Dans le cadre de notre travail sur le Titre III de cet avant-projet portant sur la Maîtrise de la demande d’énergie, l’efficacité énergétique et les mesures relatives à certaines catégories de consommateurs, nous avons produit un avis avec quelques-uns de mes collègues députés. Issu d’un travail d’une vingtaine d’auditions, de débats et de rencontres, vous le trouverez- ci-après. Notre ambition est bien celle de porter un projet large, écologique, économique, mais également social. Voici donc les priorités qui devront selon-moi en faire grandement partie.
L’approche de la COP21 à Paris en 2015 nous force à être ambitieux. Ambitieux dans nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ambitieux dans nos objectifs de sortie des énergies fossiles aux ressources finies, ambitieux pour endiguer un réchauffement climatique de 3 à 4% d’ici la fin du siècle. Comme le disait le Président de la République lors de l’ouverture de la Conférence Environnementale, « La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, n’est pas un compromis, n’est pas une négociation. La transition énergétique, c’est une décision stratégique ».
Cette loi de programmation sur la Transition Energétique est donc largement attendue. Attendue par les ONG, les entreprises, les associations qui ont participé aux débats depuis plus d’un an. Attendue par les millions de citoyens qui subissent chaque jour les inégalités sociales que sont les inégalités écologiques.
Cette loi doit donc conserver les deux moteurs indispensables des politiques énergétiques que sont d’une part la réduction de notre consommation énergétique, d’autre part le développement des énergies renouvelables. Réduire la consommation passe par la lutte contre la précarité énergétique, notamment par l’efficacité énergétique et l’aide aux ménages à la maîtrise de leur consommation. Diversifier les sources d’énergies implique de ne pas confondre l’énergie avec la seule énergie électrique.
Les orientations de ce texte, et plus particulièrement de ce titre III, ne peuvent s’exonérer des thématiques déterminantes de la lutte contre la précarité énergétique ou encore des transports durables, y compris dans l’affichage politique.
La transition énergétique comme outil de réduction des inégalités
L’enjeu politique est en effet celui de prendre conscience que la transition énergétique est un outil majeur de la lutte contre les inégalités, que la transition énergétique est un outil essentiel de notre bataille commune pour une meilleure répartition des richesses.
Ce n’est pas au hasard si les plus pauvres sont les plus touchés, ceux-là même qui coupent leur chauffage en hiver par peur de la facture. Une question sociale, mais pas seulement. Ces passoires énergétiques dans lesquelles vivent les plus vulnérables constituent également une priorité si l’on entend bien respecter nos objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique.
Entraîner les citoyens dans la transition énergétique, répondre à leurs préoccupations quotidiennes
Outre ces questions de précarité, de lutte contre les inégalités, il s’agit d’entrainer les citoyens dans la démarche et dans le discours porté par une transition énergétique, citoyenne et de gauche.
Pour cela, il nous faut répondre aux préoccupations quotidiennes qui sont les leurs, parler aux consommateurs, à leur mobilité quotidienne, à leur facture énergétique, tant aux ménages qu’aux entreprises, indispensable pour entrainer les citoyens dans la transition énergétique. Parler fiscalité écologique et, dans le même élan, de sa redistribution à destination de ceux qui en ont le plus besoin. Voilà le sens de la résolution portée par le Groupe SRC en juin 2013 sur la fiscalité écologique.
