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Transparence de la vie publique : 10 mesures proposées par Benoît Hamon

Transparence De La Vie Publique : 10 Mesures Proposées Par Benoît Hamon

Jeudi 16 février, Benoît Hamon a détaillé ses mesures en matière de transparence publique et a rendu public le détail de sa situation financière. D’ici au 9 avril, tous les candidats ayant réuni les 500 parrainages nécessaires pour se présenter à l’élection présidentielle devront se soumettre à l’exercice. Benoît Hamon a donc fait état de son patrimoine et de sa situation fiscale, avant de détailler une série de mesures qui s’appliqueront à sa campagne présidentielle, ou feront l’objet de textes législatifs en cas d’élection à la présidence de la République. Améliorer la transparence de la vie publique est essentiel pour…

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Loi Sapin II : Transparency international France formule des recommandations

Loi Sapin II : Transparency International France Formule Des Recommandations

Vingt ans après la première loi Sapin, la loi Sapin II, examinée depuis juin 2016 au Parlement, a engagé un mouvement nécessaire dans la voie de la transparence et de la modernisation de la vie des affaires et des relations entre acteurs économiques et décideurs publics. Le texte présente à ce jour de réelles avancées, tel que le principe d’une protection financière des lanceurs d’alerte, ou encore le reporting public pays par pays des grandes entreprises, c’est-à-dire la publication annuelle d’un rapport contenant les montants des impôts sur les bénéfices acquittés et les bénéfices non distribués, et ce, afin d’éviter…

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Loi Sapin 2 : des outils pour la transparence de la vie publique et économique

Loi Sapin 2 : Des Outils Pour La Transparence De La Vie Publique Et économique

En 2000, la France avait signé la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption transnationale. Depuis 2000, aucune condamnation de ce type n’a été prononcée, faute de moyens juridiques et humains. Or il y a urgence à agir, car la France fait partie des dernières grandes démocraties à ne pas disposer de définition explicite du lobbying, ni de moyens suffisants pour la détection des pratiques de corruption. Des pays comme les Etats-Unis connaissent actuellement près de 100 procédures qui ont pu aboutir à des condamnations. Plus près de nous, en Allemagne, 50 condamnations ont été prononcées. Notre système…

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Moyens matériels et financiers : compte rendu de juin 2013 à mai 2014

Assemblée nationale (nuit)Exercer la fonction de législateur demande une grande implication et un travail important. Mais ce n’est pas une fonction solitaire. Chaque député – comme chaque sénateur – est membre d’une commission permanente (celle des affaires sociales, en ce qui me concerne), d’un groupe politique (le groupe SRC – socialiste, républicain et citoyen, pour moi), d’une assemblée toute entière qui débat et délibère. En plus de ces instances, une part substantielle du travail s’effectue dans des groupes restreints, des missions d’information, des réunions et rendez-vous, tant à l’Assemblée nationale que dans leur circonscription.

Pour mener à bien ces missions et exercer leur mandat, la République met à la disposition des parlementaires des moyens matériels et financiers, publics puisque dûment répertoriés sur le site internet de l’Assemblée nationale. Comme j’en ai pris l’engagement, et à l’issue de cette seconde année de mandat, je souhaite revenir sur ces moyens, leur utilité et l’utilisation que j’en fais.

Ces moyens sont les suivants : bureau, crédit collaborateurs, crédit informatique de mandat, forfait téléphonique annuel, forfait d’envois postaux, indemnité représentative de frais de mandat et facilités de transports.

Données publiées en juin 2014 après deux ans de mandat et fournissant un instantané de la situation à cette date (avec rétrospective sur les 12 derniers mois).

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Bureau

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou de ses dépendances, équipé de moyens informatiques. Le bureau qui m’a été attribué est situé au 101 rue de l’Université, dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas, à 200 m du Palais Bourbon. Il s’agit d’un « bureau chambre » qui me permet de dormir sur place lorsque je suis à l’Assemblée nationale.

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Crédit collaborateurs

Les députés disposent d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Il permet l’emploi de un à cinq collaborateurs en règle générale, à l’Assemblée nationale et/ou dans la circonscription. Une partie du crédit peut aussi être mutualisée au niveau du groupe politique auquel les députés appartiennent pour l’emploi de collaborateurs.

Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les fonctions des collaborateurs varient donc en fonction des députés, de leurs demandes et souhaits particuliers. Le plus souvent, les collaborateurs assistent le député dans le travail parlementaire, pour le suivi des textes de loi, la rédaction des amendements, la recherche d’informations sur des thématiques, la réponse aux courriers et sollicitations tant à l’Assemblée nationale qu’en circonscription.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er janvier 2014, le montant mensuel du crédit est de 9 504 € brut. Si nécessaire, pour financer l’emploi de collaborateurs, un crédit supplémentaire est prélevé sur l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM).

A titre personnel, j’ai choisi actuellement d’employer deux collaborateurs (1,7 ETP) à ma permanence parlementaire à Besançon et trois collaborateurs à temps partiel choisi (1,5 ETP) à l’Assemblée nationale (dont 0,25 ETP partagé avec d’autres députés).

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Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. En général, elle sert essentiellement à payer la location d’une permanence en circonscription et son fonctionnement (photocopieur, économat, assurance, électricité…), les frais de restauration à caractère professionnel, les frais de représentation, les documents à destination des citoyens, etc. Au 1er janvier 2014, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 770 € brut.

Après imputation, le cas échéant, de certaines retenues (CSG-CRDS, dépassement du crédit collaborateurs, frais de gestion, cotisation au groupe politique…), la partie disponible est versée directement à chaque député, sur un compte bancaire ou postal destiné uniquement à cet usage, distinct du compte personnel sur lequel est versée l’indemnité parlementaire.

Ayant le caractère d’une allocation pour frais d’emploi et non d’une rémunération complémentaire puisqu’elle doit être utilisée uniquement comme une enveloppe de fonctionnement du mandat, cette indemnité, soumise à la CSG et à la CRDS, est exonérée d’impôt sur le revenu dans les conditions définies par l’articles 81-1° du code général des impôts.

Comme je m’y suis engagée, je détaille chaque année en juin l’utilisation de l’IRFM faite au cours des 12 mois écoulés. S’agissant d’argent public alloué par l’Assemblée nationale pour l’exercice de mon mandat, il me semble naturel que mes concitoyens aient connaissance de son utilisation.

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Nouvel Obs : "Adoptons le mandat parlementaire unique"

Le Nouvel Obs du 20 juin 2013 publie un dossier contenant notamment 10 témoignages-propositions de députés en faveur de la transparence et de l'exemplarité nécessaires pour les parlementaires. J'y ai défendu le mandat parlementaire unique. Il convient d'ailleurs de préciser qu'il s'agit de propositions collectées individuellement par l'hebdomadaire et non d'un prétendu appel commun, comme la présentation trompeuse pourrait le laisser croire. Voici un extrait du magazine dont vous pouvez lire ici le reste de l'article : « Je regrette d'abord que la loi sur le non-cumul des mandats, qui interdira de détenir à la fois un mandat parlementaire et…

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Engagement transparence : les moyens matériels et financiers pour mon mandat

L'Assemblée nationaleExercer la fonction de législateur demande une grande implication et un travail important. Mais ce n’est pas une fonction solitaire. Chaque député – comme chaque sénateur – est membre d’une commission permanente (celle des affaires sociales, en ce qui me concerne), d’un groupe politique (le groupe SRC – socialiste, républicain et citoyen, pour moi), d’une assemblée toute entière qui débat et délibère. En plus de ces instances, une part substantielle du travail s’effectue dans des groupes restreints, des missions d’information, des réunions et rendez-vous, tant à l’Assemblée nationale que dans leur circonscription.

Pour mener à bien ces missions et exercer leur mandat, la République met à la disposition des parlementaires des moyens matériels et financiers, publics puisque dûment répertoriés sur le site internet de l’Assemblée nationale. Comme j’en ai pris l’engagement, et après une première année de mandat, je souhaite revenir sur ces moyens, leur utilité et l’utilisation que j’en fais.

Ces moyens sont les suivants : bureau, crédit collaborateurs, crédit informatique de mandat, forfait téléphonique annuel, forfait d’envois postaux, indemnité représentative de frais de mandat et facilités de transports.

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Bureau

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou de ses dépendances, équipé de moyens informatiques. Le bureau qui m’a été attribué est situé au 101 rue de l’Université, dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas, à 200 m du Palais Bourbon. Il s’agit d’un « bureau chambre » qui me permet de dormir sur place lorsque je suis à l’Assemblée nationale.

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Crédit collaborateurs

Les députés disposent d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Il permet l’emploi de un à cinq collaborateurs en règle générale, à l’Assemblée nationale et/ou dans la circonscription. Une partie du crédit peut aussi être mutualisée au niveau du groupe politique auquel les députés appartiennent pour l’emploi de collaborateurs.

Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les fonctions des collaborateurs varient donc en fonction des députés, de leurs demandes et souhaits particuliers. Le plus souvent, les collaborateurs assistent le député dans le travail parlementaire, pour le suivi des textes de loi, la rédaction des amendements, la recherche d’informations sur des thématiques, la réponse aux courriers et sollicitations tant à l’Assemblée nationale qu’en circonscription.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er janvier 2013, le montant mensuel du crédit est de 9 504 € brut. Si nécessaire, pour financer l’emploi de collaborateurs, un crédit supplémentaire est prélevé sur l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM).

A titre personnel, j’ai choisi actuellement d’employer deux collaborateurs (1,7 ETP) à ma permanence parlementaire à Besançon et quatre collaborateurs à temps partiel choisi (2 ETP) à l’Assemblée nationale.

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Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. En général, elle sert essentiellement à payer la location d’une permanence en circonscription et son fonctionnement (photocopieur, économat, assurance, électricité…), les frais de restauration à caractère professionnel, les frais de représentation, les documents à destination des citoyens, etc. Au 1er janvier 2013, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 770 € brut.

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Transparence de la vie publique : la réflexion avant l’action

François HollandeLe cas de Jérôme Cahuzac a été le déclencheur d’une réflexion sur la transparence et les conflits d’intérêt plus largement. D’autres affaires ont régulièrement ouvert ce débat. Dire que l’affaire Cahuzac est seulement la faute d’un homme ne suffit pas à exonérer le système de ses responsabilités, cela montre au contraire à quel point, en l’état, les réglementations ne permettent pas de prévenir ce genre d’abus. La confiance accordée par le Gouvernement à ses ministres est une chose normale et souhaitable, mais elle ne s’oppose en rien à un renforcement des règles par ailleurs, ainsi que l’a judicieusement amorcé le Gouvernement.

La métaphore de la transparence est utilisée pour rendre compte de l’accessibilité directe par le citoyen à des informations qui lui permettraient de constater l’absence de conflits et l’absence d’irrégularités dans le fonctionnement de l’Etat, sur le plan national comme sur le plan local. La transparence est donc avant tout une forme paroxystique d’accessibilité des informations. Mais elle n’est pas sans poser de questions. Le risque est grand en effet de migrer du tout opaque au tout transparent. J’aimerais rappeler que la mise à disposition de moyens, et parfois de moyens financiers conséquents est une chose normale en démocratie. La République justifie que l’on y consacre des fonds conséquents, sans quoi les élus, les administrations et les différentes instances dépositaires de l’autorité publique seraient empêchés dans la réalisation de leur mission de service public et, de fait, accessibles à la corruption ou à d’autres formes de détournements.

Quels que soient notre indignation et notre désir de probité, une longue période de carence du contrôle ne saurait pour autant justifier le parti pris du tout public, au risque sinon de passer du manque d’information à une profusion inexploitable d’informations sans pertinence. La transparence n’a pas pour vocation de plonger le citoyen dans l’abondance d’information, il faut au contraire que les données rendues publiques aient une cohérence, un sens politique, et soient en lien direct avec l’exercice du pouvoir. A cet égard, je me méfie par principe de la transparence totale qui est un mythe, et même un mythe éventuellement démagogue car il laisse penser qu’en publiant tout, les citoyens seront nécessairement mieux informés.

Au contraire, la transparence, pour être un progrès de démocratie, doit épouser un périmètre pertinent au regard des charges publiques des élus. D’une part, doivent être soumis à un contrôle les informations ayant trait à l’argent public, issu de l’impôt. Si l’existence de moyens financiers laissées à disposition des élus pour permettre de mener à bien leurs charges publiques est normale et souhaitable, leur bon emploi doit être contrôlé, de la manière la plus rigoureuse possible. Dans le cas de l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) par exemple, il serait normal que soient publiées les affectations des fonds et les principaux postes de dépense. L’IRFM est distinct du salaire et ne relève donc en aucun cas de la sphère privée, les citoyens ont donc un droit à constater son juste emploi.

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