Affaires sociales
Une inspectrice du travail jugée pour avoir dénoncé les pressions à son encontre
14/06/15
Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, sera jugée le 16 octobre prochain en correctionnelle pour avoir dénoncé les pressions exercées par l’entreprise Tefal sur l’inspection du travail, visant notamment à l’écarter de son site de production.
En l’espèce, Laura Pfeiffer a constaté des irrégularités dans l’accord sur les 35 heures dans cette entreprise. Tefal est intervenu de manière illégale auprès de la hiérarchie de cette inspectrice, qui a relayé les pressions et a adressé à Mme Pfeiffer des remontrances. L’inspectrice a relevé l’obstacle à ses fonctions auprès du procureur et, pour se protéger, a averti les syndicats de ces pratiques en se fondant sur des courriels qu’un salarié de l’entreprise lui avait fait parvenir. Pour cela, elle est accusée de « recel de documents confidentiels » et de « violation du secret professionnel ». Cette inspectrice du travail risque ainsi jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende. Le salarié, quant à lui, a été licencié. Le procureur a préféré poursuivre l’inspectrice plutôt que de poursuivre Tefal pour obstacle suite au procès-verbal dressé par l’inspectrice.
Point sur la loi dialogue social : un texte large et des situations spécifiques
10/06/15
Mardi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social et à l’emploi. Ce texte été voulu par le Gouvernement après l’échec de la négociation entre les partenaires sociaux pour trouver un accord sur le dialogue social. Ici, le dialogue social peut être défini comme regroupant tous types de négociations ou d’échanges d’informations entre les représentants des employeurs et les salariés, et le Gouvernement sur des questions concernant la politique économique et sociale.
La réforme comporte un certain nombre d’avancées qui méritent d’être saluées (représentation des salariés dans les TPE, pérennisation du régime des intermittents). D’autres points appellent des précisions ou notre vigilance, notamment l’intégration des CHSCT à des Délégations Unique du Personnel sous certaines conditions, ou encore la question de l’égalité professionnelle. Concernant cette dernière, le travail parlementaire, en lien avec le Gouvernement, a permis de corriger partiellement la suppression du RSC, qui a alarmé a juste titre nombre d’associations, de syndicats et de députés.
Prostitution : suppression de la pénalisation du client, une question complexe mais une mesure à contre-courant
1/04/15
Mardi 30 mars, lors de l’examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, le Sénat a supprimé la pénalisation du client et réintroduit le délit de « racolage passif ».
Il s’agit d’un sujet difficile, et certains sénateurs ont exposé leurs craintes d’effets pervers de mesures visant à pénaliser les clients, comme le font certaines associations de défense des prostituées. Pour autant, la suppression du délit de racolage passif et l’introduction d’une pénalisation des clients me semblent essentiels pour rappeler le véritable rapport de forces à l’œuvre dans la prostitution. Lorsqu’un individu – presque toujours un homme – achète des faveurs sexuelles à une personne – très souvent une femme – dont on peut supposer qu’elle exercerait une autre activité si elle en avait les moyens, cet individu exerce une violence sur la personne prostituée, et non l’inverse.
Mieux vaut partager le travail qu’étendre le temps partiel
5/03/15
L’extension du temps partiel est une fausse bonne idée : elle se ferait surtout par les travailleurs précaires et par les femmes, accroissant les inégalités. Une réduction globale du temps de travail est une meilleure solution.
Invité sur France Inter le 4 mars, François Rebsamen, ministre du Travail, s’est prononcé en faveur du développement du temps partiels pour combattre le chômage plutôt que de la réduction et le partage global du temps de travail.
Le temps partiel constitue effectivement une manière de partager le travail, mais il est socialement injuste, et par ailleurs vecteur d’inégalités entre les femmes et les hommes. A l’inverse d’une réduction du temps de travail des contrats à temps plein – comme ce fut le cas lors de la mise en place des 35 heures –, le temps partiel fait peser sur une petite partie de la collectivité tous les efforts de résorption du chômage.
Or les salariés à temps partiels appartiennent souvent à des catégories sociales déjà fragilisées : comme le rappelle régulièrement la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, le travail à temps partiel concerne majoritairement les femmes : 31 % des femmes contre 7 % des hommes ; mais également 27 % des jeunes, 25 % des seniors ou encore 25 % des personnes les moins diplômés.
Parmi ces catégories, les femmes sont les plus concernées : en France, 82% des salariés à temps partiel sont des femmes. Cette inégalité se double d’une autre caractéristique : la proportion de femmes à temps partiel est considérablement accrue lorsqu’elles ont des enfants à charge. Ainsi, plus de 45 % des femmes salariées ayant trois enfants travaillent à temps partiel.
A l’inverse, selon l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), le choix du temps partiel par les hommes suit une courbe opposée, car ils choisissent ce type de contrat majoritairement lorsqu’ils n’ont pas d’enfants à charge : 18 % d’entre eux travaillent à temps partiel afin d’exercer une autre activité professionnelle, reprendre des études ou se former.
Par ailleurs, le travail à temps partiel est une solution précaire et incertaine. En effet, les 32 % de salariés déclarant travailler à temps partiel faute de trouver un emploi à temps plein, sont en majorité moins diplômés que les autres salariés, occupent des emplois dits à faibles qualifications et leur contrat sont le plus souvent des CDD (contrats à durée déterminée) ou relèvent de l’intérim. Par ailleurs, parmi les 41 % déclarant choisir de leur plein gré le temps partiel, beaucoup le font parce qu’ils s’occupent de leurs ou de leurs parents. Qu’il s’agisse du soin des enfants ou des parents (des leurs ou ceux de leur conjoint), ce sont quasi-exclusivement les femmes qui sont, de fait, impliquées. Ces contraintes relativisent assez largement la notion de choix.
Quand on sait qu’en France plus de la moitié des travailleurs à temps partiel gagnent moins de 850 euros par mois, on voit en quoi un partage plus juste du temps de travail est un enjeu décisif en termes d’égalité et de dignité. Accroitre le recours au temps partiel comme outil de lutte contre le chômage, c’est donc favoriser des logiques inégalitaires déjà en place, qui ne permettent ni l’autonomie des salariés ni l’indépendance financière des femmes.
On peut penser à l’inverse que le chômage est un problème collectif, et que sa résorption, pour être juste, doit passer par des mesures qui mobilisent l’ensemble des salariés et de ceux et celles qui souhaiteraient pouvoir l’être. La réduction et le partage du temps de travail et des richesses font parties des solutions à enfin prendre en compte et mettre en œuvre.
Jean-Christophe Lagarde sur France inter : erreurs et contrevérités sur la réduction du temps de travail
3/03/15
Jea
n-Christophe Lagarde, président de l’UDI et maire de Drancy, était ce matin l’invité de France Inter.
Interrogé sur les solutions à apporter à la crise, M. Lagarde a notamment préconisé un retour aux 39 heures payées 35, sans compensation de salaire, au motif que la génération qui a connu leur mise en place se serait « offert des loisirs ».
Or il ne s’agit pas de s’offrir des loisirs (d’autant que la RTT recouvre un champ bien plus large, en termes de temps familiaux, d’engagements bénévoles, d’aidants familiaux), mais d’absorber les gains réguliers de productivité afin d’éviter le chômage. La politique de réduction du temps de travail a des effets sociaux en termes de qualité de vie, - d’ailleurs appréciés des Français -, mais elle est avant tout une nécessité économique. Dans les années 1950, la durée moyenne hebdomadaire du temps de travail était de 45 heures. Sans diminution du temps de travail, les gains de productivité opérés depuis 1950 auraient eu pour conséquence de mettre au chômage une grande partie des travailleurs.
IVG : 40 ans et toujours un combat
20/01/15
Le 17 janvier 2015 a marqué les 40 ans de l’adoption de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse défendue par Simone Veil, alors ministre de la Santé.
Depuis la dépénalisation de l’avortement, d’autres mesures visant à garantir l’avortement ont été adoptées, telle que la prise en charge de l’acte par la Sécurité sociale en 1982, ou encore l’allongement du délai légal en 2001. A chaque fois, ces mesures ont suscité des oppositions, des indignations. Ces réformes n’ont pourtant rien changé aux statistiques : l’Institut nationale d’études démographiques estime pour 2012 à 207 000 le nombre d’IVG pratiquées. On en comptait près de 246 000 en 1976. Ces chiffres situent la France dans la moyenne des autres pays européens, avec 15 avortements pour 1000 femmes en France, Danemark et Norvège. Ces études montrent bien que loin de faire progresser l’avortement en France, la loi sur l’IVG a permis que des femmes, qui auraient de toute manière interrompu leur grossesse, le fassent dans des conditions sanitaires décentes.
Débats sur le projet de loi portant réforme de l’asile en séance
11/12/14
Depuis hier dans l’hémicycle est débattu le projet de réforme de l’asile. Pourtant, il n’a encore été que peu question des améliorations de l’accueil et du traitement des demandeurs d’asile, la droite s’attachant à confondre droit d’asile et droit des étrangers, entretenant populismes et amalgames.
La définition d’un demandeur d’asile est pourtant simple, il s’agit de celle s’appliquant à un réfugié. La convention de Genève de 1951 affirme que « Le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (…) ».
Mais ce que voudrait nous faire croire la droite à propos d’un afflux massif de demandeurs d’asile en France est loin d’être une réalité. Rappelons les chiffres, selon l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST, office sérieux s’il en est, la situation actuelle ne correspond pas à une explosion du nombre de demandeurs d’asile. La suite >
« Les 35 heures, c’est un pacte de responsabilité qui a réussi » - Mediapart
11/12/14
Les 35 heures, horreur économique pour la droite, sont aussi décriées par une partie du PS qui n’assume plus LA réforme des années Jospin. La députée socialiste Barbara Romagnan, auteure d’un rapport parlementaire, plaide, elle, pour une nouvelle réduction du temps de travail.
« Il n’y aura pas de remise en cause des 35 heures. » Dimanche soir sur France 2, le premier ministre Manuel Valls a exclu de légiférer à nouveau sur le temps de travail. Il n’y aura donc pas de discussion sur le temps de travail dans la loi Macron, présentée ce mercredi en conseil des ministres, un texte qui concerne pêle-mêle les professions réglementées, le travail du dimanche, la réforme des prud’hommes ou des mesures pour encourager l’investissement (lire notre article).
Le débat sur cette réforme emblématique des années Jospin (1997-2002) continue pourtant de faire rage. Inlassablement, la droite en fait la cause de bien des maux de l’économie française. Au PS aussi, les 35 heures sont désormais loin de faire l’unanimité. Avant d’être nommé ministre de l’économie, Emmanuel Macron voulait les vider de leur substance en facilitant les accords dérogatoires. Devenu ministre, il plaide désormais pour une plus grande flexibilité de la loi, regrettant que les 35 heures aient donné aux investisseurs étrangers l’impression « que les Français ne voulaient plus travailler ». Manuel Valls a toujours rêvé de les « déverrouiller ». La charte des États généraux, adoptée ce week-end par le PS, fait même l’impasse sur la réduction du temps de travail.
En juin dernier, l’UDI (centristes) a demandé la tenue d’une commission d’enquête sur « l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail ». Près d’une quarantaine de personnes ont été auditionnées. Le rapport, qui sera rendu public la semaine prochaine, a été adopté mardi 9 décembre, par douze voix (PS et Front de gauche) contre quatre (UMP et UDI).
Thierry Benoît, le président UDI de la commission d’enquête, explique à Mediapart ne pas l’avoir voté « car il conforte l’idée que les 35 heures sont positives et qu’il faut aller encore plus loin, vers les 32 heures ». « Loin d’aller dans le sens d’une réhabilitation de cette mesure, les auditions ont montré combien le dispositif était rigide et très complexe, dit-il. Par ailleurs, la réduction du temps de travail s’est appliquée de façon très différente dans le privé et dans le public. » Pour se faire une idée précise de la teneur des débats, on peut retrouver ici l’ensemble des auditions.
Depuis quinze ans, les 35 heures sont devenues un thème incontournable du débat politique. Ses partisans s’y référent pour prouver que l’État peut encore créer de l’emploi, à condition de le vouloir. Ses opposants y voient la cause, ou le symptôme, de tous nos archaïsmes supposés : faiblesse industrielle, compétitivité en berne, hausse du coût du travail alors que l’Allemagne réduisait ses salaires, voire paresse des salariés français. Pourtant, quinze ans après leur mise en œuvre, la durée légale du travail est toujours de 35 heures. Vilipendée, assouplie à plusieurs reprises (en 2003, en 2007, etc.), la loi n’a jamais été remise en cause. Pas même par Nicolas Sarkozy qui avait promis de leur tordre le cou. « Nous tuons régulièrement les 35 heures mais (…) elles sont toujours vivantes », s’est amusé l’ancien directeur de cabinet de Martine Aubry lors de son audition par les députés.
Entretien avec l’auteure du rapport, la socialiste Barbara Romagnan, proche de l’aile gauche du PS. Elle plaide pour la poursuite du mouvement historique de réduction du temps de travail, sous d’autres formes.
« Ce rapport qui réhabilite les 35 heures » - Libération
11/12/14
La baisse du temps de travail a été « la politique de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970 », juge un rapport parlementaire adopté mardi.
C’est un rapport qui va redonner du baume au coeur à l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, et à tous ceux qui soutiennent les 35 heures. Rédigé sous la houlette de la rapporteure Barbara Romagnan, député socialiste du Doubs, le texte a été adopté, ce mardi, par 12 voix contre 4, par la commission d’enquête « relative à l’impact sociétal, économique et financier de la réduction du temps de travail ». Une commission mise en place sur proposition de l’UDI, et dont le principe a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin dernier. Après 37 auditions (soit près de 80 personnes), le document dresse un bilan plutôt bienveillant de la dernière grande mesure de la gauche au pouvoir.
UN EFFET POSITIF SUR L’EMPLOI
Premier sujet polémique abordé : les 35 heures ont-elles généré des emplois ? Et si oui combien ? Car si la période Jospin (1997-2002) a été riche en création de postes, la difficulté est d’identifier ce qui, dans cette forte hausse de l’emploi, relève de la croissance économique (entre 3 % et 4 % entre 1998 et 2001) et de ce qui est dû aux 35 heures. Pour ce faire, le rapport se livre un petit calcul : la France ayant créé 2 millions d’emplois salariés dans le secteur marchand entre 1997 et 2001- niveau sans précédent depuis les années 1950 - tandis que le PIB progressait sur la période de 16 %, il y a eu une création moyenne de 125 000 emplois par point de PIB supplémentaire. « Par comparaison, la croissance économique encore soutenue entre 2004 et 2007, de 9,5 % sur les quatre ans, ne crée que 600 000 emplois marchands, donc moitié moins d’emplois par point de PIB, soit 63 000 », lit-on dans le rapport.
Un effet corroboré par d’autres études, rappelées dans le rapport, et qui concluent à une fourchette de création de postes liés aux 35 heures comprise entre 320 000 (selon l’OFCE) et 350 000 (selon la Dares). Soit 18% de l’emploi total généré sur la période Jospin. Avec un bémol, cependant, selon Eric Heyer, qui note que si «les études scientifiques attestent que la réduction du temps de travail crée des emplois à court terme, c’est-à-dire dans les cinq années qui suivent sa mise en œuvre, […] le doute subsiste à moyen et long terme.»
UN FAIBLE IMPACT SUR LA COMPÉTITIVITÉ
Au-delà de l’effet emploi, c’est aussi et surtout la question de l’impact sur la compétitivité des entreprises qui, ces dernières années, revient avec insistance. Avec un argument : les 35 heures sont responsables de la baisse de performance des entreprises françaises, dont les parts de marché, dans la décennie qui a suivi leur mise en place, se sont écroulées à l’international. « Ce qui détermine en effet la compétitivité d’une économie, c’est l’évolution relative des coûts et de la productivité, admet le rapport Romagnan. Or la productivité du travail a augmenté aussi rapidement que le coût salarial réel, de sorte que l’effet d’une hausse des salaires un peu plus rapide en France que dans la moyenne de la zone euro a été totalement compensé par des gains de productivité également plus rapide ».
« Il n’y a jamais eu autant d’emplois créés qu’avec les 35 heures » - AlterEcoPlus
11/12/14
C’est un éternel débat : les 35 heures ont-elles, oui ou non, créé de l’emploi ? La dernière enquête sur le sujet date de 2002. Mais régulièrement, le sujet revient sur le tapis. Avec deux parties qui s’affrontent sans pouvoir se réconcilier. Pour certains, les 35 heures symbolisent toutes les tares de l’économie française. Pour les autres, il s’agit de la dernière grande avancée sociale. Une controverse idéologique qui charrie beaucoup d’idées reçues. Une commission d’évaluation de l’impact de la réduction du temps de travail vient d’apporter sa pierre au débat, en rédigeant un rapport parlementaire adopté mardi 9 décembre. Entretien avec la députée socialiste Barbara Romagnan, rapporteure de cette commission.
Pourquoi avoir choisi de lancer une commission d’enquête parlementaire sur l’impact de la réduction du temps de travail, il y a six mois ?
Cette commission d’enquête a été proposée par Thierry Benoît, député UDI, qui en est devenu le président. Le sujet n’était pas forcément dans l’actualité, à l’inverse d’aujourd’hui, mais il y avait lieu de mesurer l’impact des 35 heures, d’autant qu’aucune enquête du ministère du Travail n’est sortie sur le sujet depuis 2002. Il y a six mois, la création de cette commission a été adoptée à l’unanimité par l’ensemble des groupes parlementaires de l’hémicycle. En revanche, le contenu du rapport ne remporte pas une totale adhésion au sein des membres de la commission. Mardi 9 décembre, la gauche (PS et PCF) a voté pour et la droite (UMP et UDI) contre.
La bataille des 35 heures se joue-t-elle sur un terrain idéologique ou économique ?
Je suis frappée par l’idéologie autour de cette question. Quels que soient les chiffres que l’on produit, le bilan positif que l’on affiche, l’image des 35 heures « responsables de tous les maux de l’économie », est tellement ancrée dans l’esprit de beaucoup de responsables politiques et économiques, qu’il est difficile de battre en brèche ces idées reçues. Ce combat idéologique est évidemment mené par certains représentants du patronat et de la droite, mais la gauche n’assume pas toujours l’héritage des 35 heures.
Le gouvernement de Lionel Jospin a eu beau créer des emplois et équilibrer les comptes publics, il a tout de même perdu l’élection présidentielle en 2002. Assommée par cette défaite, une partie de la gauche n’a sans doute pas voulu poursuivre ce combat culturel et politique. Pour autant, il est assez incompréhensible qu’à une époque où la lutte contre le chômage massif est érigée en priorité nationale, l’option du partage du temps de travail ne soit même pas envisagée.
Quel est l’impact de la réduction du temps de travail sur l’économie ?
Entre 1997 et 2001, il n’y a jamais eu autant d’heures travaillées partagées par tous en France. Deux millions d’emplois salariés dans le secteur marchand ont été créés sur cette période. Aucune politique ne s’est révélée plus efficace par le passé.
