contrats de délégation à des sociétés privées, qui pourraient d’ailleurs fort bien être les actuels concessionnaires. Cette délégation de gestion confirmerait l’attachement de votre Gouvernement au monde de l’entreprise tout en défendant l’intérêt général, celui des Français et de leur Etat, qui ne peut être confondu avec l’intérêt des actionnaires des actuelles sociétés concessionnaires. La suite >
Deux jours à Berlin pour la commission d’enquête sur la réduction du temps de travail
19/11/14
Dans le cadre de la commission d’enquête sur les politiques de réduction du temps de travail, dont je suis rapporteure, je reviens de 2 jours de travail à Berlin avec trois collègues Gérard Sebaoun, député PS du Val d’Oise, Denys Robiliard, député PS du Cher et Jean-Pierre Gorge, député UMP, maire de Chartres. L’excellente organisation des administrateurs de l’Assemblée Nationale, en coopération avec l’Ambassade de France, nous a permis d’enrichir grandement nos travaux.
J’ai souhaité ce déplacement en Allemagne parce qu’il me semble toujours utile de se décentrer, de regarder les faits sous un autre point de vue que notre angle habituel. Nous cherchons à évaluer les politiques de réduction du temps de travail mises en place en France, en particulier les lois Aubry. Regarder comment d’autres pays ont procédé est une des façons possibles de se regarder avec un regard neuf, en se demandant « pourquoi ont-ils choisi de s’y prendre de cette façon ? « , « pourquoi ont-ils choisi ce moment ? « , » en quoi nos sociétés se ressemblent ou différent ? » et aussi » aurions-nous pu faire autrement ? ».
Au-delà de la proximité géographique bien commode, le choix de l’Allemagne ne doit rien au hasard. Il s’agit là d’un pays avec lequel nous partageons une histoire particulièrement forte, que l’anniversaire des 25 ans de la chute du mur de Berlin rend particulièrement vivante. Un pays auquel beaucoup se comparent, le prenant souvent pour modèle en raison de sa réussite économique notamment, une attitude très fréquente en France. Enfin, l’Allemagne est un pays précurseur en matière de réduction du temps de travail.
En effet, son processus de réduction collective du temps de travail a été initié bien avant les premières lois Aubry, en 1984, par des accords importants signés dans les secteurs de la métallurgie et de l’imprimerie. Un pays où, malgré les dires de la droite, les travailleurs ne travaillent pas « plus pour gagner plus ». Au contraire, le recours massif aux temps partiels amenait en 2009 selon l’OCDE une durée hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble des actifs de 37,7h en Allemagne, contre 38h en France.
Des rencontres et des chiffres encourageants pour l’emploi allemand. Nous avons rencontré le BDA, le patronat allemand, le DGB, principale confédération syndicale, le ministère du travail, le ministère de la famille. Nous nous sommes également rendus dans un hôpital pour évaluer la mise en application concrète de la réduction du temps de travail, ainsi que chez Siemens, industriel allemand de haute technologie, qui a notamment conclu depuis 2005 avec des syndicats de salariés plusieurs accords de diminution du temps de travail dans l’entreprise.
Réchauffement climatique : une semaine d’inaction pour le climat…
5/11/14
Après l’échec de la Conférence de Bonn sur le climat fin octobre et un nouveau Paquet « Energie-climat 2030 » de l’Union Européenne peu ambitieux, le 5ème rapport des scientifiques du GIEC sur le climat a achevé de sonner l’alarme. Pourtant, indécision, compromis, blocages et inertie semblent prédominer dans l’actualité de décisions politiques sensées combattre urgemment le réchauffement climatique.
Paquet « Energie climat 2030 » : fausses avancées et vraies inquiétudes
Un paquet « Energie-Climat » est un plan d’action issu d’un accord obtenu entre les 28 pays membres de l’Union Européenne (UE) au sujet de la lutte commune contre le réchauffement climatique. Le dernier datait de 2009.
Vendredi 24 octobre, les Etats membres se sont donc accordés sur une nouvelle mouture, issue de mois de négociations. En apparence, des mesures ambitieuses sont actées. L’UE s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 40% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Mais une ombre est portée au tableau : sur la même période, la consommation d’énergie issue des énergies renouvelables devra passer à 27%, tout comme l’efficacité énergétique, au lieu des 30% initialement prévus, tout cela sans aucun aspect contraignant pour les Etats-membres.
Difficile de penser que le pouvoir politique ne pouvait accoucher que de ce compromis. Les parlementaires européens avaient eux-mêmes réagi et réclamé des engagements plus ambitieux pour ces deux objectifs, respectivement de 30 et 40 %, lors d’un vote en février dernier. Encore une fois, nous passons à côté de la construction d’une Europe politique, une Europe qui se doterait d’une politique commune en matière énergétique et s’appuierait sur le Parlement démocratiquement élu par nos concitoyens.
C’était sans compter sur le poids des pressions exercées par le Royaume-Uni, qui avait par ailleurs obtenu de la Commission Européenne un mécanisme inédit de soutien à la construction d’une centrale nucléaire à Hinkley Point. C’était également sans compter sur la Pologne et les concessions obtenues, elle qui s’appuie encore à 80% sur le charbon, gros émetteur de GES. L’enjeu résidait en effet dans la mise en place de mécanismes de solidarité pour aider les pays de l’Est de l’UE à répondre à ces objectifs.
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Communiqué de presse : De bonnes surprises dans l’hémicycle contre la précarité énergétique
13/10/14
Vendredi dernier dans la nuit, les députés étudiaient les derniers articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Ségolène Royal. Malgré l’avis défavorable du rapporteur et même parfois de la Ministre, différents amendements de la députée socialiste Barbara Romagnan ont été adoptés, visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique. Retour sur ces « avancées nécessaires, bien que très tardives, pour répondre à l’augmentation constante du nombre de précaires énergétiques dans notre pays » selon Mme Romagnan.
Malgré l’avis défavorable du rapporteur, l’amendement n°2268 visant à limiter les rattrapages de factures effectués par les opérateurs, le plus souvent au détriment des consommateurs les plus vulnérables, a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi. En effet, des milliers de consommateurs se voient réclamer chaque année des factures de plusieurs milliers d’euros, correspondants à plusieurs années de rattrapage de consommation, ce qui a pour effet de favoriser leur basculement dans la précarité. Le présent amendement interdit désormais ce genre de pratiques.
Selon Mme Romagnan, la bataille s’engage désormais pour que ces avancées ne soient pas détricotées comme à leur habitude par les sénateurs lors de leur examen du texte.
Un second amendement, porté malgré l’avis du rapporteur du texte, a également été adopté (n°1989). Il portait quant à lui sur l’inclusion dans le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) des associations concourant à la lutte contre l’exclusion. On pense ici bien évidemment à des organismes d’intérêt général, acteurs du débat, comme la Croix Rouge Française, la Fondation Abbé Pierre ou encore le Secours catholique qui en sont aujourd’hui exclues alors même que la précarité énergétique touche désormais plus de 11 millions de Français.
Ces avancées sont donc de taille pour les précaires énergétiques et les associations qui les défendent et ont contribué depuis plus de 10 ans à faire émerger la problématique dans le débat public. Des associations dont la mobilisation reste nécessaire à l’approche de l’examen du texte par les Sénateurs en procédure accélérée.
Retrouvez ci-dessous les extraits vidéo des débats :
- Amendement 1989 à l’article 60 sur l’inclusion des associations de lutte contre l’exclusion au sein du CNTE (à la 13ème minute) :
Transition énergétique - Débat en séance sur le… par barbara-romagnan
- Amendement 2268 après l’article 60 sur l’interdiction des rattrapages de factures par les opérateurs énergétiques au-delà d’un an (après la première minute):
Transition énergétique - Débat en séance sur le… par barbara-romagnan
Transition énergétique : des avancées en direction des plus précaires
7/10/14
Depuis quelques semaines, mes collègues parlementaires membres de la commission spéciale en charge de l’examen du « projet de loi relatif à la transition énergétique et pour une croissance verte » présenté par Ségolène Royal sont à pied d’œuvre. Après le passage en commission de quelques 2000 amendements, un record, des avancées sont notables pour permettre l’accès des plus vulnérables à l’énergie et à une vie décente. Je tenais à y revenir en quelques mots.
Suite aux débats de la commission spéciale, bon nombre des amendements que j’avais déposés en compagnie de quelques collègues, ont été en effet soit repris par le groupe, soit par le Gouvernement, ou bien adoptés après discussion.
Il s’agissait là des amendements visant à inscrire la lutte contre la précarité énergétique dans les grands objectifs de la politique énergétique nationale, celui orientant « au moins la moitié » des 500 000 rénovations vers les ménages les plus modestes, un amendement sur le niveau minimal de performance énergétique des travaux réalisés, ainsi que sur le décret-décence. Enfin, un amendement de Mme Duflot a été adopté dans le sens de l’orientation d’une part (qui sera déterminée dans un futur arrêté) des CEE vers la lutte contre la précarité énergétique.
Cependant, quelques points essentiels à la lutte contre la précarité énergétique méritent d’être encore débattus dans l’hémicycle.
Vous trouverez donc la liasse d’amendements que j’ai déposée pour la séance. Ces amendements seront examinés toute cette semaine. Ils sont entrés en débat hier dans l’hémicycle. Ainsi, l’amendement au titre I portant « droit d’accès à l’énergie » a été adopté hier après-midi, avec avis favorable du gouvernement et de la rapporteure. Je ne peux que me féliciter que ce combat des associations de lutte contre l’exclusion ait été enfin entendu.
Les autres amendements porteront sur les sujets suivants : un nouvel amendement permettant l’inscription, conformément aux conclusions du DNTE, de l’objectif des 500 000 rénovations dans cette loi de programmation essentielle ; un amendement de cohérence visant à compléter celui du Gouvernement adopté en commission et modifiant enfin les critères de décence des logements ; un amendement visant à pérenniser les emplois des Espaces Infos Energie ; un amendement permettant de veiller à l’inclusion des associations et organismes de lutte contre l’exclusion dans le CNTE ; enfin, un amendement du Médiateur de l’Energie sur la limitation des délais de rattrapage de factures.
Je ne peux que vous inviter à suivre les débats en séance en direct ou en différé depuis le portail vidéo de l’Assemblée Nationale.
