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Prostitution : suppression de la pénalisation du client, une question complexe mais une mesure à contre-courant
1/04/15
Mardi 30 mars, lors de l’examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, le Sénat a supprimé la pénalisation du client et réintroduit le délit de « racolage passif ».
Il s’agit d’un sujet difficile, et certains sénateurs ont exposé leurs craintes d’effets pervers de mesures visant à pénaliser les clients, comme le font certaines associations de défense des prostituées. Pour autant, la suppression du délit de racolage passif et l’introduction d’une pénalisation des clients me semblent essentiels pour rappeler le véritable rapport de forces à l’œuvre dans la prostitution. Lorsqu’un individu – presque toujours un homme – achète des faveurs sexuelles à une personne – très souvent une femme – dont on peut supposer qu’elle exercerait une autre activité si elle en avait les moyens, cet individu exerce une violence sur la personne prostituée, et non l’inverse.
Appel international du 13 novembre : c’est par la loi qu’avancera l’abolition de la prostitution
28/11/14
Le 1er congrès de la Coalition pour l’Abolition de la prostitution s’est réuni les 12 et 13 novembre 2014 à Paris, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale à Paris. Survivantes de la prostitution, représentants de syndicats et parlementaires y ont travaillé sur le thème « Prostitution et traite des êtres humaines dans le monde : une exploitation des plus vulnérables ». A l’issue de ces travaux, les parlementaires lancent l’Appel du 13 novembre.
L’objectif global cristallisé par cet Appel est la création d’un mouvement international de législateur-e-s, actrices et acteurs de premier plan au contact permanent de la société civile. Ce mouvement se donne pour mission de sensibiliser et éclairer les opinions publiques et les gouvernements nationaux, régionaux et locaux afin de faire vivre l’idéal abolitionniste et humaniste adopté par l’ONU en 1949, et ainsi permettre aux millions de personnes dans le monde qui en sont victimes, majoritairement des femmes, de sortir du système prostitutionnel.
Dans un mois, le réseau de parlementaires dont la structuration débute par cet acte du 13 novembre 2014 adressera l’Appel, soutenu par une liste significative de premiers signataires, au Secrétaire Général des Nations-Unies. Simultanément, une demande de rendez-vous sera adressée à Vera Jourova, la nouvelle commissaire européenne chargée notamment des politiques « d’égalité » des genres, afin d’appeler son attention et son implication.
Prostitution : une marche pour faire avancer la loi
14/10/14
Après 22 années passées à se prostituer, Rosen Hicher a décidé de se consacrer à la lutte pour l’abolition de la prostitution. Dimanche s’est achevée sa marche vers Paris, commencée à Saintes le 3 septembre dernier, pour dénoncer la violence et l’enfermement que représente la prostitution, en réclamer l’abolition et demander l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée en décembre dernier à l’Assemblée nationale.
Sa démarche est relayée par la tribune signée par 200 élus de tous bords demandant aux sénateurs d’examiner et de voter rapidement la proposition de loi.
Ce texte, attendu par les associations de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains, prévoit notamment le renforcement de la lutte contre le proxénétisme, une aide aux victimes, le développement d’alternatives à la prostitution et une politique d’éducation et de prévention auprès des jeunes.
J’ai eu l’occasion d’interroger le Premier ministre sur l’inscription à l’ordre du jour de la Haute assemblée de cette proposition de loi. Plus de 10 mois après son adoption au Palais Bourbon, il est important et nécessaire que le parcours législatif puisse se poursuivre dans les meilleurs délais. C’est le but de la marche accomplie par Rosen Hicher.
Lutte contre le système prostitutionnel
5/12/13
© AFP
Ce mercredi 4 décembre, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel, déposée par Catherine Coutelle et Maud Olivier. Je voudrais revenir sur le sens de ce vote, ainsi que sur le texte lui-même et le débat qu’il a permis d’ouvrir.
Ce texte me semble comporter des avancées notables pour les personnes prostituées, tant pour leurs droits que pour son ambition de faire évoluer les mentalités et les pratiques. Tout d’abord, un article a été créé pour reconnaitre leur vulnérabilité face aux violences en général et aux violences sexuelles en particulier, afin que les peines en cas de viols puissent être aggravées. Un autre aspect fondateur du texte est l’affirmation du rôle de l’Etat dans la politique de réduction des risques sexuels (lutte contre le Sida et prévention notamment). Enfin, le texte de loi permet d’instaurer une interdiction d’achat d’actes sexuels, punie d’une contravention, et d’une amende en cas de récidive.
Au-delà des mesures phares, la loi comporte pour la première fois un dispositif permettant d’aider à sortir de la prostitution : une aide financière, un hébergement, des formations, un titre de séjour renouvelable permettant de travailler, etc. En effet, lors des auditions réalisées par la Délégation aux droits des femmes notamment, beaucoup d’associations ont fait part des difficultés des personnes prostituées à se maintenir durablement hors de la prostitution, du fait notamment d’un manque d’aide à la réinsertion. Un des mérites de cette loi est donc d’envisager le parcours réel vécu par les personnes souhaitant sortir de la prostitution, en ne s’appuyant pas seulement sur leur volonté et le travail des associations. Nul doute cependant que ces dispositifs ont vocation à être complétés et approfondis et renforcés.
Il me semble important également de rappeler l’esprit de cette loi. Il s’agit d’affirmer que l’achat d’actes sexuels met le corps humain au rang de bien marchand, et par là même le dégrade. La très grande difficulté du débat a notamment été de répondre aux arguments des syndicats et des personnes prostituées qui invoquent le droit à disposer de soi comme justification de la prostitution. Face à cela, il convient de considérer la situation des personnes prostituées en France.
Abolir la prostitution : discours de Najat Vallaud-Belkacem à l’Assemblée nationale
3/12/13
Alors que ce mercredi aura lieu le vote solennel sur la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel, à laquelle j’apporterai ma voix, je tiens à vous faire partager ici le discours de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en ouverture de l’examen du texte le 29 novembre à l’Assemblée nationale.
Abolition de la prostitution : discours de… par Najat-Belkacem
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission spéciale,
Madame la Rapporteure,
Mesdames et messieurs les Députés,
Avant qu’un client puisse acheter une prestation sexuelle, quelque part dans l’une de nos rues ou à la lisière de nos bois, il y a des femmes et parfois des hommes qui sont vendus et achetés, échangés, séquestrés, violés et torturés, trompés, rackettés, spoliés, soumis aux pires aux chantages ainsi que leurs familles et leurs enfants, exportés et importés comme n’importe quelle marchandise, animal ou denrée périssable.
Ensuite, seulement, leur vie de prostitués peut commencer : n’oublions pas, n’oubliez pas avant de les considérer comme des prostituées, qui sont ces êtres humains.
Et si vous manquiez de force pour imaginer ces derniers, pensez seulement à ces jeunes femmes africaines dont le réseau de proxénétisme nigérian a été démantelé hier soir en Espagne, des jeunes femmes dont les enfants de 3 ans avaient été séquestrés attachés aux pieds d’un lit depuis plus de 2 ans, pour obliger leurs mères à se prostituer, d’abord vendue au Maroc avant d’être exploitées en Europe, en France.
Pourquoi tant de violence ? Précisément parce que si la prostitution pouvait être exercée sans répugnance et sans souffrance, il serait moins nécessaire d’utiliser de tels moyens.
Que les visages, les corps, et les destins de ces victimes à jamais abîmées ne vous quittent pas : elles sont l’essentiel de la prostitution aujourd’hui, elles sont l’essentiel du système prostitutionnel.
Un système qui brasse 40 milliards de dollars chaque année, qui enrichit d’abord ceux qui vivent de la traite, du crime, du trafic de drogue.
Un système qui n’existerait pas, si à l’autre bout de la chaine, il n’y avait pas quelqu’un pour accepter et pour payer.
Pourquoi payer le corps d’une femme ? J’entends les arguments qui s’expriment depuis plusieurs jours de la façon la plus décomplexée. C’est d’ailleurs, ce débat, un moment de révélation pour notre société. Un moment, avec au cœur de ce débat, les travaux du Parlement. Un moment de démocratie aussi.
Pourquoi payer le corps d’une femme ? Parce que cela a toujours été comme ça, disent certains. Les femmes s’achètent, ce serait une loi cachée du monde. Il y aurait dans notre planète une loi de gravité qui ramènerait systématiquement les femmes en dessous des hommes. Quelle chose curieuse et quelle paresse que de s’arrêter là. Je n’ose croire que, parmi vous, vous qui faites les lois et qui en suivez jour après jour, mois après mois, les effets de ces lois, vous puissiez être atteints par cette idée.
L’appel « Touche pas à ma pute » humilie les femmes / Tribune dans Le Monde
30/10/13
Après le prétendu appel « Touche pas à ma pute », je trouve nécessaire de relayer cette tribune d’Anne Zelensky, présidente de la Ligue du droit des femmes, dans Le Monde. C’est une mise au point salutaire que je partage.
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« Touche pas à ma pute », tel est l’intitulé d’une pétition qui sera publiée dans Causeur de novembre. Elle est le porte-étendard du « Manifeste des 343 salauds ». Voilà un acte militant inédit : les hommes n’avouent pas aisément fréquenter les putes. Et se préoccupent plus d’utiliser ces dames que de les défendre.
Mais ce manifeste va encore plus loin, et se réclame paradoxalement d’un autre manifeste célèbre : celui des « 343 salopes », publié en avril 1971 dans Le Nouvel Observateur, pour défendre la liberté d’avorter (« Je déclare avoir avorté »). Je suis, avec d’autres, à l’origine de ce manifeste. Une précision utile : nous n’avions pas choisi de nous appeler « salopes », ce qualificatif nous est venu du dehors, de Charlie Hebdo. Si on comprend bien, le terme de « salope » désignerait donc toute femme qui enfreint les règles de la bienséance féminine officielle, pute ou féministe.
Dans le manifeste « Touche pas à ma pute », les signataires eux, ont choisi le terme de « salaud » par référence aux « salopes » de 1971. C’est là que je m’interroge. Quelle filiation peut-il bien y avoir entre nous, les « salopes » qui réclamions la liberté interdite de disposer de notre corps, et ces « salauds » qui réclament aujourd’hui la liberté de disposer contre rémunération et sans pénalité du corps de certaines femmes ? Dans le premier cas, il s’agit de lever une oppression, dans le second, de la reconduire. Et ce au nom du même concept : la liberté. Où est la faille ?
Ce qui chiffonne mon sens de la logique en effet dans cette proclamation, ce n’est pas tellement qu’elle défende une forme de prostitution qui concerne une minorité de personnes, persuadées de l’avoir choisie. Ce n’est pas tellement qu’elle véhicule une contradiction majeure : elle met de côté la souffrance et l’humiliation de la majorité des « forçates » du sexe, tout en condamnant les réseaux proxénètes, qui en sont les pourvoyeurs.
LIBERTÉ OU ASSERVISSEMENT ?
Ce qui me chiffonne, c’est cette référence à la liberté. L’occasion est donnée une fois de plus de constater les dévoiements infligés à cette idée. Ce mot connaît depuis des décennies des accommodements qui reviennent à en faire le contraire de ce qu’elle est censée être. La doxa de notre temps s’incarne dans la trilogie : « liberté d’expression », sacralisée par la loi 1881 sur la liberté de la presse, le « touche pas à » (on est passé du pote à la pute) et le « c’est mon choix ». Le tout chapeauté par le credo : « Tout se vaut » (les arts, les cultures, les dominations) ou concept d’équivalence. Tels sont les piliers qui soutiennent l’édifice construit à la gloire de « ma » liberté. Qui ne connaît pas de limite.
Prostitution : mobilisons-nous pour une loi d’abolition / Tribune dans Le Monde
23/09/13
Je relaie ici une tribune que j’ai signée, militant pour une loi d’abolition de la prostitution, aux côtés de nombreuses collègues et de nombreux collègues parlementaires et d’associations.
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© AFP
La complaisance a assez duré. C’est le sentiment de l’urgence qui nous pousse aujourd’hui, quelle que soit la diversité de nos horizons, à nous mobiliser ensemble autour d’un vrai mouvement citoyen.
Contre tous les poncifs qui nous sont trop souvent servis dans les médias – mal nécessaire, projet liberticide – nous affirmons la nécessité et la cohérence de notre engagement pour l’abolition du système prostitueur. Pourquoi s’être mobilisé-es contre les violences et les discriminations, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour le droit de chacun-e à disposer de son corps, si c’est pour laisser prospérer un système porteur d’une double-violence, sociale et sexuelle ?
Bastion d’une inoxydable tradition patriarcale de mise à disposition du corps, et donc de la personne des femmes, au profit de prétendus besoins sexuels masculins, ce système consacre le droit du client prostitueur à imposer un acte sexuel par l’argent. En exploitant la précarité et les vulnérabilités des personnes en situation de prostitution, ce système archaïque met à mal tous les efforts visant à vivre une véritable égalité où le désir est réciproque et le plaisir partagé. Il nie le seul véritable droit : celui à une sexualité libérée de toutes les injonctions, qu’elles soient morales, psychologiques ou financières.
LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Comme le viol, le viol conjugal ou le harcèlement sexuel, le système prostitueur ne relève pas de la sexualité mais des violences sexuelles. Comment penser qu’un système qui repose sur la négation systématique du désir de l’autre et le rapport de force financier relève de la sexualité dans ce qu’elle a de libre et d’épanouissant ? Les associations de soutien aux personnes prostituées et de lutte contre les violences faites aux femmes le constatent chaque jour : la répétition d’actes sexuels non désirés, même lorsqu’ils sont consentis, est en soi une violence sexuelle aux conséquences physiques et psychologiques équivalentes aux autres formes de violence sexuelle.
Non, l’abolition du système prostitueur n’est pas une utopie, si ce n’est au sens que Victor Hugo donnait à ce mot, une « réalité de demain ». Loin de constituer une volonté d’éradication, elle engage enfin une politique résolue qui donne un cap à notre société, qui responsabilise pénalement les acteurs de ce système et offre enfin des alternatives aux personnes en situation de prostitution.
L’abolition du système prostitueur ne fera certes pas disparaître la prostitution du jour au lendemain. Mais elle engagera résolument la société tout entière aux côtés des victimes de ce système d’exploitation et contre ceux qui en tirent profit.
Car qui se satisferait du statu quo ? Des personnes prostituées toujours considérées comme des délinquantes, une impunité persistante des clients prostitueurs, des étrangères exposées à la menace de l’expulsion quand il faudrait les protéger des réseaux qui les exploitent…
Le temps est venu de changer radicalement de perspective. Ce que nous exigeons aujourd’hui, c’est la mise en place, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, d’une politique réellement abolitionniste permettant de tarir les entrées dans la prostitution et de multiplier les possibilités d’en sortir. Il s’agit d’un devoir éthique.
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Prostitution : une politique pénale à revoir, une politique sociale à construire
18/07/13
En octobre 2012, la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale formait un groupe de travail de députés issus de 5 groupes politiques différents pour une politique globale de lutte contre le système prostitutionnel. Avant la finalisation du rapport et de la proposition de loi, Maud Olivier, responsable de ce groupe de travail, a présenté devant le groupe socialiste les principaux éléments de conclusion, après avoir fait un état des lieux de la prostitution en France.
Le nombre de personnes prostituées est mal connu mais estimé à environ 20 000 selon l’OCRTEH (office central pour la répression de la traite des êtres humains). 85 % seraient des femmes, exerçant principalement dans la rue, alors que 99 % des clients seraient des hommes.
Les réseaux de traite et de proxénétisme gagnent du terrain. En effet, le pourcentage de personnes prostituées étrangères serait passé de 20 % en 1990 à 90 % en 2010. Elles viennent principalement de Roumanie, Bulgarie, Chine et Nigéria.
Les conditions dans lesquelles elles vivent portent gravement atteintes à leur santé. Plus de 50 % d’entre elles ont subi au moins 5 viols pendant leur activité et elles ont entre 60 et 120 fois plus de risque de mourir assassinées. La répétition de rapports sexuels non désirés entraîne des séquelles physiques et psychologiques majeures. Enfin, la précarité et la vulnérabilité sont des facteurs déterminants d’entrée et de maintien dans la prostitution. Elle fait le plus souvent suite à un événement traumatique : rejet lié à l’orientation sexuelle, précarité économique particulièrement forte, violences subies durant l’enfance, quand elle ne résulte pas d’une contrainte directe.
Maud Olivier a rappelé que nos politiques publiques en matière de prostitution découlent de la position abolitionniste de la France, esquissée en 1946 et officiellement adoptée en 1960 (ratification de la convention internationale des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui du 2 décembre 1949).
Il s’agit d’abolir toute réglementation de la prostitution, qui revient à lui conférer un statut juridique, sans pour autant interdire son exercice en tant que tel. Le rôle de l’État et des politiques est, d’une part, de prévenir l’entrée dans la prostitution et d’aider les personnes prostituées qui le souhaitent à se réinsérer ; et d’autre part, de réprimer pénalement l’exploitation sexuelle sous toutes ses formes, du proxénétisme à la traite des êtres humains.
On constate que le volet pénal, sur lequel les politiques publiques se sont concentrées ces dernières années est largement inadapté (incriminant les personnes prostituées plutôt que les clients), qu’il s’agisse de prévenir les troubles à l’ordre public ou de réprimer l’exploitation de la prostitution d’autrui et son organisation. En parallèle, une politique sociale ambitieuse fait toujours défaut. La pénalisation des personnes prostituées est contraire à cette ambition abolitionniste. La politique française en matière de prostitution comporte donc des incohérences auxquelles il faut remédier. Elle peut également être améliorée au regard des expériences européennes. C’est tout l’enjeu du rapport et de la proposition de loi qui seront bientôt déposés.
Mouvement du Nid : sensibiliser les jeunes
12/10/12
C’est une avancée notable… Cette semaine, le « Mouvement du Nid » -association qui œuvre au niveau national à l’aide et la prise en charge des personnes prostituées- a obtenu un agrément du ministère de l’Education nationale, qui va lui permettre d’intervenir directement dans les établissements scolaires du second degré.
L’objectif : sensibiliser dès que possible au fait prostitutionnel. En effet, selon l’association, les jeunes sont confrontés de plus en plus tôt à ce phénomène, en tant qu’acteurs ou spectateurs. « Il est important de leur faire prendre conscience des risques qu’ils encourent en étant prostitués ou proxénètes » explique le Mouvement du Nid. L’association souhaite également rappeler aux jeunes garçons qu’ils portent atteinte à la dignité de l’autre et qu’ils encouragent et favorisent le développement des réseaux mafieux dans le trafic d’êtres humains en devenant clients. « D’une manière générale, nous venons leur rappeler qu’il est essentiel de respecter l’autre et soi-même » précise encore le Nid.
Un travail de terrain pour accompagner les personnes prostituées
Le Nid est déjà intervenu ponctuellement dans certains établissements de France, notamment dans le Doubs, pour traiter de ces problématiques avec les jeunes. L’agrément qui vient d’être délivré à l’association va lui permettre d’étendre son action. Celle-ci vient compléter un engagement sur le terrain. Les bénévoles du Nid rencontrent quotidiennement les personnes prostituées ou en réinsertion afin de les aider dans les démarches du quotidien et parfois la subsistance. Leur accompagnement est bien souvent également indispensable pour permettre une sortie du système de prostitution et une reconstruction sociale. Enfin, l’association mène un travail sanitaire important auprès de ces personnes, en facilitant leurs échanges avec les professionnels de santé, en les accompagnant à leurs rendez-vous médicaux et en veillant à leur santé d’une manière générale.
En tant que membre de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, je suis bien évidemment très sensible au combat mené par le Mouvement du Nid. Dans ce cadre, je ne manquerai pas de suivre avec beaucoup d’attention les décisions prises dans le cadre du grand débat sur la prostitution souhaité par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes.
