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Députée socialiste, nouvelle venue à l’Assemblée nationale, c’est après beaucoup d’hésitations que je ne voterai pas le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la «règle d’or», qui va être soumis au vote des parlementaires. Une telle position - que je partage avec plusieurs député-e-s du groupe socialiste - mérite évidemment quelques explications que je dois aux socialistes, mais aussi aux électeurs qui m’ont fait confiance en juin. Il s’agit en effet d’un choix important et grave. Il n’y a rien de plaisant à se retrouver minoritaire dans le vote d’un texte présenté par sa majorité au risque de sembler vouloir s’en démarquer.

C’est un choix de conviction motivé par un engagement politique entier en faveur de la mise en œuvre du projet socialiste. D’ailleurs, heureusement notre agenda politique ne se limite pas aux débats sur ce traité - qui apparaît d’ailleurs largement caduc - et nous saurons nous concentrer sur la réalisation des grands chantiers nationaux et européens qui sont devant nous. C’est à cette aune que les Français nous jugeront.

Mon rejet de ce traité, c’est d’abord le refus d’un texte qui comporte de nouvelles atteintes aux espaces de délibérations et de choix des représentants élus.

Qu’il s’agisse de la règle d’équilibre budgétaire au moyen «de dispositions contraignantes et permanentes» ou du déclenchement«automatique» d’un mécanisme de correction, le traité réduit la politique économique à une règle de droit à laquelle les parlements nationaux devraient se soumettre. Au moment où nos sociétés connaissent une profonde crise de leurs systèmes démocratiques et où la défiance envers l’Europe se développe, on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité de tels dispositifs.

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