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« Mutuelles, Mutualité : préparons l’avenir » : retour sur le débat
15/12/13
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Vendredi après-midi, j’ai participé à un débat organisé par la Mutualité française, à l’IRTS de Besançon. Le thème : « Mutuelles, Mutualité : préparons l’avenir ». L’occasion de jeter un regard sur le mutualisme en matière de santé. Cette rencontre à laquelle j’ai participé, a permis d’entendre le témoignage et l’expertise de plusieurs intervenants : Etienne Caniard, président nationale de la Mutualité française, Bruno Herry, nouveau président de la Mutualité française de Franche-Comté, Catherine Tirvaudey, doyenne de la faculté de droit de l’Université de Franche-Comté, Carole-Anne Didier, adhérente mutualiste, Bernard Monnet, vice-président d’ADREA mutuelle et Régis Lombard, délégué régional MGEN.
Après une introduction du nouveau président M. Herry, qui a posé les enjeux du débat, une historienne, Patricia Toucas-Truyen, nous a présenté une très intéressante histoire de la Mutualité. Elle a notamment exposé que les questions que la mutualité se posait sur elle-même aujourd’hui ressemblaient beaucoup à celles d’hier. Elle a également mis en évidence que, loin de s’opposer, la Mutualité et la Sécurité sociale avaient des histoires et des « intérêts » étroitement liés. Il était demandé aux participants de la table ronde de donner leur vision de la mutualité.
C’est justement sur ce lien entre les mutuelles et la Sécurité sociale que j’ai centré mon propos initial, cherchant à faire la part des choses dans leurs rôles respectifs. J’ai commencé par rappeler que j’avais signé une pétition au mois de septembre pour préserver la Sécurité sociale. Constatant le recul de la Sécu dans la prise en charge des soins courants, les auteurs en appelaient à un grand débat public sur le partage dans la prise en charge des soins entre l’assurance maladie et les assurances complémentaires. Ils regrettaient le désengagement de la Sécurité sociale, alors qu’elle est l’outil le plus égalitaire et solidaire. Je partage pleinement ce souci majeur de défense de la Sécu, la nécessité de voir sa part progresser dans la prise en charge des soins courant et ce souhait du débat. Néanmoins, dans ce texte, il n’était pas fait mention des différences, fondamentales, entre les mutuelles complémentaires et les assurances, même si, bien sûr, les auteurs de la pétition maitrisent parfaitement tout cela.
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Mieux remboursés grâce aux réseaux de soins des mutuelles
29/11/12
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi du groupe socialiste sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles. Ma collègue Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris, était la rapporteure de ce texte important que j’ai particulièrement suivi.
En autorisant les mutuelles à appliquer des remboursements bonifiés pour les adhérents se rendant chez des professionnels de santé conventionnés, ce texte permettra de faire baisser le reste à charge trop souvent cause du renoncement aux soins.
Le texte adopté modifie le Code de la mutualité afin de permettre aux mutuelles de rembourser différemment leurs adhérents selon qu’ils passent ou non par les professionnels de leurs réseaux agréés. En cela, la proposition de loi de Bruno Le Roux rétablit l’égalité entre d’un côté les mutuelles, et de l’autre les complémentaires santé privées avec lesquelles elles sont en concurrence et qui disposaient déjà du droit de procéder à des remboursements différenciés.