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Rétrospective : Engagement transparence

Rétrospective : Engagement Transparence

Lors de la campagne législative de 2012, j'avais pris plusieurs engagements. Des engagements qui ne dépendaient que de moi, dans la mesure où d'autres engagements sont forcément inclus dans un cadre collectif, celui du travail parlementaire. Parmi ces engagements personnels figuraient le mandat parlementaire unique, que je me suis appliqué dès le mois de juillet 2012 en démissionnant de mon mandat de conseillère générale du Doubs pour laisser la place à mon suppléant. J'avais également indiqué que, à défaut de suppression de la réserve parlementaire - que j'appelle de mes vœux - je rendrais son attribution transparente, à la fois…

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Réserve parlementaire 2017 : le détail

Réserve Parlementaire 2017 : Le Détail

Engagement tenu depuis 2012 : comme chaque année, je publie le détail de l'utilisation de la réserve parlementaire qui m'est allouée. Elle est attribuée aux collectivités et associations selon 4 priorités définies en début de mandat et selon une procédure claire et transparente. Voici la liste des bénéficiaires des crédits de la réserve parlementaire pour l’année 2017, choisis parmi près d'une centaine de dossiers. Associations Association : La Bousbotte Projet : Achat de matériel de protection pour favoriser la protection individuelle des gymnastes féminines de l’âge de baby-gym jusqu’aux aînées Priorité : Santé Montant : 1 000 € Association : Agir ensemble contre le chômage…

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Réserve parlementaire 2015 : la liste des bénéficiaires

Réserve parlementaire : mode d'emploiComme je m’y suis engagée, et comme je l’ai fait dès le mois de février 2013, je rends publics ici les bénéficiaires de crédits de la réserve parlementaire pour l’année 2015 : 21 associations et 10 collectivités locales.

Pour les crédits de cette année 2015, j’ai reconduit la procédure claire et transparente mise en place à titre personnel, afin de permettre aux collectivités locales et associations de déposer leur demande de crédits et faire part de leur projet. Des fiches de demande ont été mises en ligne sur mon site internet et devaient m’être adressées impérativement avant le 31 août 2014.

Ainsi, j’ai mis à profit le mois de septembre pour examiner ces dossiers et choisir les associations et projets de collectivités locales à soutenir afin de respecter les quatre priorités que j’ai définies et fixées durant ma campagne électorale en 2012 : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est impératif afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, mais il n’est pas toujours suffisant.

En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités définies peuvent être très nombreuses. Il m’a donc parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, tout en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire.

J’ai pu faire part de mes propositions d’utilisation des crédits de la réserve parlementaire à la rapporteure générale du Budget à l’Assemblée nationale, Valérie RABAULT, au début du mois d’octobre 2014, pour que celles-ci soient examinées et que les sommes correspondantes soient inscrites dans le projet de loi de finances pour l’année 2015.

Les réponses étant désormais connues, je rends publique ci-dessous cette liste des bénéficiaires pour 2015.

Par ailleurs, les formulaires de demande ainsi que la procédure actualisée pour l’année 2016 peuvent d’ores et déjà être consultés sur mon site internet : www.barbararomagnan.eu/reserve afin de solliciter des crédits pour l’année prochaine, avant le 31 août 2015.

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Réserve parlementaire 2014 : la liste des bénéficiaires

Mercredi 29 janvier dernier, la présidence de l’Assemblée nationale a rendu publique, pour la première fois, l’utilisation de la réserve parlementaire par les 577 députés au cours de l’année 2013. Initiés par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, ces progrès de transparence et d’équité dans la répartition des crédits (qui sont désormais les mêmes pour chaque député : 130 000 € à attribuer), sont à saluer. Ils vont dans le sens d’une meilleure connaissance et d’un meilleur contrôle citoyen de l’attribution des crédits de cette réserve, à défaut de la supprimer. Comme je m’y suis engagée, et comme je l’ai…

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France Bleu Besançon : réécouter le "Forum des auditeurs"

France Bleu BesançonMardi 5 mars, j’étais l’invitée de France Bleu Besançon et de son forum des auditeurs, de 8h10 à 8h30, en direct.

Il a été question de l’actualité nationale avec le projet de loi de sécurisation de l’emploi et de deux autres sujets qui me tiennent à coeur : la transparence de la réserve parlementaire et le non cumul des mandats.

Je vous propose de réécouter l’émission et de retrouver ci-dessous la transcription de mes principales déclarations.

France Bleu Besançon – Le forum des auditeurs – Mardi 5 mars 2013

Accord national interprofessionnel – Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi
Je suis vigilante et inquiète. Il y a eu un accord entre des partenaires sociaux, mais pas tous. Ça ne le rend pas illégitime pour autant. Je continue à lire et à travailler le texte, à rencontrer les syndicats – ceux qui sont pour et ceux qui sont contre -, y compris les syndicats patronaux. Et je vais avec mes collègues, essayer de jouer mon rôle de parlementaire pour faire que le texte soit aussi amélioré. C’est normal que la démocratie sociale fonctionne, mais la démocratie politique aussi. C’est normal que les parlementaires se saisissent notamment des questions de droit du travail.

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Réserve parlementaire 2013 : les collectivités et associations bénéficiaires

Réserve parlementaire 2013Comme je m’y suis engagée, je publierai tous les ans l’utilisation des crédits qui me sont alloués au titre de la réserve parlementaire. En ce début d’année et alors que ces crédits viennent d’être notifiés, c’est l’occasion pour moi de rendre publique la liste des collectivités et associations que j’ai souhaitées soutenir en 2013.

Cette démarche entreprise, parfois depuis plusieurs années, par un certain nombre de mes collègues députés et sénateurs, reste encore trop rare à mon sens. Il me semble que ces signes, simples et qui ne coûtent rien, sont de nature à redonner un peu confiance en la politique.

Alors que l’équité et la transparence n’étaient pas toujours à l’œuvre dans l’utilisation des crédits – qui étaient sans doute utilement attribués mais sans contrôle démocratique –, le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait adopter des mesures en ce sens à partir de la réserve parlementaire 2013. Je salue cette décision qui est un premier pas encourageant, même s’il faudra aller plus loin.

Ainsi, à partir de cette année, la réserve parlementaire représente pour la quasi-totalité des députés, quel que soit leur groupe politique, un montant annuel de 130 000 € par circonscription. Ces crédits permettent de contribuer au financement de 4 à 5 associations maximum par an (alors que le nombre n’était pas encadré auparavant) et aux travaux d’investissement des collectivités locales et établissements publics.

Par ailleurs, et afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, j’ai examiné les demandes qui m’ont été formulées et choisi les associations et projets à soutenir en respectant les quatre priorités définies durant la campagne électorale : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est nécessaire mais pas toujours suffisant.

En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités ont été très nombreuses. Je m’en réjouis, cela démontre la vitalité des communes et des associations de la première circonscription du Doubs ainsi que l’implication et la qualité du travail des élus et des bénévoles. Qu’ils répondent ou non aux critères, tous les projets que j’ai étudiés sont intéressants, légitimes et utiles. Mais il m’a parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, et en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire.

Aussi, voici la liste des projets qui bénéficieront d’un soutien en 2013 :

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