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Tarifs progressifs de l’énergie : vers la transition énergétique
25/09/12
Ce mardi 25 septembre, nous commençons à examiner la proposition de loi de François Brottes, Bruno Le Roux et des députés du groupe socialiste (SRC) pour instaurer des tarifs progressifs de l’énergie. Je me réjouis que ce projet, que j’ai défendu durant les campagnes du printemps 2012, soit dès maintenant à l’ordre du jour du Parlement.
François Hollande poursuit ainsi la mise en œuvre de ses engagements. Celui-ci était d’ailleurs l’engagement 42 : « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à des biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français ». C’est un signe fort, à la fois en direction des foyers pauvres et modestes, mais aussi en faveur de la transition énergétique, priorité rappelée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre.
La proposition de loi dont l’examen débute n’est, certes, pas parfaite et les débats que nous aurons ces jours prochains vont permettre d’améliorer le texte. Mais c’est le coup d’envoi de ce changement de tarification qui prendra forcément du temps - sans doute un peu plus d’un an avant son application concrète - tant il est nécessaire de modifier les outils et les habitudes. La loi que nous voterons donnera le cap, les principes et les modalités de mise en œuvre. Le domaine réglementaire, lui, fixera le détail dans un second temps.
Quoi qu’il en soit, je tiens à souligner plusieurs dimensions importantes de cette proposition de loi et donc de ces tarifs progressifs de l’énergie.
Je l’indiquais, il s’agit d’engager la transition énergétique en réduisant l’énergie consommée par les ménages, en les incitant à la sobriété énergétique et à améliorer l’isolation des logements. Cela répond à la hausse prévisible des prix de l’énergie. Ses objectifs : moins polluer, mieux consommer, mieux investir, réduire les prix liés aux besoins essentiels.
