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Les droits des enfants ne sont pas négociables

Le 20 novembre marquait la journée internationale des droits de l’enfant. Cette date a été fixée en référence à la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 1989, qui se rapportait elle-même à la Déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1959. De nombreuses manifestations ont été organisées dans notre pays à cette occasion. L’Éducation nationale avait mis en place un kit pédagogique pour sensibiliser les enfants sur leurs droits, en partenariat avec l’Unicef. La présidente de l’Unicef France, Michèle Barzach, a profité du Congrès des maires de France à Paris, le 20 novembre,…

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Projet de loi sur les retraites : vote en deuxième lecture

Mardi se déroulait à l’Assemblée nationale le vote solennel en seconde lecture du projet de loi sur les retraites. Ce vote arrivait au lendemain des annonces de la Ministre de la Santé, qui doivent être saluées, au sujet du pouvoir d’achat des petites retraites. Dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, Marisol Touraine a en effet annoncé une revalorisation de 50 euros de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ainsi qu’une seconde revalorisation du minimum vieillesse (ASPA) en octobre 2014 après celle d’avril 2014, déjà prévue. Ces annonces visent à…

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Politique du médicament : des génériques et des économies

MédicamentsCe mardi, l’Assemblée nationale vote en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014). Ce texte s’inscrit dans une démarche de redressement des comptes, qui me semble nécessaire si elle ne se fait pas au détriment de nos concitoyens et en considérant que la situation économique et sociale actuelle se traduit nécessairement par des déficits conjoncturels. Il faut souligner que ce PLFSS 2014 ne comporte pas de mesures de déremboursement de médicaments ou de soins (comme le faisait systématiquement les précédents gouvernements de droite), mais au contraire, par de nouveaux progrès s’agissant notamment de la contraception.

Un pan important du PLFSS 2014 concerne également la politique du médicament, dont on sait que la France constitue à certains égards une exception européenne en matière de prix et de niveau de recours.

Le bon usage du médicament est une préoccupation majeure tant pour des raisons de santé publique
que pour des raisons économiques. En 2005, l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) a évalué qu’un médicament remboursé sur deux n’était pas consommé.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de cette année propose ainsi d’expérimenter, pour une durée de 3 ans (dans certaines régions), la dispensation à l’unité de médicaments antibiotiques. Tout au long de cette expérimentation les autorités publiques seront bien entendues vigilantes pour garantir la sécurité sanitaire dans la chaîne de distribution du médicament.

Il est également prévu dans le cadre du PLFSS de 2017 un rapport dressant le bilan de l’expérimentation notamment au regard de son impact sur les dépenses et du bon usage des médicaments concernés.

Il convient enfin de préciser que la délivrance à l’unité existe déjà pour certains médicaments :

  • à l’étranger comme l’Espagne, l’Allemagne, la Suède, la Belgique, le Royaume Uni, l’Islande ;
  • en France dans les établissements de santé et dans certains EHPAD disposant d’une pharmacie à usage intérieur ainsi qu’en officine de ville où cela est obligatoire pour les médicaments stupéfiants

Par ailleurs, la maîtrise de la consommation de médicament implique également une régulation plus forte des prescriptions tant en volume qu’en qualité (éviter par exemple de prescrire les molécules les plus récentes).

Enfin, il convient ici de préciser que la base de données publique (www.medicaments.gouv.fr) sur le médicament visant à donner accès à des informations fiables et indépendantes sur le médicament a été récemment mise en ligne.

Des marges de progrès et des marges financières importantes existent également en matière de médicament générique. J’ai eu l’occasion d’aborder cette question il y a quelques semaines avec le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Doubs.

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Journée de lutte contre les violences faites aux femmes : un plan triennal pour agir et sensibiliser

Aujourd’hui 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes, la ministre Najat Vallaud-Belkacem a lancé une grande campagne de sensibilisation destinée à libérer la parole des femmes victimes de violence et à les orienter vers des professionnels formés pour les accompagner et les soutenir dans leur volonté de dire stop aux différentes formes de violence dont elles sont victimes. Elle a développé les différentes actions prévues par le plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes pour lequel le Gouvernement a décidé de doubler les moyens, soit 66 millions d’euros sur 3 ans. Ainsi, le…

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Flash info - Semaine du 11 novembre 2013

Education - Le Salon européen de l’éducation se déroulera du 21 au 24 novembre au Parc des expositions de la Porte de Versailles. Gratuit et ouvert à tous, il réunit les principaux ministères et les professionnels de l’éducation et de l’orientation. Placée sous le thème de "l’égalité filles-garçons" l'édition 2013 a pour ambition de faire reculer préjugés et stéréotypes sexistes dans l’orientation scolaire et professionnelle. >> En savoir plus Jeunesse - Alors qu'en France, le chômage des moins de 25 ans recule depuis 5 mois, une grande conférence européenne pour l'emploi des jeunes s'est tenue à l'Elysée. 45 milliards sont débloqués sur trois…

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Agenda - Semaine du 11 novembre 2013

Mardi 12 novembre réunion du groupe socialiste à l'Assemblée nationale - délégation aux droits des femmes, audition sur l'égalité professionnelle - séance des questions d'actualité au Gouvernement Jeudi 14 novembre rendez-vous avec le président et la direction de la Mutualité française de Franche-Comté - rendez-vous avec le Secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) de Franche-Comté - rendez-vous avec le Directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) du Doubs - divers rendez-vous à ma permanence parlementaire Vendredi 15 novembre visite de la médiathèque et de la crèche de Saint-Vit avec le maire - permanence parlementaire à Pouilley-les-Vignes - rencontre avec…

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Choisir notre modèle : la solidarité

L'Assemblée nationaleAlors que nos concitoyens sont en proie depuis plusieurs années, et particulièrement depuis les crises de 2008, à des difficultés importantes relatives à l’emploi, au pouvoir d’achat et plus globalement au partage des richesses dans notre pays, l’UMP vient de publier un document pointant du doigt plusieurs mesures mises en place par le Gouvernement et la majorité depuis près de 18 mois, arguant d’un gaspillage d’argent public.

Nous ne faisons effectivement pas les mêmes choix quant au modèle que nous voulons mettre en place. Comme l’indique fort justement sur son blog, mon collègue rapporteur général du Budget, Christian Eckert, particulièrement sollicité en cette période de débats budgétaires, il est nécessaire de rappeler ces mesures dont nous n’avons pas à rougir parce qu’elles participent la politique de solidarité que nous choisissons. Je suis toutefois bien consciente que cela ne règle pas la totalité des problèmes et difficultés que nos concitoyens les plus modestes rencontrent et que, parfois, nous pourrions ou devrions aller plus loin.

  • Relèvement de 25 % de l’ARS (allocation de rentrée scolaire) en 2012 puis + 1,2 % en 2013
  • Revalorisation de l’allocation de soutien familial de 25 % sur 5 ans
  • Revalorisation du complément familial de 50 % sur 5 ans
  • Augmentation du fonds national d’action sociale (FNAS) de la branche famille, qui progressera de 7,5 % par an, pour atteindre plus de 6,5 Md€ en 2017, soit 2 Md€ de plus qu’en 2012, favorisant ainsi la création de solutions d’accueil pour la petite enfance
  • Création de 55 000 bourses annuelles de 1 000 euros pour les étudiants dont les revenus des parents sont inférieurs à 33 000 €/an
  • Création d’un nouvel échelon de bourse (échelon 7) pour les étudiants dont les revenus des parents sont inférieurs à 7 500 €/an
  • Modification des rythmes scolaires pour mieux répartir les temps d’apprentissage
  • Emplois d’avenir et contrats de génération
  • Création d’un contrat d’insertion pour les jeunes sans qualification
  • Création d’une aide forfaitaire de 5 000 € à l’embauche de jeunes résidents de ZUS (zones urbaines sensibles)
  • Relèvement du SMIC et du traitement minimum des fonctionnaires
  • Revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C et création d’un 8e échelon
  • Revalorisation du RSA socle de 10 % sur 5 ans (en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation)
  • Hausse de 8,5 % de l’Allocation pour adulte handicapé (AAH)
  • Généralisation du tiers-payant
  • Relèvement de 8,3 % du plafond des ressources prises en compte pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé
  • Compte pénibilité pour les entreprises (une dépense de 2,5 Mds€ en 2020 pour 800 M€ de recettes seulement)
  • Création de 4 500 places d’accueil en hébergement d’urgence (en plus des moyens supplémentaires accordés à l’automne 2012)
  • Garantie universelle des risques locatifs
  • Lancement de la caution locative étudiante
  • Lancement de la « garantie jeune » (18-25 ans)
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Agriculture, alimentation et forêt : une loi pour répondre aux défis de l’avenir

Lors du conseil des ministres de ce mercredi 13 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF).

L’agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers essentiels pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale de notre pays et contribuer ainsi au développement de la France sur l’ensemble des territoires.

Depuis plus d’un an, le Gouvernement s’est attaché à tracer les contours de modèles de production diversifiés, durables, générateurs de valeur ajoutée et d’emploi qui ne font pas de l’agrandissement des exploitations la seule voie possible pour relever ce défi.

Cette double performance économique et environnementale nécessite à la fois de l’innovation technique, technologique et scientifique mais également de l’innovation sociale et collective en matière de coopération, de formation et d’accompagnement, d’organisation du travail, de modes d’investissement. Ce sont des orientations qui sont chères aux acteurs des filières de notre région, pionnière en la matière.

Ce projet de loi est organisé autour de 6 titres, qui sont autant de secteurs importants sur lesquels agir pour répondre aux enjeux du présent et de l’avenir :

  • la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ;
  • la protection des terres agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs ;
  • la politique de l’alimentation et la performance sanitaire ;
  • l’enseignement agricole et la recherche ;
  • les dispositions relatives à la forêt ;
  • les dispositions relatives à l’Outre-Mer.
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