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Question écrite : statut des étudiants recrutés dans les établissements d'enseignement supérieur

Le Journal officiel de ce mardi 19 mars 2013 contient une question écrite que j'ai posée à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, concernant le statut des étudiants recrutés dans les établissements d'enseignement supérieur. Voici le texte exact de cette question : Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du statut dans le secteur public des étudiants recrutés au sein des établissements publics d'enseignement supérieur conformément au décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007. Dans la mesure où le décret de 2007 vise…

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Allocation d'aide au retour à l'emploi : la réponse de Michel Sapin

Dans une question écrite publiée au journal officiel le 25 décembre 2012, j'ai interrogé le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Versée sous certaines conditions aux demandeurs d'emploi qui effectuent ponctuellement quelques missions en complément de leur faible rémunération liée à ces contrats courts et partiels, elle ne peut être perçue que pendant 15 mois. Vous pouvez retrouver le texte de la question en suivant ce lien. Le Journal officiel du 26 février dernier fait état de la réponse de Michel Sapin à ma question. En…

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Question écrite : les bandes annonces avant les films pour jeune public au cinéma

J'ai adressé une question écrite (publiée au Journal officiel du 5 février 2013) à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, au sujet des bandes annonces diffusées dans les cinémas avant les films destinés au jeune public. En effet, je suis très attentive à l'épanouissement des enfants, qui ne devraient pas être exposés à des images violentes extraites de films qui leur sont interdits alors même qu'ils vont au cinéma pour un film approprié. Il me semble qu'on pourrait, s'agissant des enfants, ne diffuser que des bandes annonces adaptées. Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la…

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Question écrite : les abus d'utilisation des données des cartes bancaires

Interpellée sur ce sujet par un citoyen, je viens d'adresser une question écrite à Benoît Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, au sujet des abus qui peuvent se faire jour dans l'utilisation des données des cartes bancaires dans le commerce et notamment l'hôtellerie. Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le problème de sécurisation des données bancaires des clients des hôtels. En effet, il est de plus en plus fréquent de la part…

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Question écrite : le cumul entre une pension de retraite et une activité rémunérée dans la fonction publique territoriale

Suite à l'interpellation d'une habitante de la circonscription, je viens d'adresser une question écrite à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique au sujet des dispositions permettant le cumul entre une pension de retraite de la fonction publique et une activité rémunérée dans la fonction publique territoriale. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 janvier 2013. Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le problème relatif au cumul de pension de retraite de la fonction…

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Question écrite : le taux de surcote appliqué pour la retraite des auxiliaires médicaux libéraux

Dans le Journal officiel de ce 22 janvier est publiée une question écrite que j'ai adressée à Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, au sujet du taux de surcote appliqué pour la retraite des auxiliaires médicaux libéraux relevant de la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeuthes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes). Suite à une rencontre avec une praticienne, il s'agit d'obtenir l'information du taux appliqué actuellement car les textes et les renseignements obtenus sur le sujet à ce jour ne sont pas toujours concordants. Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre…

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Question écrite : l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au-delà de 15 mois

Le Journal officiel du 25 décembre dernier mentionne une question écrite que j'ai adressée au ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, au sujet de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Cette question fait suite à la rencontre avec un habitant de la circonscription qui a indiqué se trouver dans une situation particulièrement complexe. Inscrit à Pôle Emploi depuis 15 mois, et compte tenu du contexte économique, il ne peut trouver que des missions de travail courtes, ce qui lui assure un faible revenu, complété par l'ARE dont c'est la fonction. Même…

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Question écrite : le code de département pour les Français nés en Algérie avant l'indépendance

Le Journal officiel du 18 décembre 2012 contient la question écrite que j'ai posée au ministre de l'Intérieur au sujet du code de département affecté aux Français nés en Algérie avant l'indépendance lors de leurs relations avec les établissements bancaires. Contrairement à ce qui se pratique avec l'INSEE, où ils continuent à bénéficier du code 93 - de l'ancien département de Constantine, ils se voient attribuer le code 99 - réservé aux personnes nées à l'étranger - par les organismes bancaires. Cette situation est pénalisante pour eux, notamment dans les conditions d'attribution de prêts. Mon attention avait été attirée sur…

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