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Amendement pour le mandat parlementaire unique : mon intervention dans l'hémicycle

Alors qu'est examinée depuis mercredi 3 juillet le projet de loi sur l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de député européen, je suis intervenu ce jeudi dans l'hémicycle pour défendre l'amendement 164 que j'ai cosigné avec plusieurs collègues socialistes. Cet amendement concernait le mandat parlementaire unique. Je vous propose de retrouver la vidéo de mon intervention et sa retranscription dans le compte rendu officiel : Amendement mandat unique - Non-cumul des mandats - 4 juillet 2013 par barbara-romagnan Barbara Romagnan. - Cet amendement tend à défendre l’instauration du mandat unique. À…

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Limiter le cumul dans le temps, nouvel élan pour notre démocratie / Tribune dans Mediapart

Avec plusieurs de mes collègues députés socialistes, je co-signe une tribune publiée dans Mediapart sur la limitation du cumul des mandats parlementaires dans le temps. Un amendement porté par ma collègue Chaynesse Khirouni, et auquel je m’étais associée, lors de l’examen du texte en commission des lois la semaine dernier a d’ailleurs été adopté, mais il reste à confirmer lors de l’examen du texte en séance plénière dans l’hémicycle cette semaine. En bas de cet article, vous trouverez d’ailleurs les liens vers les amendements sur le texte que je co-signe pour l’examen cette semaine.

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MediapartPas plus de trois mandats de suite pour un député ou un sénateur: une trentaine de députés PS veut limiter le cumul dans le temps, alors que le vote de la loi sur le cumul des mandats débute mardi à l’Assemblée nationale. « Le cumul dans le temps nuit à une nécessaire respiration démocratique », plaident les députés socialistes Chaynesse Khirouni, Philippe Baumel, Philippe Noguès, Matthias Fekl, Serge Bardy, Philip Cordery, Jacques Valax, Colette Capdevielle, Barbara Romagnan, Pascale Crozon, Thomas Thévenoud et Elisabeth Pochon.

Le projet de loi portant sur le non-cumul des mandats sera examiné à l’Assemblée nationale cette semaine. Il s’agit d’un engagement important du Président de la République contribuant à la modernisation de la vie publique et au renouvellement des pratiques politiques.

Il poursuit le travail déjà engagé par la gauche et le parti socialiste et marque une nouvelle étape après la réforme de 2000 de Lionel Jospin qui a limité la pratique du cumul des mandats. C’est une nouvelle fois une majorité de gauche qui redonnera un nouvel élan à notre démocratie. Nous allons enfin mettre fin à une exception culturelle française en permettant un nécessaire renouveau de la vie publique de notre pays.

Une étude du Haut Conseil à l’Egalité entre les hommes et les femmes confirme que les hommes parlementaires cumulent davantage dans l’espace, dans le temps, et à des postes à plus fortes responsabilités que les femmes parlementaires. Ainsi, les hommes représentent plus de 73% des députés et près de 78% des sénateurs.

C’est pourquoi, avec une trentaine de députés socialistes, toutes tendances confondues, nous avons souhaité renforcer le texte de loi en proposant de limiter à 3 le nombre de mandats successifs des parlementaires.

En effet, nous souhaitons un véritable renouvellement des élus et une meilleure représentation de la société française au Parlement avec plus de femmes, plus de diversité de parcours ou d’origines des élus de la Nation. Il nous paraît indispensable d’engager ce débat sur la limitation du cumul dans le temps.

Notre proposition s’inscrit donc pleinement dans la logique qui a prévalu à l’établissement de ce projet de loi par le gouvernement et qui entend favoriser le renouvellement des parlementaires. Nous estimons que le cumul des mandats dans le temps nuit à une nécessaire respiration démocratique.

Par ailleurs, la limitation dans le temps est l’une des propositions du Haut Conseil à l’Egalité qui va d’ailleurs plus loin puisqu’il préconise de limiter le cumul des mandats parlementaires à 2 mandats successifs.

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Nouvel Obs : "Adoptons le mandat parlementaire unique"

Le Nouvel Obs du 20 juin 2013 publie un dossier contenant notamment 10 témoignages-propositions de députés en faveur de la transparence et de l'exemplarité nécessaires pour les parlementaires. J'y ai défendu le mandat parlementaire unique. Il convient d'ailleurs de préciser qu'il s'agit de propositions collectées individuellement par l'hebdomadaire et non d'un prétendu appel commun, comme la présentation trompeuse pourrait le laisser croire. Voici un extrait du magazine dont vous pouvez lire ici le reste de l'article : « Je regrette d'abord que la loi sur le non-cumul des mandats, qui interdira de détenir à la fois un mandat parlementaire et…

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France Bleu Besançon : réécouter le "Forum des auditeurs"

France Bleu BesançonMardi 5 mars, j’étais l’invitée de France Bleu Besançon et de son forum des auditeurs, de 8h10 à 8h30, en direct.

Il a été question de l’actualité nationale avec le projet de loi de sécurisation de l’emploi et de deux autres sujets qui me tiennent à coeur : la transparence de la réserve parlementaire et le non cumul des mandats.

Je vous propose de réécouter l’émission et de retrouver ci-dessous la transcription de mes principales déclarations.

France Bleu Besançon – Le forum des auditeurs – Mardi 5 mars 2013

Accord national interprofessionnel – Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi
Je suis vigilante et inquiète. Il y a eu un accord entre des partenaires sociaux, mais pas tous. Ça ne le rend pas illégitime pour autant. Je continue à lire et à travailler le texte, à rencontrer les syndicats – ceux qui sont pour et ceux qui sont contre -, y compris les syndicats patronaux. Et je vais avec mes collègues, essayer de jouer mon rôle de parlementaire pour faire que le texte soit aussi amélioré. C’est normal que la démocratie sociale fonctionne, mais la démocratie politique aussi. C’est normal que les parlementaires se saisissent notamment des questions de droit du travail.

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Limiter le cumul des mandats fait respirer la démocratie – Ma tribune dans Le Monde

Élue députée en juin 2012, j'ai démissionné de mon mandat de conseillère générale du Doubs, conformément à l'engagement que j'avais pris durant la campagne. En présentant ses vœux aux parlementaires, François Hollande a réaffirmé sa détermination pour que la réforme limitant le cumul des mandats voie le jour durant le quinquennat. Je salue cette confirmation et milite pour qu'elle soit mise en oeuvre. Au-delà des principes fondamentaux qui justifient une telle réforme, je souhaite souligner ici les avantages concrets qui découlent de cette décision. D'abord, je peux être davantage sur le terrain. Si j'étais restée conseillère générale, je serais tenue…

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"Pour le non cumul des mandats" – La Gazette de Besançon

Voici l'interview que j'ai donné dans le numéro de septembre de La Gazette de Besançon au sujet du non cumul des mandats, dans la rubrique "pour ou contre". « Je suis personnellement favorable au mandat parlementaire unique – que je me suis appliqué en démissionnant de mon mandat de conseillère générale – mais il est important de préciser que ce qui est demandé aux parlementaires aujourd’hui est beaucoup moins contraignant : ils peuvent conserver un mandat local mais pas un mandat exécutif. Ainsi, il resterait possible pour un député ou un sénateur d’être en même temps conseiller municipal, général ou régional. Ce…

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