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Lutte contre l’exclusion : audition de Dominique Méda, philosophe et sociologue
28/11/12
Dans le cadre de mon travail législatif, je participe à divers groupes de travail. Ceux-ci ont vocation notamment à permettre une analyse en profondeur et une réflexion plus aboutie sur un sujet donné. En ce moment, je suis investie dans deux groupes de travail : l’un sur la sécurisation des parcours professionnels et le second sur l’évaluation des politiques de lutte contre l’exclusion.
C’est au titre de ce dernier que nous avons pu auditionner hier Dominique MEDA, philosophe et sociologue française, qui a mené au sein du Centre de l’étude et de l’emploi, une analyse du dispositif du RSA depuis sa mise en œuvre, par la loi du 1er décembre 2008, autour de la question suivante : Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?
Je tenais à vous faire part de l’analyse qu’elle nous a livrée hier et que je partage.
Avant 2007, le RMI présentait des défauts, mais qui auraient pu être corrigés de deux manières : à travers davantage de moyens en faveur de l’accompagnement et du retour vers l’emploi (cf notamment : clauses sociales dans les marchés publics), ainsi qu’à travers une réforme de la prime pour l’emploi.
Depuis le départ, le RSA ne permettait pas de répondre à ces lacunes et ignorait les causes majeures de difficultés de retour à l’emploi tenant aux problèmes de garde d’enfant, d’absence de formation, de santé.
Le travail d’étude et d’évaluation du dispositif qu’elle a mené principalement avec Bernard Gomel a été réalisé dans 7 départements mais plus particulièrement à Paris.
RSA : en finir avec les contrevérités
9/06/11
Le canton de Planoise où je suis élue compte sans doute le plus grand nombre de bénéficiaires du RSA du département. Je connais ou côtoie beaucoup d’entre eux et je voulais dire mon indignation face aux propos tenus par des leaders de la majorité, qui sous-entendent que les pauvres seraient des fainéants, que les allocations seraient trop élevées, que les étrangers abusent de notre « générosité ». Pour les personnes peut-être moins familiarisées avec le sujet, je souhaitais également apporter quelques précisions.
Pourquoi les allocataires sans emploi en sont dépourvus ?
Nombre de bénéficiaires du RSA socle (l’ex-RMI) ne travaillent pas, tout simplement parce qu’aucun contrat ne leur est proposé quelles que soient leurs démarches. D’ailleurs s’ils refusaient deux propositions, ils seraient radiés de Pôle Emploi.
Il y a également des personnes qui auraient besoin de postes de travail adaptés à leur problème de santé ou de handicap. Il y en a d’autres qui ne peuvent pas travailler du tout, de façon conjoncturelle ou structurelle, parce que des problèmes de santé, de famille, d’autonomie les en empêchent. Ils n’en restent pas moins des êtres humains avec des droits
Le RSA est-il trop élevé ?
Laurent Wauquiez souhaite que le montant du RSA n’excède pas 75 % du SMIC. Cela a toujours été le cas ! En 1988, le RMI représentait 50 % du SMIC, le RSA aujourd’hui 43 %. Le RSA, même cumulé avec les allocations familiales et les allocations logement, que l’on soit seul, en couple, avec ou sans enfant, est toujours inférieur au seuil de pauvreté, qui est le seuil en dessous duquel on estime qu’il n’est pas possible de vivre correctement. Plus de 7 millions de personnes en font partie en France, parmi eux 2 millions d’enfants (cf. rapport annuel de la Défenseure des enfants). Autant sont toujours à la limite d’y tomber.
Le RSA : une régression sociale
2/06/11
Mesure phare du gouvernement, il y a 2 ans, la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active entrait en vigueur. Le RSA devait permettre à la fois de réduire le nombre de travailleurs pauvres ou d’améliorer leur situation en leur fournissant un complément de revenu et inciter les allocataires de minimas sociaux à accepter des emplois. La gauche qui aspire à revenir au pouvoir en 2012, se doit de tirer un premier bilan.
Pour les bénéficiaires du « RSA socle » (celui qui remplace le RMI) et « du RSA majoré » (qui remplace l’API, allocation parent isolé) rien n’a changé. Pour les bénéficiaires du « RSA activité », la situation ne change guère durant la première année car le cumul RMI et revenu d’activité était déjà possible depuis 1992. Au-delà de 12 mois cela peut en effet représenter une petite amélioration financière pour eux. Mais cela signifie également qu’il ne s’agit plus d’accompagner des situations transitoires et de soutenir des trajectoires d’insertion. La collectivité reconnaît que les salaires sont trop faibles et accepte de payer un complément de salaire à la place de l’employeur et favorise ainsi l’emploi précaire. Pour l’essentiel des bénéficiaires cela se traduit au total par une baisse de ressource en raison de la perte des droits connexes.
Les droits connexes sont ces droits qui découlaient du statut de RMIste. Etre au RMI ouvrait un droit automatique à la CMU pendant un an et ce droit conditionnait l’ouverture à d’autres prestations. Ce statut donnait également droit à une aide au logement au taux maximum, à une exonération de la Taxe d’habitation et à la prime de Noël. Aujourd’hui, ceux qui perçoivent du RSA activité doivent remplir les conditions classiques de ressources. Ainsi, alors que le RSA devait permettre une augmentation des ressources pour les personnes qui travaillent, il semble, au contraire, qu’il y ait en fait très souvent une baisse.
