La lettre

EDUCATION - Avec la fin de l’année scolaire s’achève la première année de généralisation des rythmes éducatifs : depuis septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires sont en place dans toutes les écoles publiques et dans 800 écoles privées. Des activités périscolaires ont été mises en place grâce à la mobilisation des élus locaux. Pour la rentrée 2015, les organisations du temps scolaires sont caractérisées par une très grande stabilité : 86 % relèvent du décret du 24 janvier 2013 (dit décret Peillon) contre 14 % qui relèvent des organisations expérimentales autorisées par le décret du 7 mai 2014 (dit décret Hamon). Parmi ces dernières, celles qui libéraient le vendredi après-midi connaissent une baisse sensible. >> En savoir plus

FINANCES PUBLIQUES - Pour l’année 2014, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale,  les résultats sont en hausse par rapport à 2013. Au total, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces ont permis de rectifier 15,3 milliards d’euros de droits et d’appliquer près de 4 milliards d’euros de pénalités, soit un total de 19,3 milliards d’euros (incluant les recettes du service de traitement des déclarations rectificatives). Le montant des encaissements a également progressé, passant à plus de 10,4 milliards d’euros en 2014 contre 10,1 milliards d’euros en 2013. >> En savoir plus

JEUNESSE - Patrick Kanner a demandé à France Stratégie d’enquêter auprès des jeunes et auprès des structures d’engagement (associations, syndicats, partis politiques) pour comprendre et pour mesurer la réalité du décalage entre une réelle aspiration à l’engagement et des cadres jugés dépassés. >> Découvrez le rapport et ses 25 propositions | >> Consultez le dossier de présentation

SANTE - Lors d’une visite à la Cpam de Créteil, Marisol Touraine a présenté la réforme de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) qui entre en vigueur au 1er juillet 2015. Cette réforme simplifiera la vie des 1,2 million de personnes bénéficiaires de l’ACS, incitera ceux qui peuvent y prétendre à la demander, et leur permettra de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permet à nos concitoyens qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire santé. Elle prend la forme d’une attestation permettant d’obtenir un rabais sur le prix de la complémentaire santé, à présenter à l’organisme complémentaire auprès duquel s’assure le bénéficiaire. >> Consulter le dossier de presse

PRESSE - Fleur Pellerin a réuni la Conférence des Éditeurs le 2 juin pour leur présenter le bilan 2014 des aides de l’État à la presse, en ligne sur le site du Ministère. La ministre a souhaité profiter de ce moment d’échange privilégié avec les responsables de la presse française pour leur présenter les grandes lignes de la réforme ambitieuse qu’elle souhaite mettre en œuvre dès 2015. Première grande évolution : les aides directes au pluralisme qui étaient réservés jusque-là aux quotidiens dit d’information politique et générale (IPG), sont étendues aux périodiques qui contribuent eux aussi à la qualité de notre conversation nationale. Hebdomadaires, mensuels et trimestriels concernés bénéficieront de la mesure dès cette année. Deuxième pilier de la reforme : les aides indirectes. Fleur Pellerin a ainsi annoncé que les aides postales continueraient d’être attribuées à la presse dite d’information politique et générale, ainsi qu’à la nouvelle catégorie de presse de la « connaissance et du savoir « , la presse de « loisirs et de divertissements » ne rentrant plus dans les objectifs définis au titre des aides de l’État à la presse. >> En savoir plus

NUMERIQUE - Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, précise les grands chantiers de la politique numérique de la France, présentée par Manuel Valls jeudi. >>En savoir plus

SECURITE ROUTIERE - Deux des vingt-six nouvelles mesures de sécurité routière sont applicables à partir du 1er juillet :

• l’interdiction de l’oreillette à tous les usagers de la route (voiture, poids lourds,mais aussi moto, scooter, vélo) et l’infraction est passible d’une contravention de 4ème classe (135€ d’amende et un retrait de 3 points). Il sera donc interdit d’utiliser tout casque audio, oreillette ou écouteur en conduisant. Cette mesure concerne donc les conversations téléphoniques mais également la musique et la radio.
• la réduction du taux d’alcool à 0,2 g/L pour les conducteurs novices. Le taux d’alcool est de 0,2 afin de conserver une marge d’erreur relative à l’ingestion d’aliments ou de médicaments contenant des traces d’alcool, mais en fait 0,2g c’est 0 verre d’alcool.

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LA FRANCE S’ENGAGE - L’initiative présidentielle « La France s’engage » entre dans une nouvelle phase. Du 8 au 13 juin 2015, tout citoyen français est invité à se rendre sur le site www.lafrancesengage.fr afin de voter pour ses trois actions favorites parmi les 30 nouveaux finalistes.  »La France s’engage » est une démarche inédite, portée par le président de la République, lancée le 24 juin 2014. Elle a vocation à mettre en valeur et faciliter l’extension d’initiatives socialement innovantes, d’intérêt général, portées bénévolement par des individus, des associations, des fondations, des entreprises. Patrick Kanner porte et anime la démarche présidentielle. Il en assure la promotion et la valorisation. >> En savoir plus

EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - Najat Vallaud-Belkacem et Fleur Pellerin ont organisé une réunion conjointe de travail entre les recteurs d’académie et les directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac), sur la mise en œuvre du plan national pour l’éducation artistique et culturelle.  »Chaque établissement doit proposer une ouverture à l’art et à la culture. Qu’il s’agisse des territoires ruraux, de ceux de la politique de la ville ou des outre-mer, c’est à l’échelle locale que le parcours doit être pensé et mis en oeuvre. Chaque enfant et chaque jeune, et je pense notamment à tous ceux qui sont en situation de handicap, doit avoir accès aux merveilles déposées par le génie humain dans l’histoire universelle, mais aussi dans son environnement culturel immédiat », a déclaré la ministre de l’Education nationale. Elle a rappelé que pour ce faire, comme annoncé en février, « 8 millions d’euros seront débloqués à destination des projets collectifs dans les établissements ». Voir le site Eduthèque

VIOLENCES CONJUGALES - L’étude annuelle concernant les morts violentes au sein du couple fait apparaître une légère diminution de ces décès en 2014 (- 8,5%). 118 femmes sont mortes, victimes de leur compagnon (ou ex-compagnon). 7 enfants sont décédés concomitamment à l’homicide de leur père ou mère. 25 hommes sont décédés, victimes de leur compagne, compagnon ou ex-compagne, 5 étant eux-mêmes auteurs de violences. >> En savoir plus

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - Le statut de Scop d’amorçage a été créé par la loi ESS du 31 juillet 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015 : il permet aux salariés d’avoir le temps de renforcer d’année en année leur part au capital de leur Scop.  »En aidant les salariés dans le cadre des cessions ou des transmissions d’entreprise, et en renforçant l’assise juridique des Scop, la loi ESS constitue un cadre robuste pour le développement de ce modèle », a déclaré Carole Delga lors de sa visite à l’entreprise de mécanique industrielle Delta Méca (Loire-Atlantique), PME devenue la 1re Scop d’amorçage de France. Ce nouveau statut contribuera à confirmer les chiffres encourageants de création d’emplois dans les Scop.

AUTO-ECOLE - Le décret d’application de la Loi Consommation du 17 mars 2014 est publié au Journal officiel. La facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d’une auto-école à une autre est désormais interdite. Chaque candidat pourra donc changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement, ou encore pour faire jouer la concurrence. Cette mesure est complémentaire à celle relative à la restitution gratuite du dossier aux candidats qui le demandent, également introduite par la loi Consommation. >> En savoir plus

QUALITE DE L’AIR - Ségolène Royal a présenté un plan d’actions pour lutter contre la pollution atmosphérique. Son objectif : rendre les villes respirables d’ici à 5 ans en réduisant de manière pérenne les niveaux de pollution. >> En savoir plus

INDICATION GEOGRAPHIQUE - A ce jour, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles peuvent bénéficier d’indications géographiques. La loi Consommation crée les indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles. Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Ce dispositif améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits, reconnaît et met en valeur des savoir-faire, et valorise nos « made in » locaux. En favorisant le maintien de l’activité et de l’emploi local, il devient un véritable levier de développement économique dans les territoires. Le logo « Indication géographique France » pourra être apposé sur le produit. Celui-ci sera référencé sur la base de données des indications géographiques disponibles en ligne sur le site de l’INPI. >> En savoir plus

EXPOSITION UNIVERSELLE - L’exposition universelle de Milan 2015 se tient du 1er mai au 31 octobre 2015. Le Pavillon France a été inauguré par Laurent Fabius, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll. A quelques mois de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21), la forte implication de la France dans la préparation de cet événement témoigne de son engagement pour changer de modèle de développement au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Le Pavillon France est exemplaire en matière d’environnement et de maîtrise de l’énergie. C’est un bâtiment à basse consommation énergétique, conçu pour permettre une ventilation et un rafraîchissement naturels. Illustration du savoir-faire français alliant un matériau traditionnel et des technologies de pointe, il est réalisé en sapin des forêts françaises,bois certifié du Jura. Entièrement démontable, la structure ne laissera aucun déchet et pourra ainsi être réutilisée. >> En savoir plus

MUTUALISATION - Pour accompagner les décideurs locaux dans leur démarche de mutualisation, un guide composé de fiches pratiques est publié. Elles reposent sur des cas concrets de mises en pratique dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif : la voirie et l’aménagement de l’espace public, l’accompagnement scolaire, les systèmes d’information, les achats, etc. Objectif : offrir aux citoyens des services publics mieux adaptés à leurs besoins, en renforçant la coopération entre les territoires et en réduisant les doublons. >> En savoir plus

VOITURES ELECTRIQUES - Au 1er trimestre de l’année 2015, on constatait déjà une progression de 89% en un an des ventes de véhicules électriques : 2 903 voitures particulières électriques ont été immatriculées au premier trimestre, contre 1 537 sur le 1er trimestre de l’année précédente. Cette tendance s’est encore amplifiée en avril, avec l’entrée en vigueur du nouveau bonus qui permet, moyennant la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001, de bénéficier d’une aide totale de 10 000 € à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique (6.300 € de bonus + 3.700 € de nouveau bonus). > En savoir plus

SANTE - 2015 marque une véritable avancée dans le dépistage du cancer colorectal avec la mise en place, depuis le mois d’avril, d’un nouveau test de dépistage « immunologique ». Plus simple d’utilisation et plus performant que le précédent (test au gaïac), ce nouveau test est mis à disposition notamment auprès des médecins généralistes, dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal destiné aux personnes de 50 à 74 ans. La mise en place de ce test est très attendue par les professionnels de santé et doit permettre une meilleure participation de la population. Face à cet enjeu majeur de santé publique, le dépistage organisé permet d’augmenter significativement les chances de guérison des patients. >> En savoir plus

PLAN NUMERIQUE - La Journée de restitution des résultats de la Concertation nationale sur le numérique pour l’éducation se tient à la Maison de la chimie en présence du président de la République et de la ministre de l’Éducation nationale. Une grande concertation nationale sur le numérique pour l’éducation s’est déroulée entre le 20 janvier et le 9 mars 2015. Plus de 60 000 personnes ont contribué en ligne ou en participant à 150 rencontres académiques. Le témoignage et l’expérience de tous les acteurs sont essentiels pour construire le service public du numérique éducatif instauré par la loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013, et permettre au numérique de contribuer à rendre l’École plus efficace, plus juste et plus inclusive. >> En savoir plus