Institution - Barbara Romagnan

Loi Sapin II : Transparency international France formule des recommandations

30 septembre 2016
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Vingt ans après la première loi Sapin, la loi Sapin II, examinée depuis juin 2016 au Parlement, a engagé un mouvement nécessaire dans la voie de la transparence et de la modernisation de la vie des affaires et des relations entre acteurs économiques et décideurs publics. Le texte présente à ce jour de réelles avancées, tel que le principe d’une protection financière des lanceurs d’alerte, ou encore le reporting public pays par pays des grandes entreprises, c’est-à-dire la publication annuelle d’un rapport contenant les montants des impôts sur les bénéfices acquittés et les bénéfices non distribués, et ce, afin d’éviter…

Un monument pour rendre hommage aux victimes du 13 novembre 2015

18 août 2016
Institution
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Je souhaite relayer l’initiative de l’association Génération Bataclan créée au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Cette association, reconnue d’intérêt général, regroupe les personnes favorables à l’édification, à Paris, d’un monument commémoratif face au Bataclan. En janvier dernier, l’association a lancé un appel à projets afin de recevoir des propositions d’architectes. Sur les cinquante-quatre propositions d’œuvres mémorielles reçues, l’association en a présélectionné dix. Le choix final de l’œuvre sera décidé après le vote des internautes et le choix du jury composé des adhérents de l’association, des représentants des associations de victimes, associations d’aides aux victimes, associations de…

Loi Macron : recours à l’article 49-3 de la Constitution, dit « engagement de responsabilité » du Gouvernement

17 février 2015
Economie, Institution
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En annonçant cet après-midi le recours à l’article 49-3 pour l’adoption de la loi dite « Macron », le Premier Ministre Manuel Valls a choisi de ne pas soumettre au vote le texte de loi, comme il était initialement prévu. Cette procédure, prévue par la Constitution de la Vème République, contourne le vote du Parlement en engageant la responsabilité du Gouvernement sur le texte afin de faire adopter un texte, à condition que la motion de censure déposée par l’opposition soit rejetée. Dans le cas contraire, le Premier Ministre doit alors présenter la démission de son Gouvernement au Président de la République. Pour cela, la motion de censure doit être déposée par au moins 1/10ème des députés (soit 58) et elle est considéré comme adopté dès lors qu’elle réunit au minimum 289 voix sur 577, soit la majorité absolue.