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Pacte Territoire Santé : un an après en Franche-Comté

Il y a un an, la Ministre de la santé Marisol Touraine lançait le « Pacte Territoire Santé ». La situation du système de soins en France nécessitait que l’on s’y attèle avec volonté. La désertification médicale touche en effet nombre de nos Régions, emmenant avec elle les services publics de santé et leurs usagers. La Franche-Comté n’est pas épargnée par le phénomène.

Le gouvernement s’est alors fixé trois objectifs principaux. Le premier consistait en un changement de la formation des jeunes médecins, ainsi que la facilitation de leur installation, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l’internat. Leur installation a également été sécurisée grâce à la création du contrat de praticien territorial de médecine générale.

Second objectif, celui de transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe ou le développement de la télémédecine.

Enfin, il s’agissait d’investir dans les territoires isolés, en assurant un accès aux soins urgents en moins de trente minutes, en mettant en œuvre des réponses sur-mesure pour les hôpitaux de proximité ou encore en recourant aux centres de santé, dans les zones où l’offre libérale est totalement absente.

Plus d’un an après son lancement, il est temps d’en faire le bilan sur notre territoire. L’ARS (Agence Régionale de Santé) de Franche-Comté

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Sages-femmes : pour une reconnaissance de leur métier

Sages-femmes en grèveDepuis le 16 octobre dernier, partout dans le pays, les sages-femmes sont en grève. Un dialogue s’est engagé avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, autour du futur projet de loi de santé publique et plus globalement autour de l’évolution du métier et du statut des sages-femmes.

Parce que ces questions me semblent importantes, j’ai souhaité recevoir, mi-décembre, plusieurs sages-femmes de Besançon exerçant en milieu hospitalier afin d’avoir une vision plus complète de la situation.

Les 4 principales revendications, portées par un collectif rassemblant plusieurs syndicats et associations, sont les suivantes :

  • Reconnaître la sage-femme comme praticien de premier recours en santé des femmes dans un parcours de soin visible et direct
  • Avoir un statut médical sans ambiguïté, quel que soit le mode d’exercice (salarié en hospitalier, privé, territorial ou libéral) ce qui implique la sortie du titre IV de la fonction publique pour les sages-femmes hospitalières
  • Obtenir un salaire à la hauteur de nos compétences, nos responsabilités et notre formation (BAC + 5 au minimum) quel que soit le mode d’exercice
  • Intégrer la formation initiale dans des composantes universitaires autonomes

L’un des points d’achoppement est donc la volonté des professionnels d’être intégrés comme les autres professions médicales et les pharmaciens dans le titre II du statut général de la fonction publique, relative à la fonction publique d’Etat. Cette modification s’inscrirait en conformité avec les exigences de la formation initiale : réussite au concours de la Première Année Commune des Etudes en Santé (PACES) et obtention d’un grade Master dès l’année prochaine pour les étudiants en maïeutique.

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Don du sang ouvert aux homosexuels : la réponse de Marisol Touraine

Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 23 juillet dernier, j'ai interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au sujet de l'ouverture du don du sang aux hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes, suite à la remise du rapport de mon collègue Olivier Véran sur la filière sang. La ministre a apporté une réponse à ma question le 6 août dernier. Voici cette réponse qui ne ferme pas la porte à une évolution de nos référentiels pour être en conformité avec les demandes de l'Union européenne. Le don de sang…

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Ouverture du don du sang aux homosexuels : j'interroge Marisol Touraine

Je viens d’interroger la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour l’ouverture du don du sang aux hommes ayant eu une relation sexuelle avec un autre homme (HSH). Je souhaite connaître la position de la ministre sur la recommandation formulée par mon collègue Olivier Véran dans le rapport « La filière sang en France » qu’il a rendu mardi. Actuellement, les critères de sélection des donneurs de sang sont fixés par arrêté du 12 janvier 2009 et par décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 qui définit la forme et le…

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Marisol Touraine pose la première pierre du siège de l’Institut régional fédératif du cancer

Marisol TouraineLa ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, était en déplacement dans le Doubs ce vendredi 31 mai. Avant de rejoindre le nord du département, elle a fait étape au CHUR de Besançon pour poser la première pierre du bâtiment qui abritera fin 2015 les pôles cancérologie et biologie du centre hospitalier ainsi que le siège de l’Institut régional fédératif du cancer (IRFC).

Comme l’a souligné la ministre, c’est un grand jour pour le début de concrétisation « d’un projet majeur, d’une chance formidable pour la région, pour les territoires, pour les professionnels de santé et les malades ». Avec ce projet novateur et cet équipement qui sera l’un des plus importants pôles de cancérologie en France, il s’agit « d’unir nos forces pour faire reculer le cancer ».

Cette démarche a été initiée dès 2008 en créant l’IRFC qui met en réseau tous les hôpitaux publics pratiquant la cancérologie en Franche-Comté, afin que tous les habitants de la région aient une égalité d’accès pour aux soins de qualité, avec les dernières avancées médicales et techniques. Grâce à cela, un grand progrès a été fait dans la prise en charge des patients, de même que l’unification de la chefferie des services de cancérologie de Belfort/Montbéliard et Besançon a permis le recrutement de trois nouveaux cancérologues.

L’institut fédératif est d’abord un réseau mais il doit s’appuyer aussi sur un pôle central fort et c’est l’objet de la construction qui démarre à l’arrière du CHUR Jean-Minjoz à Besançon, pour le doter d’un siège et regrouper dans des locaux modernes et adaptés les pôles cancérologie et biologie (laboratoires…).

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Départ en retraite à 60 ans : un dysfonctionnement résolu

Marisol TouraineLe 8 janvier dernier, j’ai fait part à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, d’un dysfonctionnement dans la mise en œuvre du décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse.

En effet, j’ai été saisie par plusieurs personnes répondant tout à fait aux conditions prévues dans le décret pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à 60 ans et qui voient leur dossier refusé par la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) pour trois pièces manquantes qu’elles sont dans l’impossibilité de fournir. Cette situation concerne d’anciens militaires et agents d’EDF/GDF ayant eu également une activité dans le secteur privé.

S’agissant notamment des militaires, il m’a été rapporté que la CARSAT avait adressé l’imprimé « Retraite anticipée, questionnaire trimestres réputés cotisés » au ministère de la Défense et des Anciens combattants, sous-direction des pensions à La Rochelle. En retour, il a été fourni par la Défense un document attestant de la carrière militaire du requérant.

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Rapport Couty : le retour du service public hospitalier et territorial de santé

Remise du rapport par Edouard Couty à Marisol TouraineLe 4 mars dernier, Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des Comptes, a remis à la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le rapport des trois groupes de travail dont il s’était vu confier la présidence en septembre 2012. Consacrés à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue social et à la révision de la gouvernance interne des hôpitaux, ces trois groupes ont produit une série de recommandations qui serviront de base de réflexion pour une réforme de l’hôpital à partir de 2014. Le titre du rapport, « Le pacte de confiance pour l’hôpital », en guide l’état d’esprit.

Je voudrais saluer la méthode employée ici, une démarche soucieuse de privilégier la concertation, tout en réaffirmant les ambitions de l’hôpital, en matière de service public notamment. Ces questions sont fondamentales. J’avais d’ailleurs organisé le 4 avril 2012, dans le cadre de la présidentielle et des législatives, une réunion débat autour du thème « Pour une santé égalitaire et solidaire » avec Paulette Guinchard et François Bourdillon, médecin de santé publique, co-auteur du « Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire ».

Ce rapport engage donc la réflexion du Gouvernement en matière de santé publique et correspond à l’engagement 19 de François Hollande. Les deux premières mesures préconisées sont essentielles : réaffirmer dans la loi un service public hospitalier en en précisant ses acteurs, ses missions, ses droits et ses obligations ; et mettre en place un service public territorial de santé, associant l’ensemble des acteurs, publics, libéraux et privés.

Je l’indiquais, les conclusions des travaux mettent l’accent sur l’importance de la dimension de service public et de ses conséquences : on ne saurait appliquer à l’hôpital une gestion purement entrepreneuriale sans mettre à mal les exigences de qualité de soins, d’égalité des usagers et de performance sanitaire. Le rapport insiste par ailleurs sur la nécessité de renforcer le rôle des patients au sein de l’hôpital. A cet égard, Marisol Touraine a évoqué la création d’un « comité technique des usagers » afin de réorganiser les soins autour et en fonction de ceux qui en bénéficient.

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Retour sur la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Jean-Marc Ayrault lors de la Conférence nationale contre le pauvreté et pour l'inclusion socialeLes 10 et 11 décembre dernier, était organisée une conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Plusieurs associations, des experts spécialisés sur ces questions et des personnes touchées directement par la précarité, étaient réunis autour de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin de présenter leurs travaux et recommandations.

Jean-Marc Ayrault a clôturé ces deux journées d’étude par un discours, dont je veux vous présenter les principaux éléments.

Les propositions annoncées sont élaborées à partir des rapports remis pour cette occasion. Mais avant de présenter la feuille de route qu’il entend mettre en œuvre, le Premier Ministre s’est arrêté un instant sur la gravité du contexte social.

Le pourcentage de personnes en situation de pauvreté est passé de 12,9 % en 2002 à 14,1 % en 2010, de plus en plus de jeunes sont sans qualification et sans emplois, 2, 7 millions d’enfants pauvre en 2010 dans notre pays, les familles qui ne parviennent plus à se chauffer, à se nourrir décemment, à se loger… Et dans le même temps, une société moins solidaire en 2012 qu’elle ne l’était il y a 10 ans et qui affiche cynisme et stigmatisation à l’égard des populations les plus pauvres.

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