Le gouvernement souhaite inscrire la lutte contre le déficit budgétaire dans la Constitution. Le projet est de créer une loi cadre de programmation des finances publiques d’au moins trois ans. Ensuite, une loi organique définira le contenu de la loi cadre.

Ce projet de loi de révision de la Constitution  vise à instaurer « une règle d’or » de maîtrise des déficits publics comme l’a annoncé  Nicolas Sarkozy.

Si, le but est, comme l’annonce François Baroin, de « fixer un objectif clair d’équilibre budgétaire à atteindre », on peut s’interroger sur le sens de son inscription dans la Constitution. Pourquoi inscrire dans la Constitution le principe de la maîtrise des déficits ? Gérer les finances publiques avec soin et rigueur relève du bon sens et de l’éthique. Faut-il y substituer une obligation constitutionnelle ?

  • On peut tout d’abord trouver cette proposition pour le moins hypocrite. Elle émane en effet, d’un gouvernement qui a augmenté le déficit budgétaire de 40 à 140 milliards et qui a doublé la dette de la France ! Ce projet n’est il pas d’abord une opération de communication pour dédouaner le gouvernement de cette réalité ?

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