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Transparence des GAEC : l’Europe valide la position française
21/09/14
C’est officiel. Les autorités de l’Union européenne ont confirmé à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, qu’elles validaient l’interprétation de la France concernant la transparence dans l’attribution des aides de la PAC pour les GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun). Il s’agit d’une avancée significative, qui vient conforter le travail du ministre, de la profession agricole et des parlementaires.
Concrètement, cela signifie que – comme je l’avais défendu lors de l’examen de la loi d’avenir en début d’année – chaque agriculteur et chaque agricultrice membre d’un GAEC bénéficiera bien des aides de la PAC au même titre qu’un agriculteur individuel, quel que soit l’historique du GAEC. Cela permet d’encourager une agriculture avec des agriculteurs chefs de leur exploitation et non pas des dirigeants « hors sol », sans compétences agricoles, employant des salariés.
Les agriculteurs associés dans toute forme sociétaire, notamment les EARL entre époux (exploitations agricoles à responsabilité limitée), pourront donc se transformer en GAEC et ainsi bénéficier des mêmes aides qu’à titre individuel.
Nouvelle politique agricole commune : des aides couplées plus importantes et plus équilibrées
1/06/14
Ce mardi 27 mai, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a rendu ses arbitrages concernant les modalités d’attribution des aides couplées, l’indemnité de compensation de handicap naturel (ICHN), les mesures agro-environnementales climatiques (MAEC) et les aides réservées aux surfaces peu productives, comme par exemple la montagne. Ces décisions seront applicables dès 2015, dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune.
Les aides couplées constituent un levier puissant et intéressant car elles permettent d’attribuer des montants de subventions différenciés selon le type de production : on peut donc orienter le soutien public vers des productions plus fragiles, que l’on estime importantes à préserver. C’est d’ailleurs pour cela qu’on les nomme « aides couplées » dans la mesure où la somme dépend de ce qui est produit, par opposition aux aides découplées qui consistent au versement d’une subvention forfaitaire à l’hectare, qu’il s’agisse de production de fruits et légumes, de vin, de céréales ou d’herbe…
Les aides couplées étaient menacées dans les négociations pour le nouveau cadre de la PAC 2014-2020. Mais la France, sous l’impulsion de Stéphane Le Foll, a obtenu non seulement la préservation de ce système et également son renforcement avec une enveloppe plus importante et la possibilité de mobiliser 151 M€ de couplage spécifique pour les protéines végétales.
Ainsi, grâce à cette enveloppe complémentaire, le Gouvernement met clairement l’accent sur la reconquête de l’indépendance protéique de la France, priorité stratégique tant pour relocaliser la production de ces protéines végétales dans le pays plutôt que de les importer notamment d’Amérique du Sud, que pour maîtriser la qualité de ces protéines (absence d’OGM…). Cette annonce n’est pas anodine pour notre région Franche-Comté dans la mesure où il est prévu un effort ciblé sur le secteur de l’élevage en favorisant les systèmes avec autonomie fourragère et en garantissant la viabilité des filières telles que la production de protéagineux, de luzerne déshydratées ou de semences fourragères. J’ai déjà eu l’occasion d’aborder ces questions lors de visites aux établissements d’alimentation du bétail Chay à Avanne-Aveney ou à la coopérative Terre comtoise. J’ai également signé en 2012 une motion de soutien aux filières luzerne déshydratée et chanvre industriel.
PAC et loi d’avenir agricole et forestière : deux occasions à saisir
27/09/13
Au moment de la concertation pour la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2014-2020 dans notre pays et à quelques semaines de la présentation en conseil des ministres du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, j’ai souhaité adresser un courrier au ministre, Stéphane Le Foll, sur ces sujets importants.
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Monsieur le Ministre,
L’agriculture et la forêt sont deux piliers au cœur des enjeux nationaux, européens et internationaux actuels, pour la santé, la création d’emplois et de richesses localement, le respect de l’environnement, la transition écologique, le développement des pays du Sud. Parce que la France est l’un des premiers pays en Europe et dans le monde dans ces secteurs, notre responsabilité collective est importante pour répondre aux défis posés, dans un cadre diplomatique, légal et financier contraint.
Dès votre prise de fonction en mai 2012, vous avez fait de l’agro-écologie le cadre, le fil rouge de votre action au sein du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Je partage cette volonté, cette ambition de réorienter le modèle des décennies passées pour concilier aujourd’hui et demain performance écologique et performance économique, en développant et en reconnaissant des modèles alternatifs de production, générateurs d’emploi et de valeur ajoutée. Sans être dogmatique, il s’agit de créer un effet d’entraînement vertueux permettant à tous les acteurs d’avancer en ce sens.
Depuis le début de mon mandat en juin 2012, j’ai à cœur de rencontrer sur le terrain de très nombreux acteurs de l’agriculture et de la forêt : chambre consulaire, syndicats, exploitations, interprofessions, entreprises, associations, particuliers. Ces échanges alimentent mes connaissances et nourrissent mes réflexions sur l’avenir de ces filières et les problèmes rencontrés.
La fin de cette année 2013 offre une opportunité inédite d’action cohérente avec la mise en place de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2014-2020 et le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt que vous présenterez lors du conseil des ministres du 30 octobre prochain.
Concernant la PAC, il faut saluer l’accord trouvé à Bruxelles le 26 juin entre les ministres européens, le Parlement et la Commission, même si tous les souhaits de la France n’ont pas pu être suivis. Néanmoins, comme vous l’avez souligné, cet accord de compromis donne les outils à notre pays pour une PAC « plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes ». En juillet, vous avez présenté 4 scénarios possibles de combinaisons pour les aides de la PAC en France.
Congrès de la FDSEA : l’agriculture en perspectives
20/01/13
Vendredi 18 janvier, j’ai répondu à l’invitation de la FDSEA du Doubs qui tenait son congrès annuel à l’Espace du Marais de Saône, afin de conclure les deux tables rondes consacrées à l’installation des jeunes agriculteurs et au succès de 4 coopératives locales (Monts et Terroirs, Géniatest, Terre Comtoise et Franche-Comté Elevage).
Comme je l’ai déjà fait à de nombreuses reprises, ce moment d’échange avec la profession agricole est l’occasion de faire le point sur la situation dans le département et la région, et de dresser des perspectives pour l’agriculture dans le contexte de révision de la PAC (politique agricole commune) 2014-202, de la fin des quotas laitiers et de la future loi pour l’avenir de l’agriculture présentée en fin d’année 2013.
La situation de l’agriculture dans le Doubs
La Franche-Comté est une région qui compte encore beaucoup de jeunes agriculteurs : 24 % contre 19 % en moyenne au niveau national et 14 % au niveau européen. Le Doubs confirme son statut de locomotive avec 28 % de jeunes agriculteurs de moins de 40 ans. Ce niveau de « jeunesse » très élevé n’est pas un hasard puisque le nombre d’installation est très soutenu dans le Doubs (78 en moyenne par an), y compris hors cadre familial (33 %) et y compris des femmes (21 %).
Même si cela mériterait d’être nuancé, notamment entre la plaine et la montagne et entre la zone des productions AOP et le reste, il est possible de dire qu’actuellement dans le département, les grands indicateurs sont au vert : installation, prix du lait, revenu moyen, hausse des ventes de Comté, bons résultats des outils coopératifs…
Au fond, il n’y a pas de hasard dans cette situation favorable. C’est sans doute d’abord dû à un « écosystème » particulier et vertueux dans cette région. C’est le fruit d’une tradition presque érigée en mode de vie et qui trouve ses racines à la fois dans le monde agricole et dans la pensée des intellectuels locaux : la coopération, le mutualisme, l’humanisme et l’innovation.
Ce sont des valeurs partagées, autour desquelles on peut facilement se retrouver. Elles signifient, que les acteurs de l’agriculture comtoise ont fait le choix de travailler ensemble, de s’organiser tant en interprofessions comme pour les AOP Comté, Morbier qu’en coopératives, en faisant passer l’intérêt général du territoire et l’intérêt du groupe, avant les intérêts particuliers. Ce qui guide et motive les agriculteurs, ici, c’est d’abord la passion de du métier, l’accomplissement de cette belle et essentielle mission de nourrir les Hommes, avant le profit financier à court terme.
