Article tagué Sénat
Sénatoriales : « proches de vous pour agir » avec Martial Bourquin
23/09/14
C’est une élection particulière, dont on entend peu parler dans les médias nationaux. Et pourtant, ce dimanche 28 septembre, plusieurs dizaines de milliers de « grands électeurs » (87 534 exactement) sont appelés aux urnes dans la moitié des départements français pour élire les représentants au Sénat.
Le Doubs fait partie de ces départements dont les sièges sont renouvelables cette année, pour la première fois avec un scrutin à la proportionnel. Et c’est Martial Bourquin, sénateur sortant, qui conduit la liste « Proches de vous pour agir » représentant le Parti socialiste aux côtés de Marie-Noëlle Schoeller, Arnaud Marthey, Karine Grosjean et Hervé Groult. Cette liste rassemble à la fois l’expérience et le renouvellement des générations, l’ancrage à gauche et l’ouverture à la société civile, dans un souci constant de dialogue et d’écoute des citoyens et de leurs représentants élus.
Ce scrutin, dont les enjeux politiques sont importants, est l’occasion pour moi de revenir sur le mode d’élection des sénateurs dans la mesure où le Sénat constitue l’une des deux chambres du Parlement avec l’Assemblée nationale. L’élaboration des lois, à laquelle je participe en tant que députée, s’effectue donc dans un dialogue permanent avec les parlementaires qui siègent dans ce que l’on nomme la « Chambre haute ».
Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect, dans les départements, les collectivités d’outre-mer ainsi que pour représenter les Français établis hors de France.
Depuis 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial. L’âge d’éligibilité des sénateurs a été ramené de 30 à 24 ans.
Cette année, c’est la série 2 qui est renouvelable, soit 178 sièges. Parmi ceux-ci, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.
Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :
- des députés et des sénateurs,
- de l’ensemble des conseillers généraux,
- des conseillers régionaux,
- mais surtout des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des électeurs des sénateurs.
L’une des nouveautés cette année est l’abaissement du seuil pour l’application du scrutin à la représentation proportionnelle. Auparavant, ce mode de scrutin était appliqué pour l’élection de 4 sénateurs ou plus dans un département. Désormais, c’est à partir de 3 sénateurs, ce qui concerne donc le Doubs et doit assurer, au niveau national, une meilleure représentation des différents partis politiques.
Egalité femmes-hommes : large majorité au Sénat pour le projet de loi
18/09/13
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Très tard la nuit dernière, les sénateurs ont adopté, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Seule l’UMP a voté contre ce texte. La gauche unie mais aussi le centre ont approuvé un projet de loi qui permet par une approche globale de l’égalité entre les femmes et les hommes d’accélérer sa concrétisation.
Les parlementaires de la Haute Assemblée ont d’ailleurs permis, à travers divers amendements, d’approfondir les mesures présentées par le Gouvernement.
Je suis, à ce titre, tout à fait satisfaite de la nouvelle dénomination du CLCA (complément de libre choix d’activité) requalifiée « prestation partagée d’accueil de l’enfant » afin de ne plus faire référence à un choix qui est en réalité, dans nombre de cas, une obligation face au défaut de garde et parfois à la pression sociale. Le droit à l’accompagnement à l’issue de ce congé parental, initié par les sénateurs est également une avancée importante pour faciliter le retour à l’emploi.
Je salue également la création d’un indicateur suivant les écarts de promotion pour mieux lutter contre les plafonds de verre, c’est-à-dire contre l’absence des femmes dans les plus hautes responsabilités des entreprises.
Je considère également comme un véritable progrès l’amendement porté par Laurence Rossignol tendant à élargir le champ du délit d’entrave à l’IVG en sanctionnant le fait d’empêcher de « s’informer » sur l’IVG, soit toute tentative de blocage des centres (comme cela se fait régulièrement, par exemple, devant l’hôpital Tenon à Paris) ou encore celui élargissant les possibilités de recours au téléphone d’urgence aux victimes de viol.
C’est désormais à nous, députés de construire à partir de ce texte amendé et adopté par le sénat des propositions dans le sens de l’esprit du texte, c’est-à-dire pour que « l’égalité ne soit plus la revendication de quelques-unes mais l’exigence partagée, et vécue, de la véritable universalité républicaine » (pour reprendre les termes de la Ministre).
Commémoration de la guerre d’Algérie : la reconnaissance du 19 mars 1962
9/11/12
Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Plus de dix ans après son adoption par l’Assemblée nationale, cette décision achève la reconnaissance des sacrifices consentis par tous ceux qui ont perdu la vie durant la guerre d’Algérie.
Je tiens à saluer ce choix historique et symbolique très significatif qui doit servir de point d’appui pour la mémoire et l’histoire car l’oubli et le déni ne font qu’aggraver le ressentiment et la haine.
Je sais que cette question suscite le débat dans le monde des anciens combattants et dans la société. Il ne s’agit pas ici de blesser les uns ou les autres et encore moins de nier la réalité historique complexe de cette guerre douloureuse.
Le 19 mars 1962, date des Accords d’Evian instaurant le cessez-le-feu, ne marque certes pas la fin de la guerre. Des combats, des actes et des crimes tragiques ont également été commis après ces accords. Il n’en demeure pas moins qu’ils signent le tournant historique de cette guerre qui ne disait pas son nom. Il est essentiel de reconnaître la souffrance de certains, en particulier les rapatriés et les harkis, mais aussi d’assurer la transmission aux générations futures du souvenir de ces années de guerre et de leurs dizaines de milliers de victimes. Nos valeurs républicaines et humanistes doivent nous encourager à poursuivre le chemin de la réconciliation.
La guerre d’Algérie a droit à une date historique de mémoire, ce qui n’était pas le cas du 5 décembre, jour sans autre signification que l’inauguration d’un monument de commémoration par Jacques Chirac en 2002. Cette guerre longtemps restée sans nom ne devait pas rester sans fin.
Victoire au Sénat : la responsabilité de la gauche
26/09/11
Pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, le Sénat compte une majorité d’élus de gauche. Cette victoire est d’autant plus notable que le mode de scrutin rendait cet événement quasi-impossible et que c’est bien pour cela qu’il avait été choisi. Cela en dit long sur le rejet et le discrédit de la politique gouvernementale et de ceux qui la portent.
Cette victoire, qui n’est pas encore celle de la Présidence du Sénat, met la gauche dans une situation paradoxale et lui donne une responsabilité particulière.
Situation paradoxale parce que même détenu par la gauche, le Sénat reste une assemblée illégitime au regard de son mode de désignation. D’une part, pour être autorisé à voter, il faut soi-même être déjà élu ou choisi par un élu. D’autre part, ceux que l’on nomme « les grands électeurs » – comme si les autres étaient des électeurs de seconde zone – n’ont pas tous les mêmes poids.
Responsabilité particulière parce qu’en attendant la réforme ou la suppression du Sénat, la gauche, si elle emporte les élections législatives de 2012, aura enfin l’opportunité de décider, de la mise en place d’une nouvelle République plus démocratique avec entre autres choses, le droit de vote des étrangers et une limitation stricte du cumul des mandats. Deux propositions maintes fois revendiquées par la gauche mais qui n’ont pu entrer en vigueur en raison du poids du Sénat.
