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Électricité et gaz : les rattrapages sur la facture enfin limités

Électricité Et Gaz : Les Rattrapages Sur La Facture Enfin Limités

C’est un amendement, le numéro 2268, qui était passé quelque peu inaperçu. Adopté à mon initiative et contre l’avis de la ministre Ségolène Royal et du rapporteur Denis Baupin, dans la nuit du 10 au 11 octobre 2014 lors des débats sur la loi de transition énergétique, il s’est traduit par un nouvel article du code de la consommation (article L. 224-11) qui est applicable depuis ce vendredi 19 août 2016. Son objet ? Garantir qu’aucune consommation d’électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou autorelevé ne puisse être facturée, sauf en cas de…

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Communiqué de presse : De bonnes surprises dans l’hémicycle contre la précarité énergétique

Vendredi dernier dans la nuit, les députés étudiaient les derniers articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Ségolène Royal. Malgré l’avis défavorable du rapporteur et même parfois de la Ministre, différents amendements de la députée socialiste Barbara Romagnan ont été adoptés, visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique. Retour sur ces « avancées nécessaires, bien que très tardives, pour répondre à l’augmentation constante du nombre de précaires énergétiques dans notre pays » selon Mme Romagnan. Malgré l’avis défavorable du rapporteur, l’amendement n°2268 visant à limiter les rattrapages de factures…

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Transition énergétique : des avancées en direction des plus précaires

Depuis quelques semaines, mes collègues parlementaires membres de la commission spéciale en charge de l’examen du « projet de loi relatif à la transition énergétique et pour une croissance verte » présenté par Ségolène Royal sont à pied d’œuvre. Après le passage en commission de quelques 2000 amendements, un record, des avancées sont notables pour permettre l’accès des plus vulnérables à l’énergie et à une vie décente. Je tenais à y revenir en quelques mots. Suite aux débats de la commission spéciale, bon nombre des amendements que j’avais déposés en compagnie de quelques collègues, ont été en effet soit repris…

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Projet de loi transition énergétique : Mon intervention en séance

Vous trouverez en vidéo mon intervention, en réponse à la motion de rejet préalable sur l’ensemble du texte, déposée par mes collègues du groupe UMP mercredi dernier en séance.


Intervention de Barbara Romagnan en séance sur… par barbara-romagnan

Le compte-rendu de la séance du 01 octobre 2014 :

« Mme la présidente. La parole est à Mme Barbara Romagnan, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Barbara Romagnan. La motion de rejet préalable déposée par le groupe UMP marque notre intérêt partagé pour la transition énergétique. Elle met également en lumière qu’il est urgent, pour nous tous, d’agir. C’est bien l’urgence qui dicte notre action : l’urgence d’un dérèglement climatique qui se traduira d’ici 2100 par une augmentation des températures de 2,7 à près de 8 degrés selon l’endroit du globe et par une augmentation de 1 à 7 mètres du niveau des mers, qui entraînera la disparition de certains territoires – certains ont déjà commencé à disparaître – et des migrations massives, avec les conséquences que l’on sait en termes de conflits.

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Femmes et précarité énergétique : ma contribution devant la Délégation aux Droits des Femmes

Mercredi 17 septembre dernier, je présentais au sein de la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée Nationale, une contribution reliant précarité énergétique et femmes. Cette contribution n’a été rendue possible que par l’apport des données et les fructueuses auditions de la Fondation Abbé Pierre, de la Croix Rouge, du Secours Catholique, de Mme Devalière, sociologue au CSTB et M. Maresca, Directeur du Département Evaluation des Politiques Publiques du Crédoc, ainsi que la collaboration de ma collègue députée et Présidente de la Délégation, Catherine Coutelle. Travailler ce sujet au sein de la Délégation aux Droits des Femmes n’était en effet…

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Loi de transition énergétique : le travail d’amendement est engagé

Nous y sommes. Après de longs mois de préparation, de débats parlementaires au sein de notre groupe de travail, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte est enfin discutée en commission. A partir d’aujourd’hui, un certain nombre d’amendements portant sur la précarité énergétique vont être débattus par la Ministre Ségolène Royal et les parlementaires, dont ceux que je présente. Accompagnée de quelques-uns de mes collègues parlementaires, et relayant souvent des propositions portées de longues dates par les associations de lutte contre l’exclusion, j’ai donc rédigé des amendements qui me semblent importants pour amplifier notre lutte collective…

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Ma question écrite sur la hausse rétroactive des tarifs de l’électricité

Retrouvez ci-dessous ma question posée à la Ministre de l'écologie à propos de la hausse rétroactive des tarifs d'électricité et publiée ce mardi au Journal Officiel. Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la hausse rétroactive des tarifs de l'électricité. Le 11 avril 2014, le Conseil d'État jugeait en effet que les tarifs «bleus» des particuliers étaient « manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres ». En conséquence de cela, le Conseil d'État recommandait alors au Gouvernement d'engager une…

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Hausse des tarifs, précarité énergétique et femmes : mes travaux parlementaires en cours

Assemblée nationaleLe Médiateur de l’Energie vient de publier son rapport annuel, s’alarmant de la hausse des prix de l’énergie et appelant de ses vœux un accompagnement renforcé des consommateurs.

Comme Jean Gaubert, que j’ai par ailleurs eu l’occasion d’auditionner, je crois qu’il y a lieu d’être très inquiet quant à l’augmentation en cours du nombre de nos concitoyens en situation de précarité énergétique. L’automatisation des tarifs sociaux permise par la « Loi Brottes » tarde encore à être appliquée et leur montant reste insuffisant pour réduire significativement la facture de ménages vivant dans des passoires énergétiques. Si l’on ajoute à cela les hausses passées et à venir des tarifs de l’électricité et du gaz, la situation ne peut que nous alerter.

J’ai déposé auprès du Gouvernement, une question écrite sur la hausse rétroactive des tarifs de l’électricité que le Conseil d’Etat nous recommande de pratiquer et qui pourrait impacter fortement les ménages les plus vulnérables. Je ne manquerai pas d’en communiquer la réponse.

En parallèle, à l’occasion du travail parlementaire que je me mène dans le cadre de la préparation de la loi sur la Transition Energétique, la question de l’insuffisante prise en compte de la précarité énergétique dans nos politiques énergétiques m’est apparue criante. Cela a également été l’occasion pour moi de constater que ce problème semble toucher tout particulièrement les femmes. Mais le manque de données sexuées officielles et récentes à ce sujet reste dommageable pour sa compréhension.

Pourtant, les premières données issues d’un traitement statistique de l’enquête Logement de l’INSEE datant de 2006 ont été effectuées par le Credoc sur notre demande. Il en résulte que les femmes seules, ou seules avec enfants (familles monoparentales), sont nettement plus fréquemment exposées à la précarité énergétique que les autres types de ménages.

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