Depuis quelques semaines, mes collègues parlementaires membres de la commission spéciale en charge de l’examen du « projet de loi relatif à la transition énergétique et pour une croissance verte » présenté par Ségolène Royal sont à pied d’œuvre. Après le passage en commission de quelques 2000 amendements, un record, des avancées sont notables pour permettre l’accès des plus vulnérables à l’énergie et à une vie décente. Je tenais à y revenir en quelques mots.

Suite aux débats de la commission spéciale, bon nombre des amendements que j’avais déposés en compagnie de quelques collègues, ont été en effet soit repris par le groupe, soit par le Gouvernement, ou bien adoptés après discussion.

Il s’agissait là des amendements visant à inscrire la lutte contre la précarité énergétique dans les grands objectifs de la politique énergétique nationale, celui orientant « au moins la moitié » des 500 000 rénovations vers les ménages les plus modestes, un amendement sur le niveau minimal de performance énergétique des travaux réalisés, ainsi que sur le décret-décence. Enfin, un amendement de Mme Duflot a été adopté dans le sens de l’orientation d’une part (qui sera déterminée dans un futur arrêté) des CEE vers la lutte contre la précarité énergétique.

Cependant, quelques points essentiels à la lutte contre la précarité énergétique méritent d’être encore débattus dans l’hémicycle.

Vous trouverez donc la liasse d’amendements que j’ai déposée pour la séance. Ces amendements seront examinés toute cette semaine. Ils sont entrés en débat hier dans l’hémicycle. Ainsi, l’amendement au titre I portant « droit d’accès à l’énergie » a été adopté hier après-midi, avec avis favorable du gouvernement et de la rapporteure. Je ne peux que me féliciter que ce combat des associations de lutte contre l’exclusion ait été enfin entendu.

Les autres amendements porteront sur les sujets suivants : un nouvel amendement permettant l’inscription, conformément aux conclusions du DNTE, de l’objectif des 500 000 rénovations dans cette loi de programmation essentielle ; un amendement de cohérence visant à compléter celui du Gouvernement adopté en commission et modifiant enfin les critères de décence des logements ; un amendement visant à pérenniser les emplois des Espaces Infos Energie ; un amendement permettant de veiller à l’inclusion des associations et organismes de lutte contre l’exclusion dans le CNTE ; enfin, un amendement du Médiateur de l’Energie sur la limitation des délais de rattrapage de factures.

Je ne peux que vous inviter à suivre les débats en séance en direct ou en différé depuis le portail vidéo de l’Assemblée Nationale.