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Loi sur le harcèlement sexuel : un vote à l'unanimité pour protéger les victimes rapidement

JusticeLe projet de loi relatif au harcèlement sexuel, pour lequel j’étais rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, a été adopté à l’unanimité en séance publique la nuit dernière, en présence de Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des Sceaux et de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes.

C’est un signe fort en direction de la société toute entière pour indiquer clairement que la lutte contre ce fléau insidieux du harcèlement sexuel, dont sont victimes des milliers de femmes, est une priorité. Je me réjouis de cette adoption rapide et je suis fière du travail que nous avons accompli collectivement et dans des délais très courts afin de répondre à l’urgence depuis l’annulation de l’infraction de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai dernier. Depuis cette décision, des dizaines de procédures en cours se sont éteintes, faute de fondement juridique.

Ce nouveau texte est non seulement plus clair et plus précis dans sa définition du harcèlement sexuel, mais il est aussi plus protecteur pour les victimes, plus large dans son champ d’application et plus sévère avec les auteurs de harcèlement sexuel (2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, et 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de circonstance aggravante).

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Loi relative au harcèlement sexuel : séance du 24 juillet

Ce mardi 24 juillet, je suis intervenue en séance publique de l’Assemblée nationale en tant que rapporteure pour avis du projet de loi sur le harcèlement sexuel au nom de la commission des affaires sociales.

Je vous propose d’ores et déjà de retrouver la vidéo de mon intervention, qui suivait celle de Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des Sceaux et celle de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes.

Le texte intégral de mon intervention figure ci-dessous et sera très rapidement disponible dans le compte rendu intégral de la séance. La discussion se poursuit actuellement sur le projet de loi, notamment avec les amendements.


Intervention - Loi sur le harcèlement sexuel -… par barbara-romagnan

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Intervention de Barbara Romagnan, rapporteure pour avis

Monsieur le Président,
Mesdames les ministres,
Mesdames et Messieurs les présidents de commissions,
Mesdames les rapporteures,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Je résumerai le cadre dans lequel s’inscrit ce projet par le paradoxe suivant : le harcèlement sexuel était réprimé jusqu’alors par des instruments juridiques variés et nombreux, nationaux et internationaux ; pourtant, il n’a donné lieu qu’à un nombre très faible de condamnations et demeure un fait de société très mal connu.

En France, c’est un délit pénal depuis 1992 et la loi Roudy, dont le champ a été étendu en 1998 et 2002. Il est également sanctionné par le code du travail qui interdit toute discrimination faisant suite à un harcèlement sexuel. Le code du travail prévoit explicitement le délit de harcèlement depuis 2008 soumis de surcroît à une procédure plus favorable aux victimes permettant un aménagement de la charge de la preuve et une représentation par les organisations syndicales de l’entreprise.

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Réaliser le changement : la contribution de “Un Monde d'Avance”

Un Monde d'AvanceDans le cadre de la préparation du Congrès du Parti socialiste à Toulouse (26-28 octobre 2012),Un Monde d’Avance a déposé une contribution intitulée « Réaliser le changement ». J’ai l’honneur d’en être la première signataire, aux côtés de Liêm Hoang-Ngoc, Benoît Hamon et Henri Emmanuelli, mais aussi de nombreux députés, sénateurs, élus, membres des instances du Parti socialiste. Cette contribution est également signée par des députés allemands du SPD, afin de faire sauter le verrou libéral qui entraine l’Europe dans l’austérité.

>> Télécharger le texte de la contribution

>> Signer la contribution

>> Liste des signataires

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Voici le texte de mon intervention lors du Conseil national du Parti socialiste, le 18 juillet (télécharger l’intervention) :

« Le 6 mai, la gauche, portée par François Hollande a remporté une victoire historique.

Mais si les Français ont été une majorité à choisir le changement, ils sont également nombreux à s’être abstenus, convaincus que leur bulletin de vote n’avait plus aucun pouvoir, que voter ne servait à rien.

A présent nous disposons de la quasi-totalité des pouvoirs institutionnels, nous avons l’obligation de réaliser ce changement.

A ce stade, certains peuvent se demander « Alors, pourquoi ne pas avoir rejoint Martine Aubry et JM Ayrault ? » Pourquoi pas en effet ? Mais si c’est le cas, ce sera après le débat. Parce que nous pensons que ce moment est nécessaire, que le débat est la condition pour que naissent des projets inscrits dans le long terme.

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Loi sur le harcèlement sexuel : mon intervention en commission

TéléchargementNommée rapporteure pour avis, je suis intervenue hier en commission des affaires sociales pour présenter le rapport que j’ai rédigé au sujet du projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Voici ci-dessous le texte de mon intervention. Le projet de loi sera débattu et voté en séance le mardi 24 juillet prochain.

MàJ 18 juillet - 19h30 : La retranscription des débats en commission des affaires sociales et les amendements que j’ai déposés sont accessibles sur le site de l’Assemblée nationale. Les amendements examinés sont ici.

Le rapport pour avis est désormais également consultable.

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Intervention en commission des affaires sociales
de Mme Barbara Romagnan, rapporteure pour avis

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Comme vous le savez, le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 222-33 du code pénal, qui sanctionnait le délit de harcèlement sexuel, contraire à la constitution, en raison de sa définition trop imprécise au regard du principe de légalité des délits et des peines.

Les conséquences de cette décision sont très graves. Elle a, tout d’abord, créé un vide juridique, le harcèlement sexuel n’étant désormais réprimé qu’au travail et non plus de manière générale. Une partie des victimes se trouve donc, aujourd’hui, privée de recours pour obtenir la condamnation de leur agresseur.

S’appliquant aux procédures en cours, cette décision interdit également leur poursuite sur le fondement de l’article abrogé. Certaines procédures devront donc être abandonnées, lorsque la requalification des faits s’avérera impossible.

Face à cette situation, le Gouvernement a immédiatement réagi et déposé au Sénat un projet de loi visant à rétablir le délit de harcèlement sexuel et à améliorer la protection des victimes, auquel la Haute assemblée a apporté d’importantes modifications, notamment suite aux travaux réalisés par son groupe de travail.

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« Le pouvoir aussi, ça se partage » / France 3 Franche-Comté

Blog politique de France 3 Franche-ComtéAvant d’être l’invitée du journal régional de France 3 Franche-Comté ce vendredi 20 juillet à midi, j’ai donné une interview à Jérémy Chevreuil pour le blog politique de la chaîne régionale.

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Élue le mois dernier députée de la première circonscription de Besançon, Barbara Romagnan ne perd pas de temps. La socialiste a été désignée rapporteur du projet de loi sur le harcèlement sexuel pour la commission des affaires sociales, l’un des textes phares de l’été parlementaire. Barbara Romagnan s’est également fait remarquer en cosignant une tribune « Pour une Gauche Durable » dans Libération, preuve qu’elle entend peser sur les débats socialistes avant le congrès du PS cet automne. Interview.

— Comment vous êtes-vous retrouvée rapporteur de l’un des projets de loi les plus importants de cette session parlementaire ?

Ça se décide avant la réunion de la commission des affaires sociales, entre députés socialistes. Nous étions plusieurs à nous proposer. Nous avons discuté, puis on a fait un tirage au sort, et je l’ai emporté. Sur ce texte, trois commissions vont rapporter. La plus importante, c’est la commission des lois. Les deux autres – la commission des affaires sociales et la délégation aux droits des femmes, dont je fais aussi partie – n’ont qu’un avis consultatif. C’est néanmoins une charge importante, même si je suis très aidée et soutenue par les administrateurs de l’Assemblée. Je suis évidemment ravie d’être rapporteur de cette loi sur le harcèlement sexuel. Cela a un sens particulier pour moi qui suis une militante féministe.

— Certaines associations féministes justement ont critiqué ce projet de loi. Si le texte annulé par le conseil constitutionnel était trop imprécis, le texte en préparation serait selon elles trop restrictif. Quel est votre opinion ?

Je ne trouve pas que ce texte soit trop précis. Au contraire, on a élargi aux entretiens d’embauche, aux recrutements, à la demande des associations. Le harcèlement sexuel est étendu au cadre des relations de travail, mais pas limité au lieu de travail, ce que confirme la jurisprudence. Nous avons aussi ajouté comme circonstances aggravantes notamment la précarité économique, ce qui n’existait pas dans la loi précédente. Évidemment, on fait les choses dans l’urgence, pour combler le vide juridique. C’est la limite. Mais le gouvernement avait déjà déposé un projet de loi, le Sénat a déjà beaucoup travaillé, on a passé trois journées complètes d’auditions au cours desquelles on a vu beaucoup de monde, donc ce n’est pas comme si le débat était neuf.

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Mes premières semaines à l'Assemblée nationale

TéléchargementNous sommes tout juste un mois après cette belle soirée du dimanche 17 juin, qui a vu une majorité d’hommes et de femmes de gauche rejoindre les bancs de l’Assemblée nationale – une première depuis 1997 : un moment fort d’union de la gauche et des écologistes pour la victoire à Besançon et sa périphérie.

Depuis cette soirée du 17 juin, le programme a été très chargé entre l’installation, les formalités administratives, les élections et désignations au Palais Bourbon, les rencontres et rendez-vous, l’ouverture de la session parlementaire extraordinaire, le travail sur les premiers dossiers majeurs… D’autant que la campagne ne s’est pas arrêtée le 17 juin au soir. J’ai pris le temps de la terminer correctement, en remerciant par courrier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à cette victoire, avec Gérard Galliot, mon suppléant. En effet, une campagne, ce n’est pas seulement une candidate en photo sur les affiches, c’est une équipe, une mobilisation collective, un élan qui demande pour beaucoup un investissement personnel fort, de la fatigue. C’était aussi le sens du moment convivial organisé le 30 juin avec Eric Alauzet, Michèle Besançon-De Wilde, Gérard Galliot et moi-même pour les deux circonscriptions de Besançon.

Aujourd’hui, je souhaite prendre le temps de revenir sur ces semaines, sur mes premières impressions et sur le travail d’ores et déjà engagé.
Mardi 19 juin, je me suis rendue à l’Assemblée nationale pour la première fois en tant que députée, avec forcément un peu de trac devant l’inconnu. J’ai été agréablement surprise par l’accueil qui m’a été réservé, tout comme à mes collègues. Le Palais Bourbon est une véritable ruche. Pour nous guider, le personnel, les huissiers sont nombreux, sympathiques, sans être obséquieux. Les accès sont, bien sûr, très contrôlés et le personnel apprend à connaître les nombreux nouveaux élus. Les contacts avec mes nouveaux collègues ont été plutôt faciles.

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Frais de mandat des députés : pour la transparence !

Les députés de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont rejeté mercredi dernier la proposition de loi du député centriste Charles de Courson, concernant la fiscalisation de la part de l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles. L’IRFM s’élève à 6 412 euros mensuels, et couvre les frais liés à l’exercice du mandat parlementaire (location d’une permanence, abonnement presse, etc.). Cette proposition de loi projetait donc de soumettre à l’impôt sur le revenu la part de cette indemnité qui, ne couvrant pas de frais professionnels, est de fait utilisée comme un revenu. L’amendement prévoyait…

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