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Ruralité : de nouvelles mesures pour les territoires
17/09/15
Le Président de la République, le Premier ministre et plusieurs ministres ont tenu un comité interministériel aux ruralités, ce lundi 14 septembre à Vesoul. L’occasion de rappeler la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour les territoires ruraux afin de corriger les inégalités, de tenir compte des spécificités et contraintes et de soutenir les initiatives des acteurs locaux. C’est d’ailleurs ce qui avait été entrepris lors de la première réunion de ce comité, en mars 2015.
Ainsi, 21 nouvelles mesures ont été annoncées pour traduire cet engagement. Elles interviennent toutefois dans un contexte difficile pour les collectivités locales, qui voient leur dotation de fonctionnement notablement diminuée depuis 2014 et jusqu’en 2017, d’un montant cumulé de 28 milliards d’euros sur la période. Ainsi, sans représenter une révolution et sans la prétention de résoudre l’ensemble des difficultés qui se posent, les mesures annoncées constituent néanmoins des avancées notables pour l’avenir des territoires ruraux et de leurs habitants. Je souhaite mettre en lumière plusieurs d’entre elles, qui me semblent particulièrement intéressantes.
1000 maisons de santé en 2017 : la montée en puissance des maisons de santé, portées par les professionnels ou les collectivités locales, est l’une des réponses au manque d’attractivité de certains territoires pour les médecins et professionnels de santé. En effet, ces maisons permettent une regroupement de praticiens à la fois utile aux habitants en leur évitant des déplacements et en offrant une meilleure coordination, mais utile aussi aux professionnels qui ne sont plus isolés et peuvent bénéficier d’une meilleure qualité de travail (secrétariat partagé, locaux mutualisés…) et de vie (horaires adaptés, congés…).
Très haut débit pour tous en 2022 : de nombreux départements sont déjà engagés dans le déploiement d’un réseau internet à très haut débit et l’État étendra son aide à l’ensemble du territoire afin d’atteindre l’objectif d’un accès de tous au très haut débit en 2022. A cela s’ajoute un accord avec les opérateurs téléphoniques pour la couverture de toutes les zones rurales dépourvue de 3G et l’obligation qui sera donnée prochainement de déployer un réseau 4G autour de près de 23 000 km de voies ferrées, concernant ainsi 6 millions de Français. Ce développement des réseaux de communications électroniques est essentiel pour participer au désenclavement des zones rurales et asseoir leur développement humain et économique.
Épandage des boues en forêt : les leçons d’une expérimentation régionale
10/03/13
Lundi 4 mars, Eric Alauzet et moi avons rencontré deux des initiateurs d’une expérimentation régionale d’épandage des boues de station d’épuration rurale en forêt, qui a eu lieu pendant 3 ans sur 6 sites expérimentaux répartis dans les départements du Doubs (Mercey-le-Grand, Arc-et-Senans et Villers-sous-Chalamont), du Jura (Saint-Lupicin et Parcey) et de la Haute-Saône (Melisey). L’occasion pour moi de mieux connaître le sujet de l’élimination des boues qui peut poser problèmes aux communes rurales.
Forêt de Chantilly
En effet, a la demande de plusieurs collectivités rurales (communes et syndicats d’assainissement), il a pu être mis en place une expérimentation pluriannuelle dès 2006, pour l’épandage des boues de station d’épuration rurale en zone boisée, grâce au soutien financier des Conseils généraux du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, du Conseil régional, de l’Ademe et de l’Agence de l’eau.
Si la filière agricole d’épandage reste la voie privilégiée pour l’épandage de boues de STEP (stations d’épuration et lagunes), elle tend à très nettement se fragiliser voire disparaître : les cahiers des charges, dont celui de l’AOP Comté, demandent de réduire fortement voire déconseillent cet épandage. La réglementation impose de disposer de filières alternatives. Mais à ce jour, la loi ne permet pas l’épandage en zone boisée.
La Franche-Comté disposant d’un territoire boisé à près de 50 %, les collectivités concernées ont naturellement proposé de pouvoir utiliser certaines surfaces forestières communales pour l’épandage. Depuis le début des années 1970, l’ONF et le syndicat parisien d’assainissement testent d’ailleurs ce type d’épandage en forêt de Chantilly.
L’expérimentation franc-comtoise, qui a nécessité une autorisation préfectorale comme l’impose la réglementation sur les épandages de boues, a permis de montrer l’innocuité des épandages. Elle s’est réalisée dans les 6 communes volontaires avec l’appui d’un comité technique regroupant les maires concernés, les services Environnement des Conseils généraux, l’ONF, l’enseignement agricole et forestier, les Chambres d’agriculture et deux organismes scientifiques (l’un pour le sol : le groupe régional agronomie pédologie environnement - GRAPE à Besançon, l’autre pour le fonctionnement forestier et la matière organique : recherche innovation et transferts de technologies pour les matières organiques - RITTMO à Colmar).
Cette expérimentation a par ailleurs reçu le soutien de l’INRA de Bordeaux, qui, à travers un réseau national de sites expérimentaux, coordonne et valide les actions expérimentales dans le domaine de l’épandage des boues de STEP en zones boisées (réseau ERESFOR : épandage de produits résiduaires sur parcelles forestières).
